ROYAL CLUB NAUTIQUE DE SAMBRE ET MEUSE 1862, EN ABREGE : RCNSM

Dénomination : ROYAL CLUB NAUTIQUE DE SAMBRE ET MEUSE 1862, EN ABREGE : RCNSM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.619.608

Publication

18/10/2013

�� MOD 2.2

" I~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE DU TRlI3iiNA�.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 9 OCT, 2013

le

F9.reeGreffier

N� d'entreprise : 410.619.608

D�nomination

(en entier) : Royal Club Nautique de Sambre et Meuse

(en abr�g�) : RCNSM

Forme juridique : asbl

Si�ge : W�pion

Objet de l'acte : Nomination administrateurs

Texte

Conform�ment aux statuts de l'asbl, ont �t� admis par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24 mai 2013,1e renouvellement de deux administrateurs sortant dont le mandat tombait � �ch�ance et qui se repr�sentaient

H�l�ne Schoumacker domicili� � B- 5000 Namur 22Chemin de la Foliette22

Roland Beaurain domicili� � B- 5100 W�pion rue JauneVoie 24

Un nouvel administrateur a et� �lu conform�ment aux statuts del'asbl par cette m�me assembl�e:

And r�-Jasi ensky-domi ci li �-�-B-5020-Champion-rue-de-Fernel mont-156

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

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DEPOSE AU GREFFE t}1,11 R113'eA1.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 5 -06- 2012

por~~,~e~~ reffier.

N� d'entreprise' 410,619.608

D�nomination

ten entier) : Royal Club Nautique de Sambre et Meuse

(en abr�ge) ' RCNSM

Forme juridique , asbl

Si�ge : 5100 W�pion f etc, de: eiLc -'r , Objet de l'acte : Modification des statuts de l'asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

En sa sa s�ance du 28 avril 2012-05-31 de (Assembl�e G�n�rale Les statuts (leu RCNSM ont �t� modifi� Ces modifications ont ete approuv�es par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit�t

Royal Club Nautique de Sambre et Meuse, 1862, asbl, � W�pion ( Namur ). Statuts modifi�s � l'unanimit� de l'AG du 28 Avril 2012.

CHAPITRE 1ER DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.

Art. 1 er.

L'association a la forme juridique d'une association sans but lucratif et prend la d�nomination de � Royal Club Nautique de Sambre et Meuse 1862, asbl �, soci�t� royale, en abr�g� � RCNSM �.

Son si�ge social est �tabli � 5100 W�pion, Chemin des Pruniers, 11, relevant de l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu sur le territoire de la R�gion Wallonne.

Art. 2.

L'association a pour but le d�veloppement de la jeunesse. Elle se propose d'atteindre ce but en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, par la pratique et l'enseignement des sports nautiques, principalement l'aviron et la voile, et par la pratique et l'enseignement des sports terrestres, principalement le tennis.

Elle recourt pour cela � tous moyens, et notamment � l'acquisition ou � la location de tous immeubles et meubles g�n�ralement quelconques, � la cr�ation et � l'exploitation de buvettes et de restaurants, � des publications, � l'organisation de comp�titions et de r�unions sportives, de promenades et de croisi�res individuelles ou en groupe, sur les cours d'eau, rivi�res ou canaux du pays ou de l'�tranger, et d'une mani�re g�n�rale � la pratique et l'enseignement de tous les sports, tels que gymnastique, natation, escrime, kayak, tennis de table, etc.

L'association se conforme aux statuts des F�d�rations respectives auxquelles ses sections sportives adh�rent

Art. 3.

Mentionner sui la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou I organisme � l'�gard ciel tiers

Au verso Nom et s�nnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute dans le respect des dispositions statutaires et l�gales, L'exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

CHAPITRE II COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

Art. 4.

Les personnes physiques ainsi que les personnes morales peuvent, sur leur demande, �tre admises comme

membres de l'association.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, et de membres d'Honneur.

Art 5.

1� Est membre effectif : tout membre adh�rent en r�gle de cotisation depuis au moins 3 ans et actif au niveau du club, qui, pr�sent� au Conseil d'Administration par deux parrains eux-m�mes membres ef- fectifs, est admis en cette qualit� par d�cision du Conseil r�unissant la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es en cas d'�galit�, la voix du Pr�sident du Conseil d'Administration est pr�pond�rante.

2� Le nombre minimum de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � 11.

3� Le nom du candidat doit �tre affich� au si�ge social pendant B jours au moins avant son admission parle Conseil d'administration.

4� Le membre effectif paie une cotisation annuelle qui est fix�e chaque ann�e par le Conseil d'Administration, Cette cotisation ne pourra d�passer 100 Euros par an.

5� Toute d�mission d'un membre effectif doit �tre notifi�e par �crit au conseil d'administration. Le Conseil d'administration consid�rera comme d�missionnaire le membre effectif qui n'a pas pay� sa cotisation au cours de l'exercice.

6� L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale des Membres

Effectifs, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre effectif peut �tre exclu en cas de :

: non-respect du concept et de l'�thique du RCNSM ;

grave violation des int�r�ts de l'association ( infraction � des d�cisions et contrats obligatoires malgr�

l'avertissement �crit du Conseil d'Administration) ;

comportement portant atteinte � la r�putation des autres membres ou d'autres partenaires de l'asso-

ciation ainsi qu'� leurs manifestations et activit�s.

En cas d'exclusion, l'int�ress� ale droit d'�tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale et d'y pr�senter sa

d�fense.

7� Le membre effectif d�missionnaire ou exclu, et ses ayants droit n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou leur auteur, ni requ�rir relev� ou reddition des comptes, apposition de scell� ni inventaire.

8� L'engagement de chaque membre effectif est strictement limit� au montant de ses cotisations, Le membre effectif n'encourt du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Art. 6.

1� Est membre adh�rent : toute personne physique ou morale qui, apr�s avoir adress� une demande d'admission �crite au Conseil d'Administration, est admise en cette qualit� par celui-ci.

2� Le Conseil d'administration d�termine les conditions auxquelles peut �tre subordonn�e l'admission des membres adh�rents, notamment le montant de la cotisation annuelle.

3� Le Conseil d'Administration peut refuser une demande d'admission sans devoir motiver sa d�cision. Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'Administration.

4� Tout membre adh�rent s'engage � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

iVIOD 2,2

5� L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le Conseil d'Administration et pour un motif s�rieux.

6� La qualit� de membre adh�rent se perd de fa�on automatique par d�c�s du membre et par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent,

Art. 7.

1� Est membre d'Honneur : toute personne physique ou morale qui, par son engagement, ses conseils ou sa renomm�e, peut contribuer � la r�ali-sation du but de l'Association et qui est agr��e en cette qualit� par le Conseil d'Administration.

2� Le membre d'Honneur est exempt� de toute cotisation. ll est invit� aux assembl�es g�n�rales, mais ne b�n�ficie d'aucun des droits accord�s aux membres effectifs.

CHAPITRE Ill ADMINISTRATION , GESTION JOURNALIERE.

Art. 8.

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de six membres effectifs au moins et de huit membres au plus, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des Membres Effectifs pour cinq ans et en tout temps r�vocables par elle.

Les Administrateurs sont sortants suivant un roulement de maximum deux par ann�e. Chaque sortant est r��ligible.

Tout Administrateur d�sign� en AG. sur proposition du Conseil pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Deux membres effectifs d'une m�me famille en parent� directe, ne peuvent si�ger ensemble au Conseil d'Administration.

Art. 9.

Le Conseil choisit parmi ses membres un Pr�sident, deux Vice-Pr�sidents, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par l'Administrateur d�sign� par le Conseil et � d�faut par le Secr�taire.

Art. 10.

Le Conseil se r�unit � la demande ou sur convocation du Pr�sident ou � la demande de 2 Administrateurs.

Le Conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres du Conseil ; la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant, �tant, en cas de partage, pr�pond�rante; elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire; les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire ou le Tr�sorier, ou � d�faut d'un de ces deux derniers par deux autres Administrateurs.

Un Administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par procuration � un autre Administrateur, mais un Administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Tout Administrateur qui, sans excuse valable, s'est absent� � trois r�unions cons�cutives du Conseil est consid�r� comme d�missionnaire et seule l'Assembl�e G�n�rale peut lui confier un nouveau mandat,

Art. 11.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs fes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi embaucher et licencier le personnel de l'Association et fixer attributions et r�mun�rations.

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MOD 2,2

Il �tablit tout r�glement d'ordre int�rieur et forme tous comit�s et commissions qu'il juge utiles.

N�anmoins, s'if s'agit d'une affaire d�passant 25.000 Euros, index�s � partir de 2005 suivant l'index officiel, l'autorisation de l'Assembl�e G�n�rale sera n�cessaire par d�cision prise � la majorit� absolue.

Art, 12.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, tout ou partie de ses pouvoirs au

Pr�sident, lequel est, en tout �tat de cause, charg� de la gestion journali�re de l'association.

Tous les actes de gestion journali�re sont sign�s par le Pr�sident, te secr�taire ou le tr�sorier.

Le conseil peut aussi d�l�guer cette gestion, avec l'usage de la signature sociale y aff�rente, � un

Administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs.

Art, 13.

Pour tous les actes qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, pour que l'Association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, les signatures conjointes du Pr�sident et du Secr�taire ou du Tr�sorier et, � d�faut d'une de ces deux derni�res, de deux autres Administrateurs, sont n�cessaires.

Art. 14.

Toutes actions judiciaires sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Pr�sident ou de l'Administrateur d�l�gu� � cet effet.

Art .15.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ledit mandat est ex�cut� � titre gratuit.

CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE,

Art. 16.

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle est compos�e de tous les Membres Effectifs de l'Association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou l'Administrateur qui le remplace.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale sont:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des Administrateurs, des V�rificateurs aux Comptes et des Liquidateurs.

- l'exclusion d'un Membre Effectif,

- l'approbation des budgets et des comptes annuels.

- la dissolution de l'Association.

- la d�charge aux Administrateurs et en cas de dissolution volontaire, aux Liquidateurs.

- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.

Art 17.

lf doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, en r�gle g�n�rale dans les 3 mois de la cl�ture de l'exercice.

Le Conseil d'Administration peut, par d�cision motiv�e, d�roger � cette r�gle, Des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires peuvent �tre demand�es par le Conseil d'Administration ou lorsque 1/5 des Membres Effectifs en font la demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par 120 des Membres Effectifs doit �tre port�e � l'ordre du four de l'assemble g�n�rale suivante.

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MOD 2.2

Art. 18.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, la date et le lieu de l'assembl�e g�n�rale, sont faites par le Conseil d'Administration, par courrier, au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour sauf si l'Assembl�e G�n�rale � l'unanimit� accepte qu'un sujet en dehors de l'ordre du jour y soit d�battu_ Tout Membre Effectif peut s'y faire repr�senter par un autre Membre Effectif muni d'une procuration sp�ciale, mais nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 19.

Toute Assembl�e G�n�rale convoqu�e dans le respect des dispositions statutaires a un pouvoir d�cisionnel � condition qu'au moins 2/3 des Membres Effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des Membres Effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Les d�cisions se prennent � main lev�e sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes_

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, Chaque membre e une voix ; en cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont repris dans un registre sp�cial r�serv� � cet effet et sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil et par un Administrateur.

Les d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courrier ; le Conseil d'Administration d�cide de cette communication.

CHAPITRE V-- BUDGETS ET COMPTES.

Art. 21.

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, le bilan et les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et les budgets du prochain exercice sont �tablis. Les uns et les autres sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, laquelle se tiendra au plus tard le trente et un mars de l'exercice suivant.

Le bilan et les comptes seront examin�s par les V�ri- ficateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente et feront l'objet d'un rapport �crit_ L'Association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

CHAPITRE Vi DISSOLUTION, LIQUIDATION.

Art. 22.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou deux Liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Ceux-ci dresseront imm�diatement l'inventaire de l'avoir social.

Art 23.

Dans tous les cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Si� dP

Cette affectation devra n�cessairement se faire � une Association poursuivant un but similaire � celui de l'Association.

CHAPITRE VII -- DIVERS.

Art. 24.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e.

Art 25.

Sous r�serve des dispositions de l'article quatorze de la loi du 27 juin 1921, ni l'Association ni ses Administrateurs ne peuvent �tre tenus pour responsables des d�g�ts d'ordre mat�riel, physique ou moral subis par des Membres Effectifs, des Membres Adh�rents des Membres d'Honneur ou des Tiers, au cours ou � l'occasion soit de la pratique des sports, soit de tous entra�nements, f�tes, manifestations, etc., organis�s par l'association ou avec son accord sur ses terrains, champs de courses, cours d'eau, locaux, etc. ou sur tous terrains, champs de courses, cours d'eau, etc., �trangers.

Composition actuelle du Conseil d'administration enterin� par la m�me l'assembl�e g�n�rale

Pr�sident Foulon Guy, Rue des Griottes 14 - 5100 W�pion

Vice -Pr�sident Halleux Jean -Paul, Avenue de la Marlagne 245 -5000 Namur

Vice Pr�sident Beaurain Roland, Rue Jaune Voie 24 -5100 W�pion

Secr�taire G�n�ral, Schoumacker H�l�ne,Chemin de la Follette 22 - 5000 Namur

Tr�sorier Jambers Bernard,Place Jos�phine Charlotte 16 -5100 Jambes

Administrateur BaillyAndr�,Rue Antoine Gemenne 24-5170 Profondeville

Administrateur van den Driessche Damien ,Chauss�e de Dinant 782,5100 W�pion

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25/02/2015

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N� d'entreprise : 410.619.608

D�nomination

(en entier) : Royal Club Nautique de Sambre et Meuse

(en abr�g�) : RCNSM

Forme juridique : asbi

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Si�ge : W�pion R-V -E 'es fL u u i RY

Objet de Pacte ; Modification des Statuts

En la s�ance du vendredi 24 Octobre 2014 de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ,les statuts du RCNSM ont �t� modifi�s et approuv�s par la m�me assembl�e � l'unanimit�

Royal Club Nautique de Sambre et Meuse 1862 ,asbl,W�pion (Namur)

Statuts modifi�s par l'AGE du 24 Octobre 2014

ROYAL CLUB NAUTIQUE DE SAMBRE & MEUSE, ASBL 1862.

STATUTS comportant les modifications d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale du 24 Octobre 2014

CHAPITRE J -- DENOMiNATION, SIEGE, BUT, DUREE

Art. 1.

L'association a la forme juridique d'une association sans but lucratif et prend la d�nomination de � Royal Club Nautique de Sambre et Meuse 1862, asbl �, soci�t� royale, en abr�g� � RCNSM �.

Son si�ge social est �tabli � 5100 W�pion, Chemin des Pruniers, 11, relevant de ('arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu sur le territoire de la R�gion Wallonne,

Art. 2.

L'association a pour but le d�veloppement d'activit�s sportives pour tous, par la pratique et l'enseignement. des sports nautiques, principalement l'aviron et la voile, et par la pratique et l'enseignement des sports terrestres, principalement le tennis. Elle se propose d'atteindre ce but en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique,

Elle recourt pour cela � tous moyens, et notamment � l'acquisition ou � la location de tous immeubles et meubles g�n�ralement quelconques, � ia cr�ation et � l'exploitation de buvettes et de restaurants, � des publications, � l'organisation de comp�titions et de r�unions sportives, de promenades et de croisi�res individuelles ou en groupe, sur les cours d'eau, rivi�res ou canaux du pays ou de l'�tranger, et d'une mani�re g�n�rale � la pratique et l'enseignement de tous les sports, tels que gymnastique, natation, escrime, kayak, tennis de table, etc.

Art. 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute dans le respect des dispositions statutaires et l�gales. L'exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. CHAPITRE Il COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Art. 4.

Les personnes physiques ainsi que les personnes morales peuvent, sur leur demande, �tre admises comme membres de l'association. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'Honneur.

Art. 5.

1� Est membre effectif : tout membre adh�rent en r�gle de cotisation depuis au moins 3 ans et actif au niveau du club, qui, pr�sent� au Conseil d'Administration par deux parrains eux-m�mes membres effectifs, est admis en cette qualit� par d�cision du Conseil r�unissant la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es ; en cas d'�galit�, la voix du Pr�sident du Conseil d'Administration est pr�pond�rante.

2� Le nombre minimum de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � 16.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

C Y t MOD 2.2

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Les membres effectifs repr�sentent le RCNSM et �manent des trois sections de l'association par parts �gales, c'est-�-dire environ 113 des membres repr�sentent la section Aviron, 1/3 la section Tennis et 1/3 la section Voile. Cette r�partition s'effectue sur base de la d�claration du membre au moment de son adh�sion. Toutefois, chaque membre effectif peut �gaiement �tre membre d'une ou des autre(s) section(s).

3� Le nom du candidat doit �tre affich� au si�ge social pendant 8 jours au moins avant son admission par fe Conseil d'Administration.

4� Le membre effectif paie une cotisation annuelle qui est fix�e chaque ann�e par le Conseil d'Administration. Cette cotisation ne pourra d�passer 100 Euros par an.

5� Toute d�mission d'un membre effectif doit �tre notifi�e par �crit au conseil d'administration, Le Conseil d'Administration consid�rera comme d�missionnaire le membre effectif qui n'a pas pay� sa cotisation au cours de l'exercice.

6� L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale des membres

effectifs, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre effectif peut �tre exclu en cas de

" non-respect du concept et de l'�thique du RCNSM ;

grave violation des int�r�ts de l'association (infraction � des d�cisions et contrats obligatoires malgr�

l'avertissement �crit du Conseil d'Administration) ;

*comportement portant atteinte � la r�putation des autres membres ou d'autres partenaires de l'association

ainsi qu'� leurs manifestations et activit�s.

En cas d'exclusion, l'int�ress� a le droit d'�tre entendu par l'Assembl�e G�n�rale et de pr�senter

sad�fense.

7� Le membre effectif d�missionnaire ou exclu, et ses ayants droit n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou leur auteur, ni requ�rir relev� ou reddition des comptes, apposition de scell� ni inventaire.

8� L'engagement de chaque membre effectif est strictement limit� au montant de ses cotisations. Le membre effectif n'encourt du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Art. 6.

1� Est membre adh�rent : toute personne physique ou morale qui, apr�s avoir adress� une demande

d'admission �crite au Conseil d'Administration, est admise en cette qualit� par celui-ci.

2� Le Conseil d'Administration d�termine les conditions auxquelles peut �tre subordonn�e l'admission des membres adh�rents, notamment le montant de la cotisation annuelle.

3� Le Conseil d'Administration peut refuser une demande d'admission sans devoir motiver sa d�cision. Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil.

4� Tout membre adh�rent s'engage � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

5� L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le Conseil d'Administration et pour un motif s�rieux.

6� La qualit� de membre adh�rent se perd de fa�on automatique par d�c�s du membre et par d�faut de paiement des cotisations qui lul incombent

Art. 7.

1� Est membre d'Honneur : toute personne physique ou morale qui, par son engagement, ses conseils ou

sa renomm�e, peut contribuer � la r�alisation du but de l'association et qui est agr��e en cette qualit� par le

Conseil d'Administration.

2� Le membre d'Honneur est exempt� de toute cotisation. Il est invit� aux Assembl�es G�n�rales, mais ne

b�n�ficie d'aucun des droits accord�s aux membres effectifs.

CHAPITRE III ADMINISTRATION , GESTION JOURNALIERE

Art. 8.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de six membres effectifs au moins et

de huit membres au plus, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs pour cinq ans et en tout

temps r�vocables par elle.

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Mon 22

Les Administrateurs repr�sentent le RCNSM et �manent des trois sections de l'association environ par parts �gales, c'est-�-dire 2 ou 3 repr�sentent la section Aviron, 2 ou 3 la section Tennis et 2 ou 3 la section Voile. Cette r�partition s'effectue sur base de la d�claration de l'Administrateur au moment de son adh�sion. Toutefois, chaque Administrateur peut �galement �tre membre d'une ou des autre(s) section(s).

Les Administrateurs sont sortants suivant un roulement de maximum deux par ann�e. Chaque sortant est r��ligible.Tout Administrateur d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci. Deux membres effectifs d'une m�me famille en parent� directe, ne peuvent si�ger ensemble au Conseil.

Les Chefs des trois Sections (Aviron, Tennis et Voile) participent aux r�unions du Conseil d'Administration conform�ment aux dispositions du R�glement d'Ordre Int�rieur, et ce, sans voix d�lib�rative.

Art. 9,

Le Conseil choisit parmi ses membres un Pr�sident, deux Vice-Pr�sidents, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par l'Administrateur d�sign� par le Conseil et � d�faut par le Secr�taire.

Art. 10.

Le Conseil se r�unit � la demande ou sur convocation du Pr�sident ou � la demande de 2

Administrateurs.Le Conseil ne peut statuer que si la majorit�de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres du Conseil pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, en cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire; le extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire ou le Tr�sorier, ou � d�faut d'un de ces deux derniers par deux autres Administrateurs.

Lin Administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par procuration � un autre Administrateur, mais un Administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule prccuration.

Tout Administrateur qui, sans excuse valable, s'est absent� � trois r�unions cons�cutives du Conseil est consid�r� comme d�missionnaire et seule l'Assembl�e G�n�rale peut lui confier un nouveau mandat.

Art. 11.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par fa loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi embaucher et licencier le personnel de l'association et fixer attributions et r�mun�rations.

Il �tablit tout r�glement d'ordre int�rieur et forme tous comit�s et commissions qu'il juge utiles.

N�anmoins, s'il s'agit d'une affaire d�passant 25.000 Euros, index�s � partir de 2005 suivant l'index officiel, l'autorisation de l'Assembl�e G�n�rale sera n�cessaire par d�cision prise � la majorit� absolue.

Art. 12.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, tout ou partie de ses pouvoirs au

Pr�sident, lequel est, en tout �tat de cause, charg� de la gestion journali�re de l'association.

Tous les actes de gestion journali�re sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire ou le Tr�sorier.

Le Conseil peut aussi d�l�guer cette gestion, avec l'usage de la signature sociale y aff�rente, � un

Administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs.

Art. 13.

Pour tous les actes qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, pour que

l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, les signatures conjointes du Pr�sident et du

Secr�taire ou du Tr�sorier et, � d�faut d'une de ces deux derni�res, de deux autres Administrateurs sont

n�cessaires.

Art. 14,

Toutes actions judiciaires sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par te Conseil

d'Administration, poursuites et diligences du Pr�sident ou de l'Administrateur d�l�gu� � cet effet.

Art .15.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Le dit mandat est ex�cut� � titre gratuit.

CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16.

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L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou l'Administrateur qui le remplace.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale sont :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des Administrateurs, des V�rificateurs aux Comptes et des Liquidateurs.

- l'exclusion d'un membre effectif.

- l'approbation des budgets et des comptes annuels.

- la dissolution de l'association,

- la d�charge aux Administrateurs et en cas de dissolution volontaire, aux Liquidateurs.

- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Art. 17.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, en r�gle g�n�rale dans les5 mois de la cl�ture de l'exercice. Le Conseil d'Administration peut, par d�cision motiv�e, d�roger � cette r�gle. Des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires peuvent �tre demand�es par le Conseil d'Administration ou lorsque 1/5 des membres effectifs en font la demande �crite.De m�me, toute proposition sign�e par 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assemble G�n�rale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 18.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, !a date et le lieu de l'Assembl�e G�n�rale, sont faites par le Conseil d'Administration, par courrier, au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour sauf si l'Assembl�e G�n�rale � l'unanimit� accepte qu'un sujet en dehors de l'ordre du jour y soit d�battu. Tout membre effectif peut s'y faire repr�senter par un autre membre effectif muni d'une procuration sp�ciale, mais nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 19.

Toute Assembl�e G�n�rale convoqu�e dans le respect des dispositions statutaires a un pouvoir d�cisionnel � condition qu'au moins 2/3 des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Les d�cisions se prennent � main lev�e sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes,

Les r�solutions sont prises � la majorit� absoluedes voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Chaque membre a une voix ; en cas de partage des voix, Ta voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 20,

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont repris dans un registre sp�cial r�serv� � cet effet et sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire,

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil et par un Administrateur.Les d�cisions seront au besoin port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courrier ; le Conseil d'Administration d�cide de cette communication.

CHAPITRE V -- BUDGETS ET COMPTES

Art. 21.

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, le bilan et les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s

et les budgets du prochain exercice sont �tablis, Les uns et les autres sont soumis � l'approbation de

l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, laquelle se tiendra au plus tard le trente et un mai de l'exercice suivant.

Le bilan et les comptes seront examin�s par les V�rificateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente et feront l'objet d'un rapport �crit. L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

CHAPITRE VI DISSOLUTION, LIQUIDATION.

Art. 22.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou deux Liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs. Ceux-ci dresseront imm�diatement l'inventaire de l'avoir social,

Art. 23.

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MOD 22

Volet B - Suite

Dans tous les cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale indiquera l'affectation � donner � l'actif

net de l'avoir social.Cette affectation devra n�cessairement se faire � une association poursuivant un but

similaire � celui de l'association.

CHAPITRE VII DIVERS

Art. 24.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27

juin 1921 telle que modifi�e,

Art. 25.

Sous r�serve des dispositions de l'article quatorze de la loi du 27 juin 1921, ni l'association ni ses Administrateurs ne peuvent �tre tenus pour responsables des d�g�ts d'ordre mat�riel, physique ou moral subis par des membres effectifs, des membres adh�rents des membres d'Honneur ou des tiers, au cours ou � l'occasion soit de la pratique des sports, soit de tous entra�nements, f�tes, manifestations, etc., organis�s par l'association ou avec son accord sur ses terrains, champs de courses, cours d'eau, locaux, etc. ou sur tous terrains, champs de courses, cours d'eau, etc., �trangers.

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24/08/2015

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D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

re i 3 AOUT 2015

POu[i; itllaeffler

N� d'entreprise : 410.619.608

D�nomination

(en entier) : Royal Club Nautique de Sambre et Meuse

(en abr�g�) : RCNSM

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Pruniers 11 5100 W�pion

obict de l'acte: Nomination d'administrateur

Texte:Conform�ment aux statuts de l'asbl ,a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 8 mai

2015,un nouvel administrateur :

Polya Michael

Rue du Ch�teau de Corroy 4

55032 Corroy-le -Ch�teau

n� le 03/05/1946 � Cardiff

Royaume -Uni

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ROYAL CLUB NAUTIQUE DE SAMBRE ET MEUSE 1862,…

Adresse
CHEMIN DES PRUNIERS 11 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ROYAL CLUB NAUTIQUE DE SAMBRE ET MEUSE 1862, EN ABREGE : RCNSM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROYAL CLUB NAUTIQUE DE SAMBRE ET MEUSE 1862,…

Coordonnées
ROYAL CLUB NAUTIQUE DE SAMBRE ET MEUSE 1862,…