RUAN THAI

Association sans but lucratif


Dénomination : RUAN THAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.514.259

Publication

02/04/2014
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N° d'entreprise : 0834.514.259

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif RUAN THAI

(en abrégé) : RUAN THAI asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 26, rue Adolphe Sax 5500 DINANT

Oblat de l'acte : Compte-rendu AG et dissolution.

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 10 avril 2013.

M0D 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Présences :

Mesdames Pornpanawan TIPOTHANA, Marguerite Ferber.

Monsieur Marc DESNEUX.

1)Bilan de l'année 2012 et compte-rendu du premier trimestre 2013.

L'année 2012 s'est terminée sur un bilan général négatif principalement suite aux travaux entamés par la ville de DINANT et qui ont rendu inaccessible le bâtiment de l'association. Démarrés en mai 2012, ces travaux!. ont généré de très nombreuses nuisances notamment pendant la saison et, ils se poursuivent aujourd'hui, li a été décidé de cesser toute activité au 15 octobre 2012, fes frais de fonctionnement étant par trop importants et ne pouvant plus être supportés par la trésorerie. Il nous reste cependant à assumer les charges dont la part de loyer revenant à l'association jusqu'au 31 octobre 2013, date de la fin d'occupation des lieux.

2)Avancement projet MOUNE.

Le bateau reste stationné au chantier naval de Beez et n'a pu recevoir cette année que les soins relatifs à sa préservation. Faute de trésorerie et d'éloignement (NAMUR), il a été demandé au chantier un devis de mise à terre et de mise en état de navigation pour le MOUNE afin de le rapatrier vers GODINNE . Le chantier n'a pas donné suite à notre demande et à notre prise de RDV. En conséquence et, pour le moment, la situation restera fixe. Il est à noter que le problème est récurrent puisqu'au moment où il était question de l'achat de conteneurs, il ne nous a pas été délivré de devis pour la pose de ceux-ci sur le bateau. Les montants nous sont parvenus bien trop tard et la commande e donc été annulée.

2)Compte de Projet Fondation Roi Baudouin.

Le compte de projet, malgré les différentes méthodes de transmission utilisées jusqu'à présent (promotion papier et internet) n'a pas fonctionné. Le coût d'un outil promotionnel (marketing) concernant celui-ci est apparu trop risqué et là aussi, cet outil a été laissé en l'état.

3) Bourse de pré-activité : les deux premières tranches ont été complétées et la troisième est en cours de règlement. 11 a été décidé de terminer ce dossier arrivé à échéance et ce, alors qu'il lui restait un solde non utilisé. La phase préparatoire du projet MOUNE est bouclée et, pour l'instant fa réalisation espérée se place en attente. Les nombreux contretemps rencontrés restent aussi à noter. Ceux-ci sont particulièrement le fait du chantier naval et de l'absence de choix dans la concurrence (il n'était pas possible de diriger le bateau vers une autre région).

4) Présentation des comptes de l'ASBL.

Une assemblée générale extraordinaire est prévue dès le mois de juin pour un bilan plus basé sur les chiffres annuels et sur l'analyse comptable de la situation.

Il peut déjà être à considérer que l'arrêt de l'activité HORECA s'est fait à un moment déterminé par l'impact des travaux sur l'ensemble des secteurs d'activités dinantais. Une chute de fréquentation liée à un manque d'accès, de parking, tes bruits, les poussières, te trafic des voitures, des machines, ..,

La saison fut déplorable en ce sens et il est prévu des nuisances majeures pour un minimum de trois années. Aucune demande d'emplacement terrasse n'a été introduite pour 2013.

Par ailleurs différents contrôles se sont présentés engendrant aussi de nouvelles normes et de nouvelles charges (AFSCA, tv, tva, parking, ...).

La trésorerie reste pour l'instant positive et celle-ci devrait permettre de subvenir un temps aux frais liés à la préservation du siège social de l'asbl ainsi qu'à ceux de la préservation du bateau (prime, frais d'entretien, déplacements, ...). Voir état compte (solde).

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur DESNEUX, trésorier, signale que certains frais dont le détail nous est fait ont été réglés par ses

soins (compte privé) dans l'attente notamment de la récupération du solde lié à la bourse de pré-activité.

La vente de fûts alimentaires reste pour l'instant le seul élément de rentrées associé à la vente de matériel

de seconde main.

FIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

La Présidente La secrétaire

Pornpanawan TIPOTHANA. Marguerite FERBER

Compte-rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2013.

Présences :

Mesdames Pornpanawan TIPOTHANA, Marguerite FERBER.

Monsieur Marc DESNEUX.

Suite à l'arrêt de l'activité en octobre 2012, il est à constater que les comptes de l'asbl ne peuvent plus

s'équilibrer.

D'autre part, la poursuite des travaux sur la ville de DINANT nous bloque toute potentialité de pouvoir y

préserver notre siège social.

Il a donc été convenu à l'unanimité de vider le bâtiment de son contenu et d'en attribuer les rentrées au

compte de l'asbl. Le rez-de-chaussée du bâtiment se transformera donc en salle de vente.

La poursuite du projet MOUNE semble d'autre part plus qu'improbable, Ceci étant lié au manque de

considération que nous pouvons avoir dans une reprise potentielle de l'économie.

Un renforcement des législations concernant tes bateaux s'est aussi fait jour et engendre des surcoûts que

la Cie des Bateaux ici à DINANT se doit d'intégrer sur une période de 3 années.

Pour ce qui nous concerne, cela change radicalement la donne en matière de frais complémentaires.

II nous faudra donc sous peu prendre une décision concernant l'avenir de se projet et la destination à

donner au bateau.

S'agissant d'une Assemblée Générale Extraordinaire concernant l'approbation des comptes 2012, ceux-ci

sont présentés en annexe,

Ils retiennent notamment l'attention pour ce qui concerne les frais liés à l'implantation du siège social qui ne

peuvent plus être pris en charge par l'asbl au regard des rentrées, Ceci étant principalement lié à la cessation

d'activité d'octobre 2012.

Différentes avances de trésorerie ont été effectués en 2012 et ceci reste le cas en 2013.

Il est à noter que nous restons toujours dans l'attente du règlement final de la bourse de pré-activité. L'ASE

nous demandant une nouvelle fois les justificatifs des factures et preuves de paiement. Un nouvel envoi de ces

documents sera effectué dans le courant de la semaine prochaine,

Madame Pornpanawan TIPOTHANA indique souhaiter quitter l'asbl,

Il est également à noter l'état de santé de Madame Marguerite FERBER ainsi que les difficultés rencontrées

par Monsieur DESNEUX.

En conséquence, il est décidé de maintenir le siège social jusqu'à la fin du bail et de permettre ainsi de vider

le contenu du bâtiment. La vente d'objets (petit mobilier, bibelots, petit matériel) est maintenue.

La cessation de l'association est envisagée pour ia fin 2013,

Les comptes sont approuvés.

FIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

La Présidente Le Trésorier

Pornpanawan TIPOTHANA. Marc DESNEUX,

Suite à la démission de Madame Pornpanawan TIPOTHANA et au décès de Madame Marguerite FERBER, l'ASBL RUAN THAt n'est plus en mesure d'assurer la poursuite de ses activités. En conséquence et, ainsi qu'envisagé lors de la dernière AG, le dernier exercice comptable se termine au 31/12/2013 et la liquidation interviendra dès que possible dans le premier semestre 2014. L'ASBL est dissoute par dissolution de son CA. Marc DESNEUX.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé r au Moniteur beige

11/10/2012
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Réser au Monite belge I 1,1M1II~NN~If1I~~I~~V~NN

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N° d'entreprise : 0834.514.259

-Le -gref¬ ier- ert. citet

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de commerce de Dinant

le - 2 OCT. 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : association sans but lucratif RUAN THAI

(en abrégé) : RUAN THAI asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 26 rue Adolphe Sax 5500 DINANT

Objet de !'acte : démission - nomination

Madame Marguerite FERBER née le 29 mai 9952 à Mettet et domiciliée à Dinant Place Patenier n° 7

NN 520529012514 est nommée au poste de secrétaire au sein du Conseil d'Administration de l'ASBL en

remplacement de Madame Nutcharee TIPOCHANA démissionnaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2012
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Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

[e 1 1 JAN. 2012

Greffe

Le greffier en clef,

N° d'entreprise : 0834.514.259

Dénomination

(en entier) : RUAN THAI , association sans but lucratif ou asbl

(en abrégé) : RUAN THAI, ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : 26 RUE ADOLPHE SAX 5500 DINANT

Objet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEUR

JE SOUSSIGNE, TIPOCHANA NUTCHAREE, METTRE FIN A MES EXERCICES DANS L'ASBL RUAN THAI ET DONNER MA DEMISSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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je commerce de Dinant

Ie 1 II MARS 2011

Greffe

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N° d'entreprise :



Dénomination (en entier) : Association Sans But Lucratif Ruan Thai

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Ruan Thai ASBL

Association Sans But Lucratif

26, rue Adolphe Sax - 5500 DINANT (BELGIQUE)

constitution de l'association



Entre les soussignés :

Madame Pornpanawan TIPOTHANA, née le 17 avril 1976 à CHUMPHON, Thaïlande et domiciliée 26, rue

Adolphe Sax à 5500 DINANT- NN 76.04.17-466.66

Monsieur Marc DESNEUX, né le 10 juin 1963 à GOSSELIES, Belgique et domicilié 26, rue Adolphe Sax à

5500 DINANT  NN 63.06.10-245.44

Madame Nutcharee TIPOCHANA, née le 20 janvier 1984 à CHUMPHON, Thaïlande et domiciliée chaussée

de Marche, 228 à 5100 NAMUR  NN 84.01.20-528.61

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.

Conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Article ler - L'association prend pour dénomination : « RUAN THAI » ,

Association sans but lucratif ou asbl . En abrégé : « RUAN THAI, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi au 26, rue Adolphe Sax à 5500 DINANT, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L'association a pour but la promotion, le développement et la valorisation du tourisme et de l'habitat éco-responsables.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

- La mise en place et l'utilisation aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de structures pratiques destinées à

promouvoir et à valoriser ses objectifs.

- Le bien-être de l'individu dans un contexte de développement durable et de mondialisation.

- Elle poursuit également ses objectifs à travers la mise en place d'ateliers pratiques à destination du public.

Article 5 - L'association est .composée de membres effectifs et d'adhérents, de sympathisants, d'affiliés

d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximum étant illimité.

Article 6 

Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être majeur, en ordre de cotisation et ne pas faire l'objet d'une exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MO022

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration pourra cependant suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 30 E, ni supérieure à 2.500 E.

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le couniel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles B, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artide 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du C A.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président / secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 3 ans. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  ,Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif tes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 

Volet B - Suite

La vérification des comptes est effectuée par un membre effectif afin de pouvoir procéder au vote relatif à' l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 01 avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Pompanawan TIPOTHANA

Monsieur Marc DESNEUX

Madame Nutcharee TIPOCHANA

qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de

Présidente: Madame Pompanawan TIPOTHANA

Vice-président : Monsieur Marc DESNEUX

Trésorier : Monsieur Marc DESNEUX

Secrétaire : Madame Nutcharee TIPOCHANA

Fait à DINANT, le 09 mars 2011 en quatre exemplaires.

Réservé

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Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RUAN THAI

Adresse
RUE ADOLPHE SAX 26 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne