RESEAU JEUNESSE

Dénomination : RESEAU JEUNESSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.248.212

Publication

09/02/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : R�seau Jeunesse

(en abr�g�) : 'RU

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Marcel Lecomte, 25 � 5100 W�pion

Objet de l'acte : Constitution - nomination administrateurs - mandats

Les soussign�s :

Bouvier Marie, Rue de Weert-Saint Georges, 44, 1390 Nethen, 4/06/1980, Namur

Cauwe Aur�lie, Avenue Xavier Henrard, 26, 1150 Bruxelles, 2510211984, Bruxelles

Convent Ga�tane, Avenue de la Plante 10 bte 14, 5000 Namur, 18/09/1982, Uccle Davio Th�r�se, Rue du Chevalet, 42,1348 Louvain-la-Neuve, 2410111965, Louvain de Montpellier Anne Th�r�se, Rue du Moulin, 7, 5537 Den�e, 310811986, Namur Declajrfayt Antoine, Rue de la Gendarmerie, 11, 5330 Assesse, 810511980, Anderlecht Delcorps Vincent, Rue Fran�ois Gay, 41,1150 Bruxelles, 7111/1986, Uccle

Desclee Baudouin, Rue du Hameau de Barges, 17, 7500 Ere, 611211978, Tournai

Dubois Fran�ois-Xavier, Avenue Emile Vandervelde, 66, 1200 Bruxelles, 12/07/1974, Bruxelles

Glorieus Luc, Avenue de la Dame, 44, 5100 Jambes, 1610611969, Berchem-ste-Agathe Henryot Nicolas, Route de Bockaissart, 2, 6681 Lavacherie (Ste Ode), 16109/1980, Nancy Kabongo Audrey, Avenue Bel Air, 35/17, 1180 Bruxelles, 2410711982, Watermael-Boitsfort Lohest Sylvain, Rue G�n�ral de Monge, 134, 5660 Petigny, 7/03/1989, Braine-l'Alleud Mordant Anne-France, Avenue des Armures, 2911,1190 Forest, 2610511979, Oupeye Orban Anne-Claire, Rue Charles Quint, 53,1000 Bruxelles, 1710411982, Uccle

Pr�at Marie-Paule, Rue de la R�union, 16, 7000 Mons, 2910611947, Marchienne-au-Pont Rottier Fr�d�ric, Raymond, Lauwersstraat, 10, 1560 Hoeilaart, 30/1011981, Anvers

Sergent Christine, Raymond Lauwersstraat, 10,1560 Hoellaart, 3011211982, Charleroi Sohet Vincent, Pl. Notre-Dame de la Paix, 5, 5101 Erpent, 18/12/1977, Anderlecht

Tempels Marie, Avenue Leopold II, 7, 5000 Namur, 2410811987, Namur

Veldekens Fran�ois, Cours du Bia Bouquet, 16,1348 Louvain-la-Neuve, 1711111983, Etterbeek

Vollen Eric, Rue Marcel Lecomte, 25, 5100 W�pion, 2210211959, Woluw�s-st-Lambert

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Gi COME11i::RCd DE NAMUR

ASBL Villa Saint-Servais Botassart, Si�ge soc.: Rue Saint-Gilles 92 - 4000 Li�ge, Num�ro d'entreprise : 0433.801.024 repr�sent�e par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

~

MOD 2.2

Jeunechamps Xavier, Rue Jules Besme 37, 1081 Bruxelles, 2810311977, Li�ge

ASBL Vie Chr�tienne, Si�ge soc.: Rue Washington, 186 � 1050 Ixelles, Num�ro d'entreprise : 444.282.467

repr�sent�e par

Dobbelstein Denis, Rue des B�guinettes 48,1170 Bruxelles, 19/0411966, Eupen

ASBL Institut des SSurs de Sainte-Marie de Namur (ssmn), Si�ge soc. : Chauss�e de Marche,

170 � 5100 Jambes, N�d'entreprise : 410.227.153

repr�sent� par

Assoignon Marie-Fran�oise, Rue des Brasseurs, 181, 5000 Namur, 15/11/1951 Ellsabethville (RDC)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

L'Assembl�e G�n�rale du 16/1112010 a adopt� les statuts suivants :

I. D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1 D�nomination

L'association a pour d�nomination � R�seau Jeunesse �.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � 5100 W�pion, avenue Marcel Lecomte n�25. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. La d�cision devra �tre d�ment d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Par d�cision de cette m�me assembl�e, des filiales peuvent �tre �rig�es en tout endroit jug� utile.

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Il. But et objet de l'association

Article 4 But et objet de l'association

L'association a pour but de former des personnes de moins de 35 ans, avec une priorit� aux jeunes de 7 � 25 ans, � la responsabilit� et � la solidarit�, en vue de les rendre capables d'�tre � l'�coute les uns des autres, de travailler en �quipe au service des autres, et de s'engager activement dans la soci�t� comme citoyen, dans un esprit de tol�rance et de respect, au-del� des diff�rences culturelles et sociales, avec un regard critique et constructif. L'association inscrit son action dans une tradition inspir�e de l'Evangile et de la p�dagogie ignatienne. Elle est ouverte � tout jeune quelles que soient ses convictions.

A cet effet, elle peut notamment mener les activit�s suivantes :

-prendre la responsabilit� d'organiser et d'animer des camps, des s�jours et des activit�s r�guli�res sur

toute l'ann�e, et toute autre activit� du m�me genre, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-apporter son soutien � d'autres personnes ou associations organisant des activit�s comparables et dont les

objectifs sont compatibles avec l'objet de l'association ;

-participer �, ou organiser la formation de jeunes adultes aux techniques d'animation d'inspiration ignatienne

-et de mani�re g�n�rale, poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. L'association peut ainsi acqu�rir, g�rer, louer tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut �galement cr�er et g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre l'objectif qu'elle s'est fix�, et pr�ter son concours � toute activit� similaire � ses activit�s principales.

III. Membres

Article 5 Conditions et formalit�s d'admission

�1. L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre.

�2. Les premiers membres sont les membres fondateurs.

�3. Peuvent �tre admis, comme nouveaux membres, les personnes physiques ou morales:

o qui en font la demande �crite au conseil d'administration ;

o qui adh�rent aux buts de l'association et � la p�dagogie qu'elle propose ;

o et qui sont admises sur proposition du CA par d�cision de l'AG prise � la majorit� absolue. Cette d�cision est port�e � la connaissance du candidat par �crit.

�4. L'association compte deux membres � titre de conseillers th�ologiques. Ces conseillers th�ologiques peuvent �tre propos�s respectivement par la Compagnie de J�sus et le groupe des Sup�rieures majeures ignatiennes et doivent de pr�f�rence �tre �g�s de moins de 35 ans. Ils doivent �tre admis par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue sur proposition du Conseil d'administration.

Ces personnes vis�es � l'article 5 �4 restent libres de se retirer de l'association, conform�ment � l'article 6 �1er.

Article 6 Conditions et formalit�s de sortie

�1. Les membres peuvent d�missionner � tout instant en notifiant leur d�cision par simple lettre au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission en vertu de l'article 5, ou qui perd

la qualit� en vertu de laquelle il a �t� admis ;

- le membre qui n'assiste pas et ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

�2. Sans pr�judice de l'article 5 �4, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission ou la nullit�.

�4. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les ayants droits ou h�ritiers de ces membres, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire, ni r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

�5. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment au paragraphe 2, l'exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits.

Article 7 Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres, conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

V

M0D 2.2

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Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration lors de sa plus prochaine r�union.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 8 Cotisations

L'AG peut d�cider d'une cotisation, dont le montant sera d�termin� annuellement par le conseil d'administration. Elle ne pourra exc�der 30@ par an pour les personnes physiques et 250E par an pour les personnes morales.Ces montants sont �tablis � l'indice 114,11 (base 2004) et �voluent suivant l'indice des prix � la consommation.

IV .Assembl�e g�n�rale

Article 9 Composition

�1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur qu'il d�signe, ou � d�faut, par l'administrateur le plus jeune.

�2. Tout membre personne morale est repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par une personne physique d�sign�e par elle.

�3. L'AG est compos�e majoritairement de membres de moins de 35 ans.

Article 10 Attributions

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Rel�vent de la seule comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, au(x) liquidateur(s) ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la d�cision d'une action en justice contre un membre, un administrateur ou un membre composant un

organe de l'association ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas o� la loi ou les statuts l'exigent.

Article 11 R�unions

�1. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Elle ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres au moins est pr�sente ou repr�sent�e.

�2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit lorsqu'1/5 des membres en fait la demande �crite.

Article 12 Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, qui peut toutefois d�l�guer cette comp�tence � une personne qu'il d�signe. La convocation se fait par �crit, au moins 8 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

La convocation contient la date, l'heure, le lieu, l'ordre du jour ainsi que les documents utiles. Si l'assembl�e g�n�rale doit se prononcer sur les comptes et/ou le budget, ceux-ci doivent �tre annex�s � la convocation.

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MOD 2.2

Toute proposition sign�e par 1/20�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 13 Pr�sence ou procuration

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre peut �tre porteur de deux procurations maximum.

Article 14 Droit de vote

Chaque membre participant � l'assembl�e g�n�rale dispose d'une voix.

Article 15 Majorit�s

�1. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

�2. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 16 Ordre du jour

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers des votants acceptent de mettre ce point � l'ordre du jour.

Article 17 Assembl�es g�n�rales particuli�res

L'assembl�e g�n�rale ne se prononce sur la modification des statuts, la dissolution ou la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, en particulier les articles 8, 20, 26bis et s.

Article 18 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Ils sont envoy�s aux membres et conserv�s dans un registre ou une farde au si�ge de l'association.

Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Les extraits peuvent �tre consult�s par tout membre qui en fait la demande motiv�e justifiant de son int�r�t l�gitime.

V.Conseil d'administration

Article 19 Composition

�1. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, personnes physiques ou morales, membres de l'association ou non. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les 2/3 des membres du CA auront moins de 35 ans au moment de leur nomination.

�2. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration doit comprendre :

-soit un administrateur �lu sur proposition de la Compagnie de J�sus ; cette obligation dispara�t toutefois trois mois apr�s que le conseil ait demand� � la Compagnie de J�sus de proposer un candidat en temps utile ;

-soit un administrateur �lu sur proposition du groupe des Sup�rieures Majeures ignatiennes ; cette obligation dispara�t pareillement trois mois apr�s que le conseil ait demand� de proposer un candidat en temps utile.

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�3. Le mandat d'administrateur, r�vocable en tout temps et sans justification par l'assembl�e g�n�rale, est de 3 ans. Il se termine � la date de la 3�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible 2 fois.

�4.Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Le CA peut d�signer un nouvel administrateur dont la nomination sera ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale la plus proche, si la d�mission de l'administrateur a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� au �1.

�5. La qualit� d'administrateur prend �galement fin lorsque la personne d�sign�e perd la qualit� en vertu de laquelle elle a �t� d�sign�e.

�6. Lorsqu'un mandat devient vacant, l'assembl�e g�n�rale nomme un successeur, qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 20 R�partition des r�les

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, pour une dur�e qu'il d�termine et en informe l'Assembl�e g�n�rale.

Article 21 Comp�tences

�1. L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration. Sauf d�l�gation sp�ciale, les administrateurs agissent coll�gialement.

�2. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

�3. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e dans laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�s. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir qui lui aurait �t� d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 22 Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire et au moins 4 fois par an. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23 Gratuit� du mandat

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 24 Procurations

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 25 D�cisions

�1. Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

�3. Tout administrateur qui a un int�r�t personnel ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. il en avertit le pr�sident du Conseil � l'avance et mention en est faite dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil. Si le pr�sident a un int�r�t oppos�, il en avertit � l'avance le plus jeune des administrateurs qui le remplace pendant la d�lib�ration et le vote sur le point en question et qui veille � ce que mention en soit faite dans le proc�s-verbal de la r�union.

Article 26 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Ils sont conserv�s dans un registre ou une farde au si�ge de l'association.

V1. Gestion journali�re

Article 27 D�signation

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes (administrateur, membre ou tiers), agissant individuellement.

Article 28 Pouvoirs

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et/ou confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 29 Mandat

�1. La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix�e par le conseil d'administration.

�2. Si le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

�3. Sous r�serve des dispositions l�gales ou contractuelles clans l'hypoth�se o� la mission serait assum�e dans les liens d'un contrat de travail, le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

VII. Repr�sentation de l'asbl

Article 30 Repr�sentation g�n�rale

L'association est valablement repr�sent�e et engag�e, dans tous les actes ou en justice, par la signature

conjointe de deux des personnes suivantes :

o le Pr�sident

ole d�l�gu� � la gestion journali�re

oun administrateur.

Article 31 Mandat

�1. La dur�e du mandat des personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association est fix�e par le conseil d'administration.

�2. Si la personne d�sign�e exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

�3. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

" " MOD 2.2

Article 32 Mandats sp�ciaux

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

VIII. Comptes, budgets et exercice social

Article 33 Comptes et budget

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 34 Exercice social

L'exercice social commence leier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

IX. R�glement d'ordre int�rieur

Article 35 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Il doit �tre approuv� par le conseil d'administration, de m�me que les modifications qui y seraient apport�es.

X. Dissolution de l'association

Article 36 Dissolution de l'association

�1. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

�2. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, d�cidera de l'affectation � donner � l'actif social net. A d�faut de d�lib�ration � ce sujet, le liquidateur d�finira une affectation qui se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e.

Xl. Comp�tences r�siduelles

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale du 16/11 a d�sign� comme administrateurs :

- Dubois Fran�ois-Xavier Avenue Emile Vandervelde, 66 1200 Bruxelles ;

- Delcorps Vincent Rue Fran�ois Gay 41 1150 Bruxelles ;

- Lohest Sylvain Rue G�n�ral de Monge, 134 5660 Petigny ;

- Declairfayt Antoine Rue de la Gendarmerie, 11 5330 Assesse ;

- Mordant Anne-France Avenue des Armures, 29/1 1190 Forest ;

- Rottier Fr�d�ric Raymond Lauwersstraat, 10 1560 Hoeilaart ;

- Tempels Marie Avenue Leopold II, 7 5000 Namur ;

- Veldekens Fran�ois Cours du Bia Bouquet, 16 1348 Louvain-la-Neuve ;

- Davio Th�r�se Rue du Chevalet, 42 1348 Louvain-la-Neuve ;

- Vollen Eric Rue Marcel Lecomte, 25 5100 W�pion ;

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D22

R�serv� Vole t B - Suite

au

Moniteur

belge

Le Conseil d'Administration du 7/1212010 a proc�d� aux nominations suivantes :

- Pr�sident : Fran�ois-Xavier Dubois, pr�cit�;

- Vice Pr�sident : Vincent Delcorps, pr�cit� ;

- Administrateur d�l�gu� : Th�r�se Davio, pr�cit�e ;

- Tr�sorier : Antoine Declairfayt, pr�cit� ;

- Secr�taire : Sylvain Lohest, pr�cit� ;

- Conseiller th�ologique : Eric Vollen, pr�cit�.

Fait � W�pion

le 17 d�cembre 2010

Fran�ois-Xavier Dubois

Pr�sident

Th�r�se Davio

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nors et signature

Coordonnées
RESEAU JEUNESSE

Adresse
RUE MARCEL LECOMTE 25 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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RESEAU JEUNESSE