S.P.J. JEANMART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S.P.J. JEANMART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.584.904

Publication

04/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/12/2012
ÿþMaf 2.1

Volet

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

GERANTE GERANT

GERANT

An -y

WR001g4 t7}"rdffc;E

de commerce de Dinant

le 1 4 DEL', 2012

Greffe

Le greffier en chcf,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mo b

12 069

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : S.P.J. JEANMART

Forme juridique : SARL

Siège : CHEMIN DE CRAHIAT N°14 à 5590 C1NEY

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

En date du 1510812011, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie et a décidé à l'unanimité de démissionner Monsieur STAMATIADIS Polykronis Joselito au poste de gérant avec effet immédiat.

JEANMART JASON JEANMART SABRINA STAMATIADIS POLYKRONIS JOSELITO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au yret(e du i.ridur,cl

de commerce de Dinant

fe 1 0 JAN, 2012

Greffe

I e greffier en chef,

N° d'entreprise : 0837584904

Dénomination

(en entier) : S.P.J. JEANMART

Forme juridique : SPRL

Siège : CHEMIN DE CRAHIAT N°14 à 5590 CINEY

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

En date du 05/01/2012, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie et a décidé à l'unanimité de démissionner Madame JEANMART Sabrina du poste de gérante avec effet au 31/12/2011.

JEANMART JASON JEANMART SABRINA

GERANT GERANTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depose au prufrw rieumed

de commerce de Dinant



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Greffe

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Dénomination

N° d'entreprise: 0837584904

(en entier): S.P.J. JEANMART V. FOURNAUX

Greffier

Forme juridique : SPRL

Siège : CHEMIN DE CRAHIAT N°14 à 5590 CINEY

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN GERANT

En date du 1/08/2011, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie et a décidé à l'unanimité de nommer

Monsieur STAMATIADIS PolykronisJoselito au poste de gérant avec effet immédiat.

JEANMART JASON JEANMART SABRINA STAMATIADIS POLYKRONIS JOSELITO

GERANT GERANTE GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

18/07/2011
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4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination ~~. 534-"

(en entier) : S.P.J. JEANMART

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chemin de Crahiat 14 - 5590 CINEY

: Obiet de l'acte : Constitution de société

D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire associé à Fleurus, en date du 1erjuillet 2011, en ' cours d'enregistrement, il résulte que:

. 1) Mademoiselle JEANMART Sabrina Maria-Morena Julienne Ghislaine, née à Auvelais le trente août mil: neuf cent septante quatre (numéro national : 740830-330-89), célibataire et qui a déclaré ne pas avoir réalisé; de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Fleurus, section Wanfercée-Baulet, avenue des Cerisiers 18. 2) Monsieur JEANMART Jason Charles Giuseppe, né à Charleroi le deux octobre mille neuf cent nonante-: deux (numéro national : 921002-197-98), domicilié à Sambreviie section Velaine sur Sambre, Rue du; Tram(VEL) 42, célibataire et qui a déclaré ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.

Ont requis le Notaire Jean-François GHIGNY d'acter qu'ils ont constitué une société commerciale et d'établir. les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « S.P.J. JEANMART »

' Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit ètre précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Le siège social est établi à Ciney, Chemin de Crahiat 14. II peut être transféré en tout autre endroit de la, région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance. qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ou par, le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :

La vente en gros ou au détail, l'importation, l'exportation de tous produits textiles, maroquinerie, chaussures cosmétiques et cadeaux.

' Elle peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques," commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout. bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

Il est divisé en deux cents sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux: centième de l'avoir social.

Î r<§uel et eau grof eau tribunat

de commerce de Dinant

Greffe

Le greffier f:21n r-hef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été entièrement libérées chacune, de sorte que la somme de

dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) se trouve à la disposition de la société.

Ils ont déclaré que les deux cents parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

Mademoiselle JEANMART Sabrina : cent parts sociale pour un montant de neuf mille trois cent euros 100,-

Monsieur JEANMART Jason : cent parts sociale pour un montant de neuf mille trois cent euros 100,-

Au total, deux cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital social 200,-

Les associés ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, par versements en

espèces effectué au compte numéro 363-0898832-70 ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque ING; ce que le notaire Jean-François GHIGNY a attesté, après vérification.

Les associés ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat du gérant sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une assemblée

générale ultérieure.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance

ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

9° Le premier exercice social commence fiscalement le quinze octobre deux mille dix et juridiquement le

jour où la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze .

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze.

3°- Les associés ont désigné en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée, Monsieur Jason

JEANMART et Mademoiselle Sabrina JEANMART.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Ils peuvent engager valablement la société individuellement jusqu'à concurrence d'un montant de dix mille

euros (10.000,00 EUR). Pour tout engagement supérieur à ce montant, ils devront agir conjointement.

4°- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants ont repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le quinze octobre deux mille dix par Monsieur Jason JEANMART et Mademoiselle Sabrina

JEANMART, soit individuellement, soit conjointement, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

5°- Reprise d'engagements postérieurs à la signature des statuts

A/ Mandat

Monsieur Jason JEANMART a déclaré constituer pour mandataire Mademoiselle Sabrina JEANMART,

comparante, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des

Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le

compte de la société en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Les associés ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte de constitution.

Notaire associé Jean-François GHIIGNY

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S.P.J. JEANMART

Adresse
CHEMIN DE CRAHIAT 14 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne