ROMCO

Société anonyme


Dénomination : ROMCO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.364.353

Publication

10/11/2011
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I L~/.~ll~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DEPOSE AU Gl~lUFE OU

DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe

N° d'entreprise : 0430.364.353.

Dénomination

(en entier) : ROMCO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5080 RHISNES/LA BRUYERE - Rue de Suarlée, 22.

Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION SIMPLIFIEE (Art.719 Cod. soc.)

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Valentine DEMBLON, à Namur, le 6 octobre deux mil onze , portant la mention "Enregistré à Namur, 1er Bureau, le 12 octobre 2011 vol.1066 , Fol. 047, Case 01, Rôles 3, renvoi 0, " s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «ROMCO», ayant son siège social à Rhisnes (La Bruyère), rue de Suarlée, 22

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Paul LYCOPS, à Bruxelles, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, dont extrait publié à l'annexe au Moniteur belge du treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, sous le numéro 1987-02-13359.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé par te notaire Jean-Paul LYCOPS, prénommé, le vingt et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié à ladite annexe du dix-sept janvier mil neuf cent nonante, sous numéro 900117-412.

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 430.364.353 et assujettie à la T.V.A. sous le no 0430.436.353

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures cinquante-six minutes, sous la présidence de Madame JEAN Jeannine, domiciliée à Rhisnes ( La Bruyère), rue de Suarlée,22.

Le président désigne comme secrétaire Monsieur Thierry JACOB, clerc de notaire, domicilié à Namur/Saint-Marc, rue du Centre, 78.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Est représenté l'actionnaire unique, savoir la société anonyme «3 D CONCEPT», ayant son siège social à Rhisnes/La Bruyère, rue de Suarlée, 22.

Ici représentée conformément à l'article 20 des statuts, par M. Madame JEAN Jeannine, administrateur délégué, née à Ixelles le vingt-cinq avril mil neuf cent quarante et un, domiciliée rue de Suarlée, 22, à Rhisnes/La Bruyère, nommée à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de la société; qui s'est tenue le trois mai deux mil huit, dont extrait publié au Moniteur Belge du douze novembre deux mil huit sous le numéro 08177415.

Laquelle déclare être propriétaire de toutes les actions de ladite société, soit neuf cent cinquante (950) actions, depuis le trente et un décembre deux mille dix.

A l'appui de cette déclaration, les représentants de la société anonyme «3 D CONCEPT» déposent sur le bureau tous les titres au porteur de ia société anonyme «ROMCO ». Sont également présents ou représentés les administrateurs (et commissaire/s) de la société, savoir Madame Catherine VANDERSLEYEN, domiciliée à Rhisnes (La Bruyère), Rue de Suarlée, 13.

ORDRE DU JOUR

L'actionnaire unique requiert le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la société anonyme: «ROMCO» par la société anonyme «3D CONCEPT», conformément à l'article 676 du Code des sociétés. En' conséquence, il expose et requiert ledit notaire d'acter que :

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

1°  Projet de fusion établi le vingt-sept mai deux mille onze par les conseils d'administration de la société anonyme «3 D CONCEPT», société absorbante, et de la société anonyme «ROMCO», société absorbée, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Possibilité pour l'actionnaire unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2°  Dissolution, sans liquidation, de la société et fusion avec la société anonyme «3D CONCEPT», ayant son siège social à Rhisnes/La Bruyère, rue de Suarlée, 22, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société «ROMCO» à la société «3 D CONCEPT», déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le trente et un décembre deux mille dix, seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

3°  Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge aux administrateurs (et commissaire/s) de la société absorbée.

4° Pouvoirs à conférer à deux administrateurs, agissant conjointement et avec possibilité de subdélégation, aux fins de procéder à l'exécution et à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B.  Projet de fusion

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Namur, le six juin deux mille onze, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée. Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du dix-sept juin deux mille onze, sous le no 11089973

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

C.  Information des actionnaires

1. Conformément à l'article 720, § ler, du Code des sociétés, une copie du projet de fusion dont question au point 1 o à l'ordre du jour a été adressée à l'actionnaire unique, qui le reconnaît, un mois au moins avant l'assemblée générale.

2. Conformément à l'article 720, § 2, du Code des sociétés, l'actionnaire unique a pu prendre connaissance

au siège social, à partir du vingt-huit août deux mille onze, soit un mois au moins avant l'assemblée, des

documents suivants :

1 °le projet de fusion;

2°les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée;

3°les rapports des administrateurs des trois derniers exercices;

L'actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des documents

repris aux points 2o à 3o ci-avant, conformément à l'article 720, § 3, du Code des sociétés.

DÉCISIONS

L'actionnaire unique aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION -PROJET DE FUSION

Les conseils d'administration de la société anonyme «3 D CONCEPT», société absorbante, et de la société anonyme «ROMCO», société absorbée, ont établi le vingt-sept mai deux mille onze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Namur, le six juin deux mille onze, tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du dix-sept juin deux mille onze sous la référence 11089973.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

DEUXIEME DECISION- DISSOLUTION  FUSION

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme «3 D CONCEPT», ayant son siège social à Rhisnes/La Bruyère, rue de Suarlée, 22, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société «ROMCO» , rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille dix, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procés-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme «3 D CONCEPT», société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISIEME DECISION - MODALITES D'ETABLISSEMENT ET D'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille dix et le trente et un décembre deux mille dix seront établis par le conseil d'administration de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs (et commissaire/s) de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

QUATRIEME DECISION - POUVOIRS

ksëté Volet B - Suite

"au

Moniteur belge

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à deux administrateurs de la société «ROMCO», savoir Monsieur' VANDERSLEYEN Michel et Madame JEAN Jeannine, tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent, agissant deux à deux, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille dix dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs ci-avant désignés pourront en outre :

-dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises et de la T.V.A.; -déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723 du Code des sociétés.

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante. DÉCLARATIONS FISCALES

A/ Le patrimoine de la société «ROMCO» ne comporte pas d'immeubles.

BI La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117 et 120, dernier alinéa, du Code des droits d'enregistrement, 211 du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures quinze minutes.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Lieu et date que dessus.

Lecture intégrale faite, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis par le notaire, l'actionnaire unique et les administrateurs qui ont disposé du projet d'acte au moins cinq jours ouvrables avant ce jour, ont signé avec le notaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pièce déposée en même temps:

- Expédition de l'acte de fusion par absorbtion de la SA " ROMCO"



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 03.08.2011 11382-0097-010
17/06/2011
ÿþVolet B

Hoc' 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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D P vân r+Lr Gr:a~r ~ uu :~ ;~~_r1,r,

DE COMMERCE DE NAMUR

le - 6 JUIN 2011

Pr le Greffier,

Greffe

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N° d'entreprise 0430364353

Dénomination

(en entier) : ROMCO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Suartée, 22 à 5080 RHISNES

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption par la SA 3D CONCEPT de la SA ROMCO.

Jeannine JEAN

Administrateur délégué

Michel VANDERSLEYEN

Administrateur

Bijlagen bij liet Bélgisel. Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 24.08.2010 10445-0575-009
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 24.08.2009 09626-0306-010
26/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 20.03.2009 09083-0295-008
26/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 20.03.2009 09083-0299-008
26/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.06.2007, DPT 20.03.2009 09083-0292-008
26/09/2005 : NI085459
01/12/2004 : NI085459
01/12/2004 : NI085459
01/12/2004 : NI085459
03/04/2001 : NI085459
24/10/1997 : NI85459
10/12/1996 : BL489638
17/01/1990 : BL489638
13/02/1987 : BL489638

Coordonnées
ROMCO

Adresse
RUE DE SUARLEE 22 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne