RMB-BOX

Dénomination : RMB-BOX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 555.834.249

Publication

18/07/2014

��MO D WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

DEPOSE AU GREFFE DU 'MM iNAL

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111111lijql111111111

DE COMMERCE

DEUEGE

Je 09 MIL Hm DIMSION NAMUR

Pr. 1.e Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 5 rseT .L 2;5

D�nomination

(en entier) : RMB-BOX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5060 Sambreville (Auvelais), rue des Glaces Nationales 169/100 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, le quatre juillet deux mil quatorze (acte en cours d'enregistrement), il est r�sult� ce qui suit :

� ONT COMPARU

t Monsieur PlERRARD Gilbert Henri, n� � Furnaux le 12 juillet 1952 (num�ro national : 52.07.12-041.61), domicili� � 5060 Sambreville (Auvelais), rue des Glaces nationales, 220.

2. Monsieur FANK Alfred Alois, n� � Prum le 3 janvier 1965 (num�ro national 65.01.03-273.39), �poux de Madame Gabriele KESSLER (avec laquelle il d�clare �tre mari� sous le r�gime de la s�paration des biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Louis Doutrelepont, � Saint-Vith, le 1 er juillet 1991), domicili� � 6020 Namur (Vedrin), rue des Faucons, 14.

Lesquels ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "RMB-BOX'', ayant son si�ge social � 5060 Sambreville (Auvelais), rue des Glaces Nationales 169/100, au capital de cinquante mille (50.000) euros, divis� en cents parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Les comparants d�clarent s'�tre assur� par eux-m�mes que la d�nomination choisie par eux n'est pas d�j� attribu�e � une soci�t� existante ou ne se rapproche pas d'une d�nomination de soci�t� d�j� existante. En outre, ils reconnaissent avoir �t� inform�s des cons�quences qui pourraient r�sulter du choix d'une d�nomination d�j� existante ou se rapprochant d'une d�nomination existante, notamment si cette soci�t� existante sollicitait la modification de la d�nomination de la soci�t� � cr�er aux termes des pr�sentes.

De la soci�t� qu'ils entendent ainsi constituer les comparants d�clarent avoir arr�t� les statuts comme suit

I. STATUTS

Section 1

NATURE, FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

D5 LA SOCIETE

ARTICLE 1 FORME ET DENOMINATION

La soci�t�, de nature commerciale, adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e :"RMB-BOX"..

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, devront obligatoirement contenir la d�nomination de la soci�t� imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "SPRL", l'indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d'entreprise ou num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation"RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5060 Sambreville (Auvelais), rue des Glaces Nationales, 169/100.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire acter authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte. Tout changement de si�ge devra �tre publi� conform�ment � la loi.

La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir, en Belgique et � l'�tranger, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences ou succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration.

ARTICLE 3 OBJET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge P La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s de nature civile, commerciale, financi�re, administrative, industrielle ou technique, en relation directe ou indirecte avec:

- la commercialisation achat et vente de pi�ces ou d'�quipements m�talliques ou non m�talliques dans diff�rents secteurs industriels comme notamment, la couverture et la s�curit� toiture, am�nagement int�rieur de v�hicules utilitaires, accessoires pour jardinerie et animalerie, �quipements int�rieurs et ext�rieurs pour la maison, etc. Cette liste n'est pas exhaustive et �voluera en fonction des opportunit�s futures. Les ventes peuvent avoir lieu aussi bien en B2B comme en 62C.

- �tude, conception et mise au point de nouvelles pi�ces ou d'�quipements � commercialiser dans ces diff�rents secteurs.

- �tude, conception et mise au point de b�timents passifs. Int�gration de diff�rentes technologies n�cessaires (solaire thermique et photovolta�que, pompes � chaleurs, g�othermie, isolation, etc.)

- fabrication et ou location d'�quipements d'infrastructure pour l'�v�nementiel,

- la construction m�tallique (installations de cloisons mobiles en m�tal, �quipement en m�tal pour magasins, escaliers en m�tal, fen�tres en m�tal, portes coupe-feu en m�tal, portes de garage, grillages, grilles, menuiserie m�tallique, volets m�talliques, cloisons fixes en m�tal, portes blind�es en m�tal, montage de constructions m�talliques pour tiers, montage et d�montage d'�chafaudages, montage d'ossatures m�talliques;

- la couverture m�tallique - fabrication m�tallique (fabrication d'�l�ments m�talliques tels que goutti�res - fa�tages, de charpentes m�talliques, couvertures en tous mat�riaux;

- l'ornementation m�tallique de toiture, la recherche et le d�veloppement ;

- panneaux solaires thermiques et photovolta�ques (fabrication, installation, r�paration de panneaux pour la

r�cup�ration ou production de chaleur ou d'�lectricit�);

- m�tallisation et galvanisation (�maillage du m�tal, impression du m�tal, traitement et rev�tement du m�tal, fabrication de t�les en m�tal (aluminium, cuivre, zinc, acier, etc ... );

- sablage (sablage et d�capage du m�tal, sablage et rejointoyage 1 des b�timents);

- traitement et peinture (peintures ossatures m�talliques, peinture ext�rieure et int�rieure des b�timents);

-travaux d'isolation thermique et acoustique de b�timents;

- entreprise g�n�rale (entreprise g�n�rale de construction.)

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut notamment faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res en relation avec son objet

social ou de nature � faciliter, favoriser, prot�ger ou d�velopper son commerce ou son industrie.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou soci�t�s existantes ou �

cr�er, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur..

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de son assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modifications aux statuts.

Section 2

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE euros (50.000E).

Il est repr�sent� par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, chacune d'entre elles

repr�sentant un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social,

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts et dans le respect du code des soci�t�s.

Section 3

DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives et portant un num�ro d'ordre, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Des certificats constatant ces inscriptions

sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Ce registre contient les mentions et indications prescrites par le code des soci�t�s. A ce titre, ce registre

doit contenir :

1D la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

20 l'indication des versements effectu�s;

30 les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour

cause de mort.

ARTICLE 8- EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX PARTS

La soci�t� ne reccnna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires d'une part, ainsi que les cr�anciers gagistes et

leurs d�biteurs sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

%. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - EXERCICE DE CERTAINS DROITS PAR LA SOCIETE A L'EGARD DE SES PROPRES PARTS

Il est fait renvoi au code des soci�t�s en ce qui concerne l'exercice de certains droits par la soci�t� � l'�gard de ses propres parts.

ARTICLE 10 DES PARTS - NATURE - INDIVISIBILITE - CESSION ET TRANSMISSION - DROIT DE PREFERENCE

Les dispositions concernant les parts sociales, notamment leur nature, les droits y rattach�s, leur indivisibilit�, et leur cession et leur transmission sont r�gl�es conform�ment au code des soci�t�s dans la mesure o� il n'en est pas dispos� autrement par les pr�sents statuts.

Cessions soumises � agr�ment

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est �galement requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � des descendants ou ascendants en ligne directe.

Proc�dure d'agr�ment

Lorsque l'agr�ment est requis, l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et les l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.

Droit de pr�emption

Toutefois, toute cession entre vifs de parts ou ia transmission pour cause de d�c�s des parts d'un associ� doit '�tre pr�c�d�e d'une offre de rachat, ou droit de pr�emption, en faveur des associ�s continuant � faire partie de la soci�t�.

La valeur des parts sera d�termin�e par un expert comptable � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Le rachat doit �tre exerc� dans les trois mois de la notification du prix d�termin� par l'expert.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption, et sauf accord entre eux, il sera proc�d�, � l'initiative de l'associ� ou de ses h�ritiers et l�gataires, � une r�partition des parts rachet�es proportionnelle au nombre des paris poss�d�es par chaque pr�empteur. Les rompus seront tir�s au sort entre int�ress�s, par le g�rant en leur pr�sence ou eux d�ment appel�s par lettre recommand�e � la diligence du g�rant.

Le prix de rachat sera exigible dans un d�lai maximum de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux dont le premier � l'expiration de la premi�re ann�e. Il produit int�r�ts de plein droit au taux l�gal � dater du premier du mois suivant celui au cours duquel le rachat a �t� accept�.

Si les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, le cessionnaire ou les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�funt pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t� aux conditions requises par le code des soci�t�s.

Section 4

EMISSION D'OBLIGATIONS

ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription. Elle peut proc�der � l'�mission d'obligations nominatives dans le respect des dispositions du code des soci�t�s.

Section 6

GESTION et CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 12- GESTION DE LA SOClETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps d�termin� par la d�cision de nomination ou sans dur�e d�termin�e

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les fonctions de g�rant sont gratuites. Seules les prestations r�elles en qualit� d'associ� actif sont r�mun�r�es,

.. e � ,. Le g�rant unique ou chaque g�rant, en cas de nomination de plusieurs g�rants, peut accomplir seul tous les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ou chaque g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant soit en d�fendant.

Dans tous les actes que les g�rants accomplissent pour compte de la soci�t�, leur signature sera pr�c�d�e

ou suivie de l'indication de leur qualit� de g�rant.

Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de la g�rance est publi�e conform�ment au code

des soci�t�s.

ARTICLE 13 RESPONSABILITE DU GERANT - OPPOSITION D'INTERETS

La responsabilit� des g�rants s'appr�cie suivant les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

Lorsqu'un g�rant ou un membre du coll�ge de gestion a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de

nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise � la g�rance, il est tenu de se conformer aux

dispositions des articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE 14 CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, en regard de la loi et des

pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� selon les prescriptions

l�gales en la mati�re.

Ce contr�le est confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs, dans les limites o� la loi l'impose. Sinon il

est laiss� � la discr�tion des associ�s qui exerceront � cet �gard tous droits qui leur sont reconnus par le code

des soci�t�s.

En l'absence de nomination de commissaire, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le reconnus par la loi aux commissaires et pourra se faire repr�senter par un expert

comptable aux conditions d�termin�es par le code des soci�t�s.

Section 6

DES COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15 COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont �tablis conform�ment au code des soci�t�s. La

g�rance �tablit de m�me annuellement un rapport de gestion.

Ces documents sont communiqu�s un mois au moins avant l'assembl�e aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 16- PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET D'AUTRES DONNEES

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e, la g�rance, conform�ment aux

articles 98 et suivants du code des soci�t�s, assure le d�p�t de ceux-ci ainsi que des autres documents dont ce

code prescrit le d�p�t.

Section 7

DES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�s ou, le cas �ch�ant, de l'associ� unique,

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la

soci�t�.

Elle d�lib�re selon les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, sauf dans les cas o�

Ie code des soci�t�s ou les statuts en disposent autrement.

Chaque part sociale donne droit � une voix s'il n'en a pas �t� dispos� autrement fors de sa cr�ation.

Toutefois, l'exercice du droit de vote est suspendu � l'�gard des parts non enti�rement lib�r�es sur

lesquelles les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'auraient pas �t� effectu�s,

Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par mandataire, associ� ou non, comme aussi de voter par

�crit.

L'assembl�e est convoqu�e par la g�rance, conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

Celle ci est tenue de convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande de tout

commissaire ou de tout associ� poss�dant le cinqui�me des parts. A d�faut de g�rant ou en cas de d�faillance

de sa part, tout associ� qui justifie d'un int�r�t l�gitime, soit � titre personnel soit pour la soci�t�, et tout

commissaire sont fond�s � convoquer directement l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e se tient au lieu indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant s'il est associ�, en cas de pluralit� de g�rants associ�s, par

celui qui s'av�rera �tre le plus fort porteur de parts. En l'absence de g�rant, l'associ� pr�sent propri�taire du

plus grand nombre de parts pr�side. L'assembl�e choisit les membres appel�s � former son bureau.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s ou

repr�sentants d'eux qui en font la demande.

11s sont soit consign�s dans un registre sp�cial soit reli�s dans un registre unique dont les pages constitu�es

parles proc�s verbaux sont num�rot�es en ordre successif et sans interruption.

Le registre des assembl�es est tenu au si�ge social.

Les extraits ou exp�ditions � produire en justice ou aux tiers sont sign�s par un g�rant.

II est, pour le surplus, renvoy� aux dispositions du code des soci�t�s.

ARTICLE 18 ASSEMBLEE ANNUELLE OBLIGATOIRE

Il doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale. Sauf indication motiv�e dans la

convocation, cette r�union se tient au si�ge social ou en l'endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans

la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le deuxi�me samedi de juin � dix heures.

5i ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.

section 8

DES EXERCICES SOCIAUX

ARTICLE 19 EXERCICES SOCIAUX

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 20 AFFECTATION DES RESULTATS

L'exc�dent favorable du bilan, apr�s d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

5ur ce b�n�fice, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution si, pour quelque cause, le fonds de r�serve l�gale a �t� entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect du code des soci�t�s.

Section 9

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21 DISSOLUTION ANTICIPEE

e par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du mornent o� elle aurait d0 l'�tre aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

t_a g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200 E), tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation. ARTICLE 22 - LiQUIDATION

Conform�ment au Code des Soci�t�s, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, Le liquidateur est nomm� par rassembl�e g�n�rale. II n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale. Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

Le produit net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions par parts �gales, apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent.

ARTICLE 23 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN MAINS D'UN SEUL ASSOCIE

La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Toutefois, si cet associ� unique est une personne morale, � d�faut pour lui, soit d'avoir proc�d� � la dissolution de la soci�t� dans le d�lai d'un an depuis qu'il s'est trouv� seul associ�, soit de s'�tre adjoint un nouvel associ� dans ce m�me d�lai, il sera r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s !a r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� soit l'entr�e d'un nouvel associ�, soit la publication de la dissolution de la soci�t�.

a si l'associ� devenu associ� unique de ta soci�t� autrement que par transmission de parts pour cause de mort se trouve �tre une personne physique ayant d�j� qualit� d'associ� unique d'une autre soci�t�, il r�pondra solidairement des obligations de la soci�t� jusqu'� soit l'entr�e d'un autre associ� soit la dissolution de !a soci�t�.

Section 10

DROIT COMMUN

ARTICLE 24 DROIT COMMUN

Toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts, comme toutes dispositions des pr�sents statuts qui, contrairement � la volont� des associ�s, se trouveraient en contrari�t� avec les dispositions imp�ratives de la loi seront r�gl�es par le code des soci�t�s.

Tels sont les statuts sociaux arr�t�s par les comparants,

Il. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les statuts de la soci�t� �tant ainsi arr�t�s, pour parfaire sa constitution, les comparants ont d�clar� avoir

proc�d� ainsi qu'il suit � la souscription du capital et � sa lib�ration.

SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes et chacune des cent parts sociales sont pr�sentement souscrites en esp�ces � raison de cinq cents euros la part, suivant d�claration des comparants, de la mani�re suivante :

1. Monsieur Gilbert PIERRARD d�clare souscrire soixante (60) parts sociales pour un montant de trente mille euros (30.000� );

2. Monsieur Alfred FANK d�clare souscrire quarante (40) parts sociales, pour un montant de vingt mille

euros (20.000E).

Des d�clarations qui pr�c�dent il r�sulte que IINTEGRALITE DU CAPITAL de la soci�t� est DES �

PRESENT SOUSCRIT et, avec lui, toutes et chacune des cent parts sociales repr�sentatives de ce m�me

capital.

LIBERATION

Les comparants ont d�clar� et reconnu express�ment que chacune des cent parts souscrites en esp�ces a

�t� enti�rement lib�r�e, par un versement en esp�ces de cinq cents euros par titre, soit au total pour l'ensemble

des titres souscrits en esp�ces, par des versements pour un montant total de cinquante mille euros effectu� sur

le compte num�ro BE39 7320 3216 2019 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC.

De sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent, du chef de la souscription en esp�ces pr�sentement faite et

de la lib�ration de cette souscription, d'une somme de cinquante mille euros, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation,

d�livr�e par la dite Banque en application de l'article 224 du code des soci�t�s, qui a �t� remise au notaire

soussign�.

CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES

Des d�clarations qui pr�c�dent, il r�sulte, ce que confirment ici les comparants, que:

le capital social est int�gralement souscrit et qu'il est lib�r� int�gralement � concurrence de plus du

minimum requis par la loi;

chaque part correspondant � un apport en num�raire, est lib�r�e d'un cinqui�me au moins.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique ;

1/ Le premier exercice social comprendra les op�rations exerc�es par la soci�t� (ou pour son compte)

depuis le premier octobre deux mil quatorze jusqu'au trente et un d�cembre deux mil quinze ;

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize ;

3/11 ne sera pas proc�d� � la nomination de commissaire pour le premier exercice, les comparants � l'acte

constitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s.

4/ Nomination de g�rant(s)

Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est nomm� en qualit� de g�rant unique pour une dur�e ind�termin�e:

Monsieur FANK Alfred Alois, n� � Prum le 3 janvier 1966 (num�ro national 65.01.03-273.39), domicili� �

5020 Namur (Vedrin), rue des Faucons, 14,

qui accepte.

li exercera tous les pouvoirs pr�vus par les articles 12 et 13 des statuts; sauf d�cision contraire de

l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� � titre gratuit.

DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE

CHARGES

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe �

la soci�t� ou qui est mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � deux mille

auras.

DECLARATIONS FISCALES

Lecture a �t� donn�e aux parties int�ress�es du 1 er alin�a de l'article 203 du Code des Droits

d'enregistrement.

PLAN FINANCIER

Les comparants ont remis au notaire soussign� le plan financier impos� par l'article 215 du code des

soci�t�s apr�s avoir �t� inform�s par le Notaire:

1) de sa port�e et de ses cons�quences �ventuelles d'une insuffisance du capital social;

2) de ce que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � une personne qui viendrait � �tre associ�e dans la soci�t�, et que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci;

3) de la port�e des articles 332 et 333 du code des soci�t�s,

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le g�rant veillera � reprendre, dans les d�lais l�gaux, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation,

PROJET D'ACTE

Les comparants d�clarent avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance depuis au moins

cinq jours, soit le vingt-huit juin deux mil quatorze

DONT ACTE

Fait, pass� et comment� � Sambreville (Auvelais),

Lecture enti�re faite, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire. �

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Egalement d�pos� au Greffe:

- exp�dition de l'acte constitutif.

Remi CAPRASSE,

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

s

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 21.06.2016 16213-0186-009

Coordonnées
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Adresse
RUE DES GLACES NATIONALES 169/100 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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