ROUELLE A. - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES INTERPROFESSIONNELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROUELLE A. - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES INTERPROFESSIONNELLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 427.597.774

Publication

07/02/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 427.597.774

Dénomination

(en entier) : A.ROUELLE - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES INTERPROFESSIONNELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée, société civile à forme commerciale

Siège : rue du Bois des Fiefs, 4a à 5590 Ciney

(adresse complète)

Objets) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts

D'un acte dressé par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 21 janvier 2014, ll résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes ;

1. Augmentation de capital à concurrence de trente-six mille euros (36.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux mille un cent (18.592,01 ¬ ) à cinquante-quatre mille cinq cent nonante-deux euros un cent (54.592,01 ¬ ), par apport en espèces provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013 dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, par la création de cent nonante-trois (193) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la sociétés à partir de leur création.

Souscription et libération intégrales en espèces des parts nouvelles par les associés, chacun au prorata de sa participation actuelle dans le capital,

Le Notaire soussigné a attesté du dépôt du montant libéré de l'augmentation de capital au vu d'une attestation délivrée par la Banque Fintro, datée du 30 décembre 2013,

2. Modification des statuts comme suit afin de les conformer aux résolutions qui précèdent

ARTICLE CINQ.

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant

« Lors de la constitution de la société civile sous la forme d'une coopérative, le capital social minimum a été fixé à 100.000 francs belges et la valeur nominale des parts représentant le capital social a été fixée à 1.000 francs belges.

Au moment de l'augmentation de capital dont question ci-après, il résultait du registre des associés que le capital social s'élevait à 100.000 francs belges représenté par cent parts sociales intégralement souscrites et libérées en espèces.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1995, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-Pierre MISSON à Ciney, le capital social a été porté à 750.000 francs belges par incorporation de réserve et sans création de parts sociales nouvelles et la valeur nominale des parts existantes a été portée de 1.000 à 7,500 francs belges.

Dès la transformation de la société décidée par cette dernière assemblée générale, la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée a donc eu un capital fixé à 750.000 francs belges.

Au 1er janvier 2002, le capital a été automatiquement converti en euros soit 18.592,01 euros.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2005, dont le procès-verbal a été dressé par le même notaire MISSON, la valeur nominale des parts sociales a été supprimée,

« Par décision de l'Assembléé générale extraordinaire du 21 janvier 2014 dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON à Ciney, le capital social a été augmenté à concurrence de 36.000,00 ¬ pour être porté à 54.592,01 ¬ , par la création de 193 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de fa sociétés à partir de leur création, lesquelles parts ont été intégralement souscrites et libérées par apport en espèces.

En sorte que le capital social est actuellement fixé à 54.592,01 euros représenté par 293 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

,a Volet B - Suite

R*serve Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et de publication au Moniteur Belge.

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Mofiteur belge



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(s) Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposés en même temps : 1) expédition du procès-verbal, 2) extrait analytique, 3) coordination des statuts.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge





























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012 : DIT000034
22/07/2011 : DIT000034
29/06/2009 : DIT000034
07/07/2008 : DIT000034
24/12/2007 : DIT000034
09/01/2007 : DIT000034
10/10/2005 : DIT000034
01/07/2005 : DIT000034
18/08/2004 : DIT000034
12/11/2003 : DIT000034
14/11/2002 : DIT000034
16/11/2000 : DIT000034
01/01/1993 : DIT34
01/01/1993 : DIT34
03/09/1988 : DIT34

Coordonnées
ROUELLE A. - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES IN…

Adresse
RUE DU BOIS DES FIEFS 4A 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne