ROYAL GALLIA BASKET CLUB DE BEEZ, EN ABREGE : R.G.B.C.B.

Dénomination : ROYAL GALLIA BASKET CLUB DE BEEZ, EN ABREGE : R.G.B.C.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.376.878

Publication

11/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de li personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

IV 11111111111111111111111

*12009554*

D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

gg 2 9 DEC. 201?

'i GrpI , 1

D�nomination

(en entier) : Royal Gallia Basket Club Beez

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de For�t, 33 � 5000 Namur (Beez)

N� d'entreprise : 478.376.878

Obiet de l'acte : D�mission et Nomination

Lors de notre assembl�e g�n�rale du 08/07/2011, nous avons acte la d�mission de Monsieur Claude Dethier remplac� par Madame Catherine Nicolas au poste de secr�taire du club. Cette passation se fait avec effet imm�diat.

Beez, le 28 d�cembre 2011

Luciano Battocchio Pr�sident du RGBCB

25/08/2015

��MOQ 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111QMOM

41 d'entreor�se : 8478.376.878

D�nomination

(en ertlen Royal Gallia Basket Club de Beez

yen shrg�s R.G.B.C.B.

Forme juridique ASBL.

Si�ge : Rue de For�t, 33, 5000 Beez

Objet de l'acte : Modification des statuts

Titre I - NOM - SIEGE - DUREE - MEMBRES FONDATEURS

Article 1

L'association est d�nomm�e ROYAL GALLIA BASKET CUB DE BEEZ ASBL, en abr�g� R.G.B.C.B. ASBL

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � 5000 Beez, 33 rue de

For�t. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et est affili�e � l'Association Wallonie-Bruxelles

Basketball (A.W.B.B.) sous le num�ro de matricule 0266.

Article 4

Les membres fondateurs de l'association sont

1. BATTOCCHIO, Luciano, rue de For�t 33, � 5000 Beez.

2. GENON, Dany, rue Les Fonds 152, � 5340 Gesves.

3. LAMBERT, Yolande, rue de For�t 35, � 5000 Beez.

4. NICOLAS, Catherine, rue du Mont 22, � 5000 Beez.

5. PETERS, V�ronique, chemin de ta Ferme 2, � 5000 Beez.

Titre Il BUT OBJET

Article 5

�1 L'association a pour buts

1.Dtorganiser la formation sportive et l'�ducation physique dans la r�gion namuroise et, plus

particuli�rement, la pratique du basketbali ;

2.0e participer � l'organisation et/ou organiser des stages ou toute autre manifestation � caract�re sportif ;

3.De proc�der � l'engagement de personnel qualifi� pour la formation et l'entrainement, ou toute autre

personnel jouissant d'une qualification requise pour assurer les activit�s de !'ASBL ;

4.0e recruter et/ou de former des sportifs amateurs tant dans le domaine sportif qu'administratif ;

5.D'�tablir des relations avec toute autre organisation belge ou �trang�re poursuivant le m�me objectif.

�2 Afin de poursuivre sa mission sans but lucre, l'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces buts.

�3 L'association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus

" Soit acqu�rir ou vendre, soit prendre ou donner en location tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, sp�cialement l'exploitation de terrains et installation de sport, club-house, caf�t�rias, salles de spectacles, de r�unions ou autres qui peuvent �tre exploit�s par elle-m�me ou par des tiers ;

" Rechercher de la publicit� sous toutes ses formes et r�unir des fonds ;

"Soit directement ou indirectement souscrire � la prise de participations de parts sociales ou devenir

membres d'associations, visant directement ou indirectement son objet ;

'Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

"pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ;

"Cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de son association.

Titre IiI LES MEMBRES

Section 1 Admission Pr�rogatives et obligations des membres

Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pose eu Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

le 1 4 AOUI 2015

f3or 4r~.lie�Gretfler

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

�1 L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents sont affili�s au matricule du club conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration. Leur nombre est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 3 effectifs.

�2 Sont membres effectifs : les personnes physiques ou morales qui apportent une collaboration efficace � la r�alisation des objets de l'association. Ils sont admis en tant que tels par le conseil d'administration et payent leur cotisation.

�3 Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

�4 Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent �tre impliqu�s r�guli�rement dans les activit�s de l'association. Ils sont agr��s en cette qualit� par le conseil d'administration et payent leur cotisation. Ils ont le droit d'�tre pr�sents � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative.

�5 Les joueurs ou joueuses affili�s l'association et en ordre de cotisation sont par d�faut membres

adh�rents.

Article 7

�1 L'admission d'un membre effectif ou adh�rent implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts, au(x) r�glement(s) de l'association, aux d�cisions de rassembl�e g�n�rale ainsi que le versement de la cotisation pr�vue.

�2 Le candidat membre effectif doit avoir 18 ans accompli, Il est tenu d'adresser une demande �crite d'admission au conseil d'administration qui se prononcera � l'unanimit�. Le conseil d'administration statue souverainement dans le d�lai qu'il juge opportun sans qu'il puisse �tre demand� justification.

�3 La d�cision est port�e � la connaissance de l'int�ress� par simple lettre, sign�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou le Secr�taire dudit conseil.

Article 8

Chaque membre repr�sente l'image de l'association. A ce titre, son comportement � l'�gard de tous doit �tre irr�prochable, Les propose d�plac�s ou grossiers, les comportements bl�mables ou violents tant sur qu'en dehors des terrains de jeu � l'�gard d'autres membres du club, adversaires, arbitres, presse, public, b�n�voles, staff technique et officiel sont inadmissibles et feront l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'� I'exclusion d�finitive du club.

Section 2 D�mission, exclusion

Article 9

�1 Tout membre effectif ou adh�rent peut quitter l'association � n'importe quel moment en adressant par �crit leur d�mission au secr�taire de l'association.

�2 Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par courrier ordinaire.

�3 L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale, statuant au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�4 Les membres effectifs ou adh�rents peuvent �tre exclus

" En cas de violation des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur

'Lorsque, par leur comportement, ils portent atteinte � la r�putation ou aux int�r�ts de l'association.

�5 En cas d'exclusion, l'int�ress� a le droit d'�tre entendu par l'assembl�e G�n�rale afin d'y pr�senter sa

d�fense.

Article 10

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire ou exclu, de m�me que les successeurs, n'ont aucun droit

sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement ou des

compensations pour les cotisations vers�es ou les apports effectu�s. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni

relev�, ou reddition des comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaire.

Section 3 Cotisations

Article 11

�1 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

�2 Le conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations, celles-ci seront de maximum

300 euro.

Article 12

La responsabilit� des membres effectifs et adh�rents est limit�e au montant de leur cotisation.

Titre IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois membres et de douze

membres au maximum, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur base des candidatures re�ues, parmi les

membres effectifs pour un terme de 5 ans et sont r��ligibles, et pouvant �tre � tout moment d�mis par celle-cl, Article 14

�1 Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au secr�taire. La r�vocation ou la cessation de mandat des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2 En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si ie nombre d'administrateurs est r�duit en dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement pourvu � leur remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

t Man 2.2

Article 15

En cas de vacances en cours de mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16

�1 Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Les administrateurs r�partissent en leur sein les t�ches n�cessaires au bon fonctionnement du C.A. Les administrateurs peuvent �galement confier certaines t�ches � des personnes ext�rieures au conseil, conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

�2 Le pr�sident ou le secr�taire r�unit le conseil. Le pr�sident pr�side les r�unions. En cas d'absence, la

r�union est valablement pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17

�1 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Cette convocation peut �tre effectu�e par tout moyen de communication. Il ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. li peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

�2 Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire.

�3 Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des administrateurs sont des signataires pour l'A.W.B.B.,

conform�ment aux statuts de ladite association.

Article 18

�1 Le conseil d'administration a les pouvoir tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il est comp�tent en toutes circonstances, sauf pour les cas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

�2 A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration n'auront pas � justifier leur pouvoir � l'�gard des tiers.

�3 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisis) en son sein ou � une autre personne, qu'elle soit ou non membre de l'association et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

�4 Le Conseil d'Administration fixe un r�glement d'ordre Int�rieur pr�cisant le fonctionnement de l'association. II y apporte les modifications n�cessaires, pour autant que celles-ci soient adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix valablement exprim�es. Ce r�glement ou ses modifications entrent imm�diatement en vigueur mais doivent toutefois �tre ratifi�s par la prochaine Assembl�e g�n�rale.

�5 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leurs missions, tels que t�l�phones, timbres, papier, carburant, frais d'h�tel ou de restaurant, etc... pourront �tre rembours�s.

�6 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Titre V GESTION ET ACCES AUX COMPTES BANCAIRES

Article 19

La gestion des comptes de l'association peut �tre assur�e par le pr�sident ettou le tr�sorier qui poss�dent

en la mati�re tout pouvoir de d�cision pour tout retrait d'un montant inf�rieur ou �gal � 2.500 euro. Au-del�, la

signature de deux administrateurs s'impose.

Titre VI -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

�1 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�2 Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

�3 Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Article 21

�1 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

�2 Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

�3 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

" De modifier les statuts de l'association ;

" De nommer et de r�voquer les membres du conseil d'administration ;

" De nommer et r�voquer les administrateurs ou les v�rificateurs aux comptes ;

" D'exclure un membre ;

" D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

" De donner d�charge aux administrateurs ;

" D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

" D'exercer tous autres pouvoirs d�rivants de la loi ou des pr�sents statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

, . t M0D 2.2

otet B Suite

Article 22

�1 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige. Elie doit �tre convoqu�e lorsque 1/5 au moins des membres effectifs en fait la demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante, � une date � d�terminer par le conseil d'administration dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

�2 Tous les membres effectifs et adh�rents majeurs sont, au moins 8 jours avant la date de la r�union, invit�s � l'assembl�e g�n�rale par tout moyen de communication. Pour les membres mineurs, les parents ou tuteurs l�gaux sont convoqu�s. L'invitation mentionne le jour, le lieu et l'heure de rassembl�e.

�3. La convocation contient l'ordre du jour avec l'�num�ration des points qui feront l'objet de la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale, elle est �tablie par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 23

�1 Dans les cas normaux, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de vois, ia voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�2 En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de dissolution de l'association ou de

modification de l'objet social, la proc�dure pr�vue par la loi sera respect�e.

Article 24

�1 Pour chaque assembl�e, un proc�s-verbal sera �tabli, sign� par le secr�taire ou par un administrateur.

�2 Le proc�s-verbal est conserv� au si�ge, o� tous les membres ainsi que tous les tiers int�ress�s peuvent

en prendre connaissance.

Titre Vil BUDGETS COMPTES

Article 25

L'exercice social de l'association commence le ler juillet et se termine le 30 juin. Le conseil d'administration

pr�pare les comptes et les budgets et les soumets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Titre VIH DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 26

�1 Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de la mani�re d�termin�e par la loi.

�2 En cas de dissolution volontaire, l'assembl� g�n�rale ou � d�faut de celle-ci, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de la liquidation. Article 27

En cas de dissolution, les actifs sont, apr�s apurement des dettes, transf�r�s � une association ayant un objectif similaire � celui de l'association.

Article 28

Tous les cas non vis�s par les pr�sents statuts sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 13 ao�t 2015 de l'A.S.B.L. ROYAL GALLiA BASKET CLUB DE BEEZ

dont le si�ge sociale est �tabli � 5000 BEEZ, rue de For�t, 33 - arrondissement judiciaire de Namur a nomm�

pour un mandat de cinq ans, les administrateurs suivants :

FORTHOMME Herv�, n� � Namur, le 21 septembre 1985, Rue Feroobu, 33 � 5030 Beuzet

DETHIER Claude, n� � Li�ge, le 05 septembre 1967, rue des Framboises, 24 � 5000 Beez

Elle a acte la d�mission de I'adminsitrateur suivant

NICOLAS Catherine, n�e � Namur le 13 juillet 1964, Chemin de la Ferme, 3 � 5000 Beez

Le Conseil d'Adminsitration est constitu� comme suit :

BATTOCCHIO Luciano, n� � Namur, le 02 juin 1957, rue de For�t, 33 � Beez (fin du mandat : 2018)

THIRY V�ronique, n�e � Namur, le 06 novembre 1967, route de Hannut, 296 � 5021 Boninne (fin du

mandat : 2018)

LIEGEOIS Philippe, n� � Namur, le 26 d�cembre 1955 , route de Hannut, 296 � 5021 Boninne (fin du

mandat : 2019)

FORTHOME Herv� (Fin du mandat : 2020)

DETHIER Claude (Fin du mandat : 2020)

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Coordonnées
ROYAL GALLIA BASKET CLUB DE BEEZ, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE FORET 33 5000 BEEZ

Code postal : 5000
Localité : Beez
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ROYAL GALLIA BASKET CLUB DE BEEZ, EN ABREGE : R.G.B.C.B.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROYAL GALLIA BASKET CLUB DE BEEZ, EN ABREGE …

Coordonnées
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