SANTE POUR LES NATIONS, EN ABREGE : SPLNA

Dénomination : SANTE POUR LES NATIONS, EN ABREGE : SPLNA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 630.640.055

Publication

28/05/2015

�� ~-r ---- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0022

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D�nomination

(en entier) : SANTE POUR LES NATIONS

(en abr�g�) : SPLNA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE Louis Hicguet N�54, 5002 Saint Servais (Belgique)

Obiet de l'acte

Les soussign�s :

1. Dr Daouda KOUADIO, Docteur en Sciences Agronomiques et Ing�nierie Biologique de GxABT (anciennement FUSAGx) de l'ULg, Pasteur fondateur et Pr�sident de I'ASBL Eglise �vang�lique MGN (Minist�re pour la Gu�rison des Nations), domicili� rue Louis Hicguet 54, � 5002 Saint Servais, de nationalit� belge.

2. Abou Charlotte KOFFI, gradu�e en comptabilit�, tr�sori�re de MGN, domicili�e rue Louis Hicguet 54, � 5002 Saint Servais., de nationalit� ivoirienne.

3. NONGNI Dongfack Mirabelle Elvyne, infirmi�re psychiatrique, domicili� � la Rue Victor Bemelmans N�5 boite1, 5004 Bouge, de nationalit� camerounaise.

4. MUSAMBI-KIDIONG, Aide-soignante, domicili� � la rue L�opold de Huister N� 48, 5002 Saint Servais, de nationalit� belge.

D�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif.

Article 1 : D�nomination

1,1 II est cr�� une association humanitaire d�nomm�e en Fran�ais " Sant� Pour Les Nations� en Anglais �

Healing for Nations �, en abr�g� en fran�ais � SPLNA �. L'appellation compl�te et l'appellation abr�g�e

pourront �tre employ�es s�par�ment.

Article 2 : Si�ge social

2.1 Le si�ge de l'association est �tabli � : Rue Louis Hicguet 54, � 5002 Saint Servais (Belgique). Il est situ�

dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

2.2 11 peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration (compos� des membres fondateurs),

soumis � l'assembl�e g�n�rale, dans tout autre lieu de la Belgique. Toute modification du si�ge social devra

faire l'objet d'une publication aux annexes au Moniteur belge.

2.3 L'association pourra compter un ou plusieurs si�ges d'exploitation, de travail ou d'op�ration �tablis en

dehors de la Belgique o� ses activit�s pourront �tre exerc�es selon les besoins, par d�cision du conseil

d'administration. Cependant le si�ge social reste en Belgique.

Article 3 : Objet, Moyens d'actions et Dur�e

3.1 L'association e pour but :

- La promotion d'une sant� de qualit� au travers des campagnes de sensibilisation et la cr�ation de centres

de sant� dans les zones rurales des pays en d�veloppement o� l'acc�s aux soins de sant�, de bases, est une

denr�e rare

- La promotion d'une sant� de qualit� chez les sans-abris, les personnes � mobilit� r�duite, les personnes

�g�es, les personnes ayant un handicap psychique, les populations d�munies, et toute personne faisant face �

une situation difficile que ce soit en Belgique et � travers le monde

-L'apport d'un soutien physique et mat�riel aux �quipes param�dicales dans les institutions au niveau

national et international, pour te bien-�tre des personnes.

- L'apport d'un soutien physique et mat�riel dans les institutions scolaires et les h�pitaux en Belgique et au

travers le monde.

- L'aide et soins � domicile en Belgique et � travers le monde selon que les besoins se pr�senteront

Dans ce domaine, l'association se fixe entre autres pour objet :

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La promotion des valeurs �vang�liques (la solidarit�, l'annonce de l'�vangile de J�sus-Christ, le partage, etc.) � travers l'Asbl Minist�re pour la Gu�rison des Nations (Asbl MGN.).

3.2 : Les moyens d'actions de l'association : Promouvoir, Eduquer, Pr�venir; Accompagner et Soutenir

Promouvoir la sant� : c'est d�velopper la qualit� de vie et le bien-�tre par une approche globale sur les facteurs d�terminant la sant� avec la participation de tous au travers des campagnes de sensibilisation.

Eduquer sur la sant� : c'est �couter, comprendre les besoins, partager les connaissances, informer, promouvoir des choix favorables � la sant� par des d�marches participatives et des messages positifs au travers des campagnes de sensibilisation.

Pr�venir : c'est attacher une attention particuli�re � certaines maladies et � certains publics pour une d�tection pr�coce et une meilleure prise en charge au travers de la cr�ation des centres de sant� dans les zones rurales des pays en d�veloppement et en Belgique par la mise en place des centres de consultation m�dicales mobiles ou fixes de premi�re ligne pour les sans abris, les populations d�munies, et toute personne faisant face � une situation difficile.

Accompagner : c'est apporter une aide accompagnatrice � des personnes en difficult� de d�placement et qui ont besoin des soins dans les h�pitaux.

Soutenir: c'est apporter une aide ponctuelle aux �quipes param�dicales dans les MRS, MR, h�pitaux. Cet aide consiste � donner � manger aux r�sidents, accompagner les r�sidents dans les loisirs, AVJ etc.

Pour remplir son objet social, le "SPLNA� pourra mener, seul ou en collaboration avec d'autres associations, institutions faisant appel � son expertise, toute action qu'il jugera utile. Ceci inclut notamment des programmes d'�ducation � la sant�, des programmes de formation, des �changes entre organisations sanitaires , des actions de renforcement des capacit�s, l'apport de financements, des actions d'influence sur les d�cideurs, la presse et d'autres organisations, des recherches et consultances pouvant contribuer � d�finir les politiques, actions et strat�gies appropri�es.

A ces fins, l'association peut notamment

1.accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

2.pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but avec d'autres organismes nationaux, �trangers ou internationaux.

3.passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� et/ou les personnes physiques pouvant contribuer � la r�alisation de son objet social.

3.3 :L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4 : Membres

4.1 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

4.2. Sont membres effectifs les fondateurs de ladite Asbl.

4.3. Pour �tre membres adh�rents II faut

- Introduire une demande aupr�s du conseil d'administration, Toute personne physique ou morale peut s'affilier � l'association, pour autant que sa candidature, par demande �crite et motiv�e, soit approuv�e par le conseil d'administration. Cependant, la priorit� sera accord�e � des missionnaires �vang�liques, des m�decins de toutes sp�cialit�s confondues, des dentistes, des infirmi�res, des sages-femmes, des aides-soignantes, des pharmaciens et � tout autre personne faisant partie du corps m�dical et param�dical,

4.4. Pour �tre membre d'honneur il faut remplir les conditions du R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) de l'Asbl MGN.

4.5. Seuls les membres effectifs ont la pl�nitude des pouvoirs y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

4.6. Tout nouveau membre est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, Pour �tre admis comme membre, il faut adh�rer aux objectifs de SPLNA tels que pr�cis�s dans les pr�sents statuts et s'engager � promouvoir ces objectifs dans la mesure de ses moyens.

Article 5 : D�mission, suspension ou exclusion des membres

5.1. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. La qualit� de membre se perd �galement en cas de dissolution, de d�c�s, ou par exclusion suite � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s fond�e sur le fait : de ne plus remplir les conditions pour �tre nomm� valablement, de ne pas participer aux travaux de l'association ou de s'�carter des buts de SPLNA/ au pr�judice de celui-ci.

5.2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

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5.3. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Article 6 : Dons et ressources

6.1. Les ressources annuelles de l'association sont constitu�es par les dons, les cotisations des membres, les subventions et dotations publiques et priv�es, les revenus de capitaux, les lib�ralit�s de toute nature, les r�mun�rations pour des prestations effectu�es, directement ou indirectement, sans que la pr�sente liste soit limitative.

Ces ressources seront utilis�es dans le cadre de l'association men�e conform�ment aux pr�sents statuts,

Article 7: Assembl�e g�n�rale

7.1. L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou" par un administrateur d�sign� � cet effet. Le pr�sident d�signe le secr�taire de s�ance. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale. Un membre ne peut repr�senter que deux membres absents. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

7.2. L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s parla loi et les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence : les modifications aux statuts, la nomination, la r�vocation des administrateurs, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux �ventuels commissaires, l'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats, la dissolution volontaire de l'association et la d�signation du ou des liquidateur(s), l'exclusion de membres effectifs, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, tous les cas o� la toi et les statuts l'exigent.

7.3. - L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au plus tard � la fin des 2 mois qui suivent la cl�ture des comptes de chaque ann�e, � une date fix�e par le conseil d'administration.

L'ann�e comptable de I'ASBL est �gale � l'ann�e civile � I' exception de la 1�re ann�e o� le d�but de l'ann�e comptable est fonction de la date de publication des statuts et la fin le 31 d�cembre. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration quand l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient ou � la demande �crite et motiv�e d'1/3 des membres au moins. Cette demande doit �tre adress�e au conseil d'administration qui convoque l'assembl�e g�n�rale dans les meilleurs d�lais.

- Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par �crit soit par courrier �lectronique soit par courrier ordinaire � la derni�re adresse, La convocation est contresign�e par le pr�sident ou l'administrateur responsabilis� � cet effet. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but.

- L'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour.

7.4, - L'assembl�e g�n�rale peut voter valablement quel que soit le nombre de membres ordinaires pr�sents; le vote se fait � la simple majorit� des membres pr�sents et repr�sent�s, � l'exception d'un vote ayant pour objet une modification des statuts ou la r�vocation d'administrateurs, pour lequel une majorit� des deux tiers des voix et la pr�sence d'au moins la moiti� des membres de l'association sont requises, Si le nombre de pr�sences n'est pas atteint, l'assembl�e sera convoqu�e � nouveau, au plus t�t deux mois plus tard. Une majorit� des deux tiers lors de cette nouvelle assembl�e suffit, quel que soit fe nombre de membres pr�sents.

En cas de parit� pour les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions de modification des statuts doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission, r�vocation d'administrateur (et le cas �ch�ant, des commissaires) ou de dissolution de l'association,

7,5. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident ou le secr�taire de s�ance qui est un administrateur. Les extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont ie droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux.

Article 8 : Conseil d'administration

8.1. L'association est administr�e par un conseil compos� de deux personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres et/ou parmi des tiers.

8.2. Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et toute autre fonction qu'il jugera n�cessaire pour le bon fonctionnement de l'association,

8.3. Le conseil est convoqu� par �crit par le pr�sident ou par deux administrateurs. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le vice-pr�sident ou par un membre choisi par le pr�sident.

8.4. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est d�cisive.

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Volet B 'suite

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8.5. Les d�lib�rations sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident ou le secr�taire de s�ance qui est un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produite et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs,

8,6. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi et des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble et immeuble, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer � tout droit, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendeur qu'en demandeur.

Il peut aussi nommer ou r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme de valeur, retirer toute somme et valeur consign�es, ouvrir tout compte aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fond par ch�que, ordre de versement ou de transfert ou tout autre moyen de paiement.

Article 9 : R�glement d'Ordre Int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur a �t� �tabli, Ce dernier est identique au ROI de l'Asbl MGN..

Article 10 : Dispositions comptables

10.1. L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e le 31 d�cembre.

10.2. Le conseil est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul�.

10.3. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit parle pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 11 : Dissolution et liquidation

11.1. Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), en fixant leurs comp�tences, et fixera la destination de l'actif net, apr�s apurement des dettes, pour un but conforme � celui de l'association.

11.2. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif telle qu'elle a �t� modifi�e par la loi du 2 mai 2002

(Signatures)

Dr Daouda kOUAD1O

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Charlotte KOFFI AHO

Fait � Saint Servais, le

- Conseil d'administration

L'assembl�e constituante, r�unie sans d�semparer, a d�sign� ses administrateurs

Pr�sident Dr Daouda KOUADIO

Tr�sori�re : Charlotte KOFFI AHOU

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Coordonnées
SANTE POUR LES NATIONS, EN ABREGE : SPLNA

Adresse
RUE LOUIS HICGUET 54 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

SANTE POUR LES NATIONS, EN ABREGE : SPLNA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SANTE POUR LES NATIONS, EN ABREGE : SPLNA

Coordonnées
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