SANGHA DE L'ICI ET MAINTENANT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SANGHA DE L'ICI ET MAINTENANT
Dénomination : SANGHA DE L'ICI ET MAINTENANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.780.990

Publication

14/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 5 FEV. 2014

te

Preetreffier

N° d'entreprise : "c4 r tf' fia

Dénomination

(en entier) : SANGHA DE L'ICI ET MAINTENANT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Lauriers 11, 5020 Suarlée

Objet de l'acte ; Constitution

Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

LEDOUX Fabienne , rue des Lauriers 11 à 5020 Suarlée,

DEBOIS Philippe, rue des Lauriers 11 à 5020 Suarlée,

DEBOIS Déborah, rue des Lauriers 11 à 5020 Suarlée,

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qu'il suit

TITRE 1 : De la dénomination  du siège social

Article ler

L'association prend pour dénomination : SANGHA DE L'ICI ET MAINTENANT

Article 2

Son siège social est établi à 5020 Suarlée, rue des Lauriers 11 dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut-être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statuaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnées au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Le siège social ne pourra en aucun cas être établi en dehors de ia Région Wallonne.

L'association est constituée pour une duré indéterminée.

TITRE 2 : Du but social poursuivi

Article 3

L'association a pour but :

La pratique zen de la pleine conscience dans la ligne de l'enseignement de Thich Nhat Hanh..

L'organisation de conférences, retraites, week-end en liaison directe avec cette pratique ainsi que des cours de yoga, de méditation, souper annuel et cours de cuisine végétarienne.

Le soutien à toutes oeuvres philanthropiques et de bienfaisance.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée dans le cadre de sa mission. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux. Les moyens d'atteindre ce but sont décrits dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre 3 : Des membres

Article 5

MOD 2.2

Le nombre de membres de l'association est illimité, Son minimum est fixé à trois.

si

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, selon

la procédure suivante : vote.

Section 2 : démission, exclusion, suspensicn :

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la toi du 27 juin 1921.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4 ; Des cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Us apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10¬ , ni supérieur à 20¬ .

TITRE 5 : De l'assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

le cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)Les exclusions des membres

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice

comptable.

Article 15

Tous les membres doivent être oonvoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé

par le secrétaire ou le président au nom du C.A. Le courriel sera transmit avec A.R. par le secrétaire ou le

président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

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M0D 2.2

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et ne délibère qu'en

présence de tous les membres.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par els soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6 : De l'administration de l'association

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes.

La gestion journalière de l'association est assurée par le secrétaire, agissant individuellement.

Article 21

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre de jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs des plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article 25

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Le délégué à la gestion journalière en est membre effectif, Il est désigné pour une durée illimitée. Il n'est pas

révocable et peut agir individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

J

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extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant demandant qu'en défendant, seront intentées au soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 27

Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs

fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 7 : Dispositions diverses

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'artiole 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre oonnaissance mais sans déplacement du registre.

Article 32

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association méritante ayant le même objet social.

Toutes décisions relatives à ia dissolution aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les fondateurs prennent à l'unanimité des décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs des actes relatifs à la nomination des personnes habilités à représenter l'association.

EXERCICE SOCIAL

f

v

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer' le 31 décembre.

ADMINISTRATEURS

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

LEDOUX Fabienne, rue des Lauriers 11 à 5020 Suarlée,

DEBOIS Philippe, rue des Lauriers 11 à 5020 Suarlée,

DEBOIS Déborah, rue des Lauriers 11 à 5020 Suarlée,

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

DELEGATION DE POUVOIR :

Président : LEDOUX Fabienne (NN 68.03.30-096-65 )

Trésorier: DEBOIS Philippe (NN 65.12.09-113.96 )

Secrétaire ; DEBOIS Déborah (NN 90.08.27-114-52 )

Délégué à la gestion journalière : LEDOUX Fabienne (NN 68.03.30-096-65 )

Fait à Suarlée, le 1 er février 2014.

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Coordonnées
SANGHA DE L'ICI ET MAINTENANT

Adresse
RUE DES LAURIERS 11 5020 SUARLEE

Code postal : 5020
Localité : Suarlée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne