02/01/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
B� os� �lu grime du tribunal d� c�trierce de Dinant
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Reces au Monit belg
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
tergreffieir-encher,
N� d'entreprise : 0502.850.473 D�nomination
(en entier) : ROLIN DENTAIRE
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOS
Si�ge : Rue de la Justice, 8 - 5660 Couvin
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte ; pV AG Extraordinaire Quasi-apports
Le 20 novembre 2013 s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la S.C.S. Rolin Dentaire ayant son si�ge social, rue de la Justice n�8 � 5660 Couvin.
La s�ance est ouverte � 9 heures sous la pr�sidence de Monsieur Philippe ROLIN demeurant rue de la Justice n68 � 5660 Couvin.
Sont pr�sents, tous les associ�s de la soci�t�, � savoir :
- Monsieur Philippe ROLIN demeurant rue de la Justice, 8 � 5660 Couvin.
- Madame Maryse QUATAERT demeurant rue de la Justice, 8 � 5660 Couvin.
Expos� du Pr�sident ;
A. La pr�sente A.G. a pour objet :
a. Rapport sp�cial du C.A. exposant l'int�r�t que repr�sente pour la soci�t�, l'acquisition des �l�ments de l'activit� de Mr Philippe ROLIN.
B. 11 r�sulte de la liste des pr�sences ; que l'unanimit� des parts est repr�sent�e. La pr�sente Assembl�e est donc en nombre pour statuer et d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il ne doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.
C. Une copie du rapport dont question au premier point de l'ordre du jour aux personnes pr�sentes � l'Assembl�e.
D. Pour �tre admises les propositions de l'ordre du jour doivent r�unir la simple majorit� des voix.
E. Chaque part donne droit � 1 voix.
Constatation de la validit� de l'assembl�e
L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'Assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets de l'ordre du jour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
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L'Assembl�e, apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :
I. RAPPORTS
A l'unanimit�, l'Assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport. Un exemplaire du rapport demeure ci-annex� et sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, en m�me temps qu'une copie du pr�sent proc�s-verbal.
II. AUTORISATION
L'Assembl�e d�cide d'autoriser la soci�t� � proc�der � l'acquisition des biens suivants :
Client�le : 10,00 �
Cabinet dentaire :
Un poste de traitement complet unit� dentaire : 10.000,00 �
Un tabouret : 200,00 �
Un meuble mobile en m�tal : 500,00 �
3 meubles fixes en bois + 2 meubles mobiles en bois : 500,00 �
1 appareil RX ; 1.500,00 �
1 tablier de plomb : 50,00 �
1 �vier + 1 miroir + 1 rouleau TORK : 30,00 �
1 bureau et sous-bureau + �tag�re + t�l�phone + r�pondeur + climatiseur + ventilateur : 500,00 �
1 d�tartreur + 1 d�tartreur de r�serve : 750,00 �
2 appareils de malaxage : 500,00 �
1 lampe de polym�risation mobile + 1 fixe ; 500,00 �
3 chaises : 50,00 �
1 poubelle : 25,00 �
1 lot de petit mat�riel dentaire : 3.789,00 �
1 porte-manteau : 50,00 �
Stores verticaux + 1 lampe de bureau suspendue + 1 plafonnier ; 500,00 �
Appareils endo rotatifs : 1.500,00 �
Unit� salle d'op�ration : 1.500,00 �
Laboratoire :
1 st�rilisateur : 200,00 �
1 nettoyeur � ultra sons : 200,00 �
1 �vier + bac de d�sinfection : 200,00 �
Classeurs m�talliques + fiches : 600,00 �
Meubles en bois (10 portes) : 750,00 �
Etag�re en bois + sacoche salle d'op�ration : 100,00 �
Aspirateur normal + portatif : 100,00 �
1 porte-manteau : 50,00 �
Salle d'attente :
4 chaises : 100,00 �
3 tables basses : 100,00 �
Stores fen�tres : 500,00 �
1 plafonnier : 100,00 �
Hall :
1 WC + �vier et accessoires + tapis + 2 plafonniers : 100,00 �
Bureau :
1 ordinateur + imprimante : 750,00 �
1 bureau + chaise � roulettes :150.,00 �
Meubles de rangement + �tag�re : 250,00 �
Stores, d�co, lampe suspendue, Curver : 250,00 �
Etag�res pour archives et stockage p�rim�s :150,00 �
10 tableaux de d�coration : 5.000,00 �
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TOTAL : 32.104,00 �
R�serv� . au Moniteur
belge
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Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Dont proc�s-verbal.
Fait � Couvin, le 20 novembre 2013
Lecture est faite et les associ�s ont sign�,
Philippe ROLIN Maryse QUATAERT
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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08/02/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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de commerce de Dinant
le 29 JAN. 21113
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N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : ROLIN DENTAIRE
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� civile en commandite simple
Si�ge : Rue de la Justice, 8 � 5660 Couvin
(adresse compl�te)
Objet(e) de l'acte :Acte de constitution
CONSTITUTION
L'an deux mille treize, le Ter janvier, ont comparu :
Madame Maryse QUATAERT demeurant au n� 8 rue de la Justice � B-5660 COUVIN d�sign�e associ�
commanditaire,
Monsieur Philippe ROLIN demeurant au n� 8 rue de la Justice � B-5660 COUVIN d�sign� associ�
commandit�, comparants pr�sents.
Les comparants pr�sents ont d�clar� vouloir constituer ensemble une soci�t� en commandite simple dont ils
ont r�dig� les statuts comme suit :
I - D�nomination Si�ge Objet Dur�e
Article 1 : La soci�t� est une soci�t� civile � forme commerciale constitu�e sous la forme juridique d'une � soci�t� en commandite simple � avec pour raison sociale �ROLIN DENTAIRE�.
Article 2 : Le si�ge de la soci�t� est �tabli � B-5660 COUVIN au n� 8 rue de la Justice. Il peut �tre d�plac� en n'importe quel endroit du pays sur d�cision du g�rant.
Article 3 : La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, l'exploitation d'un cabinet dentaire en milieu hospitalier ou autre, en nom propre ou par sous-traitance, cet objet devant permettre � la soci�t� de pratiquer un art dentaire de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� diagnostique et th�rapeutique, ainsi que toutes op�rations et prestations qui s'y rapportent.
La soci�t� peut effectuer en Belgique et � l'�tranger toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut �galement acqu�rir des int�r�ts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparent� au sien ou dont l'objet est de nature � promouvoir l'objet de la soci�t�.
Elle peut se porter caution pour ces soci�t�s ou les avaliser, leur accorder des avances ou des cr�dits, leur donner des garanties hypoth�caires ou autres.
Article 4 : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle commence � fonctionner � la date de constitution.
II Associ�s
Article 5 : Les fondateurs sont associ�s. Le(s) associ�(s) cornmandit�(s) sont solidairement responsabfe(s) de tous les engagements contract�s au nom de la soci�t�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Le(s) associ�(s) commanditaire(s) ont une responsabilit� limit�e pour autant qu'il(s) n'exerce(nt) aucun acte de gestion m�me en vertu d'une procuration.
Article 6 : L'arriv�e de nouveaux associ�s suppose l'accord �crit de tous les fondateurs et co-associ�s ; pour les associ�s commandit�s, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activit� professionnelle de concert avec ie ou les autres associ�s commandit�s. La responsabilit� professionnelle de chaque associ� commandit� est individuelle, m�me si les frais d'assurance professionnelle sont � charge de la soci�t�.
Article 7 : Les fondateurs et associ�s ne peuvent c�der ou se dessaisir de leurs droits dans la soci�t� qu'avec l'assentiment �crit de tous les fondateurs et co-associ�s et ce, au b�n�fice exclusif de coll�gues qui participent ou participeront � l'exercice conjoint de l'activit� professionnelle, En cas de d�c�s d'un associ�, ses droits sont transmis � ses h�ritiers ou ayants droit,
Article 8 : Chaque fondateur ou associ� peut se retirer de la soci�t� en pr�sentant sa d�mission aux autres fondateurs ou associ�s par lettre recommand�e. La d�mission prendra effet six mois apr�s la date d'envoi de la lettre. En cas de d�c�s d'un des fondateurs ou associ�s, la soci�t� se poursuit entre le(s) survivant(s) pour autant que le nombre minimum de repr�sentants soit respect�. Il en sera de m�me si le g�rant est mis en incapacit� de travail par suite d'une invalidit� permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de d�mission,
II[ Capital social
Article 9 : Lors de la constitution, le capital social est fix� � SEPT MILLE CINQ CENT Euros, montant
apport� en num�raire sur le compte de la banque
�BE85 0016 8845 0506�, �BIC BNPFORTIS GEBABEBB� ouvert par les fondateurs au nom de la soci�t�.
Les valeurs sont lib�r�es de la fa�on suivante
-Madame Maryse QUATAERT r 5.000,00 �
-Monsieur Philippe ROLIN 2. 500,00 �
IV Administration Repr�sentation Contr�le
Article 10 : La soci�t� est administr�e par Monsieur Philippe ROLIN d�sign� comme g�rant statutaire sur
d�lib�ration collective,
La fonction de g�rant est exerc�e � titre r�mun�r�.
Seul Monsieur Philippe ROLIN est consid�r� comme associ� actif.
Article 11 : Le g�rant agit au nom de la soci�t� et, sous la raison sociale, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme d�fendeur. Il pose donc valablement � l'�gard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, � condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la soci�t�.
Article 12 : Chaque fondateur et associ� individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contr�le, lui donnant notamment le droit de consulter � tout moment sur place les livres, lettres, proc�s-verbaux et, de fa�on g�n�rale, tous les documents et �crits de la soci�t�.
Article 13 : L'Assembl�e g�n�rale -- valablement constitu�e- repr�sente tous les fondateurs et associ�s.
L'assembl�e g�n�rale statue notamment concernant :
1)l'acceptation de nouveaux associ�s ;
2)l'approbation des comptes annuels, l'affectation du r�sultat
3)la modification des statuts.
Article 14 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois �tre approuv�es qu'� l'unanimit� des voix des fondateurs et associ�s pr�sents, sous r�serve de ce que stipulent les articles 8 & 19.
Article 15 : Chaque fondateur et associ� a droit � une voix.
Article 16 : L'assembl�e annuelle se tient le premier samedi du mois de juin � 10 heures au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit pr�cis� dans la convocation,.
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Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en l'an 2014.
L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e en s�ance extraordinaire par tout associ� estimant que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. Les associ�s doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins quinze jours � l'avance par lettre recommand�e ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est consign�e dans le proc�s-verbal soumis pour signature � tous les associ�s pr�sents � l'assembl�e.
VI Exercice social Comptes annuels R�sultat
Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e et pour le premier exercice � partir de la date de constitution jusqu'au 31 d�cembre 2013.
Les comptes annuels sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re le trente et un d�cembre de chaque ann�e et pour la premi�re fois, le trente et un d�cembre 2013.
Article 18 : Sont d�duits du b�n�fice de l'exercice en vue de l'�tablissement du b�n�fice net les frais g�n�raux, les amortissements n�cessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les �ventuelles pertes report�es. Le solde donne le b�n�fice net. Les montants vers�s aux associ�s au titre de r�mun�rations sont comptabilit�s dans les frais g�n�raux. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'octroyer aux fondateurs et associ�s une indemnit� pr�lev�e sur le b�n�fice net, indemnit� qui sera �gale aux int�r�ts des capitaux qu'ils ont apport�s. Le b�n�fice net est ensuite mis en r�serve en vue de la r�alisation de l'objet de la soci�t�. Les �ventuelles pertes seront support�es par les associ�s dans la proportion dans laquelle ils ont droit au b�n�fice.
VII Dissolution Retrait d'un associ�
Article 19 : La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la d�mission, l'exclusion, l'incapacit� de travail, la d�claration d'incomp�tence, la r�vocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associ�. La soci�t� sera, par contre, dissoute, si l'assembl�e g�n�rale le d�cides une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.
Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est d�sign�. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des Soci�t�s, nonobstant l'application de ['article 184 du m�me Code et les prescriptions de ['article 22 ci-apr�s.
Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la soci�t� est divis�, la ou les parts �tant attribu�es � tous les anciens fondateurs et associ�s ou � la personne qui se retire.
VIII Dispositions diverses
Article 22 : Le(s) associ�(s) actif(s) fixent �ventuellement entre eux un r�glement interne concernant :
-la r�partition du travail
-le r�gime des cong�s
-le r�gime de garde
-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et cong�
-la constitution de dossiers et l'�laboration d'un r�glement uniforme en la mati�re
-les frais qui peuvent �tre admis � charge de la soci�t�
-le fonctionnement du secr�tariat et le r�glement d'autres questions administratives
-l'organisation de la comptabilit�
Article 23 Les contestations concernant l'interpr�tation ou l'application des pr�sents statuts seront r�gl�es par voie d'arbitrage conform�ment aux dispositions du Code judiciaire.
Article 24 : II est renvoy� pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts aux dispositions l�gales en la mati�re et, en particulier, au Code des soci�t�s.
Frais
Les parties d�clarent que les frais, d�penses, indemnit�s ou charges de quelque nature que ce soit qui incombent � la soci�t� ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'�l�vent � environ HUIT CENT CINQUANTE euros frais de publication compris.
Rgserv� Volet B - Suite
au Assembl�e g�n�rale extraordinaire
Moniteur
belge
La soci�t� ainsi constitu�e, les fondateurs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont constat� que, conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts, Monsieur Philippe ROLIN peut intervenir comme repr�sentant de la soci�t� � l'�gard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition,
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
Dress� � B-5660 COUVIN, � la date reprise ci-dessus. Apr�s lecture faite, les comparants ont sign�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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