RESEAU FINANCITE

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU FINANCITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.307.602

Publication

19/06/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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d'entreprise 0434.307.602 DÉPOSÉ AU GRLIFFE DU IRIBUNAl..

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Dénomination

(en entier} : Réseau Financité

(en abrégé) :

Forme juridique': ASBL

Siège " . 'Rue Henri Lecocq 41 bte 1 - 5000 Nang

Objet de l'acte ;. Renouvellement du mandat d'un administrateur, composition du conseil d'administration et délégué à la gestion journalière.

L'assemblée générale a approuvé en sa séance du 24 mai 2014 le renouvellement du mandat de l'ASBL:

Les Scouts au conseil d'administration pour une durée de trois ans.

Le conseil d'administration du Réseau Financité se compose désormais comme suit :

- Président r Marco Cilla, né à Addis Abeba le 9 janvier 1949, domicilié Avenue des Constellations n°5 à'

1200 Woluwe-Saint-Lambert, n° national 41.01.09-223.84; "

- Secrétaire: Pierre Fafchamps, né à Grivegnée le 1er mal.1957, domicilié Rue Rieu Baron n°62 à 7110 La Louvière, n° national 57.05.01-001.37;

- Les Scouts ASBL, siège social Rue de Dublin n° 21 à 1050 Ixelles, n° d'entreprise 409.580.916;

- Catherine Wattiez, née le 11 septembre 1948 à Ucclé, domiciliée Avenue des Tilleuls n°70 à 1640 Rhode-

Saint-Genèse, n° national 48.09.11-340.13;

- Yves Mathieu, né le 30 novembre 1956 à Verviers, ,domicilié Rue Moreau n°26 à 4800 Verviers, n° national

56.11.30-209.47;

- Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Association de fait, siège social Chaussée de Haecht n°579 à 1030

Bruxelles;

- Crédal ASBL, siège social Place de l'Université n°16 à 1348 Louvain-la-Neuve, n° d'entreprise,

434.986.305;

- Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ASBL, siège social Rue du Boulet n°22 à 1000 Bruxelles, n° d'entreprise 410:105.805;

- Centre National de Coopération au Développement (CNCD-11.11.11) ASBL, siège social Quai du. Commerce n°9 à 1000 Bruxelles, n° d'entreprise 421.207.751;

Inter-Environnement Wallonie (IEVV) ASBL, siège social Rue Nanon n° 98 à 5000 Namur, n° d'entreprise 414.894.140;

- Agir pour la Paix (ex Branche Belge du Mouvement International de la Réconciliation - M.I.R.) ASBL, siège. social Rue Van Elewyck n° 35 à 1050 Bruxelles, n° national 408,669.512.

Délégué à la gestion journalière et directeur conformément à la décision du conseil d'administration du 22 octobre 2004: Bernard Bayot, né à Uccle le 4 novembre 1962, domicilié Chaussée de la Hulpe n° 362 à 1170' Bruxelles, n° national 62.11.04-269.20.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

28/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte IvSOD 2.2

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N° d'entreprise : 0434.307.602

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE

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Dénomination

(en entier) : Réseau Financité

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henri Lecocq 47 bte 1 5000 Namur

_QU) _'et de l'acte : Changement du siège d'exploitation liégeois.

A partir du 15 octobre 2014, le siège d'exploitation liégeois rue Pierreuse 21 à 4000 liège est transféré à rue Pierreuse 57 à 4000 Liège.

Les autres sièges d'exploitation sont inchangés place de l'Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve et rue°. Monceau-Fontaine 42 bte 6 à 6031 Monceau-sur-Sambre.

Le siège social est inchangé : rue Henri Lecocq 47 bte 't à 5000 Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

28/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MpD2.2

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DE COMMERCE DE NAMUR .

le 1 7 JAN, 2014

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N° d'entreprise : 0434.307.602

Dénomination

(en entier) : Réseau Financement Alternatif

(en abrégé) : RFA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henri Lecocq 47

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat et changement de dénomination

L'assemblée générale extaordinaire du 7 décembre 2013 du Réseau Financement Alternatif ASBL a,

approuvé à l'unanimité le renouvellement au mandat d'administrateur de La Ligue des Droits de l'Homme ASBL,'

rue du Boulet n° 22 à 1000 Bruxelles, n° national 410.105.805.

Le quorum pour voter valablement sur la proposition de modification des statuts n'ayant pas été atteint, une'

assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 9 janvier 2014. L'A.G. a approuvé à l'unanimité la

modification des statuts suivante, concernant le changement de dénomination de Réseau Financement

' Alternatif en Réseau Financité

Il est proposé que l'article ler des statuts qui est actuellement rédigé de la manière suivante

Article ler. L'association est dénommée Réseau Financement Alternatif ; son siège social est établi à 5000

Namur, Rue Henri Lecocq n° 47 bte 1, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, et peut être transféré dans

tout autre lieu de Wallonie ou de la Région Bruxelles-Capitale.

soit modifié comme suit

Article ler. L'association est dénommée Réseau Financité ; son siège social est établi à 5000 Namur, rue;

Henri Lecocq 47, boîte 1, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, et peut être transféré dans tout autre lieu

de Wallonie ou de la Région Bruxelles-Capitale.

et que l'article 2 des statuts qui est actuellement rédigé de la manière suivante

Art. 2. Le Réseau Financement Alternatif est un réseau pluraliste de sensibilisation et de solidarité en>

matière d'éthique financière et sociale.

Son but est de promouvoir, par un travail d'éducation permanente et dans le respect des principes de,

l'économie sociale, l'éthique et la solidarité dans les rapports à l'argent afin de contribuer à une société plus,

juste et plus humaine.

A cet effet, les axes de travail du Réseau Financement Alternatif sont ;

- Développer la connaissancè de la finance responsable et solidaire ;

- Développer la sensibilisation et la formation à la finance responsable et solidaire ;

- Contribuer à développer des produits et services financiers responsables et solidaires ;

- Devenir un mouvement citoyen pour la finance responsable et solidaire.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui,

concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute

activité similaire à son objet. Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de'

ses membres ou en son nom propre, dans la défense de.ses intérêts ou ceux de ses membres ainsi que dans+

la défense et la promotion de ses objectifs sociaux. Elle mène toutes les actions de nature à satisfaire à cet:

objet.

soit modifié comme suit:

Art, 2. L'association est un réseau pluraliste de sensibilisation et de solidarité en matière d'éthique financière

et sociale.

Son but est de promouvoir, par un travail d'éducation permanente et dans le respect des principes de

l'économie sociale, l'éthique et la solidarité dans les rapports à l'argent afin de contribuer à une société plus

juste et plus humaine.

A cet effet, les axes de travail de l'association sont :

- Développer la connaissance de la finance responsable et solidaire ;

- Développer la sensibilisation et la formation à la finance responsable et solidaire ;

- Contribuer à développer des produits et services financiers responsables et solidaires ;

- Devenir un mouvement citoyen pour la finance responsable et solidaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la' personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui ' concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la défense ,de ses intérêts ou ceux de ses membres ainsi que dans la défense et la promotion de ses objectifs sociaux. Elle mène toutes les actions de nature à satisfaire à cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

fiRéserfé

au

Moniteur

belge

31/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Dénomination

ten entier) : Réseau Financité

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N° d'entreprise : 0434.307.602

ueposé au't3reTf*tltu iritntrtat

de Commerce de l.iég>~-d~arîsipn Namur

fe 18 DEC, 2014

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henri Lecocq 47 bte 1 5000 Namur

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateurs, composition du conseil d'administration, mandats de gestion, délégué à la gestion journalière et mise à jour dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

L'assemblée générale a approuvé en sa séance du 6 décembre 2014 le renouvellement des mandats de Catherine Wattiez et du MOC - Mouvement Ouvrier Chrétien au conseil d'administration pour une durée de trois an.

Le conseil d'administration du Réseau Financité se compose désormais comme suit :

- Président : Marco Citta, né à Addis Abeba le 9 janvier 1949, domicilié Avenue des Constellations n°5 à

1200 Woluwe-Saint-Lambert, n° national 41.01.09-223.84;

- Secrétaire : Pierre Fafchamps, né à Grivegnée le ler mai 1957, domicilié Rue Rieu Baron n°62 à 7110 La»

Louvière, n° national 57.05.01-001.37;

- Les Scouts ASBL, siège social Rue de Dublin n° 21 à 1050 Ixelles, n° d'entreprise 409.580.916;

- Catherine Wattiez, née le 11 septembre 1948 à Uccle, domiciliée Avenue des Tilleuls n°70 à 1640 Rhode

Saint-Genèse, n° national 48.09.11-340.13;

- Yves Mathieu, né le 30 novembre 1956 à Verviers, domicilié Rue Moreai, n°26 à 4800 Verviers, n° national,

56,11.30-209.47;

- Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Association de fait, siège social Chaussée de Haecht n°579 à 1030'

Bruxelles;

- Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ASBL, siège social Rue du Boulet n°22 à 1000 Bruxelles, n°

d'entreprise 410.105.805;

- Centre National de Coopération au Développement (CNCD-11.11.11) ASBL, siège social Quai du

Commerce n°9 à 1000 Bruxelles, n° d'entreprise 421.207.751;

Inter-Environnement Wallonie (IEW) ASBL, siège social Rue Nanan n° 98 à 5000 Namur, n° d'entreprise

414.894.140;

- Agir pour la Paix ASBL, siège social Rue Van Elewyck n° 35 à 1050 Bruxelles, n° national 408.669.512:

Mandats de gestion et délégué à la gestion journalière :

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 11 décembre 2014 : le conseil d'administration' décide que, conformément aux statuts, Monsieur Bernard Bayot, en sa qualité de directeur, assure la gestion. journalière de l'association, en ce compris l'ouverture, la fermeture et la gestion des comptes bancaires de celle-ci. Le conseil d'administration décide que, conformément aux statuts, Madame Laurence Roland et Monsieur Jean-Denis Kesiermans sont désignés conte mandataires sur les comptes en banques de l'association. La présente décision annule et remplace toute déléguation antérieure.

Aux fins de mise à jour auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE Public.Search), il est rappelé les fins de mandats d'administrateurs de Bernard Bayot {Assemblée Générale du 2211012004, erreur

matérielle), Jean Beguin A.G.{ du 29/04/2004), Auguste Deneumoustier (A.G. du 01/07/2004) et Loanna

Becattini (A.G. du 29/04/2004).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

DÉPOSÉ AU GitiEFrc DO TRIBUNAL C0Mfr:1'Oÿ DE l''AII1.4R

25 JUIN 2013

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N° d'entreprise : 434.307.602

Dénomination

(en entier) : Réseau Financement Alternatif

(en abrégé) : RFA

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue Henri Lecocq, 47 bte 1 à 5000.Namur

Objet de l'acte : Désignation du commissaire aux comptes, renouvellement de mandat au conseil d'administration et composition du conseil d'administration

En sa séance. du 25 mai 2013, l'assemblée générale a aprouvé la nomination aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercices comptables 2013-2014-2015), la société civile Christophe REMON & Co ayant adopté la forme d'une SPRL représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises. Les émoluments sont de 3.750. E HTVA indexés. Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2015.

L'assemblée générale du 25 mai a approuvé le renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat de' président du conseil d'administration de Marco Citta.

Amnesty International Belgique Francophone ne renouvelle pas son mandat au conseil d'administration, qui. prend fin au mois de juin 2013.

Le conseil d'administration du RFA se compose désormais comme suit

- Président : Marco Citta, né à Addis Abeba le 9 janvier 1949, domicilié Avenue des Constellations n°5 à; 1200 Woluwe-Saint-Lambert, n° national 41.01.09-223.84;

- Secrétaire : Pierre Fafchamps, né à Grivegnée le ler mai 1957, domicilié Rue Rieu Baron n°62 à 7110 La: Louvière, n° national 57.05.01-001.37;

- Les Scouts ASBL, siège social Rue de Dublin n° 21 à 1050 Ixelles, n° d'entreprise 409.580.916;

- Catherine Wattiez, née le 11 septembre 1948 à Uccle, domiciliée Avenue des Tilleuls n°70 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, n° national 48.09.11-340.13;

- Yves Mathieu, né le 30 novembre 1956 à Verviers, domicilié Rue Moreau n°26 à 4800 Verviers, n° national 56.11.30-209.47;

- Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Association de fait, siège social Chaussée de Haecht n°579 à 1030 Bruxelles;

- Crédal ASBL, siège social Place de l'Université n°16 à 1348 Louvain-la-Neuve, n° d'entreprise 434.986.305 ;

- Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ASBL, siège social Rue du Boulet n°22 à 1000 Bruxelles, n° d'entreprise 410.105.805;

- Centre National de Coopération au Développement (CNCD-11.11.11) ASBL, siège social Quai du: Commerce n°9 à 1000 Bruxelles, n° d'entreprise 421.207.751;

- Inter-Environnement Wallonie (IEW) ASBL, siège social Rue Nanon n° 98 à 5000 Namur, n° d'entreprise: 414.894.140;

- Branche Belge du Mouvement International de la Réconciliation (M.I.R.) ASBL, siège social Rue Vani Elewyck n° 35 à 1050 Bruxelles, n° national 408.669.512.

Délégué à ia gestion journalière et directeur conformément à la décision du conseil d'administration du 22= octobre 2004: Bernard Bayot, né à Uccle le 4 novembre 1962, domicilié Chaussée de la Hulpe n° 362 à 1170 Bruxelles, n° national 62.11.04-269.20.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'ontreprise : 0434.307.602

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Réseau Financement Alternatif

(en abrégé) : RFA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henri Lecccq, 47 bte I - 5000 Namur

Objet de l'acte : Renouvellements de mandat d'administrateurs

En sa séance du 8 décembre 2012, l'assemblée générale a approuvé le renouvellement des deux mandats suivants au conseil d'administration :

-- Secrétaire : Pierre Fafchamps, né à Grivegnée le 1er mai 1957, domicilié Rue Rieu Baron n°62 à 7110 La' Louvière, n° national 57.05.01-001.37;

- Yves Mathieu, né le 30 novembre 1956 à Verviers, domicilié Rue Moreau n°26 à 4800 Verviers, n° national: 56,11.30-209.47.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0434.307.602

Dénomination

(en entier) : Réseau Financement Alternatif

(en abrégé) : RFA

Forme juridique : ASBL

Siège : ,Rue Henri Lecocq, 47 bte 1 à 5000 Namur

, Objet de l'acte : Changement du siège d'exploitation bruxellois et nouveau siège d'exploitation à Liège.

A partir du lundi 22 octobre 2012, l'adresse du siège d'exploitation bruxellois est : Rue Botanique n° 75 à

1210 Saint-Josse-ten-Noode, et le siège d'exploitation Chaussée d'Alsemberg n° 303-309 à 1190 Forest est

supprimé.

Un nouveau siège d'exploitation est créé Rue Pierreuse n° 21 à 4000 Liège.

Les adresses des autres sièges d'exploitation sont inchangées : Place de l'Université n° 16 à 1348 Louvain-

la-Neuve et Rue Monceau-Fontaine n° 42 bte 6 à 6031 Monceau-sur-Sambre.

Le siège social est inchangé : Rue Henri Lecocq n° 47 bte 1 à 5000 Namur.

liijlagen iij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr le Greffier,

Greffe

Réservé

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0434.307.602

Dénomination

. (en entier) : Réseau Financement Alternatif

(en abrégé) : RFA

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue Henri Lecocq, 47 bte 1, 5000 Namur

©blet de l'acte : Modification des statuts et publication des statuts complets modifiés

En sa séance du 14 juin 2012, l'assemblée générale a adopté les modifications suivantes aux statuts

Article 3, ajout de (entre " ") :

(...) qui offrent une plus-value sociétale certaine.

"Parmi celles-ci, certaines sont :

" des organisations actives dans un ou plusieurs des domaines suivants : Économie sociale, Éducation et~ Formation, Environnement, Lutte contre l'exclusion, Paix et droits de l'Homme, Relations Nord-Sud.

" des groupes locaux engagés en faveur de la promotion de l'éthique et de la solidarité dans les rapports à l'argent afin de contribuer à une société plus juste et plus humaine et susceptibles de relayer au niveau local le travail d'éducation, de plaidoyer et d'innovation du RFA."

" Le collège citoyen, composé de (...)

(...) générées par les produits financiers. "En outre, les groupes locaux doivent remplir des conditions et

bénéficient d'avantages spécifiques qui sont définis dans la Charte des groupes locaux,"

Est membre effectif (...)

Article 9, "pour la moitié" devient "pour les trois cinquième" et "un quart des voix" devient "un cinquième des

voix".

Les statuts du Réseau Financement Alternatif sont désormais les suivants

Chapitre I - Dénomination, siège, but et objet

Article ler. L'association est dénommée Réseau Financement Alternatif ; son siège social est établi à 5000 Namur, Rue Henri Lecocq n° 47 bte 1, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, et peut être transféré dans tout autre lieu de Wallonie ou de la Région Bruxelles-Capitale,

Art. 2. Le Réseau Financement Alternatif est un réseau pluraliste de sensibilisation et de solidarité en matière d'éthique financière et sociale,

Son but est de promouvoir, par un travail d'éducation permanente et dans le respect des principes de" l'économie sociale, l'éthique et la solidarité dans les rapports à l'argent afin de contribuer à une société plus, juste et plus humaine.

A cet effet, les axes de travail du Réseau Financement Alternatif sont

- Développer la connaissance de la finance responsable et solidaire ;

- Dévelo iper. la sensibilisation et la formation à la finance responsable et solidaire ;

- Contribuer à développer des produits et services financiers responsables et solidaires ;

- Devenir un mouvement citoyen pour la finance responsable et solidaire.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui; concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de. ses membres ou en son nom propre, dans la défense de ses intérêts ou ceux de ses membres ainsi que dans la défense et la promotion de ses objectifs sociaux, Elle mène toutes les actions de nature à satisfaire à cet objet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre Il. - Membres

Art. 3. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

lis se répartissent en trois collèges :

" Le collège solidaire, composé d'organisations qui fonctionnent toutes sur des bases démocratiques, dans un esprit de coopération et dans fe respect de la loi pour réaliser des projets qui offrent une plus value sociétale certaine.

parmi celles-ci, certaines sont :

" des Organisations actives dans un ou plusieurs des domaines suivants : Économie sociale, Éducation et Formation, Environnement, Lutte contre l'exclusion, Paix et droits de l'Homme, Relations Nord-Sud.

" des groupes locaux engagés en faveur de la promotion de l'éthique et de la solidarité dans les rapports à l'argent afin de contribuer à une société plus juste et plus humaine et susceptibles de relayer au niveau local le travail d'éducation, de plaidoyer et d'innovation du RFA.

" Le collège citoyen, composé de personnes physiques qui désirent exprimer leur engagement citoyen dans le domaine financier ;

" Le collège institutionnel, composé de personnes morales et d'associations de fait, autres que celles du collège solidaire, qui désirent exprimer leur engagement en faveur de la finance éthique et solidaire ;

La qualité de membre adhérent suppose la réunion des conditions et procure les avantages suivants:

-Pour tes trois collèges, le membre adhère au but visé à l'article 2 et paie sa cotisation ; en contrepartie, le Réseau poursuit sa finalité sociale et justifie ses comptes ;

-Pour les collèges solidaire et institutionnel, en outre, le membre développe l'ensemble de ses activités de recherche qui ont un rapport avec la finance éthique et solidaire en partenariat avec le Réseau et promeut activement auprès de son public, selon les modalités fixées dans le Règlement d'ordre intérieur," les valeurs définies à l'article 2 ; en contrepartie, le Réseau développe l'ensemble de ses activités de recherche qui ont un rapport avec l'objet social de certains de ses membres en partenariat avec eux, prend à sa charge les frais marginaux occasionnés par la promotion visée ci-dessus et met à la disposition des membres les outils de communication nécessaires à celle-ci, qui mentionnent l'identité de ses membres d'économie sociale et institutionnels.

-Pour le collège solidaire, en outre, le membre développe l'ensemble de ses partenariats relatifs à des produits financiers de partage solidaire par l'intermédiaire du Réseau, abandonne au Réseau le tiers des commissions solidaires qu'il reçoit et transmet chaque année au Réseau les documents repris dans le Règlement d'ordre intérieur ; en contrepartie, le Réseau offre à l'ensemble de ses associations membres à la date du lancement d'un produit financier de bénéficier de ce produit, assure la gestion et la promotion des produits financiers existants et poursuit le lancement de nouveaux produits, communique aux épargnants la destination des commissions solidaires générées par les produits financiers. En outre, les troupes locaux doivent remplir des conditions et bénéficient d'avantages spécifiques qui sont définis dans la Charte des groupes locaux.

pst membre effectif le membre qui a participé, une fois au moins au cours de l'année civile précédente, aux assemblées générales et/ou aux groupes de travail constitués en vue de missions spécifiques.

Art. 4. Les nouveaux membres sont admis et rattachés à un collège défini à l'article 3, à titre provisoire, par le conseil d'administration et ce jusqu'à confirmation à titre définitif par l'assemblée générale suivante. Seuls les membres à titre définitif jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi 'et les présents statuts aux membres.

Art. 5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par une décision motivée de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre intéressé peut faire entendre sa défense. En cas d'urgence, le Conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la prochaine assemblée générale,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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MOD 2.2

Chapitre NL - Assemblée générale

Art. 6. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Ses attributions sont les suivantes:

'accepter et exclure les membres, les rattacher à un des collèges définis à l'article 3 et leur conférer et leur

retirer la qualité de membre effectif ;

'modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association ;

'déterminer le nombre d'administrateurs ;

"nommer et révoquer les administrateurs ;

-nommer, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;

'pouvoir nommer un vérificateur aux comptes pour expertiser les comptes ;

'approuver annuellement le rapport d'activités et les comptes ;

'décider des budgets et des grandes lignes stratégiques à mettre en ceuvre par l'association ;

" octroyer la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire et au vérificateur aux comptes;

" fixer le montant de la cotisation annuelle; son montant maximal est de 500 euros ; 'transformer l'association en société à finalité sociale.

Art. 7. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et ce, durant le premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres admis à titre définitif. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués, Les membres admis à titre provisoire par le conseil d'administration sont invités sans voix délibérative.

Art, 8, Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier normal ou électronique adressé quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée,' et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres admis à titre définitif doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 9. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Seuls les membres effectifs admis à titre définitif ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Toutefois, les voix des membres sont comptabilisées par collèges, les voix exprimées au sein du collège solidaire intervenant pour les trois cinquièmes des voix, celles exprimées au sein du collège citoyen pour un cinquième des voix et celles exprimées au sein du collège institutionnel pour un cinquième des voix.

Art. 10. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Art. 11. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées aux membres par courrier normal ou électronique au plus tard un mois après la réunion ; elles sont consignées dans un registre, conservé au siège social de l'association et mis à la disposition des membres ou de toute personne qui en fera la demande et justifiera un intérêt légitime, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif. ll en

Bijlagen bij het BFelgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Chapitre IV, - Administration

Art, 13. L'association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, Art. 14. La durée du mandat est de trois ans. Les membres du conseil sont rééligibles,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en son nom et ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, Un administrateur ne peut représenter, par procuration, plus d'un de ses collègues.,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées dans un registre, conservé au siège social de l'association et mis à la disposition des membres, mais sans déplacement du registre,

Art. 16. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la, gestion de l'association.

Art, 17. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes membres ou non de l'association. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Le conseil d'administration fixe leur salaire ou appointements éventuels,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 18. Le conseil d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, tout pouvoir de son choix à tout mandataire membre ou non du conseil d'administration. .

Le conseil d'administration peut notamment nommer un directeur. Sauf décision contraire du conseil d'administration et dans les conditions fixées par celui-ci, le directeur assure la gestion journalière de l'association ainsi que toute autre fonction déléguée par le conseil d'administration.

Art. 19. Tous les actes qui engagent l'association doivent porter la signature soit du président ou de deux administrateurs qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération du conseil d'administration, soit d'une personne spécialement habilitée par une délibération du conseil, à l'effet d'un acte déterminé.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites ou diligences du président ou de deux administrateurs désignés à cet effet.

Art, 21. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Chapitre VII,  Dispositions diverses

Réservé"

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Volet B - Suite

Art. 22. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il sera adopté ou modifié à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 23. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Art. 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée, ainsi . que le budget pour l'année suivante. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à I `article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 25. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation sera obligatoirement faite à une association dont le but est similaire. Il doit s'agir d'un but désintéressé. "

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 . juin 1921 relative aux asbl.

Art. 27. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent explicitement à la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 21

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DE COMMERCE DE NAfNA

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0434.307.602

Dénomination

(en entier) : Réseau Financement Alternatif

(en abrégé) : RFA

Forme juridique : ASBL

Siège ; Rue Henri Lecocq, 47 bte 1 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Nominations au conseil d'administration et délégué à la gestion journalière

L'Assemblée Générale en sa séance du 22 mai 2012 a approuvé la nomination au mandat d'administrateur! du conseil d'administration du Réseau Financement Alternatif du CNCD-11.11.11 asbl, d'inter-Environnement' Wallonie asbl et du Mouvement International de la Réconciliation asbl.

Le conseil d'administration se compose actuellement comme suit :

- Président : Marco Cilla, né à Addis Abeba le 9 janvier 1949, domicilié Avenue des Constellations n°5 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, n° national 41.01.09-223.84;

- Secrétaire : Pierre Fafchamps, né à Grivegnée le ler mai 1957, domicilié Rue Rieu Baron n°62 à 7110 La Louvière, n° national 57.05.01-001.37;

- Les Scouts ASBL, siège social Rue de Dublin n° 21 à 1050 Ixelles, n° d'entreprise 409.580.916;

- Catherine Wattiez, née le 11 septembre 1948 à Uccle, domiciliée Avenue des Tilleuls n°70 à 1640 Rhode-, Saint-Genèse, n° national 48.09.11-340,13;

- Yves Mathieu, né le 30 novembre 1956 à Verviers, domicilié Rue Moreau n°26 à 4800 Verviers, n° national: 56.11.30-209.47;

- Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Association de fait, siège social Chaussée de Haecht n°579 à 1030 Bruxelles;

- Crédal ASBL, ' siège social Place de l'Université n°16 à 1348 Louvain-la-Neuve, n° d'entreprise 434.986.305 ;

- Amnesty International Belgique Francophone (AIBF) ASBL, siège social Rue Berckmans n°9 à 1060 Saint-Gilles, n° d'entreprise 418.308.144;

- Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ASBL, siège social Rue du Boulet n°22 à 1000 Bruxelles, 'n° d'entreprise 410.105.805;

- Centre National de Coopération au Développement (CNCD-11.11,11) ASBL, siège social Quai du Commerce n°9 à 1000 Bruxelles, n° d'entreprise 421.207.751;

- Inter-Environnement Wallonie (IEW) ASBL, siège social Rue Nanan n° 98 à 5000 Namur, n° d'entreprise, 414.894.140;

- Branche Belge du Mouvement International de la Réconciliation (M.I.R.) ASBL, siège social Rue Van Elewyck n° 35 à 1050 Bruxelles, n° national 408.669.512.

Délégué à la gestion journalière et directeur conformément à la décision du conseil d'administration du 22 octobre 2004 ;

Bernard Bayot, né à Uccle le 4 novembre 1962, domicilié Chaussée de la Hulpe n° 362 à 1170 Bruxelles, n°' national 62.11.04-269.20.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

i$ 16 JAN. 2012

pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 434.307.602

Dénomination

(en entier) : Réseau Financement Alternatif

(en abrégé) : RFA

Siege:Aet,c, :41 J ~~ ^ J ap O et

Obiet de l'acte : Modification de l'article ler des statuts, changement de siège social L'assemblée générale du 9 janvier 2012 a accepté à l'unanimité la proposition suivante :

Forme juridique : ASBL

Il est proposé que l'article ter des statuts qui est actuellement rédigé de la manière suivante :

« Article ter. L'association est dénommée Réseau Financement Alternatif ; son siège social est établi à

5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 53, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, et peut être transféré

" dans tout autre lieu de Wallonie ou de la Région Bruxelles-Capitale. »

Soit modifié cómme suit :

« Article ler. L'association est dénommée Réseau Financement Alternatif ; son siège social est établi à 5000 Namur, rue Henri Lecocq 47, boîte 1, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, et peut être transféré dans tout autre lieu de Wallonie ou de la Région Bruxelles-Capitale. »

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, ia fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

23/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 13 DEC. 2011

l

Réservé

au

Moniteur

belge

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(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Dénomination (en entier)

N° d'entreprise :

0434.307.602

Réseau Financement Alternatif

RFA

ASBL

Avenue Cardinal Mercier n° 59 à 5000 Namur

L'Assemblée Générale en sa séance du 6 décembre 2011 a approuvé le renouvellement du mandat au conseil d'administration du Réseau Financement Alternatif du Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) et de Mme Catherine Wattiez ainsi que la nomination de Crédal asbl, Le mandat de SAW-B se termine en décembre 2011.

Le conseil d'administration se compose actuellement comme suit :

- Président : Marco Citta, né à Addis Abeba le 9 janvier 1949, domicilié Avenue des Constellations n°5 à:

1200 Woluwe-Saint-Lambert, n° national 41.01.09-223.84;

- Secrétaire : Pierre Fafchamps, né à Grivegnée le 1er mai 1957, domicilié Rue Rieu Baron n°62 à 7110 La:

Louvière, n° national 57.05.01-001.37;

- Les Scouts ASBL, siège social Rue de Dublin n° 21 à 1050 Ixelles, n° d'entreprise 409.580.916;

- Catherine Wattiez, née le 11 septembre 1948 à Uccle, domiciliée Avenue des Tilleuls n°70 à 1640 Rhode-.

i Saint-Genèse, n° national 48.09.11-340.13;

- Yves Mathieu, né le 30 novembre 1956 à Verviers, domicilié Rue Moreau n°26 à 4800 Verviers, n° national;

56.11.30-209.47;

- Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Association de fait, siège social Chaussée de Haecht n°579 à 1030.

Bruxelles;

- Crédal ASBL, siège social Place de l'Université n°16 à 1348 Louvain-la-Neuve, n° d'entreprise:

434.986.305 ;

- Amnesty International Belgique Francophone (AIBF) ASBL, siège social Rue Berckmans n°9 à 1060 Saint-: Gilles, n° d'entreprise 418.308.144;

- Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ASBL, siège social Rue du Boulet n°22 à 1000 Bruxelles, n d'entreprise 410.105.805.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sighature

21/06/2011
ÿþMOD 2.2

Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0434.307.602

Dénomination

(en entier) : Réseau Financement Alternatif

(en abrégé) : RFA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Cardinal Mercier, 59, 5000 Namur

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat d'un administrateur

L'assemblée générale, en sa séance du 10 mai 2011, a approuvé la candidature au mandat d'administrateur,

de l'ASBL Les Scouts au conseil d'administration et a pris connaissance de la démission de Annick Hoornaert

de son mandat d'administratrice au C.A.

Le conseil d'administration se compose actuellement comme suit :

- Président': Marcó Citta; né à Addis Abeba le 9 janvier 1949, domicilié Avenue des Constellations n°5 à

1200 Woluwe-Saint-Lambert, n° national 41.01.09-223.84; "

- Secrétaire : Pierre Fafchamps, né à Grivegnée le 1er mai 1957, domicilié Rue Rieu Baron n°62 à 7110 La: Louvière, n° national 57.05.01-001.37;

- Trésorier : Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises (SAW-B) ASBL, siège social Rue; Monceau-Fontaine n°42 bte 6 à 6031 Monceau-sur-Sambre, n° d'entreprise 422.621.674;

- Les Scouts ASBL, siège social Rue de Dublin n° 21 à 1050 Ixelles, n° d'entreprise 409.580.916;

- Catherine Wattiez, née le 11 septembre 1948 à Uccle, domiciliée Avenue des Tilleuls n°70 à 1640 Rhode-

Saint-Genèse, n° national 48.09.11-340.13;

- Yves Mathieu, né le 30 novembre 1956 à Verviers, domicilié Rue Moreau n°26 à 4800 Verviers, n° national;

56.11.30-209.47; " . "

- Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Association de fait, siège social Chaussée de Haecht n°579 à 1030: Bruxelles;

- Crédal ASBL, siège social Place de l'Université n°16 à 1348 Louvain-la-Neuve, n° d'entreprise 434.986.305 ; - Amnesty International Belgique Francophone (AIBF) ASBL, siège social Rue Berckmans n°9 à 1060 Saint' Gilles, n° d'entreprise 418.308.144;

- Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ASBL, siège social Rue du Boulet n°22 à 1000 Bruxelles, n d'entreprise 410.105.805.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 5 FEV. 2011

Pr le %me

N° d'entreprise : 0434.307.602

Dénomination

(en entier) : Réseau Financement Alternatif

(en abrégé) : RFA

Forme juridique : ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Siège : Avenue Cardinal Mercier n° 53 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Changement de siège social (1°), liste des sièges d'exploitation (2°), nomination d'un commissaire au compte (30), nomination d'un délégué à la gestion journalière (4°), nouvelle candidature d'administrateur (5°), liste des administrateurs (6°), modification des statuts (7°) et nouveaux statuts (8°).

1°) Changement de siège social : A partir du let mars 2011, le siège social du Réseau Financement'. Alternatif ASBL est à l'Avenue Cardinal Mercier n°59 à 5000 Namur en lieu et place de l'Avenue Cardinal' Mercier n°53 à 5000 Namur.

2°) Liste des trois sièges d'exploitation Chaussée d'Alsemberg n°303 à 1190 Bruxelles, Place de.

l'Université n°16 à 1348 Louvain-la-Neuve et Rue Monceau-Fontaine n°42 boîte 6 à 6031 Monceau-sur Sambre.

3°) L'assemblée générale du 16 décembre 2010 a approuvé la nomination la ScPRL CHRISTOPHE? REMON & CO, représentée par Monsieur Christophe REMON, en qualité de commissaire, pour un terme de trois années (exercices 2010, 2011 et 2012). Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale; ordinaire de 2012.

4°) En date du 8 novembre. 2010; le conseil d'administration a adopté la charte de gouvemance du Réseau;

Financement Alternatif qui prévoit notamment la délégation des fonctions suivantes par le conseil:

d'administration à la direction.

"

La direction assure les fonctions suivantes qui lui sont déléguées par le CA :

Stratégie

1. Développer une bonne connaissance de l'environnement du RFA de façon à en prévoir les évolutions: socio-économique, légale et politique.

2. Afin de réaliser la mission du RFA, d'en assurer la pérennité et le développement et pour répondre aux évolutions de son environnement, élaborer et définir, en collaboration avec les membres de l'équipe et le CA, les stratégies institutionnelles et objectifs stratégiques de l'institution.

3. Développer les partenariats stratégiques solides afin de pouvoir réaliser les nouvelles stratégies définies.

4. Se situer lors des enjeux sectoriels et agir sur l'environnement légal et politique. Administration et Gestion Ressources Humaines

1. Garantir le respect des règles, procédures et des processus internes à l'organisation.

2. Définir et mettre en oeuvre une politique de recrutement et de mobilité qui permette de disposer des: bonnes ressources et compétences au bon moment, ce qui comprend notamment l'ensemble des actes d'engagement et de licenciement des salariés du RFA.

3. Mettre en place un Plan de formation continué qui permette de répondre aux besoins du personnel, des

équipes et aux objectifs stratégiques du RFA. "

4. Définir et organiser le rôle, les responsabilités,. les tâches et la coordination des membres de l'équipe; dans une atmosphère de travail basée sur 'la communication et la concertation au sein des membres de l'équipe.

5. Mettre en place un_ système_ d' évaluation des individus et equipes au sein de l'institution _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

t 6. Garantir une administration des réssources humaines pour assurer une gestion saine et efficace des

contrats de travail, salaires, fiches congés, etc.

Viabilité économique et gestion administrative

1. Élaborer le budget de l'institution, veiller à sa bonne utilisation et son équilibre.

2. Assurer la récurrence des subventions et la réalisation des projets et dossiers administratifs et financiers adéquats en vue de réaliser les objectifs stratégiques de l'organisation.

3. Garantir une réponse de qualité aux exigences administratives et veiller à la conformité des dossiers dans le cadre d'inspections diverses.

4. Organiser, coordonner et superviser les différents services de l'institution.

5. Planifier et veiller à l'entretien du patrimoine du RFA (mobilier, informatique, etc.).

6. Optimaliser et garantir les ressources financières de l'institution dans le respect, l'entretien et la bonne utilisation du patrimoine.

7. Prendre et donner en location des biens mobiliers et immobiliers pour une durée n'excédant pas neuf

années.

Visibilité et partenariat

1. Rendre le RFA visible en le représentant dans différentes manifestations ou instances : colloques, salons, autres CA, presse, etc.

2. Garantir la position de l'institution auprès des partenaires existants.

3. Développer des nouveaux partenariats (privé, publique ou politique) de façon à répondre aux nouvelles

missions et objectifs stratégiques de l'institution.

Commerciale et clientèle

1. Développer et soutenir avec l'aide des membres de l'équipe, l'activité commerciale de l'institution : appels d'offre, prospection, communication, publicité, etc.

2. Assurer les différentes gestion liées à ces activités commerciales : gestion des fournisseurs, clients

(plaintes et enquête satisfaction), administration, etc.

Gestion journalière et autre

1. Assurer la gestion journalière de l'association.

2. Assurer la gestion de tous les autres aspects de l'organisation, à l'exception de ceux expressément

exclus par la loi, les statuts, la présente charte de gouvernance ou une autre décision du CA.

e

5°) L'assemblée générale du 16 décembre 2010 a approuvé la candidature de la Ligue des Droits de

l'Homme ASBL comme administrateur du Réseau Financement Alternatif.

"

6°) Le conseil d'administration se compose actuellement comme suit :

- Président : Marco Citta, né à Addis Abeba le 9 janvier 1949, domicilié Avenue des Constellations n°5 à

r+ 1200 Woluwe-Saint-Lambert, n° national 41.01.09-223.84;

N- Secrétaire : Pierre Fafchamps, né à Grivegnée le ler mai 1957, domicilié .Rue Rieu Baron n°62 à 7110 La

co Louvière, n° national 57.05.01-001.37;

ere

- Trésorier Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises (SAW-B) ASBL, siège social Rue

N Monceau-Fontaine n°42 bte 6 à 6031 Monceau-sur-Sambre, n° d'entreprise 422.621.674;

- Annick Hoomaert, née le 28 août 1980 à Oupeye, domiciliée Rue Pierreuse n°121 à 4000 Liège, n°

national 80.08.28-094.26;

- Catherine Wattiez, née le 11 septembre 1948 à Uccle, domiciliée Avenue des Tilleuls n°70 à 1640 Rhode-

Saint-Genèse, n° national 48.09.11-340.13;

- Yves Mathieu, né le 30 novembre 1956 à Verviers, domicilié Rue Moreau n°26 à 4800 Verviers, n° national

56.11.30-209.47;

- Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Association de fait, siège social Chaussée de Haecht n°579 à 1030

Bruxelles;

- Crédal ASBL, siège social Place de l'Université n°16 à 1348 Louvain-la-Neuve, n° d'entreprise

434.986.305;

- Amnesty International Belgique Francophone (AIBF) ASBL, siège social Rue Berckmans n°9 à 1060 Saint-

Gilles, n° d'entreprise 418.308.144;

- Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ASBL, siège social Rue du Boulet n°22 à 1000 Bruxelles, n°

d'entreprise 410.105.805.

7°) L'assemblée générale du 10 janvier 2011 a approuvé la modification des articles 2, 6 et 13 des statuts

du RFA.

8°) Les statuts du Réseau Financement Alternatif sont désormais les suivants :

Chapitre I - Dénomination, siège, but et objet

MOD 2.2

Article ler. L'association est dénommée Réseau Financement Alternatif ; son siège social est établi à 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 59, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, et peut être transféré dans tout autre lieu de Wallonie ou de la Région Bruxelles-Capitale.

Art. 2. Le Réseau Financement Alternatif est un réseau pluraliste de sensibilisation et de solidarité en matière d'éthique financière et sociale.

Son but est de promouvoir, par un travail d'éducation permanente et dans le respect des principes de l'économie sociale, l'éthique et la solidarité dans les rapports à l'argent afin de contribuer à une société plus juste et plus humaine.

A cet effet, les axes de travail du Réseau Financement Alternatif sont :

- Développer la connaissance de la finance responsable et solidaire ;

= Développer la sensibilisation et la formation à la finance responsable et solidaire ;

- Contribuer à développer des produits et services financiers responsables et solidaires ;

- Devenir un mouvement citoyen pour la finance responsable et solidaire.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle.peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la défense de ses intérêts ou ceux de ses membres ainsi que dans la défense et la promotion de ses objectifs sociaux. Elle mène toutes les actions de nature à satisfaire à cet objet.

Chapitre Il. - Membres

Art. 3. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

0

Ils se répartissent en trois collèges :

e

" Le collège solidaire, composé d'organisations qui fonctionnent toutes sur des bases démocratiques, dans un esprit de coopération et dans le respect de la loi pour réaliser des projets qui offrent une plus value sociétale certaine.

" Le collège citoyen, composé de personnes physiques qui désirent exprimer leur engagement citoyen dans le domaine financier ;

N " Le collège institutionnel, composé de personnes morales et d'associations de fait, autres que celles du

ccollège solidaire, qui désirent exprimer leur engagement en faveur de la finance éthique et solidaire ;

N La qualité de membre adhérent suppose la réunion des conditions et procure les avantages suivants:

-Pour les trois collèges, le membre adhère au but visé à l'article 2 et paie sa cotisation ; en contrepartie, le Réseau poursuit sa finalité sociale et justifie ses comptes ;

-Pour les collèges solidaire et institutionnel, en outre, le membre développe l'ensemble de ses activités de recherche qui ont un rapport avec la finance éthique et solidaire en partenariat avec le Réseau et promeut

z activement auprès de son public, selon les modalités fixées dans le Règlement d'ordre intérieur, les valeurs

définies à l'article 2 ; en contrepartie, le Réseau développe l'ensemble de ses activités de recherche qui ont un rapport avec l'objet social de certains de ses membres en partenariat avec eux, prend à sa charge les frais marginaux occasionnés par la promotion visée ci-dessus et met à la disposition des membres les outils de

pq communication nécessaires à celle-ci, qui mentionnent l'identité de ses membres d'économie sociale et

institutionnels.

-Pour le collège solidaire, en outre, le membre développe l'ensemble de ses partenariats relatifs à des produits financiers de partage solidaire par l'intermédiaire du Réseau, abandonne au Réseau le tiers dés commissions solidaires qu'il reçoit et transmet chaque année au Réseau les documents repris dans le

Gd Règlement d'ordre intérieur ; en contrepartie, le Réseau offre à l'ensemble de ses associations membres à la

date du lancement d'un produit financier de bénéficier de ce produit, assure la gestion et la promotion des produits financiers existants et poursuit le lancement de nouveaux produits, communique aux épargnants la destination des commissions solidaires générées par les produits financiers.

Est membre effectif le membre qui a participé, une fois au moins au cours de l'année civile précédente, aux assemblées générales et/ou aux groupes de travail constitués en vue de missions spécifiques.

Art. 4. Les nouveaux membres sont admis et rattachés à un collège défini à l'article 3, à titre provisoire, par le conseil d'administration et ce jusqu'à confirmation à titre définitif par l'assemblée générale suivante. Seuls

MOD 2.2

les membres à titre définitif jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts aux membres.

Art. 5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en* adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par une décision motivée de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre intéressé peut faire entendre sa défénse. En cas d'urgence, le Conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,. ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Chapitre Ill. - Assemblée générale

Art. 6. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Ses attributions sont les suivantes:

" accepter et exclure les membres, les rattacher à un des collèges définis à l'article 3 et leur conférer et leur retirer la qualité de membre effectif ;

" modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association ;

e -déterminer le nombre d'administrateurs ;

-nommer et révoquer les administrateurs ;

" nommer, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;

" pouvoir nommer un vérificateur aux comptes pour expertiser les comptes ;

e " approuver annuellement le rapport d'activités et les comptes ;

" décider des budgets et des grandes lignes stratégiques à mettre en oeuvre par l'association ;

" octroyer la décharge aux, administrateurs et, le cas échéant, au commissaire et au vérificateur aux comptes;

" fixer le montant de la cotisation annuelle; son montant maximal est de 500 euros ;

" transformer l'association en société à finalité sociale.

c Art. 7. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et ce, durant le premier semestre de l'année civile.

O

in L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres admis à titre définitif.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. eizª% t

Tous tes membres doivent y être convoqués. Les membres admis à titre provisoire par le conseil

eizª% t d'administration sont invités sans voix délibérative.

eizt

Art. 8. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier normal ou électronique adressé quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au

" nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres admis à titre définitif doit être portée à l'ordre du jour.

:r.73

Art. 9. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut,se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Seuls les membres effectifs admis à titre définitif ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

pq Toutefois, les voix des membres sont comptabilisées par collèges, les voix exprimées au sein du collège solidaire intervenant pour la moitié des voix, celles exprimées au sein du collège citoyen pour un quart des voix et celles exprimées au sein du collège institutionnel pour un quart des voix.

Art. 10. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 11. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées aux membres par courrier normal ou électronique au plus tard un mois après la réunion ; elles sont consignées dans un registre, conservé au siège social de l'association et mis à la disposition des membres ou de toute personne qui en fera la demande et justifiera un intérêt légitime, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Chapitre IV. - Administration

Art. 13. L'association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Art. 14. La durée du mandat est de trois ans. Les membres du conseil sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en son nom et ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur neipeut représenter, par procuration, plus d'un de ses collègues.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées dans un registre, conservé au siège social de l'association et mis à la disposition des membres, mais sans déplacement du registre.

Art. 16. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 17. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes membres ou non de l'association. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre oui un tiers de l'association. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Le conseil d'administration fixe leur salaire ou appointements éventuels.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 18. Le conseil d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, tout pouvoir de son choix à tout mandataire membre ou non du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut notamment nommer un directeur. Sauf décision contraire du conseil d'administration et dans les conditions fixées par celui-ci, le directeur assure la gestion journalière de l'association ainsi que toute autre fonction déléguée par le conseil d'administration.

Art. 19. Tous les actes qui engagent l'association doivent porter la signature soit du président ou de deux administrateurs qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération du conseil d'administration, soit d'une personne spécialement habilitée par une délibération du conseil, à l'effet d'un acte déterminé.

Réservé

" au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites ou diligences du président ou de deux administrateurs désignés à cet.effet.

Art. 21. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Chapitre Vil.  Dispositions diverses

Art. 22. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. ll sera adopté ou modifié à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 23. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée, ainsi que le budget pour l'année suivante. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad .25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à I 'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 25. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation sera obligatoirement faite à une association dont le but est similaire. Il doit s'agir d'un but désintéressé.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921. relative aux asbl.

. Art. 27. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent explicitement à la i loi du 27'juin 1921 relative aux asbl.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte . MOD 2.2

111111111,j11j!11111111111

t7ópose! au Qrerro pu frlbunal

de Commerce de t.lège divialon Namur

le #8 JUIN 2015

i?ouregtensr

N° d'entreprise : 0434.307,602

Dénomination

(en entier) : Réseau Financité

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL.

Siège : Rue Henri Lecocq 47 bte 1 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts, statuts complets, renouvellement de mandats d'administrateurs, composition du CA, délégué à la gestion journalière et mandats de gestion.

Le quorum pour voter vélablement sur la modification des articles 3 et 9 des statuts n'ayant pas été atteint à l'asemblée générale extraordinaire du 20 mai 2015, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée let 6 juin. L'A,G, a approuvé à l'unanimité la modification des articles 3 et 9 des statuts.

Les stauts du Réseau Financité sont désormais les suivants:

Chapitre l - Dénomination, siège, but et objet

Article 1er. L'association est dénommée Réseau Financité ; son siège social est établi à 5000 Namur, Rue Henri Lecocq n° 47 bte 1, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, et peut être transféré dans tout autre lieu de Wallonie ou de la Région Bruxelles-Capitale.

Art, 2. Le Réseau Financité est un réseau pluraliste de sensibilisation et de solidarité en matière d'éthique financière et sociale.

Son but est de promouvoir, par un travail d'éducation permanente et dans le respect des principes de l'économie sociale, l'éthique et la solidarité dans les rapports à l'argent afin de contribuer à une société plus juste et plus humaine.

A cet effet, les axes dé travail du Réseau Financité sont :

- Développer la connaissance de la finance responsable et solidaire ;

- Développer la sensibilisation et la formation à la finance responsable et solidaire ;

Contribuer à développer des produits et services financiers responsables et solidaires ;

- Devenir un mouvement citoyen pour la finance responsable et solidaire.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la défense de ses Intérêts ou ceux de ses membres ainsi que dans: la défense et la promotion de ses objectifs sociaux. Elle mène toutes les actions de nature à satisfaire à cet objet.

Chapitre U. - Membres

Art. 3. L'association est composée de membres qui se répartissent en trois collèges:

1,1e collège des groupes Financité, composé de personnes morales et associations dé fait qui sont: engagées en faveur de la promotion de l'éthique et de la solidarité dans les rapports à l'argent afin de contribuer à une société plus juste et plus humaine et qui relayent au niveau local le travail d'éducation'

permanenteduRéseau,_-._-- _ _ - - . --

Mentionner sur lâ dernière page diu Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

' MOD 2.2

2.1é collège solidaire, composé des autres personnes morales et associations de fait,

3.1e collège citoyen, composé de personnes physiques qui désirent exprimer leur engagement citoyen dans

!e domaine financier.

La qualité de membre adhérent suppose la réunion des conditions et procure les avantages suivants:

-Pour les trois collèges, le membre adhère au but visé à l'article 2 et paie sa cotisation ; en contrepartie, le Réseau poursuit sa finalité sociale et justifie ses comptes ;

-Pour le collège des groupes Financité et le collège solidaire, en outre, le membre doit

" faire la preuve qu'il fonctionne sur des bases démocratiques, dans un esprit de coopération et dans le respect de la loi pour réaliser des projets qui offrent une plus-value sociétale certaine,

'développer l'ensemble de ses activités de recherche, d'éducation et de formation qui ont un rapport avec la finance éthique et solidaire en partenariat avec !e Réseau,

" promouvoir activement auprès de son public, selon les modalités fixées dans le Règlement d'ordre intérieur, les valeurs définies à l'article 2,

'développer l'ensemble de ses partenariats relatifs à des produits financiers de partage solidaire par l'intermédiaire du Réseau.

En contrepartie, le Réseau

" développe l'ensemble de ses activités de recherche, d'éducation et de formation qui ont un rapport avec

Clà

l'Objet social de certains de ses membres en partenariat avec eux,

"prend à sa charge les frais marginaux occasionnés par la promotion visée ci-dessus,

"met à la disposition des membres les outils de communication nécessaires à celle-ci, qui mentionnent

e l'identité de ses membres,

"offre à l'ensemble de ses membres à la date du lancement d'un produit financier de bénéficier de ce

produit,

" assure la gestion et la promotion des produits financiers existants,

e -poursuit le lancement de nouveaux produits,

'communique aux épargnants la destination des commissions solidaires générées par les produits

Clà financiers.

Clà

En outre, les membres du collège des groupes Financité doivent remplir des conditions et bénéficient d'avantages spécifiques qui sont définis dans le Règlement d'ordre intérieur.

cEst membre effectif le membre qui a participé, une fois au moins au cours de l'année civile précédente, aux

N assemblées générales etfou aux groupes de travail constitués en vue de missions spécifiques.

Arts 4. Les nouveaux membres sont admis et rattachés à un collège défini à l'article 3, à titre provisoire, par

N le conseil d'administration et ce jusqu'à confirmation à titre définitif par l'assemblée générale suivante. Seuls

les membres à titre définitif jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts aux membres.

Art, 5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

"

el

Cà Un membre ne peut être exclu que par une décision motivée de l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées. Le membre intéressé peut faire entendre sa défense.. En cas d'urgence, le Conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Clà Le membre démissionnaire, suspendu Ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent "réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Clà

Chapitre Ill..-Assemblée générale

Art. 6. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par là loi ou les présents statuts.

Ses attributions sont les suivantes:

` MOD 2.2

a

" accepter et exclure les membres, les rattaçher à un des collèges définis à l'article 3 et leur conférer et leur

retirer la qualité de membre effectif ;

"modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association ;

" déterminer le nombre d'administrateurs ;

" nommer et révoquer les administrateurs ;

" nommer, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;

'pouvoir nommer un vérificateur aux comptes pour expertiser les comptes ;

'approuver annuellement le rapport d'activités et les comptes

" décider des budgets et des grandes lignes stratégiques à mettre en oeuvre par l'association ;

'octroyer la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire et au vérificateur aux

comptes;

'fixer le montant de la cotisation annuelle; son montant maximal est de 500 euros ;

'transformer l'association en société à finalité sociale.

Art, 7, L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et ce, durant le premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres admis à titre définitif. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués. Les membres admis à titre provisoire par le conseil d'administration sont invités sans voix délibérative.

DL

Art. 8, Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier normal ou électronique

adressé quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au

e nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres admis à titre définitif doit être portée à l'ordre du jour.

e

Art. 9. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.

Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Seuls les membres effectifs admis à titre définitif ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

d Toutefois les voix des membres sont comptabilisées par collèges, les voix exprimées au sein de chaque collège intervenant pour un tiers des voix.

NArt. 10. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

o l'administrateur présent le plus âgé.

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N «Art. 11. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

.0 cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

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.9 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un

et membre, la dissolution volontaire de l'association oi la transformation de l'association en société à finalité

et

sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations

sans but lucratif.

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Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées aux membres par courrier normal ou

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électronique au plus tard un mois après la réunion ; elles sont consignées dans un registre, conservé au siège social de l'association et mis à la disposition des membres ou de toute personne qui en fera la demande et justifiera un intérêt légitime, mais sans déplacement du registreel

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

e Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif," Il en

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t cas échéant, des commissaires.

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Chapitre IV. - Administration

Art. 13. L'association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

MDD 2.2

A;

À n r

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 14. La durée du mandat est de trois ans. Les membres du conseil sont rééligibles.

en cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en son nom et ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur ne peut représenter, par procuration, plus d'un de ses collègues.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées dans un registre, conservé au siège social de l'association et mis à la disposition des membres, mais sans déplacement du registre.

Art. 16. Le cdnseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 17. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes membres ou non de l'association. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision etiou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Le conseil d'administration fixe leur salaire ou appointements éventuels.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art, 18. Le conseil d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, tout pouvoir de son choix à tout mandataire membre ou non du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut notamment nommer un directeur. Sauf décision contraire du conseil d'administration et dans les conditions fixées par celui-ci; le directeur assure la gestion journalière de l'association ainsi que toute autre fonction déléguée par le conseil d'administration,

Art. 19. Tous les actes qui engagent l'association doivent porter la signature soit dù président ou de deux administrateurs qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération du conseil d'administration, soit d'une personne spécialement habilitée par une délibération du conseil, à l'effet d'un acte déterminé.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites ou diligences du président ou de deux administrateurs désignés à cet effet.

Art, 21. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Chapitre VII.  Dispositions diverses

Art. 22. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il sera adopté ou modifié à là majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 23. Le secrétaire, et en sôn absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art, 24, Chaque année, à la date du 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée, ainsi que le budget pour l'année suivante. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à I `article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art, 25. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, t'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle indique l'affectation à donner à" l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation sera obligatoirement faite à une association dont le but est similaire. ll doit s'agir d'un but désintéressé,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 27, Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent explicitement à la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

L'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2015 a approuvé le renouvellement du mand_ at de trois administrateurs (Agir pour la Paix, CNCD-11.11.11 et Inter-Environnement Wallonie) et a rendu hommage à Pierre Fafchamps, décédé le 29 décembre 2014.

Le conseil d'administration du Réseau Financité se compose désormais comme suit :

Président ; Marco Citta, né à Addis Abeba le 9 janvier 1949, domicilié Avenue des Constellations n°5 à

1200 Woluwe-Saint-Lambert, n° national 41.01.09-223.84;

- Les Scouts ASBL, siège social Rue de Dublin n° 21 à 1050 Ixelles, n° d'entreprise 409.580.916;

- Catherine Wattiez, née le 11 septembre 1948 à Uccle, domiciliée Avenue des Tilleuls n°70 à 1640 Rhode-

Saint-Genèse, n° national 48.09.11-340,13;

- Yves Mathieu, né le 30 novembre 1956 à Verviers, domicilié Rue Moreau n°26 à 4800 Verviers, n° national

56.11.30-209.47;

- Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Association de fait, siège social Chaussée de Haecht n°579 à 1030

Bruxelles;

- Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ASBL, siège social Rue du Boulet n°22 à 1000 Bruxelles, n°

d'entreprise 410.105.805;

Centre National de Coopération au Développement (CNCD-11.11.11) ASBL, siège social Quai du

Commerce n°9 à 1000 Bruxelles, n° d'entreprise 421.207.751;

- Inter-Environnement Wallonie (IEW) ASBL, siège social Rue Nanon n° 98 à 5000 Namur, n° d'entreprise ;

414.894.140;

- Agir pour la Paix ASBL, siège social Rue Van Elewyck n° 35 à 1050 Bruxelles, n° national 408.669.512.

Mandats de gestion et délégué à la gestion journalière

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 11 décembre 2014: le conseil d'administration décide que, conformément aux statuts, Monsieur Bernard Bayot, en sa qualité de directetír, assure la gestion journalière de l'association, en ce compris l'ouverture, la fermeture et la gestion des comptes bancaires de pelle-ci, Le conseil d'administration décide que, conformément aux statuts, Madame Laurence Roland et Monsieur Jean-Denis Kestermans sont. désignés corne mandataires sur les comptes en banques de l'association. La présente décision annule et remplace toute déléguation antérieure,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
RESEAU FINANCITE

Adresse
RUE HENRI LECOCQ 47, BTE 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne