ROSSION-BOUWENS

Dénomination : ROSSION-BOUWENS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.580.503

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 11.06.2013 13168-0551-015
18/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� u areffec riu tt ltiurtal

de commerce de Dinant

le d- 5 AVR. 2012

Le gt�efWftn chef,

Mal 2.1

N� d'entreprise : 0842580503

D�nomination

(en entier) : ROSSION-BOUWENS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Coteau, 7 � 5590 CINEY

Obiet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport des g�rants et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � ses associ�s, fondateurs et g�rants.

Christophe ROSSION

G�rant

Remy BOUWENS

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/01/2012

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le 10 JAN. 2012

Greffe

Lc grcfficr en chef,

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ROSSION-BOUWENS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5590 Chevetogne, Rue du Coteau, 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schli gel, 92, le 20 d�cembre 2011, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de Ciney le 22 d�cembre suivant' volume 5/486 folio 97 case 93 et volume 6/34 folio 31 case 26, il r�sulte que :

1) Monsieur ROSSION Christophe, Andr�, Adelin, c�libataire, n� � Dinant le 3 juin 1985, (Num�ro national. communiqu� de son accord expr�s : 85.06.03-083.05), demeurant et domicili� � 5590 Ciney (Chevetogne), Rue du Coteau, 7.

Ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � Ciney le 24 octobre 2008 avec Mademoiselle STRUVAY.

Sylvie C�line Claude Ghislaine. "

2) Monsieur BOUWENS R�my, Philippe, Ren�, n� � Dinant le 6 f�vrier 1984, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 84.02.06-227.13), demeurant et domicili� � 5361 Hamois (Mohiville), Rue Piron, 8,, �poux de Madame DEFAYS Pauline (pr�nom unique).

Mari� � Hamois le 17 juillet 2010 sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par Ma�tre Patricia van Bever � Ciney, le 27 mai 2010, non modifi� � ce jour ainsi que d�clar�.

ONT REQUIS le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e "ROSSION-BOUWENS", ayant son si�ge � 5590 Chevetogne, Rue du Coteau, 7, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social.

STATUTS

ARTICLE UN Forme.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�nomination.

� ROSSION-BOUWENS �

ARTICLE TROIS Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 5590 Chevetogne, Rue du Coteau, 7.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- la fabrication et l'installation d'�quipements industriels pour la production du froid, la fabrication d'�quipements a�rauliques et frigorifiques industriels, la fabrication de comptoirs frigo,

- tous travaux de plomberie et installations de chauffage et de conditionnement d'air ;

- tous travaux d'entretien et de r�parations m�caniques pour des tiers,

- l'installation dans des b�timents ou autres constructions de plomberie et appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinction automatique d'incendie, d'installation �lectrotechnique de b�timent ;

- l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, l'installation dans des b�timents ou d'autres projets de construction de syst�mes de chauffage � l'�lectricit�, au gaz, aux pellets et au mazout, chaudi�res, mat�riels et conduites de ventilation et de climatisation,

- tous travaux d'isolation, notamment de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration, de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques,

- la r�paration et l'entretien de chaudi�res domestiques,

- la vente, l'achat, l'import-export, le courtage, la pose, l'entretien, la fabrication de tout mat�riel g�n�ralement quelconque se rapportant au chauffage, � la plomberie, � la ventilation, l'a�ration, le conditionnement d'air et les tuyauteries industrielles, aux appareils sanitaires et de salle de bain, en ce inclus le mobilier ad hoc,

- tous les travaux, la vente, l'import-export ainsi que le commissionnement de tous produits et mat�riels se rapportant au photovolta�que, panneaux solaires, po�le � pellet et de fa�on g�n�rale, tout ce qui concerne les �nergies renouvelables,

- la vente de mat�riel relatif � l'objet social de la soci�t�,

- les missions de consultance en conseils dans le choix des syst�mes de chauffage, climatisation et autres

am�nagements d'immeubles,

- l'exploitation foresti�re, l'abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les �chalas

fendus, les piquets et les bois de chauffage,

- le per�age, le tournage, le fraisage, l'arasage, le rabotage, le rodage, le brochage, le dressage, le sciage,

le meulage, l'aff�tage, etc., de pi�ces m�talliques,

- le commerce de d�tail de combustibles en magasin sp�cialis�, � l'exclusion des carburants automobiles,

de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.,

- les services d'am�nagement paysager, conception de jardins, de parcs, etc.,

- la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives,

- les autres activit�s de soutien aux entreprises n.c.a.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de 10.000 � .

ARTICLE SEPT Vote par l'usufruit �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

En cas de transmission pour cause de mort, l'associ� survivant jouira d'un droit de pr�f�rence vis-�-vis des ascendant ou descendants de l'associ� d�c�d�.

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BI Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE DOUZE R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE TREIZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 3�me samedi du mois de mai, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

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ARTICLE QUINZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � rassembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE SEIZE Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-HUIT Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE DIX-NEUF Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-DEUX Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C.-DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) La premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012. 2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 3�me samedi du mois de mai 2013.

3�) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur ROSSION Christophe et Monsieur BOUWENS R�my, pr�qualifi�s, qui acceptent.

"

Volet B - Suite

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peuvent engager ,

valablement la soci�t�.

Ils peuvent agir s�par�ment mais conjointement pour tous les actes et op�rations d'une valeur sup�rieure �

deux mille cinq cents (2.500 � ).

Leur mandat est r�mun�r�.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation � compter de ce jour.

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Notaire associ� Am�lie PERLEAU.

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 20 d�cembre 2011;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 237,40 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 23.08.2016 16463-0551-015

Coordonnées
ROSSION-BOUWENS

Adresse
RUE DU COTEAU 7 5590 CHEVETOGNE

Code postal : 5590
Localité : Chevetogne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ROSSION-BOUWENS

Coordonnées
ROSSION-BOUWENS