RJA FORMATION

Dénomination : RJA FORMATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 504.844.517

Publication

22/02/2013

��M6D2.2

nr\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I

1111111111,1.11 32392* III

IJI:PUS AU GREFFE DU TRiUUNA1-

DE COMMERCE DE NAMUR

10 12 FEV. 2013

Pr le Greffier,

Greffe

Ne d'entreprise : 5:�y e);-

D�nomination

(en entier) : RJA FORMATION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Route de Gembloux 318 � 5310 Aische-en-Refail

Objet de l'acte : Constitution de l'Asbl

L'an 2013, le 28 janvier 2013, les personnes ci-apr�s :

1.Monsieur Andr� BERTRAND, domicili�, route de Gembloux, 318 � 5310 AISCHE-EN-REFAIL

2.Monsieur Francis DUCHENE, domicili�, rue des Acacias, 5/Ap2 � 5310 AISCHE-EN-REFAIL

3.Monsieur Philippe TASSART, domicili�, route de Gembioux, 195 � 5310 AISCHE-EN-REFAIL

4.Monsieur Adelin ADANS, domicili�, rue Marcel Hubert, 10 � 5310 LONGCHAMPS

5.Monsieur Jean-Louis BOUGELET, domicili�e, rue de la Chapelle, 42 � 1360 THOREMBAAIS-SAINT-.

TROND

6.Monsieur Philippe MELERY, domicili�, route de Gembloux, 312 � 5310 AISCHE-EN-REFAIL

7.Monsieur Eric JONCKERS, domicili�e rue des Foss�s Fleuris 39 � 5000 NAMUR

Ont d�cid� la constitution d'une Association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et d�clarent avoir arr�t� les statuts comme suit :

I D�nomination, siege, objet, dur�e

Article 1: D�nomination

L'association est d�nomm�e � RJA FORMATION�

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli au domicile du correspondant qualifi� du club de football de la Royale Jeunesse Aischoise, � savoir Monsieur Andr� BERTRAND domicili� Route de Gembloux 318 � 5310 Aische-en-Refail.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-cl est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur fes ASBL.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but essentiel de g�rer, d'encadrer et d'organiser toute la politique de formation des jeunes footballeurs au sein de la R.J. AISCHOISE, club de football portant le matricule 3020 aupr�s de URBSFA.

L'association a �galement pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la r�alisation de ses buts par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries'

s'y rattachant, _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Ceci devant toujours se faire en harmonie et sous le contr�le de i'ASBL RJ AISCHOISE et en respectant toutes les r�gles �dit�es au niveau de I'URBSFA

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

II Admission, d�mission, exclusion et obligation des membres

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres fondateurs effectifs nomm�s pour 8 ans (avec reconduction tacite) et de membres adh�rents (pour la dur�e de leur affiliation au sein de ('ASBL).

En cette qualit�, sont membres effectifs

lies comparants au pr�sent acte.

2.Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�sentation du Conseil d'administration.

En cette qualit�, sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration (via son secr�taire) et qui sont admis, en cette qualit�, par la majorit� simple de celui-ci.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de

l'association.

Si la r�ponse est positive, le secr�taire affilie le nouveau membre dans le respect des r�gles prescrites par

I'URBSFA.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision

du conseil d'administration.

Article 8 : D�mission Exclusion Suspension des membres Membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration (via son secr�taire).

Membre r�put� d�missionnaire

Est en outre r�put� d�missionnaire

1.1e membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe

2.1e membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Le non respect des statuts, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Membre exclu

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion parle conseil d'administration.

" ,

MOD 2.2

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L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes ;

1.la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.1a mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition

3.1a d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�. Le membre propos� � l'exclusion ne

prend pas part au vote.

4.Lc respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

6.S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote

secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 ; Tenue d'un registre des membres effectifs -- Consultation Composition exacte de ('ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

1.Nom, pr�nom, domicile et date de naissance

2.La forme juridique de l'association

3.L'edresse du si�ge social

4.Les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc..)

5.Le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous Ies membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation I Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Toutefois, les membres adh�rents ayant qualit� de joueur paieront, aupr�s de l'Asb! m�re RJA, une cotisation conform�ment aux statuts de celle-ci.

Ill Assembl�e G�n�rale

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

Composition :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis � l'ordre du jour. lls

n'ont pas droit de vote.

Convocation :

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

< < t MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront consultables huit jours avant

la date de l'assembl�e au si�ge social de l'association.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale -- Repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale D�lib�ration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Aucun quorum de pr�sence n'est requis.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la

moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale,

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Tenue du registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet parie conseil d'administration.

lls sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui, introduite aupr�s du secr�taire de l'association, peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

. ~ . M00 2.2

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit ;

-de modifier les statuts ;

-d'admettre de nouveaux membres ;

-d'exclure un membre ;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement comptes et budgets ;

-de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de Passociation.

IV Administration de l'association

Article 16 Conseil d'administration Nomination Nombre Dur�e Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant rassembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des personnes pr�sentes et

repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans.

Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

A l'expiration de ces 4 ans, le mandat sera reconduit tacitement.

Article 17 : Conseil d'administration Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions b�n�volement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 18 : Conseil d'administration Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : Conseil d'administration Fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau ex�cutif.

Pour faciliter la gestion quotidienne, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � cet organe, � charge pour lui de rendre compte de sa gestion.

Le Pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la TVA.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau ex�cutif. L'�tendue des pouvoirs de cet organe pourra �tre d�finie � cette occasion.

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MOU 2.2

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le vice-pr�sident ou parle plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si ia moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par e-mail au moins hit jours

avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire,

Article 21 : Conseil d'administration Repr�sentation et cooptation

Tant fa repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration,

Article 22 : Conseil d'administration Attributions Pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat par �crit et consign� dans le registre des PV,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

V R�glement, comptabilit� et dissolution

Article 23 : Mention de la d�nomination sociale identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge social.

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 1 f�vrier 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013

Article 25 : Documents comptables

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration. Ifs seront tenus et publi�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

, je

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MOD 2.2

Les documents comptables seront conserv�s au si�ge social de l'association o� tous les membres ainsi que les observateurs �ventuels pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de la consultation.

Article 26 : Nomination d'un r�viseur

Le cas �ch�ant, et en tous les cas, lorsque la loi l'exige, l Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d' Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l' association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible

Article 27 : Dissolution de l'association

Eu cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les actifs, apr�s apurement des dettes, seront transf�r�s � l'Asbl Royale Jeunesse Aischoise ou, en cas de disparition de celle-ci, � une association qui vise un objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 28 : Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � l'article 26novies de la loi relative aux ASBL.

Article 29 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur dont question � l'article 10 peut �tre �labor� par le Conseil d'Administration ;

Il d�finit les r�gles de vie en commun qui doivent �tre respect�es au sein de I'ASBL ainsi que l'organisation mise en place pour faciliter ta gestion courante de VASBL,

Son acceptation ainsi que Tes modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

Il pourra toutefois faire l'objet de modifications � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 30 : Dossier centrai constitu� au greffe du tribunal de commerce Mise � jour constante du dossier centrai.

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal du commerce de Namur soit toujours complet en sorte qu'il contienne les mentions �num�r�es � l'article 26novies de la loi sur Tes ASBL.

Article 31 : Qualit� de membre de I'URBSFA

L'ASBL RJA FORMATION �tant une �manation de la Ri AISCHOISE, elle s'engage � respecter les statuts et r�glement de l'IJRBSFA.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de I'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de I'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 1/52 et V11/77.21 du r�glement de l'URBSFA.

Article 31 bis : D�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise Lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la

Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1,1e document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2,1a liste des substances et moyens interdits ;

3,1es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2,2

Volet B - Suite

Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Imm�diatement, les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � l'effet de constituer le

Conseil d'Administration

A l'unanimit�, les associ�s d�cident de nommer comme administrateurs :

1.Andr� BERTRAND

2.Francis DUCHENE

3.Philippe TASSART,

4Adelin ADANS

5.Jean-Louis BOUGELET

6.Philippe MELERY

7.Eric JONCKERS

Tous qualifi�s ci-dessus, ici pr�sents et qui acceptent ce mandat

Ensuite, le Conseil d'Administration ainsi compos�, se r�unit et d�signe :

Comme Pr�sident : Monsieur Francis DUCHENE

Comme Secr�taire : Monsieur Andr� BERTRAND

Comme Tr�sorier : Monsieur Jean-Louis BOUGELET

Fait � Aische-en-Refait en 10 exemplaires originaux, te 28 janvier 2013

Repr�sentant valablement l'association, Andr� Bertrand en qualit� d'administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RJA FORMATION

Adresse
ROUTE DE GEMBLOUX 318 5310 AISCHE-EN-REFAIL

Code postal : 5310
Localité : Aische-En-Refail
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RJA FORMATION

Coordonnées
RJA FORMATION