RUSERCO

Société en commandite simple


Dénomination : RUSERCO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 599.801.280

Publication

12/03/2015
ÿþMa~ WORD 11.1

N° d'entreprise : O Dénomination

(en entier) : RUSERCO

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

', ,

di. T,3SCs R. di+'ran n>Zif Nr

- 2 MARS 2,61~

Greffe

~~" =ti-

111111/1111.11 11111111111111

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

siège : Route de Ciney 40 à 5503 Sorinnes (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Se sont réunis ce jour :

1.Monsieur RULKIN, Jean-François, né le 29/09/1976, domicilié à 5503 Sorinnes, Grand Route de Ciney 40,

n°national : 76.09.29-007-06, ci-après dénommé le commandité ;

2.Madame VANTHUYNE, Marie, né le 08/09/1978, domicilié à 5503 Sorinnes, Grand Route de Ciney 40,

n°national : 78.09.08-108.92, ci-après dénommé le commanditaire ;

Article 1,

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale «

RUSERCO ».

Article 2,

Le siège social est établi Grand Route de Ciney 40 à 5503 Sorinnes.

Article 3,

La société a pour objet social toute prestation, effectuée pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

notamment relatives :

-A l'ingénierie industrielle dans son sens le plus large, en ce compris le conseil et l'assistance dans le

domaine de l'organisation et de la gestion d'entreprises de ce secteur, de sociétés et/ou de projets.

-A la recherche et au développement commercial d'activités techniques liées à l'ingénierie dans sons sens

le plus large.

- A la conception et à la réalisation de projets routiers et d'aménagements urbains

-Aux conseils, aux choix techniques, avis sur projets et estimations financières d'aménagements urbains

dans son sens le plus large.

-A la pathologie - problèmes de construction routière ; examen et recherche de solutions.

-A l'organisation de formations, informations à destination des concepteurs et investisseurs.

-A la formation relative aux points ci-dessus dans son sens le plus large.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet

similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,

industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non,

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabriques, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprise de même type,

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou

pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt du présent acte au Greffe

du Tribunal de commerce de Dinant.

Article 5.

Mr RULKIN Jean-François est associé commandité et gérant de la société. ll aura la signature sociale mais

il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers,

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

Q'Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société

Q'Contracter tous marchés

Q'Exiger, recevoir et céder toutes créances

Q'Ester en justice

DErnprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre I

que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la

gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à 500,00 ¬ (cinq cents euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans

dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix !ors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit

Mr RULKIN Jean-François: nonante neuf parts sociales

Mme VANTHUYNE Marie: une part sociale.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par

versement sur le compte BE31 0689 0207 3755, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

BeLFIUS.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la

bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l'associé

commanditaire, qui s'en réservera la répartition dans l'intérêt de la société et de ses associés survivants. En

dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de

gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité, Les droits du

cédant sont transférés au cessionnaire, Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le

respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

L'exercice social prend cours le ler Janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le Jour du dépôt du présent acte et sera clôturé le 31 décembre 2015.

Article 10.

Chaque année, le premier vendredi du mois de mars, il est tenu à 18 heures une assemblée générale des

associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours

avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas

d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de

l'affectation du résultat,

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire, à défaut de cette majorité, il sera statué par le président du Tribunal

de commerce compétent,

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments

Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la

proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que ;

l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise,

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Mr RULKIN Jean-François est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la ,

société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à

la TVA.

Ainsi fait à Sorinnes, le 24 février 2015, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent





Staatsblad"-T2%0372015 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RUSERCO

Adresse
ROUTE DE CINEY 40 5503 SORINNES

Code postal : 5503
Localité : Sorinnes
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne