ROYAL CLUB SPORTIF CONDRUZIEN JEUNES 1899, EN ABREGE : R.C.S.C.1899

Dénomination : ROYAL CLUB SPORTIF CONDRUZIEN JEUNES 1899, EN ABREGE : R.C.S.C.1899

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 634.912.807

Publication

18/08/2015

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ROYAL CLUB SPORTIF CONDRUZIEN JEUNES 1899

(en abr�g�) : R.C.S.C.1899

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Bois Sant Pau1,37

Objet de l'acte : Fondation de I' A.S.B.L. R.C.S.C. 1899

Texte STATUTS FONDATEURS du R.C.S. CONDRUZIEN JEUNES 1899

Greffe

I e greffier

Greffier

L'an 2015, le 15 juillet, les personnes ci-apr�s

'Monsieur Eric ARNDT, domicili�, rue de Buresse, 10A � 5360 HAMOIS 2.Monsieur Guy BOURGEOIS, domicili�, rue de Lenny, 11 � 5360 NATOYE 3.Monsieur Andr� CUSTINNE, domicili�, Chauss�e de Li�ge, 48 � 5360 HAMOIS 4.Monsieur Miguel DEVILLE, domicili�, rue Bois Saint Paul, 30 � 5360 HAMOIS 5.Monsieur Albert HASTIR, domicili� rue des Genets, 10 � 5360 HAMOIS 6.Monsieur Michel HUBERT, domicili� rue d'Achet, 56 � 5362 ACHET 7,Monsieur Bernard MACORS, domicili�, rue d'Alvaux, 5A � 5360 HAMOIS 8.Monsieur Christian MAZUIN, domicili�, rue Saint-Pierre, 3 � 5360 HAMOIS 9.Monsieur Jules POLET, domicili�, rue Bois saint Paul, 37 � 5362 ACHET 10.Monsieur Daniei STAMPE, domicili�, rue Chestr�e, e � 5380 HAMOlS 11,Monsieur Georges TATON, domicili�, rue Balthazar, 25 � 5590 CINEY

Ont d�cid� la constitution d'une Association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et d�clarent avoir arr�t� les statuts comme suit :

I D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1: D�nomination

L'association est d�nomm�e � R.C.S. CONDRUZIEN JEUNES 1899�, en abr�g�

Article 2 : Si�ge social

� R.C.S.0 1899�.

Son si�ge social est �tabli au domicile du correspondant qualifi� du club de football du CONDRUZIEN, �

savoir Monsieur Jules POLET, domicili�, rue Bois Saint Paul, 37 � 5362. ACHET

Dans l'Hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la

loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant,

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur

ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but essentiel de g�rer et d'organiser toute la politique des jeunes au sein du R.C.S.. CONDRUZIEN, club de football ayant le matricule 1899 aupr�s de l'Union Belge de football.

L'association a �gaiement pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la r�alisation de ses buts par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralemen

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M0D 2.2

quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Ceci devant toujours se faire en harmonie et sous le contr�le de l'ASBL R.C.S. CONDRUZIEN et en respectant toutes les r�gles �dit�es au niveau de l'URBSFA

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Il Admission, d�mission, exclusion et obligation des membres

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres fondateurs effectifs nomm�s pour B ans (avec reconduction tacite) et de membres adh�rents (pour la dur�e de leur affiliation au sein de ('ASBL).

En cette qualit�, sont membres effectifs :

1,1es comparants au pr�sent acte (voir liste en annexe 1).

2.Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�sentation du Conseil d'administration.

En cette qualit�, sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission,

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � six.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration (via son secr�taire) et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Si la r�ponse est positive, le secr�taire affilie le nouveau membre dans le respect des r�gles prescrites par i'URBSFA.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : D�mission Exclusion -- Suspension des membres -- Membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration (via son secr�taire).

Membre r�put� d�missionnaire

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1,1e membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

a �t� adress� par lettre recommand�e

2.1e membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

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MOD 2.2

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1 Ja convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous fes membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

2.la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�. Le membre propos� � l'exclusion ne

prend pas part au vote.

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

6.S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra Imp�rativement �tre prise par vote

secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social d�

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs Consultation Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes

1,Nom, pr�nom, domicile et date de naissance

2.La forme juridique de l'association

3.L'adresse du si�ge social

4.Les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc..)

5.Le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la prise de connaissance par le conseil de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation ! Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Toutefois, les membres adh�rents ayant qualit� de joueur paieront une cotisation qui sera reprise dans un r�glement d'ordre int�rieur � faire approuver annuellement par l'Assembl�e G�n�rale.

III Assembl�e G�n�rale

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis sur les points �

l'ordre du jour. Ils n'ont pas droit de vote.

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MOD 2,2

Convocation ;

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront consultables huit jours avant la date de l'assembl�e au si�ge social de l'association.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 12 : Assembl�e g�n�rale Repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

ll peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale D�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote,

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Aucun quorum de pr�sence n'est requis.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ]'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs,

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 ; Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Tenue du registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au

si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui, introduite aupr�s du secr�taire de

l'association, peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par te pr�sident ou un autre administrateur,

Modifications statutaires

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Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

IE en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale -- pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

-de modifier les statuts ;

-d'admettre de nouveaux membres ;

-d'exclure un membre ;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement comptes et budgets ;

-de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

IV Administration de l'association

Article 16 : Conseil d'administration Nomination -- Nombre Dur�e Composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des

personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans.

Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

A l'expiration de ces 4 ans, le mandat sera reconduit tacitement.

Article 17 : Conseil d'Administration Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : Conseil d'Administration -- Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'Administration D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : Conseil d'Administration Fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

qui constituent le bureau ex�cutif.

Pour faciliter la gestion quotidienne, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � cet organe, �

charge pour lui de rendre compte de sa gestion.

Le Pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

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MOd 2.2

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. ll proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la NA.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire,

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau ex�cutif. L'�tendue des pouvoirs de cet organe pourra �tre d�finie � cette occasion.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le vice-pr�sident ou par Ie plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour,

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par e-mail au moins hit jours

avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Article 21 : Conseil d'administration Repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : Conseil d'administration Attributions Pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions qui ne scnt pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la lol du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat par �crit et consign� dans le registre des PV.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

V R�glement, comptabilit� et dissolution

Article 23 : Mention de la d�nomination sociale Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge social.

Article 24 : Exercice social

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L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 15 juillet 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2016

Article 25 : Documents comptables

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration. Ils seront tenus et publi�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Les documents comptables seront conserv�s au si�ge social de l'association o� tous les membres ainsi que les observateurs �ventuels pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de la consultation.

Article 26: Nomination d'un r�viseur

Le cas �ch�ant, et en tous les cas, lorsque la loi l' exige, l' Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire choisi parmi les membres de l' Institut des R�viseurs d' Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible

Article 27 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'affectation du patrimoine devra �tre d�sint�ress�e.

Article 28 : Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � l'article 26novies de la loi relative aux ASBL.

Article 29 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur dont question � l'article 10 est �labor� par le Conseil d'Administration ; ll d�finit les r�gles de vie en commun qui doivent �tre respect�es au sein de l'ASBL ainsi l'organisation mise en place pour faciliter la gestion courante de l'ASBL.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

Il pourra toutefois faire l'objet de modifications � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale,

Article 30 : Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce Mise � jour constante du dossier central.

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal du commerce de Dinant soit toujours complet en sorte qu'il contienne les mentions �num�r�es � l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

Article 31 : Qualit� de membre de I'URBSFA

L'ASBL R.C.S. CONDRUZIEN �tant une �manation du R.C.S. CONDRUZ1EN, elle s'engage � respecter les statuts et r�glement de l'URBSFA.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de I'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 1152 et VII/77.21 du r�glement de l'URBSFA,

Article 31 bis : D�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise Lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2.1a liste des substances et moyens interdits ;

3.les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 32

Tout de qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Imm�diatement, les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � l'effet de constituer le Conseil d'Administration

A l'unanimit�, les associ�s d�cident de nommer comme administrateurs : 1.Monsieur Eric ARNDT, domicili�, rue de Buresse, 10A � 5360 HAMOIS 2.Monsieur Guy BOURGEOIS, domicili�, rue de Lenny, 11 � 5360 NATOYE 3.Monsieur Andr� CUSTINNE, domicili�, Chauss�e de Li�ge, 48 � 5360 HAMOIS 4.Monsieur Miguel DEVILLE, domicili�, rue Bois Saint Paul, 33 � 5360 HAMOIS 5.Monsieur Albert HASTIR, domicili� rue des Genets, 10 � 5360 HAMOIS 6.Monsieur Michel HUBERT, domicili� rue d'Achet, 56 � 5362 ACHET ' 7.Monsieur Bernard MACORS, domicili�, rue d'Alvaux, 5A � 5360 HAMOIS 8.Monsieur Christian MAZUIN, domicili�, rue Saint-Pierre, 3 � 5360 HAMOIS 9.Monsieur Jules POLET, domicili�, rue Bois saint Paul, 37 � 5362 ACHET 10.Monsieur Daniel STAMPE, domicili�, rue Chestr�e, 6 � 5360 HAMOIS 11.Monsieur Georges TATON, domicili�, rue Balthazar, 25 � 5590 CINEY

Tous qualifi�s ci-dessus, ici pr�sents et qui acceptent ce mandat I

Ensuite, le Conseil d'Administration ainsi compos�, se r�unit et d�signe :

Comme Pr�sident: Monsieur ARNDT Eric

Comme Vice-Pr�sident: Monsieur TATON Georges

Comme Secr�taire: Monsieur DEVILLE Bernard

Comme Tr�sorier : Monsieur MACORS Bernard

Comme Administrateur d�l�gu� : Monsieur BOURGEOIS Guy

Fait � HAMOIS en 12 exemplaires originaux, le 15 juillet 2015

ARNDT Eric TATON Georges DEVILLE Bernard MACORS Bernard

Pr�sident Vice-Pr�sident Secr�taire Tr�sorier

BOURGEOIS Guy HUBERT Michel CUSTINNE Andr� STAMPE Daniel

Administrateur-d�l�gu� Administrateur Administrateur Administrateur

MAZUIN Christian HASTIR Albert POLET Jules

Administrateur Administrateur Administrateur

Coordonnées
ROYAL CLUB SPORTIF CONDRUZIEN JEUNES 1899, E…

Adresse
RUE BOIS SAINT PAUL 37 5362 ACHET

Code postal : 5362
Localité : Achet
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

ROYAL CLUB SPORTIF CONDRUZIEN JEUNES 1899, EN ABREGE : R.C.S.C.1899

Association sans but lucratif

Publication

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