RESEAU HOMMES BELGIQUE, EN ABREGE : RHB

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU HOMMES BELGIQUE, EN ABREGE : RHB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.045.534

Publication

09/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2,2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE D£ NAMUR

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Pour le Gre

Greffe

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Réservr

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 463.045.534

Dénomination

(en entier) : Réseau Hommes Belgique

(en abrégé) : RHB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Dave, 130 à 5100 JAMBES

Obiet de l'acte : Modification des statuts et fin de mandat d'un administrateur

1. Extrait de PV de l'ASsemblée générale extraordinaire du 21 mai 2012

Point 3 ; Présentation, discussion, amendement et adoption de nouveaux statuts du RHB

L'Assemblée générale adopte les nouveaux statuts par 11 voix pour et une contre

« Réseau Hommes Belgique, a.s.b.l. » en abrégé « RHB a.s.b.l. »

Numéro d'identification : 6888/98

STATUTS

PREAMBULE

Le 16 avril 1998, il a été convenu de créer une association sans but lucratif, reprise sous le n° 6888/98 / 463.045.534. et portant le nom de « Réseau Hommes Belgique, a.s.b.l. », en abrégé « RHB, a.s.bJ. ».

Les statuts ont été adaptés en fonction des lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et des corrections votées en Assemblée Générale le 16 décembre 2005.

Les statuts ont été modifiés ensuite lors des Assemblées Générales extraordinaires des 21 septembre 2009 et 21 mai 2012.

DENOMINATION

Article 1.

La dénomination est « Réseau Hommes Belgique, a.s.b.l. » en abrégé « RHB a.s.b.l. ».

Article 2.

Le siège social de l'association est établi rue de Dave, 130 à 5100 JAMBES (arrondissement judicaire de

Namur).

OBJET

Article 3.

Objet social :

L'objet social du « Réseau Hommes Belgique, a.s.b.l. » est de créer et de fédérer des groupes de parole d'hommes fonctionnant en autogestion, et de dynamiser le réseau qu'ils constituent en favorisant ces espaces de paroles, d'écoute, d'expression et de partage entre hommes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'objectif de ces groupes d'hommes est de créer un contexte où chacun peut vivre sa masculinité d'une manière authentique parmi d'autres hommes. Chaque membre pourra y développer sa capacité à s'exprimer et à construire son autonomie dans un contexte harmonieux.

Moyens :

L'association a un caractère pluraliste et n'est lié à aucun courant politique ou confessionnel. Le « Réseau Hommes Belgique, a.s.b.l. » peut utiliser tous les moyens aptes à lui permettre de réaliser son objet social dans le respect de la législation belge, entre autres : constituer des groupes d'hommes, organiser toute réunion conférence, colloque__ en Belgique ou à l'étranger

Sur décision de l'Assemblée générale, l'association peut se fédérer à toute autre organisation, belge ou étrangère, ayant un objet social compatible.

DUREE

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

MEMBRES

Article 5.

Sont membres de l'association ;

1.tout homme remplissant les trois conditions suivantes :

Q'participe ou a participé à un groupe de parole d'hommes constitué ou reconnu par i'a.s.b.l.,

Q'adhère à la Charte du Réseau approuvée en Assemblée Générale,

Ofait partie d'une des catégories suivantes :

a) membre fondateur ;

b) membre adhérent qui s'est acquitté de la cotisation d'adhésion. Il dispose d'une voix consultative aux assemblées générales ;

c) membre effectif :

Il dispose d'une voix délibérative aux Assemblées générales et est éligible au Conseil d'Administration

Il est de deux natures :

soit individuel : membre adhérent qui s'est acquitté de la cotisation spéciale individuelle de membre effectif,

soit de groupe : membre adhérent qui a été désigné par son groupe de parole d'hommes, afin de le représenter conformément à l'article 5 bis des présents statuts.

2. Les membres d'honneur sont reconnus comme tels par l'Assemblée générale à la majorité des 213 suite à leur action publique défendant les valeurs portées par le Réseau. La qualité de membre d'honneur a une durée illimitée. A tout moment, un membre d'honneur peut démissionner de cette qualité.

3. Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l'association:

Article 5 bis.

Les cotisations sont annuelles et valables pour l'exercice social. Leurs montants sont fixés par l'Assemblée générale.

Les différentes cotisations sont :

OLa cotisation d'adhésion : cotisation individuelle due par tous les membres du Réseau afin d'avoir la qualité de membre adhérent. Le montant maximal est fixé à 40 tr ;

OLa cotisation spéciale individuelle de membre effectif : cette cotisation est due par le membre adhérent souhaitant à titre individuel obtenir la qualité de membre effectif, Le montant maximal est fixé à 40 E ;

OLa cotisation spéciale de Groupe : cette cotisation est payée par les Groupes de parole d'hommes. Elle permet, pour autant que chacun de ces membres soit en règle de cotisation d'adhésion, à ces groupes de

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MOD 2.2

désigner en leurs seins deux membres effectifs les représentant aux Assemblées générales. Le montant maximal est fixé .à 80 E.

Article 6

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à six,

Les membres effectifs reçoivent une convocation aux Assemblées générales.

Les autres membres reçoivent une invitation à participer aux Assemblées générales.

Un registre des membres, reprenant leur qualité de membre (adhérent, fondateur, effectif et d'honneur) est tenu au siège social de l'asbt.

Les membres disposent du droit de consultation, au siège social, du Grand Livre qui reprend les délibérations des Assemblées générales et du Conseil d'administration.

MANDATS

Article 7.

Personne ne peut représenter valablement l'association ou s'exprimer en son nom s'il n'y a été expressément mandaté, Les mandats de représentation à l'extérieur (presse, site internet...) sont précisés quant à leurs limites et à leurs durées par le Conseil d'administration.

Sauf autorisation spécifique approuvée dûment par une Assemblée générale, chaque membre exerce à titre gratuit et bénévole. Le membre ne peut bénéficier d'aucun avantage, dédommagement, rétribution personnelle d'aucune sorte et sous aucune forme du chef de sa qualité de membre ou d'administrateur.

DEMISSIONS  EXCLUSIONS DE MEMBRES

Article 8.

Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément aux lois sur les a.s.b.l.

Les démissions des membres se font par simple courrier adressé au secrétaire, Elles ont effet immédiat, sauf si le conseil d'administration estime qu'il y aurait préjudice dans le fonctionnement de l'association auquel cas, elles prennent effet à l'issue de l'Assemblée générale suivante.

En respect des principes édictés par la Charte du RHB, les exclusions des membres sont proposées à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 après avoir donné la possibilité au membre d'être entendu par le CA. Le membre concerné est invité à se présenter à cette Assemblée générale ou peut s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent. L'exclusion est prononcée par cette Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Cette décision, motivée, est transmise au membre concerné par le secrétaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9.

Composition du Conseil d'administration.

L'association est administrée en collège par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs et au plus dix administrateurs. Le nombre d'administrateurs ne peut toutefois être supérieur à la moitié du nombre de membres effectifs recensés au moment de leur élection.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de mandats à pourvoir, ceux ayant le plus grand nombre de voix sont élus en fonction du nombre de mandats disponibles.

Le mandat d'administrateur a une durée de 2 ans. Le nombre de mandats successifs d'administrateur n'est pas limité.

La démission d'un administrateur se fait par courrier adressé au siège de l'association. Elle est entérinée par l'assemblée générale suivante. Si cette démission nécessite le remplacement de l'administrateur, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les plus brefs délais.

Ce nouvel administrateur élu achève le mandat de l'administrateur démissionnaire.

MOQ 2.2

-, Tout administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des

membres présents ou représentés,

Article 9 bis.

L'AG élit un président parmi les administrateurs nommés, et le CA désigne en son sein un secrétaire et un trésorier. Le CA attribuera d'autres fonctions à des administrateurs s'il le juge nécessaire.

Le conseil d'administration peut déléguer des tâches spécifiques qui lui incombent, sous sa responsabilité, à des membres du réseau qui sont tenus de lui en référer,

Article 9 ter.

Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il le juge utile et au moins une fois par trimestre. Tout membre effectif peut y assister avec voix consultative.

Le CA ne peut statuer que si les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés par un autre administrateur. Un administrateur ne peut porter qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Tout membre effectif peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour d'un CA.

3 membres effectifs peuvent demander par écrit au secrétaire la convocation d'un CA extraordinaire en en précisant l'objet. Le CA extraordinaire doit alors être convoqué dans les dix jours et se tenir au plus tard dans les 3 semaines.

Les Procès verbaux des Conseil d'administration sont signés par 2 administrateurs présents dont au moins le Président ou le secrétaire et publiés sur le site web (partie sécurisée pour les membres) dans un délai de 8 jours.

Article 10.

Pouvoirs du Conseil d'administration,

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration en accord avec les mandats qui lui sont donnés par l'Assemblée générale.

Il a la compétence pour tous les actes que la loi ou les présents statuts ne réservent pas exclusivement à l'Assemblée générale.

Dans le cadre des pouvoirs de gestion journalière qui lui incombent, le CA peut engager financièrement l'a.s.b.f, dans les limites prévues par l'Assemblée Générale, sans que les dépenses ne doivent être approuvées préalablement par l'Assemblée Générale.

If propose à l'Assemblée générale

©le montant des cotisations

Osa politique d'action en vue d'assurer le développement, l'animation et la pérennité du réseau RHB

Article 10 bis.

Tout acte engageant l'association est signé, sauf délégation, par le président et un autre administrateur sur base d'une décision du CA ou des prérogatives prévues à l'article 10ter.

Article 10 ter.

Le Président du conseil d'administration.

il est le représentant de l'association dans le cadre strictement légal du terme. fi peut engager l'association dans tous les actes de gestion en co-signature avec un autre administrateur

Il préside les réunions du CA,

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MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées par le président au nom de l'association.

Le Secrétaire.

Il assure le secrétariat du CA : envoi des convocations, rédaction des PV et diffusion de ceux-ci. Lors des CA et des AG, il vérifie la validité des procurations, que le quorum est atteint, et que les décisions sont prises à la majorité requise. Il envoie également les convocations aux Assemblées générales.

Il effectue toutes les démarches administratives (publication au Moniteur belge, dépôt aux greffes du Tribunal du commerce...).

Il remplace le président en cas d'absence de celui-ci.

Le Trésorier.

Il assure la gestion financière de l'a.s.b.l. et a pour cela signature sur le compte bancaire de l'a.s.b.l.. Il tient la comptabilité de l'a.s.bJ, et il effectue tout paiement conformément à la loi et aux autres dispositions réglementaires.

II reçoit les diverses cotisations et en informe le secrétaire.

Article 10 quater. Coordinateur régional.

Le CA peut nommer un coordinateur régional par région (Bruxelles, Brabant wallon, Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Région flamande). Le coordinateur régional doit être membre effectif de l'association et avoir présenté sa candidature. Le mandat est de deux ans, renouvelable sans limite. Le coordinateur régional fait le lien entre les groupes de paroles d'hommes de sa région et le conseil d'administration. Il tient à jour la liste des membres adhérents de sa région et est chargé d'intégrer les nouveaux membres aux groupes existants et/ou de constituer de nouveaux groupes,

Le gestionnaire du site web.

Le CA désigne par mandat de préférence en son sein ou parmi les membres, un gestionnaire du site web.

Celui s'engage à agir en parfaite confidentialité et à respecter l'article 10 quintes.

Le gestionnaire du site web agit sous l'autorité et la responsabilité du CA. I! s'engage à effectuer les publications demandées par le CA dans les plus brefs délais.

Il assure la gestion des accès à la partie du site réservée aux membres de l'a.s.b.l..

Les dates de réunions (CA et AG) sont publiées sur le site dès qu'elles sont connues ainsi que l'ordre du jour. Les PV des CA et AG sont publiés avec leurs annexes dans l'espace réservé aux membres.

Article 10 quintes.

Respect de la vie privée

Le CA s'interdit de publier sur le site web des informations personnelles sans en avoir reçu l'autorisation écrite de la personne concernée, ainsi que toute information qui pourrait porter préjudice à toute personne, membre ou non de l'a.s.b.l..

La liste des membres est confidentielle et ne peut être utilisée à d'autres fins que celles prévues par l'a.s.b.L. Les coordonnées d'un membre peuvent toutefois être communiquées aux partenaires avec son accord préalable écrit.

Le CA veille au respect strict de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Chaque membre dispose en tout temps d'un droit d'accès de rectification ou de radiation de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11.

Composition de l'assemblée générale.

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MQD 2.2

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif auquel il donnera procuration signée. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les autres membres peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 11 bis.

Pouvoirs de l'assemblée générale,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence ;

oies matières prévues notamment par la loi :

Q'la modification des statuts,

d'approbation etlou la modification du règlement d'ordre intérieur incluant la Charte du RHB,

Q'l'approbation et la modification du,

Q'la nomination et la révocation des administrateurs,

Q'la nomination et la révocation des commissaires aux comptes,

d'approbation des comptes de l'exercice précédent,

cil'approbation des prévisions budgétaires de l'exercice suivant,

Dia décharge aux administrateurs et commissaires,

Dia dissolution de l'association,

d'exclusion d'un membre,

Q'toute autre matière prévue par la loi

des matières suivantes :

da fixation des montants de cotisations,

d'approbation du programme du CA pour l'exercice suivant..

Article 11 ter,

Délégation à la Gestion journalière.

Dans le cadre de la délégation à la gestion journalière, l'Assemblée Générale fixe les montants maximums que le CA peut engager librement sans son accord préalable.

Article 12.

Réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se tient au cours de la seconde quinzaine du mois de mai. L'ordre du jour

comporte au moins :

de rapport d'activité de l'exercice précédent,

d'approbation des comptes de l'exercice précédent,

Q'l'approbation du budget prévisionnel pour l'exercice suivant,

de rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice précédent,

da décharge aux administrateurs et commissaires,

Dia nomination des commissaires aux comptes

Tout membre effectif peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour d'une AG,

Une assemblée générale extraordinaire peut en tout temps être convoquée, quand l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs ou 1110 des membres adhérents en font la demande en en précisant l'objet ou à l'initiative de deux administrateurs. L'AG extraordinaire doit alors être convoquée dans un délai de maximum 2 semaines et se tenir dans un délai d'un mois.

Les convocations à toutes les AG et AG extraordinaires, reprenant l'ordre du jour ainsi que les documents utiles, sont envoyées par courrier postal ou électronique au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée aux administrateurs et à tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents sont invités à l'AG et à en devenir membre effectif avant son ouverture.

Pour qu'un point puisse être débattu sans avoir été mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale, i1 faut que celle-ci soit composée des 213 de ses membres (présents ou représentés) et que l'examen du point soit admis à la majorité des membres (présents ou représentés).

i4SOD 2.2

Volet B - Suite

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf s'il est requis explicitement la majorité des 2/3 ou 4/5 par la loi ou par les présents statuts. Les PV peuvent reprendre nommément les interventions des uns et des autres.

Les projets de Procès verbal des AG sont communiqués à tous les membres effectifs présents dans un délai de 8 jours. Les membres effectifs présents ont alors un délai de 8 jours pour faire part de leurs remarques. Le projet est signé par 2 administrateurs et les membres effectifs sont invités à le cosigner au siège social. Il est publié avec les remarques sur le site web (partie sécurisée membres). Le PV est approuvé à l'assemblée générale suivante. »

COMPTES

Article 13.

L'exercice social va du ler mai au 30 avril suivant.

Les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés au 30 avril et soumis pour approbation à l'assemblée

générale de mai.

La prévision de budget de l'exercice suivant est présentée pour approbation à la même assemblée

générale,

Les documents comptables sont conservés au siège social de l'association.

L'assemblée générale peut toutefois nommé un « vérificateur aux comptes » qui aura la mission de rapporter à l'assemblée (pas aux tiers) sur l'état des comptes annuels,

La Commission des Normes comptables (CNC) créée par ia loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises a pour mission, en ce qui concerne les associations sans but lucratif, de donner tout avis au gouvernement et au Parlement, à la demande de ceux-ci ou d'initiative, de développer la doctrine comptable et de formuler les principes d'une comptabilité régulière, par la voie d'avis ou de recommandations,

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 14.

La liquidation volontaire de l'association peut être décidée par une assemblée générale à la majorité spéciale de 4/5 des membres effectifs (présents ou représentés). Cette liquidation ne peut être décidée que si le quorum des 2/3 des membres effectifs est atteint.

L'assemblée générale désigne un liquidateur et en détermine les pouvoirs.

Dans tous les cas de liquidation, volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale affecte l'actif net de l'association à une oeuvre dont l'objet se rapproche autant que possible de celui de l'association dissoute.

CAS NON PREVUS

Article 15.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions des lois du 27 juin 1921, du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et suivantes sur les a.s.b.l. sont applicables.

MESURES TRANSITOIRES

Article 16.

L'Assemblée générale ordinaire 2012 se tiendra toutefois, comme le précisaient les anciens statuts, le 4ème lundi du mois de juin 2012. Le montant des cotisations applicables pour l'exercice 2011-2012 reste inchangé pour l'exercice 2012-2013

Luc-André DEFRENNE,

Administrateur - Président





Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

I 1111111111111 11111 ff11111111 1111111 liii 1111

*13032354*

1(b): ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

1

ES 3 4ri" ZgV,

Greffe

Ne d'entreprise : 463.045.534

Dénomination

(en entier) : Réseau Hommes Belgique

(en abrégé) : RHB

Forme juridique : asbl

Siège : Haute Voie 97, 4000 LIEGE

Objet de l'acte : démission d'administeurs, nomination d'administrateurs et modification du siège social

Lors de l'Assemblée générale du 19 septembre 2011 ont été actés les fins de mandats d'administrateurs de MM. François VERNIERS, Président de l'asbl et Jean-Marc COMHAIRE, secrétaire de l'asbl. MM. Luc-André DEFRENNE, Paul MARCHAL et Jean Marie VIGNERON ont été désignés comme administrateurs provisoires par l'Assemblée en vue d'organiser une Assemblée générale extraordinaire le 7 novembre avec à l'ordre du jour la présentation d'un programme pour l'asbl et la nomination de nouveaux administrateurs.

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2011, MM. Luc-André DEFRENNE et Jean Marie VIGNERON ont été confirmés dans leurs fonctions d'administrateur pour un mandat de 2 ans. Mr. Jean, FRENAY a également été nommé administrateur.

Cette même assemblée a désigné Mr. Luc-André DEFRENNE en tant que Président de l'esbl et Mr. Jean. Marie VIGNERON en tant que secrétaire de l'asbl. Elle a en outre approuvé le transfert du siège social de : Haute Voie, 97 à 4000 Liège vers Rue de Dave, 130 à 5100 Jambes.

Le nouveau Conseil d'administration est donc composé de :

Luc-André DEFRENNE, Président dont le mandat court jusqu'à l'Assemblée générale de juin 2013, Jean Marie VIGNERON, Secrétaire dont le mandat court jusqu'à l'Assemblée générale de juin 2013, Thierry L'ALLEMAND, dont le mandat court jusqu'à l'Assemblée générale de juin 2012,

Jean FRENAY, dont le mandat court jusqu'à l'Assemblée générale de juin 2013.

Pour l'asbl,

Luc-André DEFRENNE,

Président

Jean Marie VIGNERON,

Secrétaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RESEAU HOMMES BELGIQUE, EN ABREGE : RHB

Adresse
RUE DE DAVE 130 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne