RUGBY CLUB LUSTIN, EN ABREGE RCL

Association sans but lucratif


Dénomination : RUGBY CLUB LUSTIN, EN ABREGE RCL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.946.117

Publication

04/03/2011
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°~0let. B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : S 3 3 4, (o A /

Dénomination

(en entier) : RUGBY CLUB LUSTIN

(en abrégé) : RCL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Tigneux Boni, 3 5170 LUSTIN

Objet de l'acte : constitution de I'ASBL "Rugby Club Lustin"

Article 1er. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « RUGBY CLUB LUSTIN » ASBL, [en abrégé, «

RCL »1.

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

1.MARDYLA Nicolas né le 3 avril 1975, rue Tigneux Boni, 3 ; 5170 LUSTIN. (Président)

2.DESMET Chantal née le 7 août 1970, rue Tigneux Boni, 3 ; 5170 LUSTIN. (Vice-présidente)

3.SOREE Fabian, rue des sourdans, 7 ; 5530 MONT-GODINNE (Secrétaire)

4.LOUVIAUX Jérôme né le 18 avril 1985, rue des Monty, 3 ; 5170 LUSTIN (Trésorier)

5.NICOLAY Matthieu né le 28 décembre 1990, rue Ernest Delvaux, 1 ; 5170 BOIS DE VILLERS (Entraineur)

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à LUSTIN 5170, Rue Tigneux Boni n°3, dans l'arrondissement judiciaire de

NAMUR.

Article 4. But(s)

L'association a pour but de permettre la pratique d'un sport dans des conditions peu onéreuses, plus particulièrement la pratique du rugby, ainsi que de l'ensemble des activités sportives et culturelles qui y sont connexes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou ayant recours à des techniques spécifiques à la pratique du sport susmentionné. Elle inclut également les activités de démonstration de ce sport, ainsi que toutes activités culturelles connexes permettant la promotion de ce sport ou des rencontres amicales.Aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra organiser toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout actes quelconques se rattachant directement indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association est à but non lucratif.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. L'exercice social

coïncide avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins quatre membres effectifs.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui

leur son accordés par les présents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au président ou au conseil',

d'administration.

Les-membres, effectifs-sont admis.par.le. conseil-d'administration,. q ui n'aura. pas. à. justifier-sa .décision..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 2 FEV. 2011

PrGreeeffier,

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Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière, le président, n'aura pas à justifier de sa décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs est adressée par courrier au président ou au conseil d'administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre :

-qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation

du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral etlou par

écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Outre tes droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :

- Le président a le droit, à tout moment, de réunir le conseil d'administration s'il le juge nécessaire pour le bien de l'ASBL.

- Les autres membres du conseil d'administration ont le même droit s'ils le souhaitent après en avoir informé le président.

Les membres adhérents disposent des droits suivants :

- Ne doivent pas utiliser le nom, le logo, ou l'image du club pour quelques activités que ce soit sans avoir l'accord du conseil d'administration.

- Peuvent faire la promotion de l'ASBL « Rugby Club Lustin » dans le respect des valeurs sportives prônées par celle-ci.

- Se doivent de maintenir l'unité et la cohésion humaine, morale et sportive au sein de l'équipe et de l'ASBL. Ils essaieront au maximum de leurs possibilités de s'investir pour l'association ainsi que ses actions. Ils peuvent s'épanouir dans ce cadre.

- Respecter la tenue propre au club et de ses couleurs pour ne pas en ternir l'image. Lors de réunions sportives (ou autres) ils devront avoir un comportement exemplaire sous peine de sanctions (avertissement verbal, suspension voire exclusion définitive).

- Ne pourront demander une rémunération pour une quelconque raison. Le conseil d'administration se réservant le droit de participer aux frais relatifs à l'activité de l'ASBL (formations, déplacements, ...) dans la mesure des possibilités financières de l'ASBL.

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le conseil d'administration

peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, par trimestre, ou par mois.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par conseil d'administration.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration.

Article 13. Assemblée générale  Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation du budget et des compotes ;

6.la dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre effectif et adhérent ;

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8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ; E. " j

Article 14. Assemblée générale  RéunionsL'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal etfou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à

la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le président et fe secrétaire.

Article 17. Conseil d'administration  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre

dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses

membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est illimitée. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins quatre personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article '19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

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Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la foi du 27juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent par un montant de 50¬ , indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ; -signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour les lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées). Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Autre formule possible : Le président et un administrateur, agissant conjointement ou deux administrateurs, agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit

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Volet B - Suite

affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à': défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 02 mai 2002, et ses arrêtés royaux ! d'exécution.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RUGBY CLUB LUSTIN, EN ABREGE RCL

Adresse
RUE TIGNEUX BONI 3 5170 LUSTIN

Code postal : 5170
Localité : Lustin
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne