RESTAUR HAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESTAUR HAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.373.248

Publication

08/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*14303461*

Déposé

04-04-2014

Greffe

N° d entreprise : 0550373248

Dénomination (en entier): Restaur Han

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5580 Rochefort, Rue des Grottes,Han 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le quatre avril deux mille quatorze par

Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que :

1.- Monsieur Gauthier Armand Alphonse Ghislain HENIN, né à Namur le deux septembre mille neuf cent septante-six, domicilié Rue du Tilleul,Tintigny, 72, à 6730 Tintigny, époux de Madame Stéphanie Colleaux, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage reçu par le notaire Etienne Beguin à Beauraing le 29 novembre 2004; 2.- Madame Maud Jeanne Mauricette Ghislaine HENIN, née à Namur le vingt-sept décembre mille neuf cent septante-huit, domiciliée Rue du Plan-d'Eau,Han, 27, à 5580 Rochefort, épouse de Monsieur Augustin Feye, mariée sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage; 3.- Monsieur Guillaume Jean-Marie Marie-Claire Ghislaine HENIN, né à Namur le quatre juillet mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié Rue de la Butte,Han, 1, à 5580 Rochefort, époux de Madame Kelly Noël, marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage; et 4.- Madame Clélia

Le siège social est établi Rue des Grottes,Han, 5 à 5580 Rochefort.

La société a pour objet de faire tant pour son compte que pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité l'exploitation de restaurants, cafés, salles pour banquets ou fêtes, le service traiteur même de façon ambulante; l'organisation tout service rentrant dans le cadre de la restauration en général; commerce de détail de produits de la pâtisserie, de la confiserie, de glaces de consommation et crème glacée; salon de consommation, débit de boissons, crêperie et petite restauration. Cette énumération n'est toutefois pas exhaustive. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000 EUR). Il est représenté par trois cent dix parts sociales. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les as¬sociés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as¬socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa décon¬fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de

la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il exer¬cera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mai à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Les convocations pour toute

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Volet B - Suite

assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recom¬mandée; il ne devra pas être justifié des convocations, si tous les associés sont présents ou représentés.

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les person¬nes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités. Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.

Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

Chaque part sociale confère une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortis¬sements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permet¬tent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES  GERANCE - SOUSCRIPTION

La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, laquelle a décidé de fixer le nombre de gérant à un et

d'appeler à cette fonction, Monsieur Guillaume Jean-Marie Marie-Claire Ghislaine HENIN, prénommé; dont le mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision à prendre par l'assemblée.

Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.

Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er avril 2014 et prendra fin le trente et un décembre deux mille quatorze; la première assemblée se tiendra en mai deux mille quinze.

Les fondateurs ont déclaré :

1.- souscrire les trois cent dix parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de 100 euros chacune,

comme suit :

- M. Gauthier Armand Alphonse Ghislain HENIN : 105 parts sociales

- Mme Maud Jeanne Mauricette Ghislaine HENIN : 65 parts sociales

- M. Guillaume Jean-Marie Marie-Claire Ghislaine HENIN : 60 parts sociales

- Mme Clélia Nelly Alexandra Armida Ghislaine GILLARD : 80 parts sociales

2.- que chaque part sociale a été intégralement libérée; et que la somme totale ainsi libérée, soit trente et un mille euros, a été versée sur un compte bancaire ouvert à cet effet à l'agence ING à Rochefort, ainsi qu'il résulte de l'attestation du vingt-six mars deux mille quatorze remise au notaire instrumentant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
RESTAUR HAN

Adresse
RUE DES GROTTES 5 5580 HAN-SUR-LESSE

Code postal : 5580
Localité : Han-Sur-Lesse
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne