SAINT VINCENT DE PAUL/LES COLIS DU COEUR/YVOIR ET ANHEE

Association sans but lucratif


Dénomination : SAINT VINCENT DE PAUL/LES COLIS DU COEUR/YVOIR ET ANHEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.675.514

Publication

20/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : Les Colis du CSur, ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Centre, 52 5530 YVOIR

N° d'entreprise : C455.05. 514- .

Objet de l'acte : MODIFICATION ART. I et ART. '13

Texte STATUTS

Les soussignés:

Meunier, Marie-Anne, gardienne ONE, Rue du Centre, 72, 5530 MONT, Belge;

Demets,Patrick, fonctionnaire, rue Sous le Bois, 9B, 5530 MONT, Belge;

Rouyer, Raymonde, administrateur de société, route de Hanuut 217, 5021 BONINNE, Belge;

Mossay, Gérard, retraité, rue du Grand Feu 120, 5004 BOUGE, Belge;

Guisset, Yvan, assistant social, rue l3augnet 31, 5310 Les Boscailles, Belge;

Peters, Vivien, enseignant, rue du Centre 72, 5530 MONT, Belge;

Vanhufel, José, chauffeur-grutier, rue de la Bourgogne, 12, 5030 GEMBLOUX, Belge;

André, Jean, boucher, avenue Jean Materne 204, 5100 JAMBES, Belge;

Abdeljelil, Hamady, employé, Fond des Chênes 221, 5100 WEPION;

Cuvelier, Jean, retraité, rue de Floreffe 30, 5150 FRANIERE, Belge;

Ketelers, Erik, industriel, chaussée de Nivelle 44, 7170 MANAGE, Belge;

Alexandre, Marcel, soudeur-monteur, rue de Bomel 66, 5000 NAMUR, Belge;

Aleman, José, laborantin, rue des Bosquets 101 bte 5, 5000 NAMUR, Espagnol;

Fourbisseur, Bernadette, infirmière, rue Sous le Bois 9B, 5530 MONT, Belge;

Hautefeuille, Antoine,maçon, rue Ciparisse 13, 5000 NAMUR,Français;

Jacques, Françoise, employée, rue Godfroïd 27, 5000 NAMUR, Belge,

ont déclaré ce 26 mars 1995 constituer une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés puis

refondus par leurs successeurs lors de l'assemblée générale statutaire du 22 novembre 2004 pour se mettre en

conformité avec les prescriptions de la nouvelle loi sur les ASBL du 2 mal 2002 et modifiés à nouveau lors de

l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2006.

TITRE I - NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1. La société prend la dénomination de Les Colis du Coeur, ASBL. Lors d'une assemblée générale

extraordinaire tenue le 5 mai 2006, le société fusionne avec Saint Vincent de Paul d'Yvoir et s'appellera.

désormais Saint Vincent de Paul/Les Colis du Coeur/Yvoir et Anhée, ASBL

Article 2. Le siège social est établi à YVOIR, rue du Centre, 52 , dans l'arrondissement judiciaire de

DINANT

Article 3. La société est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

L'association fera référence à toutes les dispositions reprises dans les articles de la loi du 2 mai 2002 pour.

toutes les prescriptions non reprises dans les présents statuts,

TITRE II. - BUTS

Article 4 - L'objectif principal de l'association est te suivant :

Distribuer régulièrement des colis de vivres, moyennant une participation aux frais de 2 E maximum par

mois, aux familles en situation de grande précarité (les bénéficiaires) sur le territoire des communes d'YVOIR et

d'ANHEE. Venir en aide financièrement en faveur de certaines familles qui ont de grosses difficultés et ce, de

manière indirecte.

TITRE Il I. - MEMBRES

Article 5 Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Sont considérés comme

associés les personnes qui, par référence à l'objet social, souhaitent s'investir dans l'aide aux plus démunis et

dans l'organisation des activités mises sur pied par l'association.

Article 6 La cotisation des associés dont le montant ne peut dépasser 25 euros est fixée chaque année par

décision du conseil de gestion.

TITRE IV. - AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 7 Tout candidat peut rejoindre l' association des Colis du Coeurà l'occasion de n'importe quelle

réunion ordinaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 8 Tout membre peut à tout moment quitter l'association sur simple avis transmis au conseil de gestion .

Article 9 Tout membre dont la conduite, les écrits ou la parole seraient de nature à compromettre, à nuire ou à discréditer l'association, tout membre qui n'apporte pas sa collaboration à la réalisation de l'article 4, tout membre gui utilise sa participation à l'ASBL à des fins publicitaires ou politiques sera exclu de i' association à l'occasion d'une assemblée générale.

TITRE V - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 10 Les droits des membres sont déterminés par la loi du 2 mai 2002

TITRE VI - STRUCTURE

Article - 11 Une assemblée générale statutaire est tenue chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile à l'adresse du siège social. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment quand l'intérêt de I'asscociation l'exige. Les convocations, transmises par le secrétariat, sont envoyées aux membres huit jours à l'avance. Elles contiennent, en annexe, un ordre du jour précis. L'assemblée générale se compose de tous les sociétaires . Chaque sociétaire dispose d'une voix. L'assemblée générale est souveraine ; ses décisions engagent tous les membres,

Les délibérations de l' assemblée générale statutaire, portent sur les objets suivants à propos desquels les décisions sont prises :

A- à la majorité des 2/3 des membres

a- la modification des statuts

b-l'exclusion d'un membre

c-la dissolution de l'association

B- à le majorité simple

d la désignation aux postes du conseil de gestion pour une durée d'un an, mandat renouvelable au début de chaque exercice : présidence, vice-présidence éventuelle, secrétariat, trésorerie et commissariat aux comptes

e- l'approbation des budgets et des comptes

La situation financière de l'association est arrêtée au 31 décembre de chaque année. L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont dressés et présentés par le trésorier, sous le contrôle d'au moins un commissaire. Le résultat bénéficiaire ou la perte d'un exercice, déduction faite des frais généraux, sera reporté sur l'exercice suivant.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire,

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 12 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil de gestion à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TITRE VIII - DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 13 - En cas de dissolution de la société "Saint-Vincent-de-Paul / Les Colis du ceeur1YVOlR et ANHEE ASBL", décidée par une assemblée générale statutaire à la majorité des deux tiers des voix, le patrimoine reviendra à la Société de St Vincent de Paul Conseil provincial Namur asbl

Administrateurs nommés le 5 mai 2006

Jaumotte Marcel

Goudeseune Micheline

Grandjean Jean-Paul

Jauquet Marie-Claire

Herbiet Jean-Luc

Nouveaux administrateurs nommés le 15 mai 2013

Canon Michel

Boever Françoise

Mahiat Anne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAINT VINCENT DE PAUL/LES COLIS DU COEUR/YVO…

Adresse
RUE DU CENTRE 52 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne