SALLE COMMUNALE LES VARIETES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SALLE COMMUNALE LES VARIETES
Dénomination : SALLE COMMUNALE LES VARIETES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.616.151

Publication

11/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au oreffo ch, t!L.

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III 9N I~INV ' ë= óR'YQ3N)3I~ »,

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Dénomination : Salle Communale"Les Variétés"

Forme juridique : Siège : N' d'entreprise : Objet de l'acte : ASBL

Place des Déportés 5580 JEMELLE

463616151

MODIFICATIONS AUX STATUTS

V. FOURNAUX

Greffier

Bijlagen bij hèïlklgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE ler NATURE JURIDIQUE  SIEGE  DUREE  EXERCICE SOCIAL

Article 1 er -- L'association sans but lucratif est dénommée " Salle Communale Les Variétés ASBL "

Le siège de l'association est établi à 5580 JEMELLE, Place des Déportés, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

1l peut être transféré à une autre adresse dans Jemelle par simple décision du conseil d'administration, et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

La durée de l'association est illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile TITRE Il -- BUTS

Article 2  L'association e pour but l'animation socioculturelle dans le complexe de la Salle Communale

"Les Variétés"

Sa mission comportera notemment l'organistion:

- d'activités théatrales:troupes locales et autres,théatre scolaire

- de concerts de musique et de chorales

- de récitals et de manifestations folkloriques

- d'expositions

- de conférences

- de la mise à disposition pour banquets ou festivités diverses sauf bal

Elle encouragera également les sociétés locales dans ce sens.

L'association assumera la responsabilité de coordonner le calendrier de la mise à disposition des locaux.

TITRE III - LES MEMBRES

Article 3 - Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à six

L'association comprend:

- Des membres de droit.

- Des menbres effectifs.

- Des membres adhérents.

Les membres de droit :La ville de Rochefort est membre de droit de l'association et y possède

représentants de la Ville de Rochefort.

Les membres effectifs sont: les membres constituants de la présente ASBL

Les membres adhérents sont: toutes personnes physiques ou morales.

TITRE IV - NOM, PRENOM, PROFESSION, DOMICILE et NATINALITE DES ASSOCIES

Article 4 - Les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité des premiers associés - à savoir : les dix constituants soussignés - sont mentionnés dans le préambule des préscédents statuts.

TITRE V - ADMISSION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.

Au recto : NOM et qualité du notaire instrumentant ou de lé pérsénne 6U dés per-sonnés ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 - Toute demande d'admission de nouveau membre effectif doit être présentée par écrit au Conseil d'Administration. Ces membres doivent être domiciliés dans l'entité de ROCHEFORT.

L'exclusion ou la radiation d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents après avoir entendu ou avoir appelé à fournir des explications le membre à charge de qui cette mesure est demandée.

En cas de décès, de démission, d'exclusion ou de radiation d'un membre, celui-ci ou ses ayants droit ne peuvent émettre aucune prétention sur l'avoir social.

TITRE VI, -- ATTRIBUTION ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONDITIONS DANS LESQUELLES SES RESOLUTIONS SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES ASSOCIES ET DES TIERS

Artcle 6

Par. Ier : Les attributions de l'assemblée générale sont celles qui lui sont réservées par les articles4,12,

alinéas2, 19, alinéas 2 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Elle se réunit:

a) une fois l'an dans le courant du premier trimestre

b) chaque fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions,

c) lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

L'assemblée générale est souveraine ; elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, ou ratifier les

actes qui intéressent l'association.

Sont particulièrement de sa compétence :

ales modifications aux statuts ;

b.la désignation et la révocation des administrateurs ;

c.la dissolution volontaire de l'association.

Les résolutions sont consignées dans un registre ad hoc accessible aux membres et aux tiers intéressés sur

autorisation du président,

L'assemblée générale ordinaire examine, approuve les comptes et budgets et donne décharge aux administrateurs, Elle procède à la nomination des administrateurs et à la désignation des commissaires et vérificateurs aux comptes ; elle fixe également le montant des cotisations.

Par. 2 : L'assemblée générale se réunit sur convocation:

- faite par écrit et à domicile, au moins 8 jours avant cette réunion.

- signée, au nom du Conseil d'Administration par son Président ou, à son défaut, par deux autres de ses

membres

La convocation contient l'ordre du jour

L'Assemblée générale se réunit sous la présdence du président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, du plus âgé de ses autres membres présents; le président désigne le secrétaire..

Par. 3 í Les résolutions sont consignées dans les procès verbaux :

- signés par le président et le secrétaire, ou, à défaut, par deux membres.

- transcrits dans un régitre spécial..

Des extraits de ce registre sont délivrés, à leur demande;

- à tout associé.

- à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE VII MODE DE NOMINATION ET POUVOIR DES ADMINISTRATEURS

Article 7

Par.1 : Le Conseiil d'Administration se compose de 9 membres, dont 3 représentants de la Ville de Rochefort. Les autres membres du Conseil d'Administration sont nommés librement parmi les associés, personnes physiques et/ou parmi les représentants des associés personnes morales.

Les membres du Conseil d'Administration, lesquels peuvent être renommés, sont nommés pour un terme de 5 années, à moins qu'ils ne soient nommés pour pourvoir à des vacances survenues en cours de mandat, auquel cas ils ne sont nommés que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ceux-ci.

Les membres du Conseil d'Administration sont libres de se retirer de celui-ci en lui adressant leur démission.

Par.2 : Les attributions du Conseil d'Administration sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par les articles 4, 12 alinéa 2 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, Sont applicables, "mutatis mutandis", au fonctionnement du Conseil d'Administration :

a) l'article 7 de la loi du 27 juin 1921;

b) l'article 6, paragraphes 2 et 3, des présents statuts. Le Conseil d'Administration constitue, en son sein, :

a) le président du Conseil d'Administration;

b) un administrateur - secrétaire;

c) un administrateur - trésorier.

Les attributions du bureau sont :

a) de fixer l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration;

b) de préparer celles-ci;

c) de coordonner le calendrier de la mise à disposition des locaux de la Salle Communale "Les Variétés", en application de l'article 2, alinéa 2 des présents statuts.

De plus, le Conseil d'Administration peut déléguer à des membres du bureau, individuellement, en fixant leurs pouvoirs, la gestion journalière de l'association, avec, dans la liste de ces pouvoirs, l'usage de la signature sociale,

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions.

Sont applicables, "mutatis mutandis" au fonctionnement du Bureau :

a) l'artticle 7 de la loi du 27 juin 1921;

b)b l'article 6, par.2 et 3 des présents statuts.

TITRE VIII : TAUX MAXIMUM DES COTISATIONS OU DES VERSEMENTS A EFFECTUER PAR LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 8.

Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune responsabilité personnelle.

TITRE IX : REGLEMENT DES COMPTES.

Article 9.

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé par le conseil d'administration. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre de l'année suivante.

Titre X  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 10

- La dissolution et la liquidation s'opéreront conformément aux statuts de la loi.

- Dans le cas où l'association serait dissoute, l'actif social restant net après acquittement des dettes et

apurement des charges serait dévolu à la Ville de ROCHEFORT.

TITRE XI : DIVERS

Article 11

Par.1 : Sans préjudice de l'article 7, par.2, alinéa 6 des présents statuts, les actes de l'association sont

signés par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Par.2 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du président de celui-ci ou, à son défaut, de deux autres de ses membres,

Titre XII  GENERALITES

Art. 12. L'assemblée générale a pris acte en date du 30-05-2013

1) - de la démission en temps qu'administrateur de :

HENROTIN Jean Rue de la Lhomme,53 5580 JEMELLE 321017 079-56

2) - de la nomination en temps qu'administrateur de

{ I , ,

Voet B - Suite

RéSeRtà

au ANTOINE Gilbert Rue Peterson, 2 5580 JEMELLE 370209119-14

Moniteur ANTOINE Jean-Yves Rue Josephe Wauters, 2 5580 JEMELLE 670316121-51

belge FIVET Jean-Luc Rue des Marchandies, 21 5580 JEMELLE 531203 091-46

HAQUENNE Françis Place des Déportés, 3 5580 JEMELLE 380710 001-61

LEJEUNE Jean-Pol Avenue de Ninove, 14 5580 JEMELLE 530609161-45

MULLENS Corine Rue Croix Saint-Jean, 30 5580 ROCHEFORT 720208 184-36

MULLENS Jean Rue des Jardins, 10 5580 JEMELLE 380528099-88

THEIZEN Jean Rue de la Lhomme, 49 5580 JEMELLE 360209103-09

WALHAIN José Impasse du Maurlet, 5 5580 JEMELLE 401109 075-87

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de: 5580 JEMELLE

Président : FIVET Jean-Luc, rue des Marchandises, 21 5580 JEMELLE

Secrétaire, Trésorier THEIZEN Jean, rue de la Lhomme,49

Président Secrétaire

FIVET Jean-Luc THEIZEN Jean

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

Article 1er L'association sans but lucratif est dénommée " Salle Communale Les Variétés ASBL "

Le siège de l'association est établi à 5580 JEMELLE, Place des Déportés, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

Il peut être transféré à une autre adresse dans Jemelle par simple décision du conseil d'administration, et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

La durée de l'association est illimitée. L'exercice social cati-roide avec l'année civile TITRE Il  BUTS

Article 2  L'association a pour but l'animation socioculturelle dans le complexe de la Salle Communale

"Les Variétés"

Sa mission comportera notemment l'organistion:

- d'activités théatrales:troupes locales et autres,théatre scolaire

- de concerts de musique et de chorales

- de récitals et de manifestations folkloriques

- d'expositions

- de conférences

- de la mise à disposition pour banquets ou festivités diverses sauf bal

Elle encouragera également les sociétés locales dans ce sens.

L'association assumera la responsabilité de coordonner le calendrier de la mise à disposition des locaux.

TITRE Ill - LES MEMBRES

Article 3 - Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à six

L'association comprend:

- Des membres de droit.

- Des menbres effectifs.

- Des membres adhérents.

Les membres de droit :La ville de Rochefort est membre de droit de l'association et y possède 4

représentants de la Ville de Rochefort.

Les membres effectifs sont: les membres constituants de la présente ASBL

Les membres adhérents sont toutes personnes physiques ou morales.

TITRE IV - NOM, PRENOM, PROFESSION, DOMICILE et NATINALITE DES ASSOCIES

Article 4 - Les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité des premiers associés - à savoir : les dix constituants soussignés - sont mentionnés dans le préambule des préscédents statuts.

TITRE V -ADMISSION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation z l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : Salle Communale"Les Variétés"

Forme juridique : ASBL

Siège : Place des Déportés 5580 JEMELLE

N' d'entreprise : 463616151

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

TITRE ler - NATURE JURIDIQUE - SIEGE - DUREE - EXERCICE SOCIAL

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de commerce de Dinant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 - Toute demande d'admission de nouveau membre effectif doit être présentée par écrit au Conseil d'Administration. Ces membres doivent être domiciliés dans l'entité de ROCHEFORT.

L'exclusion ou la radiation d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents après avoir entendu ou avoir appelé à fournir des explications le membre à charge de qui cette mesure est demandée.

En cas de décès, de démission, d'exclusion ou de radiation d'un membre, celui-ci ou ses ayants droit ne peuvent émettre aucune prétention sur l'avoir social.

TITRE VI.  ATTRIBUTION ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONDITIONS DANS LESQUELLES SES RESOLUTIONS SERONT PORTFES A LA CONNAISSANCE DES ASSOCIES ET DES TIERS

Artcle 6

Par. 1Br : Les attributions de l'assemblée générale sont celles qui lui sont réservées par les articles4,12,

alinéas2, 19, alinéas 2 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Elle se réunit

a) une fois l'an dans le courant du premier trimestre

b) chaque fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions.

c) lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

L'assemblée générale est souveraine ; elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, ou ratifier les

actes qui intéressent l'association.

Sont particulièrement de sa compétence :

aies modifications aux statuts ;

b.la désignation et la révocation des administrateurs ;

cia dissolution volontaire de l'association.

Les résolutions sont consignées dans un registre ad hoc accessible aux membres et aux tiers intéressés sur

autorisation du président.

L'assemblée générale ordinaire examine, approuve les comptes et budgets et donne décharge aux administrateurs. Elle procède à la nomination des administrateurs et à la désignation des commissaires et vérificateurs aux comptes ; elle fixe également le montant des cotisations.

Par. 2 : L'assemblée générale se réunit sur convocation:

- faite par écrit et à domicile, au moins 8 jours avant cette réunion.

- signée, au nom du Conseil d'Administration par son Président ou, à son défaut, par deux autres de ses

membres

La convocation contient l'ordre du jour

L'Assemblée générale se réunit sous fa présdence du président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, du plus âgé de ses autres membres présents; le président désigne le secrétaire..

Par. 3 : Les résolutions sont consignées dans les procès verbaux :

- signés par le président et le secrétaire, ou, à défaut, par deux membres.

- transcrits dans un régitre spécial..

Des extraits de ce régistre sont délivrés, à leur demande:

- à tout associé.

- à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE VII MODE DE NOMINATION ET POUVOIR DES ADMINISTRATEURS

Article 7

Par.1 : Le Conseili d'Administration se compose de 4 membres, dont 1 représentants de la Ville de Rochefort. Les autres membres du Conseil d'Administration sont nommés librement parmi les associés, personnes physiques et/ou parmi les représentants des associés personnes morales.

Les membres du Conseil d'Administration, lesquels peuvent être renommés, sont nommés pour un terme de 5 années, à moins qu'ils ne soient nommés pour pourvoir à des vacances survenues en cours de mandat, auquel cas ils ne sont nommés que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ceux-ci.

Les membres du Conseil d'Administration sont libres de se retirer de celui-ci en lui adressant leur démission.

Par.2 : Les attributions du Conseil d'Administration sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par les articles 4, 12 alinéa 2 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions.

Sont applicables, "mutatis mutandis", au fonctionnement du Conseil d'Administration

e) l'article 7 de la loi du 27 juin 1921;

b) l'article 6, paragraphes 2 et 3, des présents statuts.

Le Conseil d'Administration constitue, en sort sein, :

a) le président du Conseil d'Administration;

b) un administrateur - secrétaire;

c) un administrateur - trésorier.

Les attributions du bureau sont :

a) de fixer l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration;

b) de préparer celles-ci;

c) de coordonner le calendrier de la mise à disposition des locaux de la Salle Communale "Les Variétés", en application de l'article 2, alinéa 2 des présents statuts.

De plus, le Conseil d'Administration peut déléguer à des membres du bureau, individuellement, en fixant leurs pouvoirs, la gestion journalière de l'association, avec, dans la liste de ces pouvoirs, l'usage de la signature sociale.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions.

Sont applicables, "mutatis mutandis" au fonctionnement du Bureau :

a) l'artticle 7 de la loi du 27 juin 1921;

b)b l'article 6, par.2 et 3 des présents statuts.

TITRE VIII : TAUX MAXIMUM DES COTISATIONS OU DES VERSEMENTS A EFFECTUER PAR LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 8.

Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune responsabilité personnelle.

TITRE IX: REGLEMENT DES COMPTES.

Article 9.

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrèté et le budget du prochain exercice est dressé par le conseil d'administration. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre de l'année suivante.

Titre X  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 10

- La dissolution et fa liquidation s'opéreront conformément aux statuts de la loi.

- Dans le cas où l'association serait dissoute, l'actif social restant net après acquittement des dettes et

apurement des charges serait dévolu à la Ville de ROCHEFORT.

TITRE XI : DIVERS

Article 11

Par.1 : Sans préjudice de l'article 7, par.2, alinéa 6 des présents statuts, les actes de l'association sont

signés par ie président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Par.2 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du président de celui-ci ou, à son défaut, de deux autres de ses membres.

Titre XII  GENERALITES

Art. 12. L'assemblée générale a pris acte en date du 21-01-2007

1) - de la démission en temps qu'administrateur de :

MULLENS Guy Rue des Jardins 5580 JEMELLE 430306 115-47

2) - de la nomination en temps qu'administrateur de

Volet B - suite

ANTOINE Gilbert Rue Péterson, 2 5580 JEMELLE 370209 119-14

HENROTIN Jean Rue de la Lhomme, 53 5580 JEMELLE 321 01 7 079-56

MULLENS Jean Rue des Jardins, 10 5580 JEMELLE 380528099-88

THEIZEN Jean Rue de la Lhomme, 49 5580 JEMELLE 360209 103-09

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de:

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Président : HENROTIN Jean, rue de la Lhomme, 53 5580 JEMELLE

Secrétaire, Trésorier THEIZEN Jean, rue de la Lhomme,49 5580 JEMELLE

Président Secrétaire

HENROTIN J THEIZEN J.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qua ite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ¬ e fondation à l'égard des tiers

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Coordonnées
SALLE COMMUNALE LES VARIETES

Adresse
PLACE DES DEPORTES 5580 JEMELLE

Code postal : 5580
Localité : Jemelle
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne