ROYAL FOOTBALL CLUB DE BIOUL 81, EN ABREGE : R.F.C. BIOUL 81

Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB DE BIOUL 81, EN ABREGE : R.F.C. BIOUL 81

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.281.580

Publication

03/04/2013

��MOD Z2

nri\ ~; - - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'associ�tion, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MUN

N� d'entreprise : 0422.281.580

D�nomination

(en entier) : ROYAL FOOTBALL CLUB DE BIOUL 81

(en abr�g�) : R.F.C. BIOUL 81

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : RUE du CHERIMONT SIN - 5537 BIOUL

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Statuts ASBL � Royal Football Club de Bioul 81"

Si�ge social : Rue du Ch�rimont � la "Salle Ch�rimont � - 5537 Bioul

Cr��s et publi�s le 17 d�cembre 1981, sous le num�ro 12849181

NUMERO D'ENTREPRISE : 422.281.580

Liste des membres fondateurs de I' ASBL Royal Football Club de Bioul 81

1.M. Andr� Fernand rue Esbrulet 115 5198 Anh�e-sur-Meuse -- ouvrier d'usine de nationalit� belge ;

2.M. Bonato Robert rue Saint-Roch 15 5630 Bioul ardoisier -- de nationalit� belge ;

3.M. Bonifaci Rido rue Doumont 23 5630 Bioul ardoisier de nationalit� belge ;

4.M. Buchet Ren� rue de Wamant 19 5630 Bioul ma�on de nationalit� belge ;

S.M. Culot Franz rue Saint-Roch 10 -- 5630 Bioul tailleur de pierres de nationalit� belge ;

6.M. Duculot Marc rue du Mont 5630 Bioul ouvrier d'usine de nationalit� belge ;

7.M. Henkinbrant Francis rue de Rouillon 4 5630 Bioul commer�ant de nationalit� belge ;

8.M. Genot Jean rue de la Blanchisserie 5 5630 Bioul agent des postes -- de nationalit� belge ;

9.M, L�onard Pierre rue Wez du Mont 11 5630 Bioul agent S.N.C.B. de nationalit� belge ;

10.M. Libois Roger rue du Mont 8 5630 Bioul fermier de nationalit� belge ;

11.M, Lombart Joseph rue Saint-Roch 1 5630 Bioul pensionn� gendarmerie de nationalit� belge ;

12.M. Pector Yves rue de la Blanchisserie 3 5630 Bleui chauffeur-livreur de nationalit� belge ;

13.M. Plette Marcel rue de l'Ermitage 27 5630 Bioul fermier pensionn� de nationalit� belge ;

14.M. Pinon Andr� rue de Wamant 5630 Bioul agent Touring Secours de nationalit� belge ;

15.M. Pinon Etienne -- rue de l'Ermitage 5630 Bioul m�canicien de nationalit� belge ;

16,M. Reyser Andr� rue Wez du Mont 5630 Bioul menuisier de nationalit� belge ;

Lesquels comparants, en vue d'assurer � l'association de fait existant entre eux, sous la d�nomination

� Royal Football Club de Bioul 81 � les avantages de la loi du 27 juin 1921, sont convenus,

en ex�cution de la d�l�gation leur conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association de fait tenue � Bioul,

le 29 mai 1981, de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont fix�s les statuts.

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d� commerce de Dinant

le 2 2 MARS 2013

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Bijlagenliij7i�t Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M4D 22

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 00.072012 et � l'Assembl�e G�n�rale extre ordinnaire du 18.01.2013, il a �t� d�cid� de modifier les statuts. comme suit :

STATUTS "ASBL R.F.C. de BIOUL 81"

NUMERO ENTREPRISE : BE 0422281.580

OBJET ACTE : MODIFICATIONS DES STATUTS

FONDEMENTS JURIDIQUES : LOIS DES 02.05.2002 + 27.06,4921

ARTICLE 1

DENOMINATION SOCIALE

L'association est d�nomm�e : � ROYAL FOOTBALL CLUB DE BIOUL 81 �, en abr�g� � R.F.C. BIOUL 81 �

ARTICLE 2

SIEGE SOCIAL

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, au domicile l�gal de son

correspondant qualifi�, Monsieur MICHEL DEMARS -151 rue du Herdal 5620 ROSEE

L"acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de

Commerce de Dinant et publi� aux annexes du Moniteur belge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 3

BUTS DE L'ASBL.

L'association a notamment pour buts (en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique ), de promouvoir et d'encourager notamment la pratique du football,

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc ... ,

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

ARTICLE 4

DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

ARTICLE 5

MEMBRES

L'association est compos�e de membres EFFECTIFS et de membres ADHERENTS

ARTICLE 6

COMPOSITION ASSEMBLEE GENERALE

L'association se compose de membres EFFECTIFS jouissant de la pl�nitude des droits accord�s aux

associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur

par le simple fait de son admission.

Sont membres EFFECTIFS;

1 - Les comparants au pr�sent acte;

2 - Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant

comme dit ci - apr�s.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement

de celui - ci, dans l'ordre, parle premier vice - pr�sident, le second et ensuite par l'administrateur le plus ancien

( non en �ge mais en anciennet� ).

ARTICLE 7

NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES EFFECTIFS

Le nombre des membres effectifs est illimit�.

Le nombre minimum de membres effectifs doit �tre SUPERIEUR d'une unit� au nombre des administrateurs

et il ne peut donc pas �tre inf�rieur � QUATRE.

t

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MOD 2.2

ARTICLE 8

CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS

Les MEMBRES EFFECTIFS sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et plus pr�cis�ment au correspondant qualifi� de l'association et qui sont admises par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sur pr�sentation du

conseil d'administration.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence du correspondant qualifi� de

l'association.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s DEUX ans � compter de la date de la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9

MEMBRES ADHERENTS

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � en respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises conform�ment �

ceux -

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au correspondant qualifi�

de l'association et qui sont admises par le conseil d'administraticn, en cette qualit�, � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence du correspondant qualifi� de

l'association.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s DEUX ans � compter de la date de la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10

DEMISSION DES MEMBRES,

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE.

EXCLUSION DES MEMBRES,

SUSPENSION DES MEMBRES,

1 - DEM1SSION D'UN MEMBRE

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit (lettre

recommand�e simple obligatoire pour sa recevabilit�) sa d�mission au correspondant qualifi� de l'association.

2 - PEUT ETRE REPUTE � MEMBRE DEMISSIONNAIRE �

Peut, en outre, �tre r�put� � d�missionnaire �, le membre

1 - Qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre simple, diligence du correspondant qualifi� de l'association.

2 - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

3 - MEMBRE EXCLU

Le membre qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� �

l'exclusion parle conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� qualifi�e des 213 des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes;

1 - La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres doivent �tre convi�s.

2 - La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec au moins sommairement la raison de cette proposition.

3 - La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sences n'est exig�,

4 - Le respect des droits de la d�fense, c'est - � - dire l'audition du membre dont l'exclusion est

demand�e, si celui - ci le souhaite, c'est - � - dire en a fait la demande au correspondant qualifi� de l'association.

5 - La mention dans ie registre de l'exclusion du membre

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle ci devra imp�rativement �tre prise par vote

secret.

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MOD 2.2

4 - SUSPENSION D'UN MEMBRE

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de la plus prochaine assembl�e

g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

ARTICLE 11

TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES

CONSULTATION DE CE REGISTRE DES MEMBRES

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du conseil d'administration, diligence

du correspondant qualifi�, reprenant notamment les mentions suivantes ;

1 - Nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2 - La forme juridique de l'association;

3 - L'adresse du si�ge social ;

4 - Les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re ainsi

que le motif de la sortie ( d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...) ;

5 - Num�ro d'inscription de l'association au greffe commercial.

Les modifications apport�es au registre doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, end�ans les HUIT JOURS de la connaissance que le conseil d'administration a eue de ou des modifications, diligence de son correspondant qualifi�, sans omettre l'obligation du d�p�t d'une liste des membres quand la composition de l'association se modifie;

Tous les membres peuvent consulter mais uniquement au si�ge social de l'association et sans d�placement le registre des membres, ainsi que tous les proc�s - verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au correspondant qualifi� de l'association.

ARTICLE 12

ASSEMBLEE GENERALE

CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale ( statutaire ) se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais

� tout te moins six mois apr�s ta date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale ( extraordinaire ) peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration :

Soit � la demande de celui ci ;

Soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, diligence du correspondant qualifi� du

club, par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, mail, fax, au moins quinze jours

avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour ( d�taill� ).

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux - ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 13

ASSEMBLEE GENERALE

REPRESENTATION

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTXCE 14

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATIONS

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre effectif en r�gle de cotisation peut participer au vote,

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50 + UNE VOIX) et

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

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MdD 2.2

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement, en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu' il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

ARTICLE 15

PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE.

TENUE REGISTRE DES PROCES - VERBAUX.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s - verbaux.

Les proc�s - verbaux sont r�dig�s par le correspondant quaGf� de l'association ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au

si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite introduite aupr�s du

secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du correspondant

qualifi� de l'association peut demander des extraits des proc�s - verbaux sign�s par le pr�sident ou par un

autre administrateur et � ses frais.

ARTICLE 16

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, ou d'un commissaire.

ARTICLE 17

ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents

statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

01 - De modifier les statuts;

02 - D'admettre les nouveaux membres;

03 - D'exclure un membre;

04 - De nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

05 - D'approuver annuellement les comptes et budget;

06 - De donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

07 - D' approuver le r�glement d' ordre int�rieur et ses modifications;

08 - De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

09 - De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle - ci en soci�t� en finalit� sociale;

10 - La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

REGLEMENT ORDRE INTERIEUR

Un r�glement d'ordre int�rieur a �t� instaur� par l'association.

Les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale

r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres

pr�sents et repr�sent�s.

ARTICLE 18

CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION

NOMBRE

DUREE

COMPOSITION

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum TROIS administrateurs,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ( choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association ), apr�s

un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50 + 1) des voix des

personnes pr�sentes et repr�sent�es,

i

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M00 2.2

Le mandat d'administrateur est de QUATRE ans.

Il se termine � la date de la ( quatri�me) assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

ARTICLE 19

CONSEIL ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

ARTICLE 20

CONSEIL ADMINISTRATION - RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis -� - vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 21

CONSEIL ADMINISTRATION - DEMISSION

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit ( RECOMMANDE SIMPLE )

au correspondant qualifi� de l'association ;

ARTICLE 22

CONSEIL ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, deux vice - pr�sidents, un correspondant

qualifi� et un tr�sorier.

Le correspondant qualifi� est notamment charg� de convoquer te conseil d'administration, de r�diger les

proc�s - verbaux, de veiller � la conservation des documents.

il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du correspondant qualifi� ou du tr�sorier, le conseil

d'administration peut d�signer un administrateur pour le (s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, deux vice - pr�sidents, un correspondant qualifi� et

un tr�sorier qui constitueront le bureau,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le premier

vice - pr�sident, le second vice - pr�sident ou le plus ancien ( en fonction et non en �ge ) des

administrateurs pr�sents

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50 + 1).

Les votes blancs, nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le correspondant qualifi� ou, en cas d'emp�chement, par un

autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s - verbaux sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

ARTICLE 23

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

REPRESENTATION ET COOPTATION.

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

c

neoo 2.2

ARTICLE 24

CONSEIL ADMINISTRATION

ATTRIBUTIONS

POUVOIRS LUI CONFERES

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris NOTAMMENT ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil

d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 25

OBLIGATION DE MENTIONNER SUR TOUT DOCUMENT LA D�NOMINATION SOCIALE DE

L'ASSOCIATION

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots

" association sans but lucratif " ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge sociale

ARTICLE 26

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01.01 de chaque saison pour se terminer le 31.12 de la saison suivante.

ARTICLE 27

BUDGET ET COMPTES EXERCICE ECOULE

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi.

ARTICLE 28

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

ARTICLE 29

PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � 1a loi relative aux ASBL.

ARTICLE 30

COMPETENCES RESIDUELLES

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 31

DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE CIVIL MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER

CENTRAL

Le conseil d'administration, diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au

greffe du Tribunal de Commerce de Dinant soit TOUJOURS complet en sorte qu'il contienne;

Les statuts de l'association;

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des;

Administrateurs;

Commissaires

Une copie du registre des membres mis � jour en cas de modifications;

Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et �

la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu' elles soient coul�es

en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

Les comptes annuels de l'association, �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le

l�gislateur,

Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MDD 2.2

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de ta date anniversaire du d�p�t des statuts;

ARTICLE 32

QUALITE DE MEMBRE DE L'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts et r�glement de l' URBSFA.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de I' URBSFA est tenue comme nulle et non

avenue pour ce qui la concerne.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant

au sein de celle - ci et d�coulant de l'application du r�glement de L'URBSFA, sont tranch�s par un coll�ge

arbitral compos� de trois membres de la Commission Juridique, en application de I' ART. l 152 et VII/ 77.21 du

r�glement de I' URBSFA.

ARTICLE 33

DECRET DU 26.04.1999 ORGANISANT LE SPORT EN COMMUNAUTE FRANCAISE

LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET RESPECT DES IMPERATIFS DE SANTE DANS LA PRATIQUE

SPORTIVE

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la

Communaut� Fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera, en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 16 ans;

Le document p�dagogique de la Communaut� Fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants

La liste des substances et moyens interdits;

Les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation;

ARTICLE 34

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e de ce jour d�signe comme :

MEMBRES EFFECTIFS

01 M.PROTTI Philippe Pr�sident n� le 16.10.1965 employ� 16 Rue G, Attout 5004 BOUGE

02 M. ALEXANDRE Michel 1er Vice-Pr�sident n� le 30.03.1948 Directeur d'Entreprise 3 Rue Tienne Jean-Pierre 5150 FLOREFFE

03 M. LAFFINEUR Philippe - 2e Vice-Pr�sident, n� le 03.03.1958 militaire 165 Rue Remy Himmer 5500 DINANT

04 M.VAXELAIRE Patrick Pr�sident d'Honneur n� le 10.06.1960 Administrateur de soci�t�s 253 Avenue Montjoie --1180 BRUXELLES

05 M.DEMARS Michel Secr�taire, C.Q. n� le 17.08.1949 employ� 151 Rue du Herdal 5620 ROSEE

06 Mad. GRIOT Elodie Membre n�e le 27.06.1990 ouvri�re 5 Rue P�pin 5170 LUSTIN

07 Mad. POUGIN Isabelle Membre n�e le 29.11.1975 sans profession 165 Rue Remy Himmer 5500 DINANT

08 M, GALAND Joseph Membre n� le 04.03.1946 retrait� 4 Rue de Fraire 5537 BIOUL

09 M. PAQUET Jean-Luc Membre n� le 02.03.1968 entrepreneur 4 Rue de l'Enclos -- 5537 BIOUL

10 M. GAILLARD Jean-Jacques -- Membre n� le 27.02.1964 entrepreneur 143 Chauss�e de Dinant 5537 ANHEE

11 Mad.MATHY Nathalie Membre n�e le 06.08.1977 sans profession 1 Rue Preisse 5537 BIOUL

12 M. LEONARD Pol Membre n� le 29.07.1973 ouvrier - 1 Rue Preisse 5537 BIOUL

13 M.BARTHELEMY Francis -- Membre n� le 06.08.1950 technicien 14 Rue des Raidons 5650 FRAIRE

14 M. DESWERT Jo�l Membre n� le 14.08.1971 employ� - 49 Rue de Nevremont 5070 FOSSES-LA-VILLE

15 Mad.LARDINOIS Ingrid Membre n�e le 08.01.1959 infirmi�re 39 Avenue Roosvelt 5060 TAMINES

Tous de nationalit� belge.

ADMINISTRATEURS

01 M, PROTTI Philippe Pr�sident et Tr�sorier

02 M. ALEXANDRE Michel 1 er Vice-P�sident

03 M. LAFFINEUR Philippe -- 2e Vice-Pr�sident

04 M, DEMARS Michel Secr�taire, C.Q.

MOD 2.2

Volet B - Suite

V�RIFICATEUR(S)AUX COMPTES

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� en qualit� de v�rificateur (s) aux comptes

Monsieur GAILLARD Jean-Jacques entrepreneur -143 Chauss�e de Dinant -- B 5537 ANHEE

Monsieur KREMER Jos� entrepreneur -13 B Rue A. Daoust B 5537 ANHEE

Conform�ment � l'article 2 des pr�sents statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge social au domicile

f�d�ral de son correspondant qualifi�, soit Monsieur MICHEL DEMARS - 151 Rue du Herdal -

5620 ROSEE.

Fait � ROSEE, le 18 janvier 2013

Michel

Secret-' Correspondant qualifi�.

Bijragen big li�t'Sagiscli Si�atsbl�d - 03/04/10 - Annexes du Moniteur belge

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
ROYAL FOOTBALL CLUB DE BIOUL 81, EN ABREGE :…

Adresse
SALLE CHERIMONT, RUE CHERIMONT 5537 BIOUL

Code postal : 5537
Localité : Bioul
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

ROYAL FOOTBALL CLUB DE BIOUL 81, EN ABREGE : R.F.C. BIOUL 81

Association sans but lucratif

Publication

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