SAMBRE ET MEUSE, SERVICES D'ETUDES FOLKLORIQUES ET HISTORIQUES DE LA PROVINCE DE NAMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SAMBRE ET MEUSE, SERVICES D'ETUDES FOLKLORIQUES E…
Dénomination : SAMBRE ET MEUSE, SERVICES D'ETUDES FOLKLORIQUES ET HISTORIQUES DE LA PROVINCE DE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.619.707

Publication

27/12/2012
ÿþ'Y MDD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 410.619.707

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Ig 14 DEE, 2012

Premier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Société Royale Sambre et Meuse ASDL Se1vicO D`c t? S

Foi.Kweiav r cr Fertre Ai a. Ger re'

(en abrégé): rgavinrCe be NftMvA

Forme juridique ; A.S.B.L.

Siège : - 5100 Wierde (Namur) P,uir Des i !wity S ;

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Titre I : Dénomination  siège social

Art.1 L'Association sans but lucratif est dénommée Société royale Sambre et Meuse. Service d'études folkloriques et historiques de la province de Namur.

Art. 2 Son siège est établi à 5100 Wierde (Namur), rue Les Tiennes, 47 dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art.3 La durée de l'Association est illimitée.

Titre l I : But et objet social

Art. 4, L'Association a pour but de reprendre et de continuer l'objet et l'oruvre de la Société fondée sous le même nom le 17 décembre 1932, c'est-à-dire ; l'étude de l'histoire, du folklore et du patrimoine de la province de Namur, du comté de Namur, du département de Sambre-et-Meuse et de l'évêché de Namur, ainsi que toutes les recherches de nature à ranimer l'affection du terroir wallon et l'esprit régionaliste ; elle encourage la littérature, les arts et le tourisme. Elle peut poursuivre ce but par tous les moyens et notamment par l'organisation de causeries, soirées, expositions, concours, voyages, excursions ; par la publication et la diffusion de circulaires, affiches, journaux, livres, revues, tracts et leur conservation ; par la création de musées, etc.

Elle édite la revue « Cahiers de Sambre et Meuse ».

L'Association peut créer des sections, soit par régions, soit par buts poursuivis.

Titre lil : Membres

Art. 5. L'Association comporte des membres, des adhérents et des membres d'honneur.

Seuls les membres, dont le nombre rte peut être inférieur à cinq jouissent de la plénitude des droits qui leur

sont accordés par la loi et les présents statuts.

Art. 6, Sont membres :

1) les administrateurs ;

2) tout adhérent qui parrainé par deux administrateurs est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix présentes.

Toute personne qui souhaite devenir adhérent s'engage à payer la cotisation et à respecter les statuts. Quant au titre de membre d'honneur, il peut être décerné par le conseil d'administration à des personnes qui ont rendu ou rendent d'éminents services à l'Association.

. Les différentes catégories de membres reçoivent la revue « Cahiers de Sambre et Meuse » et participent aux activités de l'Association.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

Mentionner sur la dernière page du Valet 3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Art 8. Proposée par le conseil d'administration, l'exclusion d'un membre est décidée par ['assemblée générale statuant au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre provisoirement l'intéressé en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 9, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposé des scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 1V : Cotisations

Art. 10. Tous les membres, hormis les membres d'honneur, paient une cotisation annuelle dont le montant

est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 150 E.

Cette cotisation est payable au mois de janvier ou dans les 30 jours qui suivent l'admission.

Titre V : Assemblée générale

Art. 11, L'assemblée générale composée de tous les membres est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président. En cas d'empêchement tant pour le président que le vice-président, elle sera présidée par l'administrateur le plus âgé.

Art. 12.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,

Les membres peuvent être réunis en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Comportant l'ordre du jour, les convocations sont adressées par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire, quinze jours-calendrier au moins avant la réunion. Toute proposition signée par au moins un tiers des membres est portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Art. 13. Seuls, les membres ont le droit de vote à l'assemblée générale. Chacun dispose d'une voix. Ils peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration ou de ['administrateur qui le remplace est prépondérante.

Arta 14, L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.La modification des statuts de l'Association ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires.

5.La dissolution volontaire de l'Association ;

6.Les exclusions de membres ;

7.La transformation de l'Association en société à finalité sociale.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celés-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Titre VI ; Conseil d'administration

Art. 16. L'Association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins, 'nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs ne sont pas rémunérés et sont rééligibles.

Art. 17. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur chargé de le remplacer.

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MOD 2.2

Art. 18. Tout administrateur démissionnaire sera considéré comme restant en fonction jusqu'à son remplacement.

Art. 19. Le président convoque le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge nécessaire. II doit le faire également lorsque deux administrateurs en font la demande. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite. Un même administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire (voir art. 24).

Art 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. A cet effet, il a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Art. 21. Dans les limites de la gestion journalière, l'Association peut être valablement représentée par un administrateur délégué désigné parle conseil d'administration et agissant seul. Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion d'une ou de plusieurs affaires de l'Association, de l'exécution de ses décisions, avec usage de la signature afférente à cette gestion à certains de ses membres ou même à des tiers, ces mandats étant révocables en tout temps.

L'Association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 22. Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 23. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 24. Le conseil d'administration tient à jour un registre des membres dans lequel figure la liste de ces derniers, ainsi que les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion les concernant Ce registre est conservé au siège de l'Association où chaque membre peut le consulter, de même que tous les documents comptables, tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association.

Titre VII : Dispositions diverses

Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Il précisera notamment les modalités d'admission, les droits et obligations des membres. Tout nouveau membre s'engage à le respecter, au même titre que les statuts. Si le conseil d'administration estime devoir apporter des modifications audit règlement, il sera tenu d'en aviser les membres.

Art. 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 27. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement, par les administrateurs à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Au préalable, si elle le juge opportun, cette dernière pourra avoir confié une mission d'investigation et de contrôle de la comptabilité à un vérificateur choisi en dehors des membres du conseil d'administration. Tant que l'Association répond aux critères énoncés à l'article 17§ 5 de la loi sur les associations sans but lucratif, il n'est pas nommé de commissaire.

Art. 28. La dissolution volontaire éventuelle de l'Association devra se faire dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet social (voir art. 15). Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et en déterminera les pouvoirs. L'actif net de l'avoir pécuniaire social sera affecté à une ultime réalisation conforme à l'objet social. Les livres et les revues appartenant à l'Association et dont la gestion a été confiée à la Ville de Namur par contrat du 27 mars 1999 deviendront là propriété de fa Ville de Namur.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre VIiI : Dispositions complémentaires

Art. 30. La répartition interne des compétences des membres du conseil d'administration nommés par

l'assemblée générale est fixée comme suit :

Président : M. Marc Ronvaux

1.

Moo 2.2

Volet 13 - Suite

Vice-président : M. Alain Falise

Secrétaire : M. Thibaut Naniot

Trésorière : Mme Marie-Claire Offermans

Membres : Mmes Anne Mirasola-Mossiat, Annie Liétart, Martine Arickx-George, Monique Mercier-Lecharlier,

Sarah Auspert, Carole Ledent, MM. Oscar Martinelle, Lucien Michaux, Cédric lstasse, Nicolas Ruflini-

Ronzani, Julien Maréchal, Antoine Renglet.

Réservé ' eu

Moniteur

belge

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Nom et qualité de la personne ayant pouvoir e représenter l'association :

Marc Ronvaux, président du conseil d'ad nistration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAMBRE ET MEUSE, SERVICES D'ETUDES FOLKLORIQ…

Adresse
RUE DES RAVINS 3 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne