06/03/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
- par Monsieur ROLAIN Philippe, pr�nomm�, � concurrence de nonante-cinq
parts sociales, num�rot�es de 1 � 95 95.-
- par Madame MONACO Laurence, pr�nomm�e, � concurrence de cinq
parts sociales, num�rot�es de 96 � 100 5.-
I. CONSTITUTION
Lesquels fondateurs, ont requis le notaire FOUBERT, soussign�, de dresser les statuts d'une soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "ROLAIN MON", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) repr�sent� par CENT (100) PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100.
Avant la passation de l acte, les fondateurs de la soci�t� et conform�ment aux dispositions l�gales ont remis au notaire FOUBERT soussign� le plan financier de la soci�t�.
Les fondateurs d�clarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
Il est form� par les pr�sentes une soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la
d�nomination "ROLAIN MON".
Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots �crits lisiblement en toutes lettres "Soci�t� civile
sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL".
D un acte re�u par Ma�tre Jean-Marc FOUBERT, notaire associ� � la r�sidence de Sambreville (Tamines), le 29 f�vrier 2012, il r�sulte que :
ONT COMPARU:
Monsieur ROLAIN, Philippe (pr�nom unique), n� � Auvelais, le vingt-deux septembre mille neuf cent septante-trois, de nationalit� belge, et son �pouse Madame MONACO, Laurence Palomba Ghislaine, n�e � Auvelais, le onze avril mille neuf cent septante-trois, de nationalit� belge, tous deux domicili�s � 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, Rue du Rabot,Mornimont, 11/E.
�poux mari�s sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� ainsi d�clar�. FONDATEURS
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du Rabot,Mornimont 11 Bte E
Objet(s) de l acte : Constitution
Soit au total cent (100) parts sociales, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), lib�r� � concurrence d un/tiers, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR).
Les souscripteurs ont d�clar� que les cent (100) parts sociales souscrites en esp�ces repr�sentant l'int�gralit� du capital social ont �t� lib�r�es � concurrence d un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), de telle sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.
Il appartiendra au Conseil de G�rance de d�terminer les dates ainsi que les modalit�s des appels de fonds relatifs � la fraction du capital non lib�r�e lors de la souscription.
Conform�ment aux dispositions l�gales, la totalit� des apports en num�raire, � concurrence de leur montant lib�r�, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation num�ro BE05 1325 3820 7975 aupr�s de Delta Lloyd, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t qui demeurera au dossier des pr�sentes.
Ce compte est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que Nous, Notaire, aurons inform� Delta Lloyd de la passation du pr�sent acte.
Les fondateurs d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s �l�ve � environ mille euros (1.000 EUR).
II. STATUTS
N� d entreprise :
D�nomination : ROLAIN MON
*12301428*
0844120427
Greffe
D�pos�
02-03-2012
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent mentionner les termes registre des personnes morales ou leur abr�viation RPM ou les termes banque carrefour des entreprises ou leur abr�viation BCE , suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et du num�ro d entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le si�ge social est �tabli � 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, Rue du Rabot,Mornimont, 11 E.
Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, les prestations de management dans son sens le plus large, soit toute activit� se rapportant directement ou indirectement � l information ou la formation des individus, des groupes d individus ou d organisation en tous genres, toute activit� de conseil, de consultance, de formation, d animation, de divertissement, d organisation de s�minaires, d �v�nements, de soir�es priv�es, de stages et d ateliers, d �changes, d �tudes et de r�daction de rapports, pour des individus ou groupe d individus ou des organisations au sens le plus large.
La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, la gestion d un patrimoine immobilier et mobilier:
- toutes op�rations financi�res, telles qu acqu�rir par voie d achat ou autrement, toutes valeurs mobili�res, cr�ances, parts d associ�s, participations dans toutes entreprises financi�res, industrielles et commerciales, tous actes de gestion, de portefeuilles ou de capitaux, tous engagements � titre de cautions, avals ou garanties g�n�ralement quelconques ; tous actes de pr�ts et avances sous quelques formes et de quelques dur�es que ce soit, � toutes entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation.
- toutes op�rations d achat, de vente, d �change, de leasing, d ali�nation partielle ou totale, de promotion, de location de construction, de transformation, de r�paration, d exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles g�n�ralement quelconques, ainsi que l exposition et l administration de tous biens immobiliers g�n�ralement quelconques.
Elle a pour objet de faire toutes publications d articles de publicit� et d �tudes dans son domaine d activit�, et ce sur tout type de support.
En g�n�ral, la soci�t� a donc pour objet, sans que cette liste ne soit limitative, de r�aliser tant en Belgique qu � l �tranger toutes activit�s du secteur de la promotion immobili�re au sens le plus large du terme.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle pourra se livrer � toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur, se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales num�rot�es de 1 � 100, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.
Le capital souscrit est lib�r� � concurrence d un/tiers, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.
La soci�t� peut en tout temps cr�er et �mettre des obligations nominatives dans le respect de la r�glementation pr�vue � cet effet pour les soci�t�s anonymes, aux dispositions l�gales.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
La valeur des parts sera d�termin�e par le montant du capital nominal diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers bilans divis� par le nombre de parts sociales alors existantes.
Pour le surplus, il est fait r�f�rence aux dispositions l�gales.
ARTICLE HUIT.
Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, le prix �tant calcul� sur la base indiqu�e � l'article pr�c�dent.
Si le rachat n'est pas effectu� dans l'ann�e de la demande, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.
ARTICLE NEUF.
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Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associ�s tenu au si�ge
social.
Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le
g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associ�s et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut
suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son
�gard propri�taire; en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une m�me part, l'exercice des droits y
aff�rents reviendra � l'usufruitier.
ARTICLE ONZE.
La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement
prises par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.
Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte provoquer
l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni
s'immiscer en aucune mani�re dans sa gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la proc�dure
trac�e par les pr�sents statuts ou par la loi.
ARTICLE DOUZE.
Le capital peut �tre repr�sent� par des parts avec ou sans droit de vote et ce conform�ment aux dispositions
l�gales.
ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux
associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� dans un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de
l'ouverture de la souscription; ce d�lai est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance
des associ�s par lettre recommand�e.
ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,
nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.
L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou
travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission, au nom et pour le compte de la
personne morale.
Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que
s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la
personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment
son successeur.
ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de
gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
ARTICLE SEIZE-CONTROLE.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de
individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un
expert-comptable, la r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t�, s il a �t� d�sign� avec son accord ou si
cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'Assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu, de plein droit, le premier lundi du mois de juin, � 14
heures, soit au si�ge social soit en tout autre endroit � indiquer dans les convocations.
Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e par la g�rance de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois
que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent � l initiative de la g�rance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e, si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
ARTICLE DIX-NEUF.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration
sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, celui-ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place
de l'assembl�e g�n�rale.
Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e, s�ance tenante � trois semaines au
plus par la g�rance.
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La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la
majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent; les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
ARTICLE VINGT.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au
moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le
respect des dispositions l�gales.
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s par
l assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l homologation de sa ou leur nomination par le
tribunal de commerce comp�tent. L assembl�e d�terminera les pouvoirs et les �moluments du ou des
liquidateurs et ce conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires
� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.
I/ Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e
g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�
constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,
dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et,
�ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
Les g�rants justifieront leurs propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s,
conform�ment � la loi.
II/ Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre
prononc�e par un quart des voix �mises � l'Assembl�e.
III/ Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal du capital lib�r�, tout int�ress� peut
demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit ni
la dissolution judiciaire de la soci�t�.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou
renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel associ�, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de tous les
engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de tous les titres entre ses mains.
ARTICLE VINGT-CINQ.
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social non domicili� en Belgique est cens�
avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations et assignations peuvent lui �tre
valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX.
Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les dispositions l�gales.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attir� l'attention des fondateurs sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences pr�alables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte, pour se cl�turer le 31
d�cembre 2012.
2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2013.
3.- Nomination - Mandat de g�rant.
L'assembl�e d�signe en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e:
- Monsieur Philippe ROLAIN, pr�nomm�, qui accepte.
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est r�mun�r�.
Conform�ment � l article 15 des statuts, le g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la
soci�t�.
4.- Commissaire
La soci�t� r�pondant aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application des dispositions
l�gales, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
Les d�cisions qui pr�c�dent n auront d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est-�-dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement de l acte uniquement pour l e-d�p�t et la publication aux Annexes du Moniteur belge.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature