SAMOLA

Dénomination : SAMOLA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 447.617.683

Publication

06/05/2014 : NAA009473
10/10/2014

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~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

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N� d'entreprise : 0447.617.683

D�nomination

(en entier) : SAMOLA

(en abr�g�):

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DP COPdNiEpC>" DEUEGE

le O I OCT, nvt DIVISION NRMUR

Pr. Le Greffier

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E jTagen bij li�t $�Tgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique ; soci�t� anonyme

Si�ge : rue des Poiriers 14 - 5030 Gembloux

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS- AUGMENTATION CAPITAL-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL- DIVERS

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � SAMOLA�, ayant son si�ge social � rue des Poiriers, 14 � 5030 Gembloux, inscrite au registre des personnes morales � Nivelles sous le num�ro 0447.617.683, qui avait pour ordre du jour

� 1) Modification des articles 1, 5, 8,12,16, 24 et 25 des statuts en vue de l'adaptation des statuts aux dispositions l�gales en vigueur.

2) Suppression de L'article 6 devenu obsol�te

3) Modification de l'article 9 des statuts en vue de pr�voir le droit de vote pour l'usufruitier en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action

4) Augmentation de capital

a) Augmentation de capital � concurrence NONANTE MILLE (90.000,00) EUROS pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE (62.000,00) EUROS, � CENT CINQUANTE-DEUX MILLE (152.000,00) EUROS, par apport en esp�ces, sans �mission de nouvelles actions.

b) R�alisation de l'augmentation de capital par la souscription et la lib�ration.

c) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

d) modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les d�cisions qui seront prises sur les points pr�c�dents de l'ordre du jour.

5) modification de l'objet social

a) Rapport �tabli par le conseil d'administration en application de l'article 559 du Code des Soci�t�s relatif � la modification propos�e de l'objet social, avec en annexe un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, ne remontant pas � plus de 3 mois; b) Proposition d'extension de l'objet social aux activit�s suivantes:

� Toutes activit�s se rapportant au domaine �questre et notamment :

*l'�quicoaching en ce compris la consultante et/ou la prestation de services ainsi que le d�veloppement;

*l'acquisition pour voie d'achat ou d'�change, ou de toute autre mani�re la vente, cession de chevaux et d'animaux ;

*de proc�der � l'�levage, l'apprentissage, le dressage et de mani�re g�n�rale l'�ducation de chevaux;

* l'achat, la vente, l'import-export de tous articles et accessoires hippiques, de m�me que tous produits et/ou pr�parations alimentaires y relatifs;

*L'organisation de tous types d'�v�nements, spectacles, concours, festivals, manifestations en rapport avec le sport �questre;

* l'organisation de randonn�es, promenades, balades, excursions � cheval, l'organisation de le�ons d'apprentissage � l'art �questre, notamment par l'organisation de stages, s�minaires ou conf�rences ; La location d'abris, box, �tables et tous autres types d'emplacements pouvant servir � abriter les chevaux;

La prise et la mise en location de chevaux ;

Mentlon,ier sur la derni�re page du Volet i? Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou do la personne ou de personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne Immorale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

* de former des cavaliers en dressage, jumping ou toutes autres sp�cialit�s �questres et de donner tout

type de cours pratiques ou th�oriques � cet effet ;

*de prendre part � tous concours �questres nationaux ou internationaux g�n�ralement quelconques;

* de participer ou proc�der � l'organisation nationale ou internationale de concours et manifestations

�questres, d'op�rations de marketing et autres relatives au inonde �questre en g�n�ral ;

* la gestion de carri�res sportives, le coaching et le management de cavaliers et de chevaux ;

* l'acquisition par voie d'achat, d'�change, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat

ou de toute autre mani�re de tous titres, valeurs, cr�ances et droits incorporels dans des soci�t�s

concern�es directement ou indirectement par le monde �questre, le monde du cheval et l'�quitation en

g�n�ral, la gestion et la mise en Suvre de ses participations, notamment par la participation,

surveillance, le contr�le, l'assistance financi�re ou autre, la r�alisation ou la liquidation de tout ou

partie de ses participations, par voie de cession, vente ou autrement ;

* la gestion de man�ges ;

* le transport d'animaux;

L'acquisition par voie d'achat, d'�change ou de tout autre mani�re, la mise en location et la vente,

cession ou autrement de tous mat�riels, machines, �quipements, mati�res, produits ou moyens de

transport, sous quelques formes que ce soit;

* l'entretien et la prise en pension d'animaux;

* l'achat et la vente de foin, de paille, d'aliments pour animaux, de semences et de tout produit agricole

quelconque y compris les engrais et les produits phytopharmaceutiques ;

* la location, l'achat ou la vente de terrains agricoles � des fins de p�turage ou de culture ;

* l'achat et la vente de semence animale ou d'ovocytes dans le cadre d'une ins�mination artificielle ou

de la procr�ation assist�e ; �

c) modification en cons�quence du texte de l'article 3 des statuts.

6) Pouvoirs conf�r�s � l'administrateur d�l�gu� pour l'ex�cution des r�solutions �

prendre sur l'objet qui pr�c�de. �

Il a �t� dress� par le notaire B�atrice DELACROIX, � la r�sidence de Perwez, un proc�s-

verbal des r�solutions suivantes prisent � l'unanimit� par la dite assembl�e :

� PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide en vue de l'adaptation des statuts aux dispositions l�gales,

en vigueur :

- de remplacer le deuxi�me alin�a de l'article 1 des statuts par le texte suivant

�Cette d�nomination doit, dans tous les documents de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales � SA �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM� suivis du num�ro d 'entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation. �

- de supprimer � l'article 5 des statuts les mots : �deux millions cinq cent un mille septante-quatre (2 501 074) francs ou �

- de remplacer le texte de l'article 8 des statuts par le texte suivant

� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation. �

- d'ajouter � l'article 12 des statuts le texte suivant entre deuxi�me et le troisi�me alin�a :

�Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres, Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. �

- d'ajouter le texte suivant in fine de l'article 12 des statuts :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

�Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de la personne morale,

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion. �

- de remplacer le deuxi�me alin�a de l'article 16 des statuts par le texte suivant

� Tout administrateur peut donner, par �crit, quelle qu'en soit la forme, m�me par courrier �lectronique accompagn� d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322 du Code civil, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e au conseil et y voter en ses lieu et place, Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent,�

- de remplacer le deuxi�me alin�a de l'article 25 par le texte suivant : �Les convocations sont faites conform�ment � la loi. �

- de remplacer le texte de l'article 25 des statuts par le texte suivant :

� Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale :

- les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

- les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de I'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e mais avec voix consultative seulement s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a du pr�sent article, �

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de supprimer l'article 6 devenu obsol�te.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'ajouter in fine de l'article 9 des statuts le texte suivant :

� En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, le droit, de vote appartient � l'usufruitier. �

QUATR1EME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Pr�alablement, il est expos� par le Pr�sident qu'au terme d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 30 ao�t 2014, il a �t� d�cid� de proc�der � la distribution de dividendes sur les r�serves tax�es ; que les montants re�us dans ce cadre par les actionnaires, savoir les dividendes distribu�s diminu�s du pr�compte mobilier de 10 pour cent retenu � la source, sont aux termes de la pr�sente assembl�e, imm�diatement incorpor�s au capital en application de l'article 537, alin�a 1 du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992.

a) L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de NONANTE MILLE (90.000,00) EUROS pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE (62.00,00) EUROS � CENT CINQUANTE-DEUX MILLE (152.000,00) EUROS par apport en esp�ces, sans cr�ation d'actions nouvelles, la pr�sente augmentation de capital sera souscrite par chacun des actionnaires actuels proportionnellement � sa participation actuelle dans le capital social.

b) Imm�diatement apr�s cette r�solution, l'assembl�e g�n�rale requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� sur le compte sp�cial num�ro BE61 0017 3733 9617 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis.

A l'appui de ces d�clarations est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme qui demeurera au dossier.

L'assembl�e g�n�rale requiert le Notaire de constater qu'en cons�quence de ce qui pr�c�de,

Volet B

- le capital de la soci�t� est effectivement port� � CENT CINQUANTE-DEUX MII-LE{152.000,00) EUROS.

- la soci�t� dispose de ce chef d'un montant suppl�mentaire de NONANTE MILLE (90.000,00) Ems, montant lib�r� dans le cadre de la pr�sente augmentation de capital,

c) L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, afin de les mettre en

concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

� ARTICLE 5

� Le capital social est fix� � la somme de cent cinquante-deux mille

(152.000, 00) euros, repr�sent� par deux mille cinq cent (2 500) actions sans d�signation de valeur

nominale.�

CINOUIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport

Le Pr�sident fait lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de l'extension propos�e de l'objet social et de l'�tat de la situation active et passive de la soci�t� y annex�.

b) Modification de l'objet social

Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations, licences, ou dipl�mes pr�alables, requis par la loi.

A cet �gard, les comparants d�clarent avoir pris tout renseignement utile aupr�s du guichet d'entreprise comp�tent, et dispense le notaire soussign� de plus amples informations en la mati�re. En cons�quence, les comparants d�cident d'ajouter dans l'article 3 des statuts les activit�s d�crites dans l'ordre du jour ci-dessus et d'adapter le dit article en cons�quence.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'administrateur d�l�gu� pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent. �

R�serve

au

Moniteur

belge

1 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Matrice dELACROIX, notaire � Perwez

D�pos� en m�me temps

�% une exp�dition de l'acte

" statuts coordonn�s

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013 : NAA009473
09/05/2012 : NAA009473
17/05/2011 : NAA009473
04/08/2010 : NAA009473
30/04/2010 : NAA009473
14/05/2009 : NAA009473
13/05/2008 : NAA009473
31/05/2007 : NAA009473
21/03/2006 : NAA009473
19/04/2005 : NAA009473
04/06/2004 : NAA009473
26/05/2004 : NAA009473
01/04/2003 : NAA009473
25/03/2002 : NAA009473
14/07/2001 : NAA009473
11/01/2001 : NA077648
06/01/1999 : NI072561
01/01/1997 : NI72561
01/01/1995 : NI72561
14/03/2016 : NAA009473

Coordonnées
SAMOLA

Adresse
RUE DES POIRIERS 14 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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