SALLE SAINT JEAN XXIII

Dénomination : SALLE SAINT JEAN XXIII

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 558.971.705

Publication

22/08/2014

��tn, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0022

11111111111.8111.111111111

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE eummes

DE lea

12te AOOT 2014 tlefeet NAMUR

Prdiegifier,

N� d'entreprise :

s.s_ 21 --3

D�nomination

(en entier) : ASBL Salle Saint Jean XXIII

(en abr�g�) :

Forme juridique ASBL

Si�ge : rut de Maizeret, 28 6101 Loyers

Objet de Pacte Constitution d'une ASBL

Les soussign�s Le cur� desservant la paroisse de Loyers et:

Polet Jacques, n� le 21/11/1935 domicili� � 6101 Loyers, 1 rue Es Fays

Mercy Francis, n� le 01/06/1947 domicili� � 5101 Loyers, 33 rue de Maizeret

Feller Christine, n�e le 22/01/1958 domicili�e � 5101 Loyers, 6 rue du Charron

Thiry Francine, n�e le 11/04/1958 domicili�e � 5101 Loyers, 1 rue de Loge

Dupr� Dominique, n� le 25/07/1953 domicili� � 6440 Vergnies, 372 rue Cul de Cheval

Colinet Maximilien, n� le 17/12/1944 domicili� � 5101 Loyers, 33 rue de l'Horiaine

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, Adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I D�nomination, si�ge, but social, dur�e.

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e: Salle Saint Jean XXIII

Cette d�nominaton doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2., Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de 5101 Namur, rue de Maizeret N�28 �

Loyers. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale

qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par le loi du 2 mai 2002.

Article 3. But

L'association a pour but de permettre, moyennant participation financi�re, l'organisation de toutes

activit�s, g�n�rales quelconques, li�es au fonctionnement de la paroisse et de la localit� de

Loyers, autoris�e par le conseil d'administration de l'A.S.B.L., dans le respect de la tradition chr�tienne.

Elle assure, entre autres, la gestion de la salle Saint Jean )0(111 conform�ment aux voeux d'un de

ses fondateurs, Monsieur Feller

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

-- ...... .....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter Passociatiorf, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il Composition, Membres effectifs, D�missions, Registre

Article 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Le cur� de la paroisse de Loyers ou son d�l�gu� est membre et administrateur de droit

Article 6. Membres effectifs

Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers except� le pr�tre qui est membre de droit.

La d�cision ou le refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrief.

Article 7. D�missions suspension - exclusion de membres

Les membres sont libres de se retirer et d'acter la d�mission lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

EstOput� d�missionnaire :

Le �embre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou

parburriel.

Le eembre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale.

L'ekIusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�ggentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres que seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'eglusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

'<I.. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

mr2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition de l'exclusion avec la mention, au moins

CD sommaire, de la raison de cette proposition.

*Ca La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents

c::

ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

I 4. Le respect des droits de fa d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le

'7e04 souhaite.

-95. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

ri)

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La-�% gant� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scion, la nullit� ou la faillite.

Le.jembre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur ie for�% es social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni

i .

nvraire, ru le remboursement des cotisations vers�es.

Article 8. Registre des membres

L'association dolt tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

,. i Tousqles membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres ? Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE III Cotisations

Article 9. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� � cinq euros. Ce montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un membre d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

CI)

Pute 11. Pouvoirs

-cl

L'asbmbl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

CI) -i�

" ,..1

g' X.

4.

e.

g. e e

.4!.

e.

D.

eq

La modification des statuts ;

L'exclusion d'un membre ;

La nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

L'approbation des comptes et des budgets;

La d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

La dissolution volontaire de l'association ;

La transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

La d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution volontaire de l'association ;

Tous les cas exig�s dans les statuts.

Are 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Toi les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de

l'arfi�e civile.. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel, La

ri) " .

couocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

erle

" ,..,

L'aeembl�e g�n�rale peut-�tre organis�e par le conseil d'administration autant de fois que l'int�r�t social l'exige. P:

-i�

CI)

41

Are 13. D�lib�ration

..tm

L'a�embl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas

tu

di,j1/ loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes par

" ,b

eXtePte : modifications statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 14. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif'peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne

peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, en cas de partage des voix, celle du pr�sident

de la s�ance est d�terminante.

Article 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1.921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution dolt �tre d�pos�e, dana le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication au � Annexes du Moniteur belge �. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Article 16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et tes proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les docnnents comptables, sont sign�s par un administrateur, lls sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et petent y �tre consult�s par tous les membres.

I

TITRE V Conseil d'administration

ArtXe 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

e

L'apeciation est administr�e par un conseil d'administration de 6 membres, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nor�tre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La c�r�e du mandat est fix�e � un an. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un adreistrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur

queemplace.

c::

Ose

Algie 18. D�mission

To y% administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par lettre normale au conseil d'administration.

Artgle 19. Fr�quence des r�unions

ri)

Le tenseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� � la demande de deux administrateurs aueins. Il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Artee 20. D�lib�ration

" 11)

Le �nseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�calons du conseil d'administration sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de page des voix la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et Ia gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer,

emprunter, conclure des bauxi accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Article 22. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un membre effectif.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet

d'accomplir les actes d'administration :

Qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

Qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du

conseil d'administration.

La dur�e du mandat du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration.

Quand le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re exercent �galement la fonction d'administrateur, ta fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Ale 23. Repr�sentation

e

L'awciation peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs ou un membre

efflif nomm� sp�cialement et d�sign� par le conseil d'administration agissant en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis>s tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils uvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la sigreture des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; reesenter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au grele du tribunal de commerce et des publications au Moniteur belge.

La Mir�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit�

d'al-ninistrateur ou de membre effectif.

Le enseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes

che�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Artale 24. Mandat et responsabilit�

ri)

Leeadministrateurs, les personnes responsables d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en rainn de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � te gratuit.

Are 25. Publications

Leectes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion joieli�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois claa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VI Dispositions diverses

Actes 26. Exercice social

L'exercice social commence le 1& janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�bute le r septembre 2014 et se termine le 31 d�cembre 2015

Acte 27. Comptes et budgets

compte de l'exercice �coule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Acte 28. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes nomm� pour un an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 29. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et Indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de l'A.S.B.L d�canale ou � une oeuvre catholique similaire d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi. du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 30. Comp�tences r�siduelles

Toute qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1923, modifi�e et adapt�e par la loi c� 2 mai 2002.

e

L'a�mbl�e g�n�rale du 1 ao�t 2014: a d�sign� comme administrateurs:

PoIX Jacques n� le 21/11/1935, domicili� � 5101 Loyers, 1 rue Es Fays

Thie Francine n�e le 11/04/1958, domicili�e � 5101 Loyers, 1 rue de Loge

MeUy Francis n� le 01/06/1947, domicili� � 5101 Loyers, 33 rue de Maizeret

QuiMcceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale du 1 ao�t 2024 : a d�sign� comme pr�sident du conseil d'administration :

Mcasieur Palet Jacques

Qelccepte ce mandat.

00

L'aigembl�e g�n�rale du 1 ao�t 2014 : a d�sign� comme v�rificateur aux comptes

Duig� Dominique n� le 25/07/1953, domicili� � 6440 Vergnies, 372 rue Cul de Cheval

Quaccepte ce mandat.

L'agembl�e g�n�rale du 1 ao�t 2014 : a d�sign� comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter

Paieciation dans tous les actes juridiques :

Colet Maximilien n� le 17/12/1944, domicili� � 5101 Loyers, 33 rue de l'Horlaine

Qtatccepte ce mandat.

L'alembl�e g�n�rale du 1 ao�t 2014 : a d�sign� comme responsable de ia gestionnaire journalier :

Melily Francis

Qu'l�ccepte ce mandat.

DL

Gd

Fa e Loyers, le 1 ao�t 2014.

Polet Jacques Administrateur Pr�sident

Thiry Francine Administrateur

Mercy Francis Administrateur gestion journali�re

Coordonnées
SALLE SAINT JEAN XXIII

Adresse
RU EDE MAIZERET 28 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SALLE SAINT JEAN XXIII

Coordonnées
SALLE SAINT JEAN XXIII