RESIDENCE CHURCHILL

Association sans but lucratif


Dénomination : RESIDENCE CHURCHILL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 440.675.750

Publication

04/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Collège, 2 5500 Dinant

Objet de l'acte : Démission - Renouvellement de mandat d'administrateur

Extrait du Procès Verbal du Conseil d'administration du 29 avril 2014

Celui-ci acte

Point 2

Le renouvellement à l'unanimité du mandat des administrateurs démissionnaires pour une durée de 4 ans

agissant collégialement au sein du conseil d'administration :

Messieurs Thierry Delaey et Christian Fery

La décision sera proposée pour ratification à la prochaine Assemblée Générale

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 20 mai 2014:

Celui-ci acte

Point 3:

L'assemblée générale ratifie à l'unanimité le renouvellement des mandats d'administrateurs

de Monsieur Thierry Delaey et Monsieur Christian Fery.

Marie-Julie KEN

Présidente du onseil d'Administration

Martine MINNE

Administratrice déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 440.675150

Dénomination

(en entier) : Résidence CHURCHILL

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ft:pose au greffe du tribunal

d'UMM Mellite »OMIT

,le ct.brimerce

22 MAI 2014

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Greffe

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V. FOURNAUX

Greffier

19/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 22

N° d'entreprise : 440.675.750

Déposé au greffa du tribune de commerce de Dinant

Ie 1 0 JUIL, 2013

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Résidence CHURCHILL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Collège, 2 5500 Dinant

Objet de l'acte : 1. Modification des Statuts coordonnés

Extrait du Procès Verbal de l'assemblée générale Extraordinaire du 19 juin 2013

celui-ci acte la modification des statuts au niveau des articles 19, 20, 21, 22 et 23:

IV. Le Conseil d'Administration

Art. 19 Composition du Conseil :

§ 1.L'association est administrée par un conseil d'administration et représentée par celui-ci, composé de cinq membres minimum nommés en son sein par l'assemblée générale.

§ 2,Le Conseil élit en son sein un président, un vice-président et un administrateur- délégué, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

§ 3.Le mandat d'administrateur est gratuit ; toutefois le conseil d'administration peut accorder à ses membres un défraiement forfaitaire ou justifié ne dépassant pas les montants annuels légalement admis.

§ 4.Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de quatre ans et sont rééligibles.

§ 5.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Ils mentionnent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Art. 20. Composition du Comité de Direction;

Le président, la directrice et un administrateur délégué constituent le Comité de Direction qui assure la gestion journalière de l'association, instruit les dossiers à soumettre au Conseil d'Administration, exécute les décisions dudit Conseil et traite de toutes les affaires généralement quelconques qui lui sont déléguées par le Conseil d' Administration.

La directrice, le responsable du nursing et la responsable de l'administration constituent le personnel de cadre de l'ASBL. Ces trois postes sont rémunérés et un

avantage complémentaire peut éventuellement être octroyé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

..

MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le responsable du nursing (l'infirmier- chef) etlou la responsable de l'administration sont invités au Comité de Direction en fonction des matières traitées.

Art. 21.

§ lie Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et en tout cas, à la demande d'un tiers des administrateurs. La convocation établie par le président, mentionne l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion. Toutes les réunions se tiennent au siège de l'association, à moins que le conseil n'en décide autrement.

§ 2.Le comité de direction établit son règlement d'ordre intérieur et se réunit chaque fois que la gestion le nécessite et en tout cas, à la demande d'un de ses membres.

Délibération

Art. 22.Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'administration délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Tout administrateur dispose d'une seule voix au conseil d'administration.

Des experts peuvent être invités, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration ou du comité de direction.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux rédigés par le secrétaire.

Il en est donné lecture pour approbation, à la réunion suivante du conseil, et signé par le président de séance et le secrétaire ainsi que par tous les administrateurs présents si la décision est prise séance tenante.

Tout extrait à produire, en justice ou ailleurs, est signé conjointement par le président, le cas échéant, le vice-président et par un administrateur.

Pouvoirs

Art. 23. du Conseil d'administration :

§1 Le conseil d'administration dirige les activités de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Il agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours sur poursuites et diligence du président ou, le cas échéant, du vice-président.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

§2 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à I' Assemblée Générale, pour passer tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, y compris l'aliénation de biens mobiliers et immobiliers, les baux emphytéotiques, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, ainsi que les levées hypothécaires. Il nomme, suspend ou révoque le personnel. Il peut déléguer cette tâche au comité de direction sauf en ce qui concerne le personnel de cadre.

§3 Le Président et la Directrice disposent de la signature sociale, séparément ou conjointement. Ils peuvent ouvrir tous comptes et effectuer sur ces

comptes toute opération généralement quelconque.

MOQ 2.2

du Comité de Direction

§4 La Directrice assure la gestion journalière de la Maison de Repos, instruit les dossiers à soumettre au Comité de Direction, exécute les décisions dudit Comité et traite de toutes les affaires généralement quelconques qui lui sont déléguées ; elle peut sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à toute personne chargée de l'assister dans l'exercice de ses fonctions.

§5 Le Président et un administrateur siègent avec voix délibérative au comité de direction ; Les membres du comité de direction exercent leurs pouvoirs en collège.

§6 Le nombre de membre du comité ne peut être inférieur à trois.

En cas d'empêchement d'un membre, il peut être remplacé par un administrateur. Si le Président est absent, le comité désignera son remplaçant en séance.

La modification des statuts est approuvée à t'unanimité par tous les membres présents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : 2 . Démissions - Renouvellement - Nomination de mandat d'administrateurs Extrait du Procès Verbal du Conseil d'administration du 14 mars 2013

Celui-ci acte : au Point 4 :

- La démission de Monsieur Freddy BAUDART en tant que Président de l'ASBL, mais maintien de son mandat d'administrateur;

- l'élection de Madame Marie-Julie BAEKEN, administratrice, domiciliée rue du Camp Romain,11 à 5500 Dinant, en tant que Présidente du Conseil d'administration de l'ASBL

Extrait du Procès Verbal du conseil d'administration du 24 avril 2013

Celui-ci acte : au Point 2 :

la démission de Monsieur Jacky Derycke, domicilié rue de Wespin,9 5500 Dinant comme administrateur

fondateur de ('ASBL

Ces deux points seront ratifiés par la prochaine A.G,

Extrait du Procès Verbal du Conseil d'administration du 19 juin 2013

celui-ci acter au Point 2

l'admission d'un nouveau membre associé, Monsieur Axel Tixhon rue des Falizes 20, 5500 Dinant

au Point 3 :

la nomination comme adminstrateur, de Monsieur Belot Laurent, domicilié Av, des Combattants 97 5500

Dinant, pour un mandat gratuit de 4 ans, agissant collègialemnt au sein du CA

au Point 5 ;

Le renouvellement à l'unanimité du mandat des administratrices et adminstrateurs démissionnaires :

Madame Montuiet-Colin Christiane, Madame Minne Martine, Monsieur Baudart Freddy, Monsieur

Haubursin Marc pour un mandat de 4 ans agissant collégialement au sein du Conseil d'administration

au Point 6 :

ie renouvellement à l'unanimité du mandat d'administratrice déléguée au comité de direction de

Madame Martine Minne,mandat gratuit, pour une durée de 4 ans agissant collégialement;

Toutes ces décisions seront proposées pour ratification à la prochaine Assemblée Générale

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2013

Celui-ci acte : au Point 3

L'assemblée générale à l'unanimité

- ratifie la démission de Monsieur BAUDART comme Président du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

- ratifie l'élection au mandat de Président de Madame BREKEN Marie-Julie., en date du 14 mars 2013

- ratifie la démission de Monsieur DERYCKE Jacky COMME Administrateur

l ëserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- ratifie la nomination comme adminstrateur, de Monsieur Belot Laurent, domicilié Av, des Combattants 97 5500 Dinant, pour un mandat gratuit de 4 ans, agissant collégiaiemnt au sein du CA

- ratifie le renouvellement des mandats des administrateurs démissionnaire, Madame Colin Christiane ,Madame Minne Martine, Monsieur Baudart Freddy, Monsieur Haubursin Marc

- L'assemblée générale ratifie la décision de renouveiler le mandat gratuit d'administratrice déléguée au comité de direction de Madame Martine Minne

au Point 12

la nomination comme adminstrateur, de Monsieur FERY François domicilié Drève Des Cavaliers 2 5500

Dinant pour un mandat gratuit de 4 ans agissant collègialement au sein du CA

Le CA approuve ce point à la majorité présente ;

et ce point est ratifié à l'unanimité par l'Assemblée générale.

-L'assemblée générale ratifie la liste des membres associés

Marie-Julie BAEKEN

Présidente du Conseil d'Administration

Martine MINNE

Administratrice déléguéel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2012
ÿþ,4) MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 440.675.750

Dénomination

(en entier) : Résidence CHURCHILL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Collège, 2 5500 Dinant

Oblat de l'acte : Démission - Renouvellement de mandat d'administrateur

Extrait du Procès Verbal du Conseil d'administration du 23 juin 2012

Celui-ci acte :

Point 3 :

Le renouvellement à l'unanimité du mandat d'une administratrice démissionnaire :

Madame Baeken Marie-Julie

La décision sera proposée pour ratification à la prochaine Assemblée Générale

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 23 juin 2092 :

Celui-ci acte

Point 4 :

L'assemblée générale approuve à l'unanimité le renouvellemnt de mandat d'administratrice

de Madame Baeken Marie-Julie.

Freddy BAUDART

Président du Conseil d'Administration

Martine MINNE

Administratrice déléguéel

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Résidence CHURCHILL

ASBL

rue du Collège, 2 5500 Dinant

Démission - Renouvellement de mandat d'administrateur

Extrait du Procès Verbal du Conseil d'administration du 17 juin 2011

Celui-ci acte :

Point 3 :

Le renouvellement à l'unanimité du mandat d'un administrateur démissionnaire :

Monsieur Michel Caussin

La décision sera proposée pour ratification à la prochaine Assemblée Générale

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 25 juin 2011 :

Celui-ci acte

Point 4 :

L'assemblée générale approuve à l'unanimité le renouvellemnt de mandat d'administrateur

de Monsieur Michel Caussin

Freddy BAUDART

Président du Conseil d'Administration

Martine MINNE

Administratrice déléguéel

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du nota re instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

26/06/2015
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Dénomination

(en entier) : Résidence CHURCHILL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Collège, 2 5500 Dinant

Omet de t'acte : Démission - Renouvellement de mandat d'administrateur

Extrait du Procès Verbal du Conseil d'administration du 26 mai 2015

Celui-ci acte :

Point 6-4

Le renouvellement à l'unanimité du mandat d'un administrateur démissionnaire pour une durée de 4 ans

agissant collégialement au sein du conseil d'administration :

Monsieur Michel Caussin

La décision sera proposée pour ratification à la prochaine Assemblée Générale

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 26 mai 2015 :

Celui-ci acte

Point 3

- L'assemblée générale ratifie à l'unanimité le renouvellement du mandat d'administrateur

de Monsieur Michel Caussin

- La disparition d'un membre et administrateur, à savoir Monsieur Freddy Baudart

décédé le 11 décembre 2014

Marie-Julie BAEKEN

Présidente du Conseil d'Administration

Martine MINNE

Administratrice déléguée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESIDENCE CHURCHILL

Adresse
RUE DU COLLEGE 2 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne