07/07/2014
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�serv�
au
Moniteur
belge *14130978*
N d'entreprise :
TRIBUNAL DE COMMERCE
t1/4-
2 6 JUINr 201t
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination
(en entier) : Asbl Salle Liz�e d'Andoy
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : rue du Perseau 34 5100 Wierde Namur
Obiet de l'acte : constitution d'une ASBL
A.S.B.L. Salle Liz�e d'Andoy
Les soussign�s :
Le cur� desservant la paroisse et
nom pr�nom date de naissance domicile n� registre national
LECOMTEJoseph 02-06-1940 Square des Gives, 5, MERDE 40.06.02-005.41
PREUDHOMME,Jacques 12-03-1948 Ch�e de Marche, 729, WIERDE 48.03.12-165-19
DELONGUEVILLEJacques 06-06-1936 Rue des Di�leux, 2, WIERDE 36.06.06-007.29
LEGRAIN Luc 21-04-1956 Rue de la Varenne, 5, WIERDE 56.04.21-125.21
MOREAUXBaudouin 04-06-1957 Rue du Perseau, 34, WIERDE 57.06.04-165.91
PIRSONEvelyne12-07-1943 Rue des Di�leux, 2, MERDE 43.07.12-110.94
BEGUINBernadette 26-04-1940 Rue Grande, 62, WIERDE 40.04.26-310.69
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du 2 mai 2002. II a �t� convenu ce qui suit :
Titre I D�nomination, si�ge, but social, dur�e.
Article 1
L'Association prend pour d�nomination �ASI31_ Salle LIZEE d' ANDOY�
Article 2
Son si�ge social est �tabli � 5100 ANDOY-WIERDE, 34, rue du Perseau ou tout autre endroit d�cid� par le
conseil d'administration et ce dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Article 3
L'association a pour but de permettre moyennant participation financi�re aux frais de fonctionnement, d'organiser toutes activit�s li�es au fonctionnement de la paroisse et de la localit� d'Andoy, autoris�es par le conseil d'administration de l'ASBL, dans le respect de la tradition chr�tienne.
Elle assure, entre autres, la gestion de la salle Liz�e conform�ment aux intentions de sa donatrice, Madame Rosa Liz�e.
Article 4
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Elle peut en
tout temps �tre dissoute.
Titre Il Membres, admissions, sorties, engagements
Article 5
Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � 5. Le cur� du lieu ou son d�l�gu� est membre
et administrateur de droit.
Article 6
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Les 'admissions des nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers except� le pr�tre qui est membre de droit.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer et d'acier la d�mission lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont . aucun droit sur le fond socle Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Article 9
Les membres de l'association paient une cotisation annuelle d'un minimum de 2 euros et d'un maximum de
10 euros, C'est l'assembl�e g�n�rale qui fixe annuellement la cotisation.
Article 10
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e avant la fin juin, Elfe doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. Toute assembl�e se tient aux jours, heures et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
.Titre Ill Fonctionnement
Article 11
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil
d'administration ou, s'il est absent, par un membre d�sign� en s�ance.
Article 12
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont r�serv�s � sa comp�tence :
1� les modifications aux statuts ;
2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;
3� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
4� l'approbation des budgets et des comptes ;
5� la dissolution volontaire de l'association ;
60 l'exclusion d'un membre ;
Article 13
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie par le conseil d'administration autant de fois que l'int�r�t social
l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.
Toute assembl�e se tient aux jours, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Article 14
Les convocations sont faites par le conseil d'administration. Elles sont communiqu�es � chaque membre huit jours au moins avant la r�union.
Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Moyennant l'accord des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, elle peut traiter des points ne figurant pas � l'ordre du jour, sauf s'il s'agit d'une modification aux statuts ou de la dissolution de l'association.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire
de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un
mandat.
Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 16
En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisicns sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Toutefois, les d�cisions de l'assembl�e ccmportant modifications aux statuts, exclusion d'associ�s ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921.
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ArtiCle 17
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un autre administrateur.
Ces extraits sont d�livr�s � tout associ� ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.
Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans les trente jours suivants la tenue de l'assembl�e g�n�rale, aux annexes du Moniteur belge. il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.
Titre IV Administration, gestion journali�re
Article 18
L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour 4 ans au plus et en tout temps r�vocables par elle.
Ils sont r��ligibles. Le nombre des administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Le pr�tre desservant de la paroisse ou son d�l�gu� choisi par lui, fait partie de droit du conseil d'administration si du moins il le souhaite.
Les administrateurs exercent leurs fonctions en coll�ge. A d�faut du renouvellement de leur mandat � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs en exercice restent en fonction jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.
Article 19
Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident d�l�gu� � Ia gestion journali�re et �ventuellement un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 20
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Les administrateurs exercent leurs fonctions en coll�ge.
Il ne peut statuer que si une majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux conserv�s au si�ge social. Les extraits � en fournir sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.
Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre. Il ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Titre V Exercice social
Article 21
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Chaque ann�e, � la date du 31
d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice.
Titre VI Dissolution, liquidation
Article 22
En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera ses
(leurs) pouvoirs.
Article 23
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � l'ASBL d�canale ou � une oeuvre catholique similaire d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale.
Article 24
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921
modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.
Titre VII Disposition transitoires et finales
Article 25
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a confirm� en qualit� d'administrateurs : LECOMTE Joseph, PREUDF-10MME Jacques, DELONGUEVILLE Jacques, LEGRAIN Luc, MOREAUX Baudouin, PIRSON Evelyne et BEGUN Bernadette.
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