SAMBRE ET MEUSE

Dénomination : SAMBRE ET MEUSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.619.014

Publication

19/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

11111111111t11011111j,1,11111 iu

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 1.0 -12- 202

eng Greffier,

1\1` d'entreprise : 410.619.014

D�nomination

(en entier) : Sambre et Meuse

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue F�lix Wodon, 22 - 5000 Namur

Objet da l'acte : Modification des statuts - D�missions et nominations

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires des 27 novembre 2004 et 10 novembre 2012 ont d�cid� de mo-',

difier les statuts et de les coordonner comme suit.

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET

Art. 1. L'association est d�nomm�e � Sambre et Meuse �, association sans but lucratif.

Son si�ge est fix� au 22, nie F�lix Wodon, 5000-Namur (arrondissement judiciaire de Namur).

Elfe est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elfe peut �tre dissoute selon les modalit�s fix�es dans les pr�sents statuts.

Art. 2. L'association a pour objet la r�alisation du but que poursuit l'ordre ma�onnique belge : la recherche,

de la v�rit� et le perfectionnement de l'humanit�, Elle ne se livre � aucune activit� industrielle ou commerciale'

et les avantages qu'elle procure � ses membres sont exclusivement d'ordre moral.

Pour atteindre le but qu'elle poursuit, l'association peut acqu�rir ou prendre en location des temples ou le-'

eaux ma�onniques, publier et distribuer des ouvrages, brochures et autres �crits, fonder des biblioth�ques et

salles de lecture et organiser des conf�rences et des r�unions.

Cette �num�ration est purement �nonciative.

MEMBRES

Art. 3. Le nombre minimum de membres est fix� � sept, le maximum � quarante.

Art. 4. Les membres sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 5. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission �crite au conseil,

d'administration ou � son pr�sident.

Est r�put� d�missionnaire d'office, le membre priv� de ses droits civils.

Un membre peut �tre exclu par t'assembl�ee g�n�rale statuant aux deux tiers des voix avec un quorum de

deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale n'a pas � motiver l'exclusion'

des membres.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'actif de l'association. Il ne peut r�clamer aucun

remboursement. Il en est de m�me pour les h�ritiers et ayant-droit des membres d�c�d�s.

Art. 6. La cotisation annuelle de chaque membre ne peut exc�der cent vingt-cinq euros.

Art. 7. L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

ADMINISTRATION

Art. 8. L'association est g�r�e par un conseil d'administration de dix membres nomm�s en son sein par l'as-

sembl�e g�n�rale pour une dur�e de six ans ; les mandats d'administrateurs sont renouvelables. Deux des dix,

administrateurs sont nomm�s parmi les candidats propos�s par l'association de fait BAFB.

Le conseil d'administration est renouvel� par moiti� tous les trois ans et pour la premi�re fois lors de

l'assembl�e g�n�rale statutaire de 2014 par tirage au sort.

Le pr�sident est choisi parrni les administrateurs et nomm� selon les m�mes modalit�s que ceux-ci.

Le mandat d'administrateur ou de pr�sident peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale qui n'a pas �

justifier sa d�cision.

Les membres du conseil d'administration choisissent en leur sein un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir � son

remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Si sa d�signation est confirm�e par l'assembl�e

g�n�rale, il ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Mentionner sur is derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa' Nom et signature

Bijl�g�n bij -hef ff�lgiscliSt��tslilud -19/12%2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

En s'engageant pour et au nom ce l'association, les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de l'association, sans pr�judice des dispositions l�gales en vigueur.

Les administrateurs assistent personnellement aux s�ances du conseil. Toutefois, ils peuvent se faire repr�senter par un administrateur porteur d'une procuration �crite.

Il ne peut y avoir qu'une seule procuration par administrateur pr�sent.

Le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux que les membres peuvent consulter sans d�placement au si�ge social.

Art. 9. Le conseil d'administration g�re les biens de l'association conform�ment au prescrit de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Ii a les pouvoirs les plus �tendus, y compris celui de transiger et de compromettre,

Ii peut ali�ner � titre on�reux les biens meubles et immeubles de l'association et hypoth�quer ses immeubles avec ou sans stipulation de vole par�e,

L'association est repr�sent�e en justice tant en demandant qu'en d�fendant par le pr�sident du conseil d'administration. Celui-ci a la signature sociale pour tous les actes d'administration courante, Dans les limites de ses pouvoirs, sa signature engage l'association.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs � un autre administrateur ou � un tiers, mais seulement pour des objets d�termin�s.

En cas d'absence ou d'emp�chement, te pr�sident est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cette fin par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers, ni de l'absence ou de l'emp�chement du pr�sident.

ASSEMBLEE G�N�RALE

Art 10. L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement avant le trente juin, sur convocation par le conseil d'administration par courrier ordinaire.

L'ordre du jour comporta notamment l'approbation des comptes et des budgets pr�sent�s par le conseil d'administration. Il pr�voit �galement la d�charge de l'ex�cution de leur fonction aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes, la nomination de membres et leur exclusion, la nomination des administrateurs et leur r�vocation, ainsi que la nomination des v�rificateurs aux comptes.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, de la m�me mani�re, pour traiter de sujets particuliers, dans le respect des dispositions l�gales en vigueur.

Les membres assistent personnellement � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, un membre peut se faire repr�senter par un membre pr�sent porteur d'une procuration sign�e.

Il ne peut y avoir qu'une seule procuration par membre pr�sent.

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, le quorum �tant de la moiti� du nombre des membres, sauf pour des points requ�rant des majorit�s ou des quorums qualifi�s.

Art. 11. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux dont les membres peuvent prendre connaissance au si�ge social, sans d�placement du registre.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur,

Art. 12. Les extraits des proc�s-verbaux � produire en justice au ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident, et par le secr�taire.

Aucun extrait ne peut �tre d�livr� sans l'autorisation du conseil d'administration.

Le membre ou le tiers int�ress� qui d�sire obtenir un extrait d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale doit en faire la demande �crite au pr�sident en justifiant de son int�r�t personnel.

Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale est soumise aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un,

GESTION FINANCIERE

Art. 13. La comptabilit� est tenue par le tr�sorier. II encaisse les revenus sur quittance d�livr�e par lui ou par tous autres moyens pratiques. Il effectue les paiements. Il re�oit �galement tous les subsides et lib�ralit�s, ainsi que toute somme pouvant revenir � l'association. Tous les ans, il rend compte de sa gestion.

REVISION DES STATUTS

Art. 14. Sans pr�judice des dispositions l�gales an vigueur, les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que par une assembl�e extraordinaire des membres sp�cialement convoqu�e � cet effet avec indication de l'objet de la modification.

Les d�cisions seront prises aux deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, avec un quorum de deux tiers.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e apr�s un d�lai de quinze jours au minimum et d'un mois au maximum. Cette assembl�e d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents, la majorit� des deux tiers restant indispensable

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art. 15, L'association ne peut �tre dissoute que par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet, conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Art 16, En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe imm�diatement un ou plusieurs liquidateurs charg�s de liquider l'association et d�termine leurs pouvoirs.

MOD 22

Volet B - Suite

Apr�s apurement du passif, !'actif net sera affect� � une association ma�onnique belge ou � une institution humanitaire ou association belge � d�signer par l'assembl�e g�n�rale pronon�ant la dissolution.

g

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le Secr�taire, Le Pr�sident,

E. Montfort, J, Marchai,

Extrait du proc�s-verbal des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale du 10 novembre 2012

D�mission de l'ensemble du conseil d'administration

L'assembl�e prend acte de la d�mission du conseil d'administration en place jusqu'� ce jour.

Nomination d'un nouveau conseil d'administration

Conform�ment � l'article 8 des statuts tels qu'ils ont �t� modifi�s, � l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateurs MM. J. Marchai, E. Montfort, A. Paermentier, G. Patris, M. Pauss, D, Verhoeven, L. Verschaffel et B, Willems ainsi que L. Chals�ge et J, Janssens.

Par tirage au sort, les mandats de MM. G. Patris, D, Verhoeven, L. Verschaffel et B. Willems viendront � terme lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire de 2014 avec celui de J. Janssens.

Nomination du Pr�sident du conseil d'administration

Conform�ment � l'article 8 des statuts, � l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�signe Jacky Marcha! en qualit�

de Pr�sident du conseil d'administration.

Extrait du proc�s-verbal des d�lib�rations du conseil d'administration du 10 novembre 2012

Conform�ment � l'article 8 des statuts, � l'unanimit�, le conseil d'administration d�signe David Verhoeven en qualit� de Tr�sorier, Eric Montfort en qualit� de Secr�taire et Bruno Willems en qualit� de Vice-Pr�sident,

Pour extraits conformes,

Le Secr�taire, Le Pr�sident,

E, Montfort, J. Marchal.

c : ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Noni et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou ces personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso t Nom et signature

Bijlagen-bit het BelgiseirSta-atsblad 19/12/2012 _ Aiiiiex�s d� Nlbnit��r b

Coordonnées
SAMBRE ET MEUSE

Adresse
RUE FELIX WODON 22 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

SAMBRE ET MEUSE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SAMBRE ET MEUSE

Coordonnées
SAMBRE ET MEUSE