REV TEAM

Association sans but lucratif


Dénomination : REV TEAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 515.944.384

Publication

05/03/2013
ÿþ [ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Depose au grec du tribunal

zoom

N° d'entreprise :û'51 .9yx 3f

Dénomination

(en entier) : REV TEAM

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue des Vergers n°10 à 5500 Dinant

Objet de l'acte : Constitution

REV TEAM

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue des Vergers 10 à 5500 Dinant

Arrondissement judiciaire de DINANT

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le 11 février 2013

1) Quentin Roussel Michel Pierre, né à Tournai 7500 le 17/10/1975 Numéro national : 751017-459.94, domicilié Rue Joseph Gorin 13 à 7540 Kain de nationalité française.

2) Anthony Soete Bertrand Thierry, né à Tournai 7500 le 13/04/1979 Numéro national : 790413-393.31, domicilié Rue General Piron 45, 7500 Tournai de nationalité Belge.

3) Frédéric Capieaux Pierre, né à Uccle 04/02/1968 Numéro national : 680204-277.75, domicilié Rue de la Fontaine 8, 5070 Fosses-la-Ville de nationalité Belge.

4) Gaël Frère Hubert Jean-François, né à Dinant 5500 le 16/04/1972 Numéro national : 720416-281.03, domicilié Rue des Vergers 10 à 5500 Dinant de nationalité Belge.

5) Jean-Marc Ledoux, né à Charleroi le 28/08/1959 Numéro national ; 590828-297.61, domicilié Rue Hautvent 16, 5070 Fosses-La-Ville de nationalité Belge.

Lesquels comparants ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils

déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent -vingt-et-un,

TITRE PREMIER - Dénomination - siège social  arrondissement

judiciaire

Article premier : l'association est dénommée REV TEAM.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront

cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif ", écrits en

toutes lettres.

Article deuxième : Son siège est établi à Rue des Vergers 10 à 5500 Dinant

il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique ou dans un des

pays faisant partie de la Communauté Européenne.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge,

Le siège social dépend de l'arrondissement judiciaire de DINANT,

TITRE DEUX  But Social

Article trois : L'association a pour but social:

Activité dans le domaine du sport automobile, L'association a pour but de promouvoir et d'encourager la

pratique des sports moteurs. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment

l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement

quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

de commerce de Dinant

ke g 2 FEV, 2013

Le gee en chef,

v

MOI) 2.2

Réservé Volet B - Suite

au journaux, buvettes, restaurant, salles, sites internet, évènements sportifs, activité de photographie,

Moniteur sponsoring, consultance, écolage, éco conduite, baptême sur circuit,

belge L'agrément de ses membres sera organisé par la constitution d'un centre de réunions amicales.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de

cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y attachant. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE TROIS - Membres

Article quatre : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum, est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés,

Article cinq Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'Administration, La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat

non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la décision de l'assemblée

générale.

Article six : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au

Conseil d'Administration.

Article sept ; Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans te mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique..

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux/tiers des voix présentes,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,.

Article huit :

Le membre exclu, ni Le membre démissionaire exclu ainsi que leurs héritiers ou ayants droit, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE QUATRE - Cotisations

Article neuf :

Les membres fondateurs effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Les nouveaux membres effectifs, après acceptation de leur candidature, devront payer une cotisation de

droit d'entrée qui est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1.000 euros (mille euros).

Les membres adhérents devront payer une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 250 euros

(deux cent cinquante euros).

TITRE CINQ - Assemblée Générale

Article dix : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article onze L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres.

- le transfert du siège social.

Article douze : Il doit être tenu, au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et à la demande d'un/cinquième des membres au moins,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article treize ; L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins dix jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article quatorze : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée,. Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,.

Le-mandataire doit être membre -de" l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

{

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOr2 2.2

Volet B - Suite

Article quinze : L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un/cinquième des membres en fait la demande,

De même, tout proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

La convocation contient l'ordre du jour détaillé, Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget,ceux ci sont annexés à la convocation.

Article seize : Tous les membre effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article dix-sept : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article dix-huit : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un..

Article dix-neuf : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur, Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. I1 en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TiTRE SIX  Administration

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice président, un secretaire et un tresorier qui constiuent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration,

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procés-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclarations à l'impôt, des formalités pour l'acquisition de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire et du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre interimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, en vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secretaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

Article vingt : L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale dont le mandat sera exercé pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle,

Article vingt-et-un : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale,

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article vingt-deux : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article vingt-trois : Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux admnistrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Article vingt-quatre :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article vingt-cinq : Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article vingt-six : Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article vingt-sept : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le Conseil d'Administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

f

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Volet B - Suite M0D2.2



Article vingt-huit : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont

signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs,

lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article vingt-neuf : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit et

pour une durée illimitée.

TITRE SEPT - Règlement d'ordre intérieur

Article trente Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à

l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE HUIT - Dispositions diverses

Article trente-et-un L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un

décembre,

Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre 2013.

Article trente-deux : L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre effectif ou non, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat,

Article trente-trois : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance,

Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes

au Moniteur belge.

Article trente-quatre ; Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par

quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à

désigner par l'assemblée générale.

Article trente-cinq ; Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Premier exercice sccial

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente-et-un

décembre 2093,

Première assemblée générale annuelle

La première assemblée est fixée au 2 décembre 2013.

Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq.

Sont appelés à ces fonctions :

1°) Frédéric Capieaux, précité

2°) Quentin Roussel, précité

3°) Gel Frère, précité

4°) Jean-Marc Ledoux, précité

5°) Anthony Soete, précité

Plus amplement qualifiés ci-dessus, ici présents et qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président ; Monsieur Frédéric Capieaux

- Vice-Président: Monsieur Quentin Roussel

- Vice-Président : Anthony Soete

- Trésorier ; Monsieur Jean-Marc Ledoux

- Secrétaire : Monsieur Gaël Frère

Leur mandat sera exercé pour une durée illimitée.

Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les membres effectifs présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et

pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire,

au jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur belge.

Frédéric Capieaux, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REV TEAM

Adresse
RUE DES VERGERS 10 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne