ROTARY CLUB AUVELAIS BASSE SAMBRE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ROTARY CLUB AUVELAIS BASSE SAMBRE
Dénomination : ROTARY CLUB AUVELAIS BASSE SAMBRE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.685.887

Publication

03/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GRaFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

24 JUIN 2014

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Pr. LtWeier

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : fr ef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : ROTARY CLUB AUVELAIS BASSE SAMBRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de charleroi 81, 5190 JEMEPPE SISAMBRE

Objet de l'acte Constitution

ASBL "ROTARY CLUB AUVELA1S

BASSE SAMBRE"

Association sans but lucratif

Siège social : 5190, JEMEPPE Sur Sambre, chaussée de Charleroi 81

LES SOUSSSlGNES :

LAURENT André né le 07 septembre 1945 à Wasmes

LION Luc né le 27 juillet 1947 à Franière

FRANQUIN Peul né le 24 octobre 1951 à Farciennes

Lesquels soussignés adoptent les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre

eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art.1 - L'association est dénommée « ROTARY CLUB AUVELAIS BASSE SAMBRE».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, chaussée de Charleroi, 81, dans l'arrondissement de Namur.

Toute modification du siège social doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée générale, et doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Il pourra par simple décision du conseil d'administration être transféré dans toute autre localité de l'arrondissement de Namur.

Art.3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

OBJET  BUT

Art.4 - En conformité aux objectifs du ROTARY INTERNATIONAL, dont il fait partie intégrante, le but du

ROTARY CLUB AUVELAIS BASSE SAMBRE ASBL consiste à encourager et à cultiver l'idéal de servir, en

particulier à encourager et à cultiver :

-le développement des relations personnelles d'amitié entre ses membres en vue de leur fournir des occasions de servir l'intérêt général ;

-l'observation des règles de haute probité dans l'exercice de toute profession, la reconnaissance de la dignité de toute occupation utile, l'effort pour honorer sa profession et en élever le niveau de manière à mieux sentir la société ;

-l'application de l'idéal de servir par tout rotarien dans sa vie personnelle, professionnelle et sociale;

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-la compréhension mutuelle internationale, la bonne volonté et l'amour de la paix, en créant et en entretenant à travers le monde, des relations cordiales entre les représentants des diverses professions, unis dans l'idéal de servir.

Ar15 L'association a pour objet d'organiser des réunions régulières entre ses membres et d'initier, de

promouvoir ou de sponsoriser des actions à finalité sociale, humanitaire et culturelle.

Les recettes de l'association se composent des cotisations versées par les membres, des dons reçus, des

legs et subsides dont elle bénéficiera, des intérêts des capitaux, des recettes et produits divers des activités, y

compris é caractère commercial, organisées par l'association pour la réalisation des buts en vue desquels elle

est constituée,

TITRE Ill

MEMBRES

Section 1- Admission

Art.6  Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre et doit être supérieur au nombre

d'administrateurs.

La liste à jour des membres est disponible au siège de l'association.

Tout membre à ce jour du ROTARY CLUB AUVELAIS BASSE SAMBRE est réputé membre de l'ASBL.

Pour devenir membre, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue souverainement dans le

respect des procédures prévues au règlement d'ordre intérieur.

Section il

Démission, suspension, radiation

Ar17  Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration, laquelle devient effective immédiatement.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions,

Tout membre peut être suspendu ou radié par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, pour non-respect des statuts ou pour motifs graves ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association ; celle-ci statue souverainement et sans recours.

Art.8  Le membre démissionnaire, suspendu, radié, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Ar19-- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi,

TITRE IV  COTISATIONS

Art.10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 1.600 Euros.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Ai-111 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art,i 2 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

Le cas échéant, la nomination de commissaires ou de vérificateurs aux comptes

L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ou vérificateurs aux comptes;

La dissolution volontaire de l'association ;

La suspension ou radiation de membres ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans Ia convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, fui-même membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux (2) procurations maximum.

Seuls les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art,16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Ar117 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art,18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art.20 -Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à ia loi Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ou vérificateurs aux comptes.

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme d'un an renouvelable et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres du conseil d'administration sont :

O Ie past-président,

ª% le président,

O le président nommé,

0 le chef de protocole,

ª% le secrétaire,

0 le trésorier

du ROTARY CLUB AUVELAIS BASSE SAIVIBRE,

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Art.23 Le conseil d'administration est présidé par le président en fonction.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale

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Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art.27  Le conseil d'administration peut donner pouvoir à un ou plusieurs membres de l'association agissant seul ou conjointement pour représenter l'association à la réalisation de ses buts sociaux. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII- DIVERS

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Us sont tenus et, ie cas échéant, publiés conformément à la loi.

Art.33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire ou un vérificateur eux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des firquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Art.36  L'Asbl Rotary Club Auvelais Basse Sambre est soumise, dans la mesure où le lois belges le permettent, à la juridiction de Rotary International (RI). Il est également soumis aux documents constitutionnels, actuels et futurs, du Rotary International.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social : le premier exercice débutera à la date de dépôt au greffe des statuts, mais reprendra pour et é son compte toutes opérations effectuées depuis le 01/07/2014 pour se clôturer le trente juin deux mille quinze.(30/06/2015).

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr Charles WATELET président

Mr André LAURENT Past président

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MOD 2.2



Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Mr Christian REMACLE président nommé Mr Philippe JEANMART chef de protocole Mr Luc LION secrétaire

Mr Paul FRANQUIN trésorier

qui acceptent ce mandat.









Commissaire et vérificateur aux comptes : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire, ni vérificateurs aux comptes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait à Auveiais, le 16 mai 2014

André LAURENT Président

Luc LION Secrétaire

Paul FRANQUIN Trésorier













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Coordonnées
ROTARY CLUB AUVELAIS BASSE SAMBRE

Adresse
Si

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne