SAMPLING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SAMPLING
Dénomination : SAMPLING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.137.190

Publication

21/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Sampling

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Montagne Sainte-Barbe 15-17, 5100 Jambes

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1. Philippe Noël, né à Tournai le 19 août 1974, domicilié rue de Dave 102, 5100 Jambes ;

2. Louis Van Roy, né à Etterbeek le 15 mars 1946, domicilié rue Gabriel Anciaux 6, 5330 Assesse ;

3. René Gérard, né à Emeuville le 28 mars 1947, domicilié rue des Rouaux 24, 5336 Courrière ;

4. Michel Bureaux-Van Loo, né à Clichy (France) le 14 février 1946, domicilié rue du Bois 27, 6040 Jumet ; 5.Marie-France Boulanger-Frochisse, née à Beauraing le 27 août 1952, domiciliée rue du Pourrain 55, 5330 Assesse

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE IER D Dénomination, siège social :

Article 1er. L'association est dénommée « Sampling ».

Article 2. Le siège social de l'association est établi Montagne Sainte-Barbe 15-17, 5100 Jambes. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE II I] But social, durée :

Article 3. L'association a pour but la création, la diffusion et la promotion des expressions artistiques et culturelles en général, y compris dans leurs aspects pédagogiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III D Membres :

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1°Les soussignés

2°Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à ta décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

TITRE IV Q' Cotisations :

Article 10. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000 ¬ (euro) par an.

TITRE V Q' Assemblée générale :

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

D les modifications des statuts ;

Cl la nomination et la révocation des administrateurs ;

D l'approbation des budgets et des comptes ;

Q' la dissolution volontaire de l'association ;

D la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

D la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

D la transformation de la société en société à finalité sociale ;

D les exclusions de membres.

Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15. Toute proposition apportée par un des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'un administrateur.

TITRE VI  Administration :

Article 20. L'association est administrée par un conseil de trois personnes au moins nommées parmi les membres par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22. Le conseil se réunit sur convocation à la simple demande d'un administrateur. Ses décisions sont prises à la simple majorité des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

L'accomplissement des actes relevant de la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être délégués par le conseil d'administration à un délégué à la gestion journalière qui ne doit pas être obligatoirement administrateur ou membre de l'association. Cette décision sera prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. La révocation du délégué à la gestion journalière se fera aux mêmes conditions de majorité.

Le délégué à la gestion journalière est compétent pour l'adoption de toute décision et l'accomplissement de tout acte relatif à la gestion journalière de l'association, celle-ci comprenant l'ensemble des actes nécessaires à la mise en oeuvre de l'activité artistique de l'association et de ses activités accessoires.

Le délégué à la gestion journalière est invité par écrit à toutes les réunions du conseil d'administration, auquel il siège sans voix délibérative dans le cas où il n'est pas administrateur.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 24. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 25. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII -- Exercice social, budget et comptes :

Article 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 29. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

TITRE VIII  Dissolution :



Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE IX  Règlement d'ordre intérieur

Article 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE X  Dispositions diverses :

Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI  Dispositions transitoires :

Article 34. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

" Philippe Noël, né à Tournai le 19 août 1974, domicilié rue de Dave 102, 5100 Jambes ;

" Louis Van Roy, né à Etterbeek le 15 mars 1946, domicilié rue Gabriel Anciaux 6, 5330 Assesse ;

" René Gérard, né à Erneuville le 28 mars 1947, domicilié rue des Rouaux 24, 5336 Courrière ;

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Philippe Noël

Trésorier : René Gérard

Secrétaire : Louis Van Roy

Lors de sa première réunion, le conseil a désigné aux fonctions d'administrateur-délégué à ia gestion journalière :

" Philippe Noël, né à Tournai le 19 août 1974, domicilié rue de Dave 102, 5100 Jambes.

Fait à Jambes, en trois exemplaires originaux, le 28 septembre 2011.

Les membres fondateurs

Philippe Noël Louis Van Roy René Gérard

Michel Bureaux-Van Loo Marie-France Boulanger-Frochisse

Les administrateurs

Philippe Noël René Gérard Louis Van Roy

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAMPLING

Adresse
MONTAGNE SAINTE-BARBE 15-17 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne