ROOF ISOLATION

Dénomination : ROOF ISOLATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.283.761

Publication

12/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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D�nomination

(en entier) " ROOF ISOLATION "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Praules, 5 Gembloux (5030-Sauveni�re)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Use BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux, fe 27 d�cembre 2011, en cours,

d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur Christophe DAVIN, employ�, �poux de Madame St�phanie Deposson, domicili� � 4470-Saint-,

Georges-sur-Meuse, rue Basse Marquet, 62.

e Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire;

Pierre Poismans, � Saint-Georges-sur-Meuse, le 14 juillet 2004, r�gime non modifi�.

�Ayant souscrit les 300 parts repr�sentant te capital, sur lesquelles il doit encore lib�rer cent nonante mille:

euros (190.000,00 E)

STATUTS

Le fondateur a d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

"ROOF ISOLATION".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Gembloux (5030-Sauveni�re), rue des Praules, 5.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de.

~..i Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement!

la modification des statuts et en assurer ta publication qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

"

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me, pour compte de tiers ou en;

participation sous toutes formes quelconques avec d'autres entreprises ou soci�t�s, tous n�goces de mat�riaux, mat�riels, produits accessoires, bois et isolants de toute nature, pouvant �tre utilis�s pour la; fabrication et construction, la couverture, la r�novation et la r�paration de toutes formes de toiture, b�timents �=

let basse �nergie et constructions passives. Elle pourra �galement effectuer toutes prestations de services en'

.rdn mati�re de conseils et devis dans les activit�s ci-avant d�crites.

j.~ Elle pourra faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations civiles et:

commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res en relation quelconque avec son activit�

~., sociale susmentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou:

de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles: de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Elle a pour activit�s compl�mentaires, tous placements sous formes quelconques, des r�serves ou: b�n�fices qu'elle pourrait inclure dans ses fonds propres.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres:

pQ soci�t�s. A cet effet, l'assembl�e g�n�rale d�signera en temps opportun son repr�sentant permanent.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions de l'article 287 du Code des soci�t�s,: �tendre et modifier l'objet social.

Article 5 - Dur�e

" La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment en respectant les! formes et conditions pr�vues par le Code des Soci�t�s. Elle ne sera pas dissoute de plein droit par le d�c�s de: l'un de ses associ�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � trois cent mille euros (300.000,00 � ). Il est divis� en trois cents (300) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me (1/300e) de l'avoir social, souscrites en esp�ces. Article 7 --- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me samedi du mois de mai, � dix heures trente.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Volet B - Suite

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut . renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Sur base d'un �crit g�n�ral et pr�alable �mis par lui, tout associ� peut �tre convoqu� par �crit sous toute forme quelconque y compris par tradition manuelle mais sur accus� de r�ception m�me en simple manuscrit ou par tout autre technique de l'information et de la communication.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises. Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Le g�rant peut en cours d'exercice et sous sa responsabilit� octroyer des avances provisionnelles au titre de r�mun�ration du capital investi. Si le b�n�fice net est insuffisant par rapport aux avances provisionnelles sur b�n�fices du capital investi, les attributaires devront r�int�grer les sommes re�ues � concurrence de l'exc�dent distribu�.

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce. En cas de modification l�gale qui assouplirait ces conditions, la dissolution et liquidation pourront �tre op�r�es suivant ces nouvelles dispositions.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ' n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs i r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de . l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�-Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2�-La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quatri�me samedi du mois de mai 2013. 3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant unique : Monsieur Christophe DAVIN.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

4� L'associ� unique ne d�signe pas de commissaire.

5�- I.- Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le ler novembre 2011 par Monsieur Christophe DAVIN, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

N Mandat

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, le comparant peut prendre les actes et engagements : n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que s'il agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B! Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Ilse BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux. D�pos� en m�me temps :

exp�dition de l'acte de constitution.

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mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.08.2015, DPT 28.08.2015 15500-0325-014
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.08.2016, DPT 29.08.2016 16490-0135-014

Coordonnées
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Adresse
RUE DES PRAULES 5 5030 SAUVENIERE

Code postal : 5030
Localité : Sauvenière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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