13/12/2012
��MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL.
Art. 1er : Il est constitu�, suite � l assembl�e g�n�rale constitutive en date du 12 ao�t 2012, conform�ment � la loi
du 27 juin 1921 une association sans but lucratif entre :
- Monsieur Nicaise Benoit, n� le 16 Mars 1992 � Li�ge, domicili� 115 Rue de la R�vision, 4032 Ch�n�e
- Monsieur Bruckman Boris, n� le 13 Septembre 1992 � Li�ge, domicili� 24 Rue des Bruy�res, 4000 Li�ge
- Monsieur Wauthy Fabrice, n� le 21 Ao�t 1988 � Namur, domicili� 3, Rue No�champs, 5640 Biesme
- Monsieur Fasol Marian, n�e le 07 Novembre 1987 � La Louvi�re, domicili� 11, Rue Taille Miot, 7134 Epinois
- Monsieur Malfliet Martin, n� le 15 Ao�t 1988 � Charleroi, domicili� 93/2, rue Neuve 6280 Gerpinnes
- Monsieur Gauthier Nicolas n� le 18 D�cembre 1986 � Charleroi, domicili� 68, Rue des Hayettes, 6032 Mont-
sur-Marchienne.
- Madame Schlunder M�lanie, n�e le 25 Octobre 1993 � Vervier, domicili� 25, Rue du H�tre Pourpre, 4053
Embourg
- Monsieur Deudon Pierre-Louis, n� le 29 D�cembre 1992 � Libramont-Chevigny, domicili� 14, rue des Routis,
6880 Mortehan.
L asbl est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Art 2 : L association est d�nomm�e : � R�ve Emotion�.
Art 3 : L association a son si�ge social au 3 Rue de No�champs, 5640 Biesme dans l arrondissement judiciaire
de Namur.
L assembl�e g�n�rale peut transf�rer le si�ge social en tout autre lieu � la majorit� des deux tiers.
Le conseil d administration peut d�cider de cr�er un si�ge administratif autre que le si�ge social � la majorit� des
deux tiers.
Art 4 : L'association a pour objet la cr�ation et l animation d activit�s immersives. Elle peut poser/accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et
s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
TITRE II : DES MEMBRES.
Art. 5 : L association est compos�e de membres effectifs et de membres d honneur. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Art 6 : L �lection d un nouveau membre effectif doit �tre agr��e par l assembl�e g�n�rale. Cette d�cision doit �tre
prise � la majorit� simple.
Art 7 : Les membres effectifs ont obligation de pr�sence, ou doivent �tre valablement repr�sent�s lors d une AG
ordinaire ou extraordinaire.
Art 8 : Est membre d honneur : toute personne physique ou morale qui, ayant soutenu l association, est
pr�sent�e par trois membres effectifs et agr�� en cette qualit� par l assembl�e g�n�rale par d�cision prise � la
majorit� des deux tiers. Les membres d honneur n ont pas d obligation de pr�sence, et n ont ni obligation ni
droits.
Art 9 : Les membres d honneur ne peuvent prendre la parole aux assembl�es g�n�rales que sur invitation des
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) : Reve Emotion
(en abr�g�) : RE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue de No�champs, Biesme 3
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*12306462*
Volet B
0501905417
5640
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Mettet (Biesme)
Greffe
D�pos�
11-12-2012
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
membres effectifs de l assembl�e.
Art 10 : L assembl�e g�n�rale ordinaire fixe annuellement, sur proposition du conseil d administration, le montant
de la cotisation des membres. Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � 250� .
Art 11 : Les membres effectifs et les membres d honneur sont libres de se retirer � tout moment de l association
en adressant par �crit leur d�mission au conseil d administration.
Tout membre peut �tre exclu s il commet une infraction grave aux statuts et aux lois de l honneur et de la
biens�ance.
Art 12 : L exclusion d un membre ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale, par d�cision prise � la
majorit� des deux tiers, apr�s que le membre consid�r� ait pu s adresser � ladite assembl�e.
Le conseil d administration peut, avant la r�union de l assembl�e g�n�rale, d�cider de suspendre le membre par
d�cision prise � la majorit� simple.
Art 13 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre
d�missionnaire, exclu ou d�funt, n ont aucun droit sur l avenir. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni
reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
TITRE III : DE L ASSEMBLEE GENERALE.
Art. 14 : L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ainsi que du conseil d administration.
Art 15 : Les pouvoirs de l assembl�e g�n�rale sont limit�s � :
- La modification des statuts et la dissolution de l association en se conformant aux dispositions l�gales en la
mati�re.
- Le changement du si�ge social de l association.
- La nomination et la r�vocation des membres effectifs, des membres d honneur et des administrateurs.
- La nomination et la r�vocation de commissaires.
- L approbation annuelle du budget et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux
administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires.
- L exercice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.
Art 16 : L assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e au cours du premier trimestre de l exercice.
Art 17 : Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil
d administration ou � la demande d un cinqui�me des membres effectifs au moins.
Art 18 : Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l assembl�e g�n�rale par courrier simple ou mail aux
derni�res coordonn�es communiqu�es par le membre 15 jours francs avant l assembl�e.
Les membres d honneur sont convoqu�s par voie d affichage au si�ge social de l association 15 jours francs
avant l assembl�e.
Art 19 : La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de l assembl�e g�n�rale ainsi que son ordre du jour.
Sur proposition d un vingti�me des membres au moins peut �tre ajout� un ou plusieurs points � l ordre du jour
pour peu que ceux-ci soit transmis au conseil d administration 9 jours francs au moins avant l assembl�e.
Art 20 : Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l association ou non
porteur d'une procuration.
Art 21 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o�
il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. L assembl�e d�lib�re valablement si la majorit� des
membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Art 22 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin 1921 relative aux associations sans
but lucratif.
L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l assembl�e r�unit au moins deux tiers des membres
pr�sents ou repr�sent�s.
Toute modification aux pr�sents statuts ne peut �tre adopt�e qu � la majorit� des deux tiers des membres
pr�sents ou repr�sent�s.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association a �t� constitu�e ne peut �tre
adopt�e qu � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut en �tre
convoqu� une seconde qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou
repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.
Art 23 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le
pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans d�placement du registre.
Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil
d'administration ou par un administrateur. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des
tiers int�ress�s par lettre missive
TITRE IV : DU CONSEIL D ADMINISTRATION.
Art24 : Le conseil d administration est compos� de trois administrateurs au moins. Le nombre des administrateurs
est fix� par l assembl�e g�n�rale ordinaire sur proposition du conseil d administration. Le nombre
d administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l association.
Art 25 : Les candidats au poste d administrateur doivent porter leur candidature � la connaissance du conseil
d administration par courrier, et ce, 9 jours francs au moins avant la date de l assembl�e g�n�rale.
Art 26 : Le mandat des administrateurs est d une dur�e illimit�. Il peut cependant y �tre mis fin � tout moment, par
d�mission de l'administrateur ou par r�vocation (destitution) de celui-ci par l'assembl�e g�n�rale.
Art 27 : Sont �lus les candidats ayant r�colt� une majorit� de deux tiers des voix.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
Art 28 : Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par courrier leur d�mission au conseil d administration ou en remettant leur lettre de d�mission en main propre � un autre administrateur.
Tout administrateur peut �tre exclu s il commet une infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la biens�ance.
Art 29 : L exclusion d un administrateur ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale par d�cision prise � la majorit� des deux tiers, apr�s que l administrateur consid�r� ait pu s adresser � ladite assembl�e.
Le conseil d administration peut, avant la r�union de l assembl�e g�n�rale, d�cider de suspendre l administrateur consid�r� par d�cision prise � la majorit� simple.
Art 30 : Le conseil d administration se r�unit sur convocation d un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents.
Art 31 : Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� des deux tiers des voix �mises par les administrateurs pr�sents.
Art 32 : Les d�cisions du conseil d administration sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par 2 administrateurs au moins et inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social, et le cas �ch�ant une copie de ce registre sera conserv�e au si�ge administratif de l association. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par 2 administrateurs.
Le conseil d administration est tenu de remettre aux membres de l association un rapport semestriel de leurs activit�s.
Art 33 : Les membres du conseil d administration ont une obligation de pr�sence lors de toute assembl�e g�n�rale. Ils peuvent n�anmoins se faire repr�senter par un membre effectif.
Art 34 : Le conseil d administration a le loisir de cr�er un si�ge administratif autre que le si�ge social, et ce dans le but de faciliter la gestion quotidienne de l association.
Art 35 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Art 36 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l administrateur d�l�gu�.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art 37 : L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31 ao�t de chaque ann�e. Le premier exercice social commence au jour de la cr�ation de l association.
Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Art 38 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance ou d une association ayant un objet social proche de celui de l association dissoute.
Art 39 : Lors de la cr�ation, le conseil d administration est compos� de:
- Pr�sident: Monsieur Fabrice Wauthy
- Vice pr�sident: Benoit Nicaise et Martin Malfliet
- Secr�taire : Benoit Nicaise
- Tr�sorier : Fabrice Wauthy
- Administrateurs : Nicolas Gauthier, Boris Bruckman, M�lanie Schlunder, Pierre-Louis Deudon, Marian Fasol. Les membres du conseil d administration sont �lus chaque ann�e lors de l assembl�e g�n�rale ordinaire. Art. 40 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.