S-G LOCATIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S-G LOCATIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.746.035

Publication

29/04/2014 : Libération du capital social - Modification des statuts
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 11 avril 2014 par Maître Jean Tytgat, notaire à Jemeppe-sur-Sambre (Spy), en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Namur, il résulte que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée "S-G LOCATIONS", valablement constituée, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Libération du solde du capital souscrit.

2. Adaptation de l'article 6 des statuts corrélativement à cette résolution.

L'article 6 des statuts est adapté comme suit: suppression des mots "à concurrence de six mille deux cents

euros" et remplacement par les mots "intégralement libéré". Pour extrait analytique conforme ; signature Jean Tytgat, notaire Dépôt en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
26/07/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : J C .e**4 Lt. c, 2,s"

Dénomination

(en entier) : S-G LOCATIONS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, rue de l'Orneau, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean TYTGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur Sambre (Spy), le 16 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que:

1/. Monsieur GOFF1N Serge Eugène Germain Ghislain, né à Namur, le quatorze octobre mil neuf cent soixante-deux, divorcé, non remarié, domicilié à Jemeppe-sur-Sambre, rue de l'Orneau, 2.

2/. Monsieur $ECHEMAYE Gaël Marc Agnès Ghislain, né à Sambreville le vingt-trois juin mil neuf cent nonante, célibataire, domicilié à Jemeppe-sur-Sambre, rue de la Poste, 2, boîte 0001.

3/, Madame DAMS1N Carole Louise Armande, née à Namur le vingt janvier mil neuf cent soixante-sept, célibataire, domiciliée à Jemeppe-sur-Sambre, rue de l'Orneau, 2,

Ont constitué ensemble une société dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée.

Dénomination

La dénomination de la société est « S-G LOCATIONS ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle " SPRL",

Siège social

Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue de l'Omeau, 2, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

L'achat, la vente, la location, l'entretien, la mise à disposition et le prêt, l'importation et l'exportation, la commercialisation et la distribution de tous véhicules et notamment d'engins de génie civil de toute nature neufs ou d'occasion, de remorques et attelages de toute nature, de véhicules de transport de matériaux etlou de personnes, de machines-outils, d'outillage de toute nature, avec ou sans chauffeur.

Le montage et démontage de pneumatiques sur véhicules, la location au sens le plus large de matériel destiné au secteur de la construction, de matériel de génie civil, de matériel agricole et horticole, de toutes remorques de transports, de véhicules de chantiers, tels que grues, lifts, bulldozers, engins de terrassement, camions, élévateurs, bus, minibus avec ou sans chauffeur ou opérateur.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

1)l'achat, la vente, la cession, l'échange, la détention, l'approbation, la concession, la constitution, le démembrement concernant tous biens ou droits réels immobiliers et toutes affaires relatives à ces biens, en ce compris l'exploitation, la gestion et la location de ces biens, ainsi que la gestion, la construction, la reconstruction, la démolition, l'aménagement, l'amélioration, la transformation et la rénovation de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

2)Elle peut également procéder à tous lotissements, promotion, mise en valeur, donner ou prendre en

location (meublée ou non) en ce compris la location-financement de tous immeubles bâtis ou non bâtis;

3)l'étude, la promotion immobilière et financière, sous réserve expresse des activités réglementée;

.4)la recherche des moyens financiers nécessaires à la réalisation de promotions;

b)la gestion de toutes sociétés commerciales belges ou étrangères;

6)toutes activités de conseils en matière de gestion, management, marketing, finances, aménagements et

construction;

7)la prise de participations, majoritaires ou non, dans d'autres sociétés;

8)la prise de participation dans toute entreprise, sous quelque forme que ce soit; l'exercice du contrôle, de la

gestion, de l'administration, de la consultance favorisant la poursuite de l'objet de ces sociétés, notamment et

dans !a mesure de ces compétences par l'exercice de mandats sociaux ou non;

9)les expertises;

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations, industrielles, mobilières,

immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement,

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres

sociétés.

Le gérant à la compétence d'interpréter l'objet social.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ê). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)

parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I cent quatre-vingtième de l'avoir social,

souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 E).

Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent, mais répondant aux critères de l'alinéa premier, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la

moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts

dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Droit de souscription préférentiel

En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie de capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'assemblée générale.

i R Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par rassemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle, Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Ii peut se faire représenter ou se faire assister par un expert oomptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire,

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mars à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par ta gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou par le plus àgé.

Sauf dans !es cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respeot des dispositions légales,

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Âprès le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Dispositions temporaires:

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se clôturera en septembre deux mil quatorze,

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mil quinze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, qui accepte, Monsieur Serge GOFFIN.

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le premier juillet deux mil treize.

4 ° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier juillet deux mil treize par les fondateurs, prénommés, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Al Mandat

Sont constitués pour mandataire spéciaux, les fondateurs prénommés, avec pouvoir de, conformément à

l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social pour le compte de la société en formation, ioi constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qul en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme: signature: Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps, expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S-G LOCATIONS

Adresse
5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue de l'Orneau, 2

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne