S & J SOVET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S & J SOVET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.754.401

Publication

17/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination oS51.q56r.A-01

(en entier) : S&J SOVET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège " rue des Briqueteries 6 à 5590 Ciney

(adresse complète)

Oblet(s) de ratte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du quinze mai deux mil quatorze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « S&J SOVET »:

1/Monsieur SOVET Steve Nicolas José Albert, né à Namur le vingt-six juin mil neuf cent septante-six, époux de Madame Julie Claude mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5590 Ciney, rue des Briqueteries, 6,

2/Madame CLAUDE Julie Louise-Marie Charlotte Ghislaine, née à Namur, le 20 janvier 1981, épouse de Monsieur Steve Sovet précité, domiciliée à 6590 Ciney, Rue des Briqueteries, 6.

Le siège social est établi à 5590 Ciney, Rue des Briqueteries, 6_ II pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, à:

°l'acquisition, la détention et la cession de participations au capital de sociétés constituées ou à constituer ; °l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;

Ola conclusion, l'exécution, la réalisation, la cession et la mise à disposition de contrat de franchise commerciale ;

Crachat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la mise à disposition, l'échange de tous articles de textiles, de vêtements, de véhicules automobiles neufs ou d'occasions, ainsi que tous. articles de maroquinerie, chaussures, bijoux, montres et accessoires divers, lunettes,...;

Ola création, l'organisation et la vente de tous événements de nature privée, professionnelle, publicitaire ou marketing;

Ob réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente, l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la location, la gestion, l'entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à destination d'usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non;

Dl'exploitation de tous brevets, marques ou concessions ;

°l'étude, l'expertise, le conseil, l'assistance, l'apport d'affaires en matière immobilière, financière, commerciale, technique, automobile, événementielle et administrative.

L'énumération qui précède n'est pas limitative et doit être entendue au sens le plus large.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dansi toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être% nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions e

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Monsieur Steve Sovet précité à concurrence de septante-cinq (75) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social ;

-par Madame Julie Claude précitée à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 E), chaque part ayant été libérée à concurrence d'un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Record Bank» en un compte numéro 6528363658-12 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E). Une attestation de ce dépôt est ci-annexée.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personne physique ou morale, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associg possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci Incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième samedi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assem-.blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée sr elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui fe demandent. Les copies ou extraits sont

signés par un gérant. .

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

D'un même contexte, les fondateurs précités, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions ! suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Reprise d'engagements

Néant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l'expédition de l'acte constitutif au greffe

compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil seize à la date ,

prévue par les statuts.

4) Nominations

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Steve Sovet et Madame Julie Claude précités, lesquels ont accepté expressément cette fonction.

Conformément aux statuts, chaque gérant peut valablement représenter seul la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0552.754.401

Dénomination (en entier) : S & J Sovet

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Texte :

Dépôt d'un Quasi-Apport

Déposé en même temps

- Rapport du Réviseur d'Entreprises

- Rapport Spécial de l'Organe de Gestion

Steve SOVET

Gérant

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Rue Des Briqueteries 6 - 5590 Ciney Dépôt Quasi-Apport

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
S & J SOVET

Adresse
RUE DES BRIQUETERIES 6 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne