ROUSSEAU JEAN-MARC

Dénomination : ROUSSEAU JEAN-MARC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 447.929.271

Publication

16/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0447.929.271

D�nomination

(en entier) : Jean-Marc ROUSSEAU

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Nestor Bouillon, Sinsin 25A, 5377 Somme-Leuze

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES TAXEES (art. 537CIR92

D'un acte re�u par le Notaire Patrick LAMBINET � Ciney, en date du 18 mars 2014, enregistr� � Ciney le 19 mars 2014, volume 5/492 folio 28 case 06, cinq r�les sans ren-'vois, sign� "Le Receveur Y. BEURLET', il a �t� extrait ce qui suit :

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts sociales ci-apr�s :

1)Monsieur ROUSSEAU Jean-Marc Jules Ghislain, n� � Sinsin, le 27 janvier 1964 (NN 640127-165-85), �poux de Madame GEORGES Marie-H�l�ne Ghislaine avec laquelle il d�clare �tre mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi que d�clar�, domicili� Rue Nestor Bouillon, Sinsin 25/A, 5377 Somme-Leuze ;

Propri�taire de cinq cent trente parts repr�sentatives du capital social : 530

2)Madame GEORGES Marie-H�l�ne Ghislaine, n�e � Namur, le 12 mars 1968 (NN 680312-148-68), �pouse de Monsieur ROUSSEAU Jean-Marc comme dit ci-avant, domicili�e Rue Nestor Bouillon, Sinsin 25/A, 5377 Somme-Leuze ;

Propri�taire de dix parts repr�sentatives du capital social: 10

3)Monsieur ROUSSEAU Guillaume Georges Marcel Ghislain, n� � Marche-en-Famenne le 1 er avril 1991 (NN: 910401-239-21), c�libataire, domicili� Rue Nestor Bouillon, Sinsin 25/A, 5377 Somme-Leuze ;

Propri�taire de vingt parts repr�sentatives du capital social : 20

4)Monsieur SOLOT J�r�me Albert Laure Ghislain, n� � Marche-en-Famenne le 30 mars 1983 (NN 830330161-24), c�libataire, domicili� Rue Nestor Bouillon, Sinsin 4/A, 5377 Somme-Leuze ;

Propri�taire de dix parts repr�sentatives du capital social: 10

5)Monsieur HOUSSA Marc Charles Jos� Ghislain, n� � Buissonville le 19 avril 1962 (NN 620419-137-41), �poux de Madame ROBERT Dominique Marie Th�r�se Denise, domicili� Rue Thier des Longhier, Buissonville 25, 5580 Rochefort ;

Propri�taire de cent nonante parts repr�sentatives du capital social : 190

Les associ�s pr�-qualifi�s sous 2) � 5) ne sont pas ici pr�sents mais repr�sent�s par Monsieur Jean-Marc ROUSSEAU pr�cit� en vertu de procurations sous seing priv� ci-annex�s

Total : sept cent soixante parts sociales 760

Soit l'int�gralit� du capital social s'�levant � dix-huit mille huit cent trente-neuf euros nonante et un cents

(18.839,91E).

Est �galement pr�sent le g�rant, M. Jean-Marc ROUSSEAU pr�cit�.

-/ Premi�re r�solution Conversion des montants exprim�s en unit� mon�taire en euros

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts au passage � l'unit� mon�taire europ�enne unique, l'euro, et de

modifier en cons�quence l'article 5 des statuts comme dit ci-apr�s.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

-/ Deuxi�me r�solution Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social par voie d'apports en num�raire, � concurrence de nonante-neuf mille euros (99,000� ) correspondant au montant net des r�serves tax�es distribu�es par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 31 d�cembre 2013, pour porter le capital social de dix-huit mille huit cent trente-neuf euros nonante et un cents (18.839,91E) � cent dix-sept mille huit cent trente-neuf euros nonante et un cents (117.839,91E), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, sous le b�n�fice du r�gime fiscal pr�vu � l'article 537CIR92 et aux dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

-/ Troisi�me r�solution Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'int�gralit� de l'augmentation de

capital est souscrite � concurrence de cent trente euros vingt-six trente-deux (130,2632E) par parts sociales

comme suit :

- par Monsieur Jean-Marc ROUSSEAU pr�cit�, � concurrence de soixante-neuf mille trente-neuf euros quarante-sept trente-six (69.039,4736� );

- par Madame Marie-H�l�ne GEORGES, � concurrence de mille trois cent deux euros soixante-trois seize (1.302,63'16E) ;

- Monsieur Guillaume ROUSSEAU pr�cit�, � concurrence de deux mille six cent cinq euros vingt-six trente-deux (2.605,2632E);

- Monsieur J�r�me SOLOT pr�cit�, � concurrence de mille trois cent deux euros soixante-trois seize (1.302,6316� );

- Monsieur Marc HOUSSA pr�cit�, � concurrence de vingt-quatre mille sept cent cinquante euros (24.750E). L'augmentation de capital est r�alis�e et le capital est ainsi effectivement port� � cent dix-sept mille huit cent trente-neuf euros nonante et un cents (117.839,91E).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que l'augmentation de capital ainsi souscrite a �t� int�gralement lib�r�e � due concurrence par versements en esp�ces et que le montant de ces versements, soit nonante-neuf mille euros (99.000E) a �t� d�pos� en compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� � la Banque Delta Lloyd � 1210 Bruxelles sous Ie num�ro BE86 1325 4353 0750 tel qu'il en r�sulte d'une attestation du 13 mars 2014.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

-/ Quatri�me r�solution Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital social, lequel sera dor�navant libell� comme suit :

� Le capital social de la soci�t� est fix� � cent dix-sept mille huit cent trente-neuf euros nonante-et-un cents (117.839,91E). II est repr�sent� par sept cent soixante (760) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / sept cent soixanti�me de l'avoir social.

Historique :

La soci�t� a �t� constitu�e avec un capital social fix� � sept cent soixante mille francs belges (760.000BEF) ou dix-huit mille huit cent trente-neuf euros nonante-et-un cents (18.839,91E).

Suivant un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� le 18 mars 2014 par le Notaire Patrick LAMBINET � Ciney, le capital social a �t� port� � cent dix-sept mille huit cent trente-neuf euros nonante-et-un cents (117.839,91E) sans �mission de parts sociales nouvelles. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

-/ Cinqui�me r�solution Liquidation dissolution de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en conformit� avec les nouvelles dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la liquidation et la dissolution des soci�t�s et de modifier l'article 17 des statuts comme suit

� En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins du (des) liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, le tout conform�ment aux

articles 189bis et 195bis du Code des Soci�t�s.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du (des) g�rant(s) en fonction, formant le

cas �ch�ant un coll�ge.

Le(s) liquidateur(s) disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation de (leur) nomination par le Tribunal de

Commerce dans le ressort duquel le si�ge de la soci�t� est �tabli. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit��

-/ Sixi�me r�solution Coordination des statuts

En suite de la modification qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'adopter le texte des

statuts coordonn�s de la soci�t� comme suit, �tant pr�cis� que les r�f�rences aux lois Coordonn�es sur les

Soci�t�s Commerciales sont remplac�es par le Code des Soci�t�s (...)

-I SEPTI�ME R�SOLUTION POUVOIRS DE L'ORGANE DE GESTION

L'assembl�e d�cide de donner � l'organe de gestion tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos�e en m�me temps l'exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire cobntenant la

coordination des statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ageePeigkrEleiggI volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

NOTAIRE ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

rue du Condroz 36 Au verso: Nom et signature

5590 CINEY

08/08/2013 : DI040636
13/08/2012 : DI040636
12/08/2011 : DI040636
11/08/2010 : DI040636
10/08/2009 : DI040636
14/08/2008 : DI040636
11/08/2006 : DI040636
26/07/2005 : DI040636
04/08/2004 : DI040636
07/08/2003 : DI040636
06/11/2002 : DI040636
28/05/1998 : DI40636
26/08/1992 : DI40636
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16527-0235-015

Coordonnées
ROUSSEAU JEAN-MARC

Adresse
RUE NESTOR-BOUILLON 25A 5377 SINSIN

Code postal : 5377
Localité : Sinsin
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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