ROLLER DERBY NAMUR

Dénomination : ROLLER DERBY NAMUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.974.045

Publication

20/08/2013

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M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFF� DU TRIBUNAL

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N } d'entreprise : 842.974.045

D�nomination

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Forme juridique ' a.s.b.i.

Si�ge : rue d'Enhaive 121, 5100 Jambes

ohede l'acte : d�missions et nominations des administrateurs et refonte des statuts

D'un proc�s-verbal d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire, il ressort que les r�solutions suivantes ont �t� accept�es � l'unanimit�

DEM1SSION DES ADMINISTRATEURS :

Les d�missions de S�bastien BOURGEOIS et Odile GOURGUE pr�sent�es le 23 mai 2013 ont �t� accept�es par l'assembl�e g�n�rale

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS :

CASSART Marie domicili�e � 5000 NAMUR, rue Saint-Martin 24 a �t� renomm� administrateur.

Les personnes suivantes ont �t� nomm�es administrateurs :

- FROMONT Emilie, chauss�e de Dinant 266/1, 5000 NAMUR

- TROOSTER Marie, rue du Centre 30, 5170 PROFONDEVILLE

- LEMOINE Perrine, rue de Dave 66, 5100 JAMBES

- DUMONT Danielle, rue Estroit 4, 5340 METTET

REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter les statuts suivants :

TITRE I : DENOMINATION W SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1. L'association est d�nomm�e " Roller Derby Namur" et aura son si�ge rue d'Enhaive 121, 5100

Jambes. L'assembl�e g�n�rale peut transf�rer ce si�ge en tout endroit du territoire belge francophone.

Article 2. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre en tout temps dissoute.

TITRE II ; OBJET - BUT

L'association a pour objet de promouvoir la culture urbaine belge et en particulier le sport appel� Roller Derby, ainsi que des activit�s li�es � l'art sous toutes ses formes (art visuel, art graphique, musique, danse,...) et l'organisation et la promotion d'�v�nements sportifs, culturels et musicaux.

En ce qui concerne le Roller Derby, l'association a pour mission: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique de ce sport, de cours, de comp�titions, de formations, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 4. L'asbl admet des membres adh�rents et des membres associ�s. Tout membre est libre de se

retirer de l'asbl par lettre recommand�e � la poste.

Le nombre des associ�s est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

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Au verso , Nom e+. signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Seuls les membres associ�s jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres associ�s ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association. Article 5. - Sont membres associ�s :

1. les comparants au pr�sent acte ;

2. tout personne admise par d�cision du conseil d'administration � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es

L'admission de nouveaux membres associ�s est soumise � l'approbation du conseil d'administration qui statue souverainement, et dans le d�lai qu'il jugera opportun. En outre, le conseil d'administration n'a en aucun cas � motiver sa d�cision.

Article 6.- Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et en ordre de cotisation.

Le conseil d'administration fera une diff�rence entre les membres adh�rents participant aux activit�s li�es � la pratique r�guli�re du Roller Derby ; et les membres adh�rents participant aux autres activit�s de l'association.

Les membres adh�rents pour une pratique r�guli�re du Ratier Derby seront admis apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la F�d�ration Belge Francophone de Patinage.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Article 7. Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative; le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association, le r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre arret� par le conseil d'administration apr�s publication des statuts.

Les membres adh�rents pour une pratique r�guli�re du Roller Derby paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Article 8. Les membres associ�s et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre associ� ou adh�rent pour la pratique r�guli�re du Roller Derby qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre associ� peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre associ� s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre associ� est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre associ�, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre associ� peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre associ� dont la suspension est envisag�e sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre associ� pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre associ� sont suspendus.

Le membre associ� propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre associ� lui est notifi�e par lettre recommand�e.

La sanction est d�ment motiv�e.

Article 9. Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Article 10. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11. Les membres associ�s ne paient aucune cotisation. Cependant, ils devront payer la cotisation

fix�e pour les membres adh�rents pour une pratique r�guli�re du Roller Derby dans la mesure o� ils participent

� ce sport.

Les membres adh�rents pour une pratique r�guli�re du Roller Derby paient une cotisation annuelle. Le

montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 600� .

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

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Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois d'avril qui suit la fin de l'exercice social

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres associ�s. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier �lectronique ou lettre ordinaire adress�e au moins 15 jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, '12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour pour autant qu'ils justifient d'une urgence.

Article 16. Chaque membre associ� dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � fa majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un membre du conseil d'administration. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 20. L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de 2 personnes minimum ; nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres associ�s pour une dur�e illimit�e. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21 Le conseil se r�unit sur convocation d'un membre du C.A. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par un des membres du conseil d'administration, et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toue les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 23 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes d�l�gu�e(s) choisie(s) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ifs agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de le toi.

Article 24 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers. Toutefois, toute d�pense �gale ou sup�rieure � 2.000� (deux-mille euros) n�cessitera la signature conjointe de deux administrateurs.

L'association est, en outre, repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi,

Article 25 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 Les membres du C.A. sont habilit�es � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE V : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS POUR LA PRATIQUE REGULIERE DU ROLLER DERBY

Article 27 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Article 28 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 18 ans :

1. le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3. les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 29 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Article 30 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant:

1. les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Article 31 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre

int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du conseil

d'administration, statuant � la majorit� simple.

Article 33 .- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 36 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les ASBL.

Article 37 - A la date de ce jour, le Conseil d'Administration est compos� et confirm� de

- Madame Danielle DUMONT, Pr�sidente,

- Madame Marie CASSART, Tr�sori�re

- Madame Emilie FROMONT, Secr�taire

- Madame Marie TROOSTER,

- Madame Perrine LEMOINE.

La gestion journali�re est directement d�l�gu�e � Mesdemoiselles Emilie FROMONT et Marie CASSART.

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03/02/2012

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0310212012 Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij- bel Belgisch Staatsblad

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Roller Derby rv A r1 o R

D�nomination

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Forme juridique : a.s.b.l.

Si�ge . chemin des Batys 24, 5100 W�pion

Objet de l'acte

Entre les soussign�s;

Cassait Marie, rue d'Enhaive, 121 5100 Jambes

Gourgue Odile, chemin des Batys, 24 5100 W�pion

Bourgeois S�bastien, route de Gembloux, 289, 5002 Saint-Servais

Tous de nationalit� belge, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, ainsi qu'il suit, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1. L'association est d�nomm�e " Roller Derby Namur " et aura son si�ge chemin des Batys, 24 � 5100 W�pion. L'assembl�e g�n�rale peut transf�rer ce si�ge en tout endroit du territoire belge francophone. Article 2. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre en tout temps dissoute.

TITRE 11 : OBJET - BUT

L'association a pour objet de promouvoir la culture urbaine belge et en particulier le sport appel� Roller Derby, ainsi que des activit�s li�es � l'art sous toutes ses formes (art visuel, art graphique, musique, danse,...) et l'organisation et la promotion d'�v�nements sportifs, culturels et musicaux.

En ce qui concerne le Roller Derby, l'association a pour mission: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique de ce sport, de cours, de comp�titions, de formations, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 4. L'asbl admet des membres adh�rents et des membres associ�s. Tout membre est libre de se

retirer de l'asbl par lettre recommand�e � ia poste.

Le nombre des associ�s est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres associ�s jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par ta loi ou les

pr�sents statuts. Les membres associ�s ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Article 5. - Sont membres associ�s :

1. les comparants au pr�sent acte ;

2. tout personne admise par d�cision du conseil d'administration � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es

L'admission de nouveaux membres associ�s est soumise � l'approbation du conseil d'administration qui statue souverainement, et dans le d�lai qu'il jugera opportun. En outre, le conseil d'administration n'a en aucun cas � motiver sa d�cision.

Article 6.- Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Le conseil d'administration fera une diff�rence entre les membres adh�rents participant aux activit�s li�es � la pratique r�guli�re du Roller Derby ; et les membres adh�rents participant aux autres activit�s de l'association.

Les membres adh�rents pour une pratique r�guli�re du Roller Derby seront admis apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la F�d�ration Belge Francophone de Patinage.

Mentionner sur la aernc�rN VclPt.P, " Au recto Nom et qualste du notaire 'instrumentant ou de la personne ou des personnes a~ xs~t pouvoir ,e representer l'asaocietion, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mi00 2.2

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Article 7. Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative; le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association, le r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre arret� par le conseil d'administration apr�s publication des statuts.

Les membres adh�rents pour une pratique r�guli�re du Roller Derby paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Article 8. Les membres associ�s et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre associ� ou adh�rent pour la pratique r�guli�re du Roller Derby qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre associ� peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre associ� s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre associ� est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre associ�, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre associ� peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des 213 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre associ� dont la suspension est envisag�e sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre associ� pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre associ� sont suspendus.

Le membre associ� propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre associ� lui est notifi�e par lettre recommand�e.

La sanction est d�ment motiv�e.

Article 9. Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Article 10. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11. Les membres associ�s ne paient aucune cotisation. Cependant, ils devront payer la cotisation

fix�e pour les membres adh�rents pour une pratique r�guli�re du Roller Derby dans la mesure o� ils participent

� ce sport.

Les membres adh�rents pour une pratique r�guli�re du Roller Derby paient une cotisation annuelle. Le

montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 6001.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. ta nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois d'avril qui suit la fin de l'exercice social

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres associ�s. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier �lectronique ou lettre ordinaire adress�e au moins 15 jours avant l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour pour autant qu'ils justifient d'une urgence.

Article 16. Chaque membre associ� dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un membre du conseil d'administration. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 20. L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de 2 personnes minimum ; nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres associ�s pour une dur�e illimit�e. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21 Le conseil se r�unit sur convocation d'un membre du C.A. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par un des membres du conseil d'administration, et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 22 -- Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 23 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes d�l�gu�e(s) choisie(s) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � !a nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 24 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers. Toutefois, toute d�pense �gale ou sup�rieure � 2.000� (deux-mille euros) n�cessitera la signature conjointe de deux administrateurs.

L'association est, en outre, repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 25 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 Les membres du C.A. sont habilit�es � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE V : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS POUR LA PRATIQUE REGULIERE DU ROLLER DERBY

Article 27 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Article 28 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 18 ans :

MOD 2.2

Volet B - Suite

1. le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3. les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 29 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Article 30 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant:

1. les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Article 31 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre fe dopage en vigueur dans fa f�d�ration � laquelle effe est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

R�serv�

' au Moniteur

belge

Bijl geit bij het Belgisch Staatsblad _ 03/02/2012 += Annex�s du Moniteur-belge

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre

int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du conseil

d'administration, statuant � la majorit� simple.

Article 33 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, fe cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � fa cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 36 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les ASBL.

Article 37 - A la date de ce jour, le Conseil d'Administration est compos� et confirm� de Mademoiselle Odile

Gourgue, Mademoiselle Marie Cassart et Monsieur S�bastien Bourgeois.

La gestion journali�re est directement d�l�gu�e � Mademoiselle Odile Gourgue.

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Mentionner sur la derniere page ou Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
ROLLER DERBY NAMUR

Adresse
CHEMIN DES BATYS 24 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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