REVE EMOTION

Association sans but lucratif


Dénomination : REVE EMOTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.905.417

Publication

13/12/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL.

Art. 1er : Il est constitué, suite à l assemblée générale constitutive en date du 12 août 2012, conformément à la loi

du 27 juin 1921 une association sans but lucratif entre :

- Monsieur Nicaise Benoit, né le 16 Mars 1992 à Liège, domicilié 115 Rue de la Révision, 4032 Chênée

- Monsieur Bruckman Boris, né le 13 Septembre 1992 à Liège, domicilié 24 Rue des Bruyères, 4000 Liège

- Monsieur Wauthy Fabrice, né le 21 Août 1988 à Namur, domicilié 3, Rue Noéchamps, 5640 Biesme

- Monsieur Fasol Marian, née le 07 Novembre 1987 à La Louvière, domicilié 11, Rue Taille Miot, 7134 Epinois

- Monsieur Malfliet Martin, né le 15 Août 1988 à Charleroi, domicilié 93/2, rue Neuve 6280 Gerpinnes

- Monsieur Gauthier Nicolas né le 18 Décembre 1986 à Charleroi, domicilié 68, Rue des Hayettes, 6032 Mont-

sur-Marchienne.

- Madame Schlunder Mélanie, née le 25 Octobre 1993 à Vervier, domicilié 25, Rue du Hêtre Pourpre, 4053

Embourg

- Monsieur Deudon Pierre-Louis, né le 29 Décembre 1992 à Libramont-Chevigny, domicilié 14, rue des Routis,

6880 Mortehan.

L asbl est constituée pour une durée indéterminée.

Art 2 : L association est dénommée : « Rêve Emotion».

Art 3 : L association a son siège social au 3 Rue de Noéchamps, 5640 Biesme dans l arrondissement judiciaire

de Namur.

L assemblée générale peut transférer le siège social en tout autre lieu à la majorité des deux tiers.

Le conseil d administration peut décider de créer un siège administratif autre que le siège social à la majorité des

deux tiers.

Art 4 : L'association a pour objet la création et l animation d activités immersives. Elle peut poser/accomplir tous

les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE II : DES MEMBRES.

Art. 5 : L association est composée de membres effectifs et de membres d honneur. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art 6 : L élection d un nouveau membre effectif doit être agréée par l assemblée générale. Cette décision doit être

prise à la majorité simple.

Art 7 : Les membres effectifs ont obligation de présence, ou doivent être valablement représentés lors d une AG

ordinaire ou extraordinaire.

Art 8 : Est membre d honneur : toute personne physique ou morale qui, ayant soutenu l association, est

présentée par trois membres effectifs et agréé en cette qualité par l assemblée générale par décision prise à la

majorité des deux tiers. Les membres d honneur n ont pas d obligation de présence, et n ont ni obligation ni

droits.

Art 9 : Les membres d honneur ne peuvent prendre la parole aux assemblées générales que sur invitation des

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Reve Emotion

(en abrégé) : RE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Noéchamps, Biesme 3

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306462*

Volet B

0501905417

5640

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mettet (Biesme)

Greffe

Déposé

11-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

membres effectifs de l assemblée.

Art 10 : L assemblée générale ordinaire fixe annuellement, sur proposition du conseil d administration, le montant

de la cotisation des membres. Cette cotisation ne peut être supérieure à 250¬ .

Art 11 : Les membres effectifs et les membres d honneur sont libres de se retirer à tout moment de l association

en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Tout membre peut être exclu s il commet une infraction grave aux statuts et aux lois de l honneur et de la

bienséance.

Art 12 : L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale, par décision prise à la

majorité des deux tiers, après que le membre considéré ait pu s adresser à ladite assemblée.

Le conseil d administration peut, avant la réunion de l assemblée générale, décider de suspendre le membre par

décision prise à la majorité simple.

Art 13 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre

démissionnaire, exclu ou défunt, n ont aucun droit sur l avenir. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni

reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III : DE L ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 14 : L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ainsi que du conseil d administration.

Art 15 : Les pouvoirs de l assemblée générale sont limités à :

- La modification des statuts et la dissolution de l association en se conformant aux dispositions légales en la

matière.

- Le changement du siège social de l association.

- La nomination et la révocation des membres effectifs, des membres d honneur et des administrateurs.

- La nomination et la révocation de commissaires.

- L approbation annuelle du budget et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux

administrateurs et le cas échéant aux commissaires.

- L exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art 16 : L assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier trimestre de l exercice.

Art 17 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil

d administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins.

Art 18 : Les membres effectifs doivent être convoqués à l assemblée générale par courrier simple ou mail aux

dernières coordonnées communiquées par le membre 15 jours francs avant l assemblée.

Les membres d honneur sont convoqués par voie d affichage au siège social de l association 15 jours francs

avant l assemblée.

Art 19 : La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de l assemblée générale ainsi que son ordre du jour.

Sur proposition d un vingtième des membres au moins peut être ajouté un ou plusieurs points à l ordre du jour

pour peu que ceux-ci soit transmis au conseil d administration 9 jours francs au moins avant l assemblée.

Art 20 : Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre de l association ou non

porteur d'une procuration.

Art 21 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où

il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. L assemblée délibère valablement si la majorité des

membres sont présents ou représentés.

Art 22 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin 1921 relative aux associations sans

but lucratif.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications

sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée réunit au moins deux tiers des membres

présents ou représentés.

Toute modification aux présents statuts ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association a été constituée ne peut être

adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut en être

convoqué une seconde qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art 23 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil

d'administration ou par un administrateur. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des

tiers intéressés par lettre missive

TITRE IV : DU CONSEIL D ADMINISTRATION.

Art24 : Le conseil d administration est composé de trois administrateurs au moins. Le nombre des administrateurs

est fixé par l assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d administration. Le nombre

d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

Art 25 : Les candidats au poste d administrateur doivent porter leur candidature à la connaissance du conseil

d administration par courrier, et ce, 9 jours francs au moins avant la date de l assemblée générale.

Art 26 : Le mandat des administrateurs est d une durée illimité. Il peut cependant y être mis fin à tout moment, par

démission de l'administrateur ou par révocation (destitution) de celui-ci par l'assemblée générale.

Art 27 : Sont élus les candidats ayant récolté une majorité de deux tiers des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art 28 : Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par courrier leur démission au conseil d administration ou en remettant leur lettre de démission en main propre à un autre administrateur.

Tout administrateur peut être exclu s il commet une infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Art 29 : L exclusion d un administrateur ne peut être prononcée que par l assemblée générale par décision prise à la majorité des deux tiers, après que l administrateur considéré ait pu s adresser à ladite assemblée.

Le conseil d administration peut, avant la réunion de l assemblée générale, décider de suspendre l administrateur considéré par décision prise à la majorité simple.

Art 30 : Le conseil d administration se réunit sur convocation d un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents.

Art 31 : Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents.

Art 32 : Les décisions du conseil d administration sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par 2 administrateurs au moins et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social, et le cas échéant une copie de ce registre sera conservée au siège administratif de l association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par 2 administrateurs.

Le conseil d administration est tenu de remettre aux membres de l association un rapport semestriel de leurs activités.

Art 33 : Les membres du conseil d administration ont une obligation de présence lors de toute assemblée générale. Ils peuvent néanmoins se faire représenter par un membre effectif.

Art 34 : Le conseil d administration a le loisir de créer un siège administratif autre que le siège social, et ce dans le but de faciliter la gestion quotidienne de l association.

Art 35 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art 36 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l administrateur délégué.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art 37 : L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31 août de chaque année. Le premier exercice social commence au jour de la création de l association.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art 38 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance ou d une association ayant un objet social proche de celui de l association dissoute.

Art 39 : Lors de la création, le conseil d administration est composé de:

- Président: Monsieur Fabrice Wauthy

- Vice président: Benoit Nicaise et Martin Malfliet

- Secrétaire : Benoit Nicaise

- Trésorier : Fabrice Wauthy

- Administrateurs : Nicolas Gauthier, Boris Bruckman, Mélanie Schlunder, Pierre-Louis Deudon, Marian Fasol. Les membres du conseil d administration sont élus chaque année lors de l assemblée générale ordinaire. Art. 40 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Coordonnées
REVE EMOTION

Adresse
RUE DE NOECHAMPS 3 5640 BIESME

Code postal : 5640
Localité : Biesme
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne