SAINTE ELISABETH

Dénomination : SAINTE ELISABETH

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 508.806.669

Publication

11/01/2013

�� Moo 2.2

rikg ] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111

*13007915*

D�POS� Al! GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

to 3 1 DEC. 2012

Pr 1e (mette

N� d'entreprise : Sb $ .t 6 6 9

D�nomination

(en entier) : SAINTE ELISABETH

(en abr�g�) :

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Si�ge : 5000 Namur, Place Louise Godin, 15

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Emeux, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt-quatre d�cembre deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

L'Association Sans But Lucratif � ASBL CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABETH �, ayant son si�ge: social � 5000 Namur, Place Louise Godin, 15, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro. d'entreprise 0420.404.433 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 420.404.431

Association constitu�e suivant acte sous seing priv� du vingt-sept d�cembre mil neuf cent soixante-neuf, et, dont tes statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale dont le proc�s-verbal a �t� dress� le dix octobre deux mille huit, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du douze ao�t deux mille neuf sous le num�ro 2009- 0B-12/0116061.

Association ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 33 de ses statuts, par sa Pr�sidente, la R�v�rende Soeur WATHELET Agn�s, domicili�e � 5000 Namur, rue du Belv�d�re, 75, et par son administrateur-d�l�gu�, la Soeur ANDRE Claire, domicili�e � 5000 Namur, rue du Belv�d�re, 75, toutes deux nomm�es aux fonctions d'administrateurs par d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue le dix-huit juin deux mille sept et en qualit� respectivement de Pr�sidente et d'administrateur-d�l�gu� aux termes d'une d�cision du conseil d'administration, du m�me jour, d�cisions publi�es � l'Annexe au Moniteur belge du vingt-cinq mars deux mille huit sous le num�ro 2008-03-2510045511, mandats renouvel�s aux termes d'une d�cision du 25 juin 2010, publi�e �, l'Annexe au Moniteur belge du dix-huit f�vrier deux mille onze sous le num�ro 2011-02-1810027799.

EXPOSE PREALABLE

A.Lesquels, agissant en qualit� de fondateurs, d�cident de cr�er une fcndation priv�e, en abr�g� � F.P, �, d�nomm�e � SAINTE ELISABETH �, dont !e si�ge social sera situ� � 5000 Namur, Place Louise Godin, 15 et tes r�gles de fonctionnement sont arr�t�es dans !es statuts qui suivent.

B.Le patrimoine initial de cette fondation priv�e s'�l�ve � CENT EURO (100 E). Et, � l'instant, les fondateurs apportent la somme de cent euro.

STATUTS

A.ETABLISSEMENT

Article 1er.- Nature de la fondation - D�nomination

1.1.La fondation est priv�e tant qu'elle n'a pas �t� reconnue d'utilit� publique.

1.2.La fondation priv�e porte la d�nomination de � SAINTE ELISABETH�

Article 2.- Si�ge social

2.1.La fondation a son si�ge social � 5000 Namur, Place Louise Godin, 15.

2.2.11 peut �tre transf�r� sur d�cision du Conseil d'administration en Belgique, aux conditions �nonc�es � l'article 11 des statuts et moyennant publication � l'Annexe au Moniteur belge

Article 3.- But social

3.1.La fondation priv�e a pour but

3.1.1.1a promotion d'une m�decine de qualit�, attentive � l'�tre humain, soucieuse d'oeuvrer en harmonie; entre les diff�rents niveaux de sant� et de cr�er des synergies entre les �tablissements hospitaliers et au sein, de ceux-ci,

3.1.2.1a promotion et le soutien de l'acc�s � des soins de sant� de haute qualit� pour tous,

3.1.3.ainsi que la promotion et le soutien de la recherche m�dicale, en jetant des ponts entre la recherche fondamentale et la recherche appliqu�e, en �tablissements hospitaliers.

3.2.0utre le caract�re d�sint�ress� du but poursuivi, elle ne peut en aucun cas procurer un gain mat�riel " ' direct aux fondateurs, � l'un des administrateurs ou � toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

de la r�alisation du ou des buts d�sint�ress�s �nonc�s ci-avant. La fondation peut cependant permettre � chacun d'eux de r�aliser des �conomies.

3.3.La fondation s'interdira d'exercer toute activit� qui l'am�nerait � affecter son patrimoine ou les revenus de celui-ci � des buts autres que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e. Elle s'interdira de conclure des actes par lesquels la fondation se porte garant au profit d'un tiers, se porte fort au profit d'un tiers, se constitue aval au profit d'un tiers, ou s'engage comme d�biteur solidaire au profit d'un tiers,

Article 4.- Objet de la fondation

4.1.La fondation a pour objet, seul ou en partenariat avec d'autres, tant en Belgique que dans le territoire de l'Union europ�enne :

-l'accompagnement des malades, qu'il soit th�rapeutique, psychologique, �conomique ou social, en ce compris le transport de ceux-ci,

-la recherche m�dicale dans des secteurs identifi�s comme prioritaires par le Conseil d'administration de la fondation ;

-le bien-�tre du patient et de son entourage dans les lieux de traitement et en particulier, dans les �tablissements hospitaliers ;

-pour autant qu'ils concourent effectivement � ses buts et objets, le soutien et la promotion de d�partements ou de services hospitaliers de pointe.

4.2.Dans ce contexte, la fondation priv�e est habilit�e � cr�er en son sein des patrimoines d'affectation, dont la gestion est d�l�gu�e � des personnes ou groupes de personnes, membres ou non d'un �tablissement de soins, et dot�es d'une autonomie fonctionnelle et financi�re dans les limites de leur d�l�gation, notamment sous la forme de � Fonds de dotation � plus particuli�rement qualifi�.

Ces fonds sont obligatoirement g�r�s par une organisation coll�giale, �man�e d'un d�partement ou d'un service donn� et particulier au sein d'�tablissements hospitaliers donn�s, dirig�e en tout ou partie par les chefs de service (ou chefs de services adjoints) ou de d�partements concern�s, comportant outre un Comit� de gestion, au moins un Conseil consultatif incluant l'ensemble des m�decins du service ou d�partement concern� et ce, sous la surveillance du Conseil d'administration de la Fondation. Dans la conduite de leurs actions, ces fonds ont l'obligation de privil�gier l'innovation et des approches nouvelles des probl�matiques rencontr�es, vouer une attention particuli�re � la mesure des r�sultats obtenus et de proc�der � la comparaison constante des r�sultats obtenus par les organisations d'int�r�t g�n�ral ayant des objectifs similaire, en particulier au sein du m�me d�partement ou service et subsidiairement, d'un �tablissement hospitalier donn�, pour pr�venir toute forme de double emploi.

4.3.Dans ce contexte, la fondation priv�e se livre encore aux activit�s suivantes, en rapport avec le but pr�d�crit, tant en Belgique que dans le territoire de l'Union europ�enne :

-l'organisation de toutes manifestations, �v�nements, actions et activit�s, d�sint�ress�es ou non, en ce compris des activit�s accessoires pouvant �tre r�put�es commerciales, dans les limites pr�vues par la loi, pour peu que ces projets concourent directement ou indirectement � la poursuite du but social;

-la conclusion de tous contrats de fourniture, de services, d'achats, de ventes, de locations ou de mises � disposition de biens mobiliers ou immobiliers (appareillages, infrastructures ou installations, ...) ou services, visant � la poursuite du but social.

Article 5 Patrimoine de la fondation

5.1.Le patrimoine de la fondation priv�e doit �tre suffisant que pour lui permettre d'assurer efficacement la poursuite de son but.

5.2.Tout administrateur ou le cas �ch�ant, tout v�rificateur] peut au maximum une fois par an, � moins de circonstances exceptionnelles, en solliciter l'estimation par un tiers ind�pendant d�sign� de commun accord avec le conseil d'administration et � d�faut, par le pr�sident du tribunal de premi�re instance saisi � la requ�te de la partie la plus diligente.

Article 6.- Dur�e

6.1.La fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, d�butant avec l'acquisition de la personnalit� juridique.

6.2.Elle cesse d'exister aux conditions �nonc�es � l'article 15 des statuts.

B.ORGANISATiON

Article 7.- Organes d'administration Gestion journali�re et v�rification Instances internes

a)Organe unique de la Fondation

7.1.La fondation est dot�e d'un organe charg� de sa gestion, d�nomm� � Conseil d'administration �.

7.2.La fondation est g�r�e par te Conseil d'administration en dialogue avec ses institutions internes, en l'occurrence le Comit� permanent de concertation et le Conseil d'administration de l'�tablissement hospitalier au sein de laquelle elle oeuvre et le cas �ch�ant, les personnes, les Chefs de service ou de d�partement qui oeuvrent au sein des � Fonds de dotation �,

b)Composition Nomination - Conditions Fonctions R�vocation :

7.3.Le Conseil d'administration compte cinq personnes au moins et est compos� comme suit :

7.3.1.1e Directeur du ou des �tablissements hospitaliers au c�t� de(s)quel(s) la Fondation oeuvre ;

7.3.2.un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration du ou des �tablissements hospitaliers au c�t� de(s)quel(s) la Fondation Suvre ;

7.3.3.1e Pr�sident du Conseil m�dical du ou des �tablissements hospitaliers au c�t� de(s)quel(s) la Fondation oeuvre ;

7.3.4.deux repr�sentants de la soci�t� civile reconnus pour leur engagement social,

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7.3.5.du Pr�sident de chaque Association de Solidarit� qui gravite au sein de(s) �tablissement(s) hospitalier(s) concern�s ;

7.3.6.ainsi qu'un repr�sentant de chaque Fonds de dotation cr�� en son sein.

7.4.1Is sont nomm�s pour une dur�e limit�e � trois ans, renouvelable de plein droit � moins d'une d�cision contraire du Conseil d'administration dans le mois qui pr�c�de l'�ch�ance du mandat,

7.5.Les administrateurs sont nomm�s initialement par les fondateurs et ensuite, par les institutions dont ils �manent, en fonction des crit�res �nonc�s dans les statuts et en ce qui concerne les repr�sentants de la soci�t� civile, par les autres administrateurs en place, par voie de cooptation, � la majorit� des quatre cinqui�mes. Il ne peut jamais y avoir plus de deux administrateurs apparent�s entre eux jusqu'au quatri�me degr� de parent� ou encore d'administrateurs �g�s de plus de 75 ans.

7.6.Les administrateurs doivent � tout moment satisfaire aux conditions suivantes : a) �tre majeurs, b) pleinement capables, c) et ne pas �tre frapp�s de surendettement. S'il est constat� que le conseil compte moins de cinq membres, une nouvelle s�ance se tient au plus tard dans le mois de l'�v�nement qui est � l'origine de ce sous-nombre et il est proc�d� au plus tard dans le mois suivant celle-ci, � la cooptation ou la d�signation du ou des nouveaux administrateurs. A d�faut, il est loisible au tribunal comp�tent de pourvoir, � la demande de toute personne int�ress�e, aux nominations manquantes, en se conformant aux crit�res d�finis dans les statuts.

7,7.Le Conseil d'administration nomme en son sein, un Pr�sident, charg� d'organiser et pr�sider les r�unions et un tr�sorier, investi de la mission de pr�paration et de tenue de l'ensemble des pi�ces comptables.

7.8.Au-del� des cas de d�missions, de d�c�s ou d'incapacit�, les administrateurs sont r�vocables � tout moment, par d�cision du conseil d'administration (except� !a voix de l'administrateur concern�) ou dans les cas pr�vus par la loi, par d�cision de justice ; dans ce cas, les nouveaux administrateurs sont nomm�s par le tribunal qui, � cette fin, se conforme aux statuts.

c)R�mun�ration :

7.9.Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, � moins d'une d�cision contraire lors de leur nomination ou, ult�rieurement, du Conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts,

7.10.Toutes les d�penses et les frais expos�s dans le cadre de leur mission sont d�fray�s par la fondation, � raison d'un pourcentage compris entre cinquante (50%) et cent pour cents (100%) du co�t r�el. Leur admissibilit� et l'importance de la prise en charge sont arr�t�es soit ponctuellement, soit en fin d'ann�e par le conseil d'administration.

d)D�l�gation - Gestion journali�re Contr�le

7.11.Le Conseil d'administration peut convenir de r�partition des t�ches ou conf�rer des d�l�gations sp�ciales en son sein, notamment dans le cadre de � Fonds de dotation qualifi� �, sans qu'elles ne puissent jamais �tre opposables aux tiers.

7.12.11 lui est �galement loisible de d�l�guer un ou plusieurs administrateurs � la gestion journali�re de ses activit�s ou encore, au contr�le des activit�s du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de l'ex�cution de ses d�cisions et ne doivent justifier d'aucun mandat pr�alable, � l'�gard des tiers. Il peut encore s'entourer de b�n�voles pour l'accomplissement de l'ensemble de ces t�ches.

7.13.Le Conseil d'administration peut �galement confier la direction de la fondation, en ce compris l'un ou l'autre secteur d'activit� en particulier, � un ou plusieurs directeurs choisis en son sein.

7,14.Ces mandats sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

e)lnstances internes:

7,15.L'ensemble des d�cisions du Conseil d'administration de la Fondation et, le cas �ch�ant, des fonds de dotation sont communiqu�es au Conseil d'administration du ou des �tablissements hospitaliers au c�t� de(s)quel(s) oeuvre la Fondation ainsi qu'au(x) Comit�(s) permanent de concertation existant au sein de ceux-ci. Cette communication s'op�re, en temps opportun, par voie �lectronique sur l'adresse r�f�renc�e par les instances concern�es.

7.16.Le(s) Conseils) d'administration du ou des �tablissements hospitaliers au c�t� de(s)quel(s) oeuvre la Fondation donne des avis au Conseil d'administration de la Fondation sur toutes questions relevant de sa (leur) comp�tence et pour lesquelles la fondation aurait un r�le � jouer. Ces avis sont conformes et obligatoires sur les questions qui sont de sa (leur) comp�tence. Toutefois, !e Conseil d'administration de la Fondation peut toujours d�cider de ne pas prendre de d�cision mais s'il en prend une, elle ne peut pas �tre diff�rente des avis propos�s. En outre, le Conseil d'administration de la Fondation retrouve son enti�re autonomie, si les avis rendus par les Conseils d'administration des diff�rents �tablissements hospitaliers au c�t� desquels la Fondation oeuvre, sont divergents.

7.17.Le(s) Comit�(s) permanent de concertation des �tablissements hospitaliers concern�s rendent �galement d'initiative ou sur demande du Conseil d'administration de la Fondation des avis non obligatoires sur toute question int�ressant les buts et activit�s de la fondation et pour laquelle la fondation aurait un r�le � jouer.

Article 8.- Conseil d'administration : Pouvoir - Fonctionnement

a) Pouvoirs :

8.1.Le conseil d'administration est investi du pouvoir de poser tous les actes n�cessaires ou utiles au bon fonctionnement de la fondation priv�e.

8.2.N�anmoins, l'acceptation des lib�ralit�s autres que manuelles ou indirectes doivent pr�alablement �tre autoris�es par le Roi, si elles exc�dent le montant arr�t� par la loi.

b)Fonctionnement

8.3.Ses membres forment un coll�ge.

8.4.A moins d'une disposition contraire des statuts, celui-ci statue � la majorit� absolue des voix des administrateurs. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint plus de deux fois de suite, le v�rificateur peut

4 t MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge postuler la r�vocation des administrateurs d�faillants et postuler la d�signation d'autres administrateurs par le conseil d'administration.

8.5.Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose de procuration(s) l'habilitant � voter pour d'autres administrateurs. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union a une voix pr�pond�rante.

c)Tenue des s�ances Convocation - Repr�sentation :

8.6.Les s�ances du conseil d'administration ont lieu annuellement, le [premier juin] de chaque ann�e et d'avantage, au gr� des n�cessit�s.

8.7.Les s�ances peuvent se tenir � tout moment, m�me � distance (t�l�conf�rence,...). Les convocations et les documents utiles sont envoy�s au moins vingt-quatre heures avant le d�but de la r�union, par poste et fax ou courriel. Les d�cisions arr�t�es � distance et sign�es �lectroniquement dans le respect de la loi belge ont la m�me valeur que celles rev�tues d'une signature manuscrite. Si les administrateurs ne sont pas pr�sents, m�me � distance, les d�cisions ne peuvent �tre prises par �crit sans signature �lectronique que dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la fondation. Tout administrateur peut pendant ou apr�s le conseil d'administration invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation mais sera en tout cas consid�r� comme r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou participe par conf�rence t�l�phonique.

8.8.Les s�ances peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un administrateur, de l'administrateur d�l�gu�, d'un v�rificateur ou, le cas �ch�ant, du b�n�ficiaire des activit�s de la fondation ou de son repr�sentant.

8.9.Un administrateur ne peut �tre repr�sent� que par un autre administrateur, sur production d'un mandat �crit, le cas �ch�ant, conf�r� par courriel, remis au Pr�sident de s�ance.

d)Responsabilit� D�charge Rapport de gestion Opposition d'int�r�ts :

8.10.Le conseil d'administration r�pond de sa bonne gestion devant le(s) commissaire(s) et plus g�n�ralement, devant le tribunal de premi�re instance comp�tent, � la demande de toute personne int�ress�e,

8,11.En outre, les administrateurs ne peuvent obtenir d�charge que d'un nouveau conseil d'administration statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes,

8.12.La fondation est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

8.13.Les administrateurs et le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

8.14.Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion, incluant notamment les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration qui ont �t� men�es durant la p�riode concern�e.

8.15.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le commissaire, Le conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la fondation. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du conseil d'administration concernent des op�rations habituelles, conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

e) Registre :

8.161e Conseil d'administration est tenu de consigner ses d�cisions sur le champ et de les communiquer sans d�lai, le cas �ch�ant, sur tout support �lectronique, au(x) v�rificateur, au(x) Conseil(s) d'administration et au Comit� permanent de concertation du ou des �tablissements au c�t� duquel (desquels) la Fondation oeuvre.

8.17.Les d�cisions du conseil d'administration sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par la majorit� des membres pr�sents,

8.18.Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial. Les procurations, tout comme toute autre communication �crite ou �lectronique, doivent y �tre annex�es. Les copies ou les extraits du proc�s-verbal, qui doivent �tre pr�sent�s devant les tribunaux ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur. Le registre sp�cial peut �tre consult�, sur simple demande, les membres du conseil d'administration de la fondation ou le v�rificateur,

Article 9.- Repr�sentation

9.1.La fondation est repr�sent�e par ses administrateur(s), selon les modalit�s �nonc�es ci-apr�s et, le cas �ch�ant, dans les limites de pouvoirs qui lui sont conf�r�s, par l'administrateur d�l�gu�.

9.2.Chacun des administrateurs disposent du pouvoir g�n�ral de repr�sentation, tant en justice que pour les actes re�us par un officier instrumentant.

9.3.N�anmoins, pour les actes qui portent sur l'engagement ou le d�sengagement de personnel, un acte de disposition immobilier voire un retrait en argent, la signature du pr�sident ou du tr�sorier est en sus requise.

9.4.Par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'administrateur d�l�gu� ou la Pr�sident d'un � Fonds de dotation qualifi� � repr�sente la fondation dans les limites des pouvoirs qui lui sont conf�r�s.

Article 10.- Contr�le interne et externe

a)V�rificateurs - Commissaires

10.1.Dans la sph�re interne de la Fondation, la gestion du conseil d'administration est soumise au contr�le d'un ou de plusieurs v�rificateurs ind�pendants, nomm�s par le fondateur ou � d�faut, par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue, pour une dur�e de trois ans, hors son sein.

10.2.Le Conseil d'administration nomme un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l'impose et aux conditions requises par celle-ci. ils sont charg�s de contr�ler la situation financi�re de la fondation, leurs

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comptes annuels et la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes

annuels,

b)Fonctionnement - R�mun�ration

10.3.Lorsque les v�rificateurs sont plusieurs, ils forment un coll�ge. En l'absence de consensus, celui-ci

statue � la majorit� des quatre cinqui�mes.

10.4.Leur mandat est gratuit, � moins d'une d�cision contraire des administrateurs.

10.5.L'�molument des commissaires est arr�t� dans leur acte de nomination,

c)Mission - Pouvoirs

10.6.Les v�rificateurs ont pour mission de v�rifier le respect par le Conseil d'administration du but

d�sint�ress� de la Fondation. ils �tablissent annuellement un rapport de contr�le. Celui-ci �nonce l'ensemble

des documents et op�rations qui ont �t� vis�es et comporte, s'il �chet, les observations qualitatives ou toutes

suggestions.

10.7.Les v�rificateurs re�oivent notification par voie �lectronique ou sur tout autre support de toutes

d�cisions du Conseil d'administration, � la diligence de son Pr�sident, dans les 8 jours de leur adoption. En cas

de manquement grave � la loi ou aux statuts, les v�rificateurs peuvent postuler, moyennant proposition motiv�e,

la r�vocation de tout administrateur ou de tout directeur. Ils peuvent �galement agir en justice pour obtenir la

suspension de leur mise en oeuvre ou la nullit� de tout acte en contrari�t� avec ceux-ci.

10.8.Les v�rificateurs peuvent sur simple demande acc�der � l'ensemble des documents �mis ou d�tenus

par ou pour compte de la fondation. S'ils constatent ou redoutent une irr�gularit� ou une faute grave dans la

gestion de la fondation, ils sont tenus de prendre toutes mesures utiles et, le cas �ch�ant, de postuler en justice

la r�vocation du ou des administrateurs ind�licats.

C.STATUTS - OBLIGATIONS LEGALES DE LA FONDATION -- CONVERSION EN FONDATION D'UTILITE

PUBLIQUE

Article 11.- Modification statutaire

11.1.A moins d'une d�cision judiciaire, les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par d�cision du conseil

d'administration statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes. Lorsqu'elle est requise, l'autorit� judiciaire peut,

s'il �chet, substituer � l'amendement propos�, la modification qu'elle juge ad�quate.

11.2.Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous seing priv�, � moins qu'elle n'ait trait aux

objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise :

-le but et les activit�s de la fondation ;

-le mode de nomination ou de r�vocation des administrateurs ;

-la destination du boni de liquidation ;

-la proc�dure de modification des statuts ;

-ainsi que le mode de r�glement des conflits,

11.3.Toute modification fait l'objet d'une publicit� identique � celle de l'acte de constitution dans les cas

pr�vus par la loi.

11.4.Lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des cons�quences que le fondateur n'a

raisonnablement pas pu vouloir au moment de la cr�ation, et que les personnes habilit�es � les modifier

n�gligent de le faire, le tribunal de premi�re instance peut, � la demande d'un administrateur au moins ou � la

requ�te du minist�re public, modifier les statuts. 11 veille � s'�carter le moins possible des statuts existants.

Article 12: Exercice comptable - Comptes annuels

12.1.L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque ann�e civile et se termine le trente et un

d�cembre.

12.2.A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d'administration dresse un inventaire et arr�te les

comptes annuels selon les dispositions l�gales en la mati�re et les approuve.

Article 13,- Comptabilit�

13.1,La fondation a l'obligation de tenir, aux conditions pr�vues par l'article 37 de la loi, soit une comptabilit�

en partie double, soit une comptabilit� simplifi�e,

13.2.Conform�ment � cette m�me disposition, au Code des soci�t�s et � leurs arr�t�s d'ex�cution, le

conseil d'administration doit �galement �tablir et publier ses comptes annuels complets, abr�g�s ou Innomm�s.

Dans ce dernier cas, celui-ci en arr�te la forme.

13.3.IJne fois approuv�s par le conseil d'administration et vis�s par le ou les v�rificateurs, les comptes

annuels, complets et abr�g�s, doivent �tre d�pos�s dans les trente jours � la Banque nationale belge qui les

communique au greffe du tribunal de commerce. Les comptes annuels innomm�s sont directement d�pos�s au

greffe du tribunal de premi�re instance comp�tent.

13.4.Le dossier ouvert aupr�s du tribunal de commerce est accessible dans les conditions pr�vues par la loi

et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 14.- Conversion en fondation d'utilit� publique

14.1 .Le conseil d'administration peut d�cider, � la majorit� des quatre cinqui�mes, de convertir la fondation

priv�e en une fondation publique.

14.2.Cette d�cision ne produit d'effet qu'avec l'obtention de l'Arr�t� royal de reconnaissance. A cette fin, le

conseil d'administration observe les formalit�s requises et joint aux statuts communiqu�s au Ministre de la

Justice, les pi�ces pr�vues par la loi.

D.FIN DE LA FONDATION

Article 15.- Dissolution - liquidation

15.1.La fondation est dissoute sur d�cision judiciaire

-si son but est r�alis� ou si elle n'est plus en mesure de le poursuivre,

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'R�serv�

au

d Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

-si son terme est � �ch�ance ;

-si elle contrevient gravement � ses statuts, � l'ordre public ou plus g�n�ralement, � la loi ;

-si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci � des buts autres que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e;

-si elle est rest�e en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels conform�ment � la loi, pour trois exercices cons�cutifs, � moins que les comptes annuels manquants ne soient d�pos�s avant la cl�ture des d�bats.

Le tribunat de premi�re instance comp�tent est saisi � ta requ�te du fondateur, de ses ayants droits, d'un ou de plusieurs administrateurs, du minist�re public ou de tout tiers int�ress�, en ce compris du ou des v�rificateurs. La dissolution ne sort ses effets que lorsque la d�cision judiciaire acquiert force de chose jug�e; la fondation conserve la personnalit� juridique jusqu'� la cl�ture de la liquidation.

15.2.Sauf s'il y a lieu � cl�ture imm�diate, le tribunal d�signe un ou plusieurs liquidateurs, le cas �ch�ant, apr�s te contr�le judiciaire pr�vu par ta loi. La liquidation se d�roule conform�ment aux articles 179 et suivantts du Code des soci�t�s.

15.3.Sur proposition des liquidateurs, te tribunal d�cide de l'affectation de l'�ventuel boni de liquidation Celui-ci est affect�e � une organisation poursuivant un but d�sint�ress� analogue, � d�faut, � une organisation d'utilit� publique ou encore, � l'�tat.

15.4.Une restitution en faveur du fondateur ou de ses ayant droits est exclue, � moins que l'apport ne comporte une condition r�solutoire.

E.DIVERS

Article 16,- Election de domicile

16.1.Pour l'ex�cution des statuts, tout administrateur, v�rificateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites,

16.2.Tout administrateur, v�rificateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier � la Fondation tout changement de domicile ou de r�sidence. A d�faut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites � l'ancien domicile ou � l'ancienne r�sidence des personnes concern�es.

Article 17.- Droit commun

17.1.Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

17.2.En cons�quence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les fondateurs d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la fondation acquerra la personnalit� morale, � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1.Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� te trente et un d�cembre deux mille treize.

2.Premier conseil d'administration

Le premier conseil se tiendra en deux mille treize.

3.Composition des organes

Sont nomm�s � l'unanimit� aux fonctions de "administrateur" pour une dur�e de six ann�es, dans l'attente des nominations � venir :

1,Monsieur LIBERT Beno�t, n� � Lubumbashi (Congo), le 24 ao�t 1965, domicili� 4900 Spa, Pr�fahy, 26 2.Monsieur ETIENNE Jacques Lucien Jules Ghislain, n� � Namur, le vingt-quatre septembre mil neuf cent

quarante-neuf, domicili� �

3.Monsieur WILLEMART Bernard Antoine Marie Ghislain, m�decin, n� � Bruxelles le vingt-trois avril mil neuf

cent soixante-deux, �poux de Madame VERGEYLEN V�ronique, domicili� � 5100 W�pion, chauss�e de Dinant,

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Qui acceptent. lls agiront comme coll�ge. Leur mandat n'est pas r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition.

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAINTE ELISABETH

Adresse
PLACE LOUISE GODIN 15 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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