ROYALE UNION SPORTIVE METTET-MOLIGNEE, EN ABREGE : R.U.S. METTET-MOLIGNEE

Association sans but lucratif

Dénomination : ROYALE UNION SPORTIVE METTET-MOLIGNEE, EN ABREGE : R.U.S. METTET-MOLIGNEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.356.712

Publication

23/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D2.2

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au *saizseis*

Monitet.

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D�POS� AU GREFFE DU "flili3UNFtl-

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 2 2012

Pr la Greffier,

N� d'entreprise : 0443.356.712

D�nomination

(en entier) : Royale Union Sportive Mettet-Molign�e

(en abr�g�) : R.U.S. METTET-MOLIGNEE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Brasserie, 19 B gG ti o '\ E rreT

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

T

� Royale Union Sportive Mettet-Molign�e �, Association Sans But Lucratif, � 5640 Mettet, Rue de le', Brasserie, 19 B, Registre des Personnes Morales de Namur 443356712, num�ro d'association 1812390 Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 20 mai 2012

Ce vingt mai deux mil douze, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association sans but lucratif � Royale Union Sportive Mettet-Molign�e �, ayant son si�ge social � 5640 Mettet, Rue de la Brasserie, 19 B, arrondissement judiciaire de Namur.

La s�ance est ouverte � dix heures trente.

Sont pr�sents les membres suivants :

-Monsieur Dethise Geoffrey, domicili� � 5620 Florennes, Abb� Dessomme 18 ;

-Monsieur Honnay Nicolas, domicili� � 5644 Ermeton-sur-Biert, rue de Maredret 21 ;

-Monsieur Romedenne Luc, domicili� � 5620 Flavion, rue de la Rocaille 3 ;

-Monsieur Fauville G�rard, domicili� � 5640 Mettet, rue Sainte Barbe 19 ;

-Monsieur Musso Herv�, domicili� � 5640 Mettet, rue de la Jeunesse 19 ;

-Monsieur Antoine Guy, domicili� � 5640 Mettet, rue de Somtet 26 ;

-Monsieur Delprat Yves, domicili� � 6000 Charleroi, rue Z�nobe Gramme 61/2

-Monsieur Vander Weyden Luc, domicili� � 5640 Mettet, rue Estroit 46 ;

-Monsieur Peeters Patrick, domicili� � 5620 Florennes, rue Buciumi 22.

Le pr�sident expose que l'assembl�e a �t� r�unie pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant:

-changement de d�nomination de l'association ;

-adoption de nouveaux statuts pour se conformer � la loi du deux mai deux mil deux ;

-fixation de la cotisation annuelle;

-d�mission, suspension et nomination de membres;

-d�mission et nomination d'administrateurs ;

-conseil d'administration;

-coordination des statuts.

Le pr�sident expose en outre qu'� la lecture de la liste des membres, tous les membres ont �t� r�guli�rement convoqu�s � la pr�sente assembl�e.

Chacun des membres a un droit de vote �gal. Le pr�sident rappelle aux membres qu'une modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'expos� de Monsieur le pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e.. Celle-ci se reconna�t: valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et � voter sur les points � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�lib�ration

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de changer la d�nomination de l'association, en adoptant la d�nomination suivante :

Entente Sportive de ia Molign�e, en abr�g� � E.S. de la Molign�e �. Il en sera tenu compte dans les nouveaux

statuts dont question ci-apr�s.

L'assembl�e d�cide d'adopter les nouveaux statuts suivants, pour se confirmer � la loi du deux mai deux mil

deux :

Article 1 : D�nomination

L'association sans but lucratif prend pour d�nomination � Entente sportive de fa Molign�e �, en abr�g�,

�E.S. de la Molign�e �

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, au si�ge social de

l'ASBL, � savoir rue de la Brasserie, 19 B, 5640 Mettet.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la

loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL_

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,

de promouvoir et d'encourager la pratique du sport en g�n�ral et du football en particulier.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives,

la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et

l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,

etc...

L'association peut adh�rer, s'associer � quelque titre que ce soit avec d'autres associations ou

groupements concurrent directement ou non � la socialisation du m�me objet social.

Article 4 ; dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, elle ne peut donc �tre dissoute � tout moment

que par une assembl�e extraordinaire convoqu�e � cet effet.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � six.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Toute personne d�sireuse de devenir membre de l'association adressera sa lettre de candidature, motiv�e,

au pr�sident du conseil d'administration, par pli simple.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du secr�taire de

l'association

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

En cours d'ann�e sociale, le conseil d'administration examine souverainement les candidatures de

nouveaux membres et a pouvoir d'admettre ceux-ci. La nomination devra toutefois �tre ratifi�e par l'assembl�e

g�n�rale suivant imm�diatement.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa lettre

de d�mission, par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Il sera donn� lecture de la lettre de d�mission aux membres pr�sents de l'association � la plus proche

assembl�e g�n�rale.

MOD 2.e

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes ;

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

e pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

e Article 9 ; tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

r+ personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

N pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

N la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

ri) Article 10 ; cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 75 � par an.

pQ En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Mo02.2

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai, mais �

tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice

�coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jours

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre effectif en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant de point de l'ordre du jours

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en

mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Ouen(' l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de !'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � t'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � ta condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la

moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications

aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux,

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ifs sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au

si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

t'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale, qui se compose uniquement des membres effectifs, est le pouvoir souverain de

l'association ; chaque membre dispose d'une seule voix.

elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s,

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des

personnes pr�sentes et repr�sent�es,

Le mandat d'administrateur est de deux ans.

Il se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17: conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission, hors frais de d�placement, pourront

�tre rembours�s.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

pr�sident du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, au minimum un vice-pr�sident, un secr�taire

et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, au moins un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le plus ancien (en

fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est signifi�e au moins huit jours avant la date fix�e pour la

r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

ti

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration,

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 ; mention de la d�nomination sociale - identification de I'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que t'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre suivant,

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier

central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis�

au greffe du tribunal civil de Namur, soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mis � joue en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements directives et d�cisions de I'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion d u club surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de I'U.R.B.S.F.A. sont tranch�s par un coll�ge arbitral, compos� de trois membres de la Commission juridique de i'U.R.B.S.F.A. Tout litige arbitrai comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr�es au sein de celle-ci. Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 29 bis : mentions obligatoires - d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la

Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la

pratique sportive.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2�1a liste des substances et moyens interdits

3�les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

DEUXIEME RESOLUTION

Le pr�sident lit � l'assembl�e le r�glement d'ordre int�rieur propos�, dont chacun des membres reconna�t avoir pu prendre connaissance quinze jours avant les pr�sentes. L'assembl�e d�cide d'adopter ledit r�glement d'ordre int�rieur, conform�ment � l'article 15 des statuts.

TROISIEME RESOLUTION

La cotisation annuelle relative � l'ann�e 2012 est fix�e � 0,00� .

QUATRIEME RESOLUTION

DEMISSION, NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de la d�mission des membres suivants:

Q'Gustin Willy, domicili� � 5644 Ermeton-sur-Biert, rue de Stache 1 ;

Q'Hrunanski Jean, domicili� � 5640 Mettet, rue Saint-Jean 2 ;

Q'Revers leabelle, domicili�e � 5640 Mettet, rue de Scry 42 ;

OFauville Olivier, domicili� � 5640 Mettet, rue Sainte Barbe 19.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� l'acceptation des membres suivants:

Q'Ilnicki Alain, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue de la Station 17 ;

Q'Ilnicki Nicolas, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue du Loret 15 ;

OMielcarek Bruno, domicili� � 5620 Corenne, rue des Boeufs 8 ;

OPatinet Guy, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue du Fourneau 40 ;

DLambert Pascal, domicili� � 5640 Mettet, rue de la Jeunesse,17 ;

Olgot Vincent, domicili� � 5644 Ermeton-sur Biert, rue Tienne Marion 18 ;

Q'Kolodziej Jean-Philippe, domicili� � 5640 Mettet, rue de Saint-Donat15A ;

Q'Blavier Philippe, domicili� � 5600 Villers-le-Gambon, rue P�re Hengens 5 ;

Q'Palate Lionel, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue de la Station 4 A ;

Ullnicki Michel, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue du Loret 31 ;

Q'Thirifay Youri, domicili� � 5537 Maredret, rue des Artisans 57 ;

DWagemans Olivier, domicili� � 5646 Stave, rue Hubert Penet 14 ;

DBournonville Jean-Fran�ois, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue du Loret 11 A ;

Q'Mameffe Suzane, domicili�e � 5640 Biesmer�e, rue du Loret 31

CINQUIEME RESOLUTION

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateur ;

-Monsieur Dethise Geoffray, domicili� � 5620 Florennes, Abb� Dessomme 18 ; -Monsieur Honnay Nicolas, domicili� � 5644 Ermeton-sur-Biert, rue de Maredret 21 ; -Monsieur Fauville G�rard, domicili� � 5640 Mettet, Rue Sainte-Barbe 19

-Monsieur Deiprat Yves, domicili� � 6000 Charleroi, rue Z�nobe Gramme 61/2

-Monsieur Musso Herv�, domicili� � 5640 Mettet, rue de la Jeunesse 19

-Monsieur Vander Weyden Luc, domicili� � 5640 Mettet, rue Estroit 46

-Monsieur Ilnicki Alain, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue de la Station 17 ;

MOD 2.2

" "

-Monsieur linicki Nicolas, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue du Loret 15 ;

-Monsieur Palate Lionel, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue de la Station 4 A ;

-Monsieur Mielcarek Bruno, domicili� � 5620 Corenne, rue des Boeufs 8 ;

-Monsieur Patinet Guy, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue du Fourneau 40 ;

-Monsieur Boumonville Jean-Fran�ois, domicili� � 5640 Biesmer�e, rue du Loret 11 A ;

Lesquels acceptent express�ment cette fonction � dater du vingt mai deux mit douze, Leur mandat est gratuit.

SIXIEME RESOLUTION

CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un m�me contexte, le conseil d'administration, compos� des administrateurs pr�cit�s, d�signe :

-En qualit� de pr�sident d'honneur : Monsieur Luc Vander Weyden pr�cit�, lequel accepte express�ment ;

-En qualit� de pr�sident : Monsieur Alain llnicki pr�cit�, lequel accepte express�ment

-en qualit� de vice-pr�sident : Monsieur Nicolas linicki pr�cit�, lequel accepte express�ment ;

-en qualit� de vice-pr�sident : Monsieur Patrick Peeters pr�cit�, lequel accepte express�ment ;

-en qualit� de secr�taire : Monsieur G�rard Fauville pr�cit�e, lequel accepte express�ment ;

-en qualit� de tr�sorier : Monsieur Bruno Mielcarek pr�cit�, lequel accepte express�ment ; -en qualit� de correspondant qualifi� : Monsieur Herv� Musso, lequel accepte

express�ment ;

-en qualit� de responsable des installations et contacts communaux : Monsieur Guy Patinet, lequel accepte express�ment.

Leur mandat, exerc� � titre gratuit, prendra cours � dater du vingt mai deux mil douze, COORDINATION DES STATUTS

L'Assembl�e donne pouvoir aux administrateurs, conjointement ou s�par�ment, d'ex�cuter les pr�sentes r�solutions et de coordonner les statuts. Ladite coordination sera sign�e par un administrateur et d�pos�e au Greffe.

Vote

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�.

Fait � Mettet le vingt mai deux mil douze,

-Monsieur Dethise Geoffrey

-Monsieur Honnay Nicolas

-Monsieur Fauville G�rard

-Monsieur Musso Herv�

-Monsieur Delprat Yves

-Monsieur Antoine Guy

-Monsieur Vander Weyden Luc

-Monsieur linicki Alain

-Monsieur linicki Nicolas

-Monsieur Mielcarek Bruno

-Monsieur Patinet Guy

-Madame Mameffe Suzane

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