SANTE SAMBRE ET MEUSE

Dénomination : SANTE SAMBRE ET MEUSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 632.591.933

Publication

13/07/2015

�� MOD 2.2

1r~~`~j ~" 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 632.591.933

D�nomination

(en entier) : SANTE SAMBRE ET MEUSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Palais Provincial, Cabinet du Gouverneur, Place Saint-Aubain, n� 2, S000 NAMUR

Objet de l'acte : STATUTS

Les fondateurs soussign�s :

a) les fondateurs suivants constituent le groupe A :

- Pierre BOUHY, domicili� � 5100 JAMBES, Chauss�e de Li�ge 210

Jean-Louis LUXEN, domicili� � 5030 GEMBLOUX, rue de Noirmont, 45

-Andr� SIMON, domicili� � 5300 ANDENNE, rue de Monthessal, 13

- Alexandre VERHAMME, domicili� � 5300 ANDENNE, rue de Groynne, 21

- Olivier DESTEXHE, domicili� � 7331 BAUDOUR, rue Fosty, 16

- Claude RUOL, domicili�e � 5000 NAMUR, rue de Bomel, 152

- Alain REMY, domicili� � 5310 EGHEZEE (UP1GNY), rue du Ch�ne � l'image, 19

- Lucie HOTTON, domicili�e � 5100 JAMBES, rue de G�ronsart 18

- Pierre D'HEUR, domicili� � 5000 NAMUR, Chauss�e de Waterloo, 19-21

b) les fondateurs suivants constituent le groupe B :

- Anne BARZIN, domicili�e � 5100 WEPION, Val des Rois, 16

- David CLARINVAL, domicili� � 5555 BIEVRE, rue de Monceau 21A

- Dominique NOTIE, domicili� � 5300 GEMBLOUX (LONZEE), rue du Z�mont, 35

- Jean-Charles LUPERTO, domicili� � 5060 SAMBREVILLE-MOIGNELEE, Ch�e de Charleroi, 7

- Philippe MAHOUX, domicili� � 5340 GESVES, Moulin de Wagn�e 2

- Georges GILKINET, domicili� � 5330 ASSESSE, rue de la Gendarmerie, 16

- Philippe DEFEYT, domicili� � 5000 NAMUR, rue Henri Lema�tre, 40

- Etienne BERTRAND, domicili� � 5140 LIGNY, rue du Comt�, 75

- Genevi�ve LAZARON, domicili�e � 5100 JAMBES, rue Jean Gilson, 17

sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article ler l'association

a)Forme juridique :

L'association est constitu�e sous fa forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e au Moniteur Belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

b)D�nomination :

L'association est d�nomm�e SANTE SAMBRE ET MEUSE.

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p�pon au Greffe du Tribunal de Cgmmerce de Li�ge -division Namur

19 JUIN 2015

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MOD 2.2

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Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

c) Si�ge :

Le si�ge de l'ASBL est sis � Namur, arrondissement judiciaire de Namur, Palais Provincial, Cabinet du Gouverneur, Place Saint-Aubain, n� 2, 5000 NAMUR

Le Conseil d' Administration a les pouvoirs de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de l'arrondissement de Namur et de s'acquitter des formalit�s de publication requises ; l'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de la premi�re r�union suivante

d) Dur�e :

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 : buts et activit�s :

a) Buts :

L'association a pour but de cr�er toutes les conditions et de r�aliser toutes op�rations susceptibles de favoriser le rapprochement et la fusion des institutions hospitali�res appartenant, d'une part, � l'Association de Pouvoirs Publics CHR SAMBRE ET MEUSE, dont le si�ge est �tabli � Namur, 185 avenue Albert ler, et d'autre part, � l'ASBL SANTE et PREVOYANCE dont le si�ge social est �tabli � Namur-Bouge, 8 rue St-Luc.

b) Activit�s :

L'association peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, et peut �tre charg�e de g�rer tous les

biens n�cessaires � la r�alisation de son objet; elle ne peut toutefois �tre propri�taire de biens immeubles

Elle peut organiser tout service et exercer toute activit� g�n�ralement quelconque ; elle peut acqu�rir ou

ali�ner, � titre gratuit ou on�reux, tout bien ou tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune

restriction.

Elle peut promouvoir ou instituer toute soci�t�, �tablissement ou association, soit de droit, soit de fait ; elle

peut devenir membre de tels organismes.

Elle peut leur procurer, � titre gratuit ou on�reux, tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou

morale destin�e � leur faciliter la r�alisation de leur objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

Elle peut engager du personnel et conclure tous accords avec toute personne, physique ou morale, pouvant

l'assister dans la r�alisation de ses buts.

Article 3 Membres :

L'association compte 18 membres r�partis en deux groupes de 9 membres chacun (groupe A et groupe B), chacun des membres des deux groupes dispose de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations et dans les pr�sents statuts.

Les fondateurs mentionn�s ci-dessus sont les premiers membres.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL, en vertu de sa seule qualit� de membre, cette exclusion de droits sur les actifs s'appliquant de tout temps.

Article 4 -Assembl�e g�n�rale

a)Composition :

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres.

b)lnvit�s � l'assembl�e g�n�rale :

Avec l'autorisation du Pr�sident et du Vice-Pr�sident, des personnes, non membres de l'association, peuvent �tre invit�es � l'assembl�e g�n�rale et y prendre la parole.

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Mor) 2.2

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c)Comp�tences

Les comp�tences exclusives suivantes peuvent �tre exerc�es uniquement par l'assembl�e g�n�rale :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, s'il en est nomm�, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur

r�mun�ration ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ;

-la fixation de la cotisation annuelle �ventuelle ;

-l'�lection du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier.

d) R�unions;

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au cours du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile, au si�ge social ou en tout lieu indiqu� dans la convocation.

La convocation doit �tre envoy�e au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, � tous les membres, par courrier ordinaire ou par fax ou par courriel, � l'adresse que le membre a communiqu�e au secr�taire en dernier lieu � cet effet.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par ie Pr�sident; � la convocation est joint l'ordre du jour.

Le Pr�sident peut oonvoquer toutes assembl�es g�n�rales extraordinaires ; il doit convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire si un 1/5 au moins des membres le demande.

e)Quorum et votes :

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins la moiti� des membres de chacun des groupes A et B; les r�solutions sont prises � la majorit� simple, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres de chacun des groupes A et B; si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra valablement d�lib�rer et adopter des modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s ; la seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union ; la r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ; toutefois, lorsque la modification porte sur l'article 9 des pr�sents statuts ou lorsqu'elle porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� une majorit� des 4/5 des voix plus 1 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par un autre membre ; chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le vote peut s'effectuer par appel, � main lev�e ou, si la demande est exprim�e � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret.

Si le vote concerne une personne, le scrutin sera secret.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et par le Secr�taire, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003 ; les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5 Administration et repr�sentation

a)Composition ;

L'ASBL est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 16 administrateurs qui, tous, devront �tre membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, pour un terme de maximum 6 ans ; leur mandat prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e qui suivra l'expiration du terme pour lequel ils ont �t� nomm�s; ils sont r��ligibles.

Huit administrateurs seront �lus parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale faisant partie du groupe A ; huit administrateurs seront �lus parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale faisant partie du groupe B.

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MOD 2.2

Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier sont �lus par le Conseil d'Administration ; le Pr�sident sera �lu, chaque fois pour un terme de 6 mois, d'abord parmi les membres du Conseil d'Administration �lus au sein du groupe A, ensuite, parmi les membres du Conseil d'Administration �lus au sein du groupe B ; cette alternance se reproduira au cours de chacune des p�riodes de 6 mois suivantes ; le Vice-Pr�sident sera �lu, chaque fois pour un terme de six mois, parmi les membres du Conseil d'Administration �lus au sein du groupe B, ensuite parmi les membres du Conseil d'Administration �lus au sein du groupe A ; cette alternance se reproduira � la fin de chacune des p�riodes de six mois suivantes.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s, en tout temps, par l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque administrateur peut d�missionner, moyennant une notification �crite adress�e au Pr�sident.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

b)R�unions, d�lib�rations et d�cisions :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL.

Il est pr�sid� par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident ou, en l'absence de celui-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu indiqu� dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� des membres de chacun des groupes A et B est pr�sente � la r�union ; les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le Pr�sident et par le Secr�taire ; ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

c}Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t personnel � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une d�cision.

L'administrateur ayant un tel int�r�t se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur l'objet concern�.

d)Administration restrictions :

Le Conseil d'Administration est habilit� � accomplir tous les actes d'administration qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la ooncertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration ; une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e ; toutefois en cas de faute commise par un administrateur, la responsabilit� de l'administrateur concern� est engag�e.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � une ou plusieurs personnes, faisant ou non partie du Conseil d'Administration, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est seul comp�tent pour engager ou pour licencier le personnel.

e)Pouvoir de repr�sentation externe :

Le Conseil d'Administration repr�sente coll�gialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du Conseil d'Administration en tant que coll�ge, l'ASBL peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires parle Pr�sident et par un autre administrateur, agissant conjointement

f)Obligations en mati�re de publicit� :

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

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MOD 22

Article 6 Gestion journali�re :

La gestion journali�re de l'ASBL, sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re, peuvent �tre d�l�gu�es, par le Conseil d'Administration, � une ou plusieurs personnes faisant ou non partie du Conseil d'Administration, agissant individuellement ou conjointement ou agissant en coll�ge.

Sont des actes de gestion journali�re toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

La nomination et le cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publi�es par extrait, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 7 Responsabilit� des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�es par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASI3L et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts ; ils sont par ailleurs responsables des manquements commis dans ie cadre de leur gestion journali�re.

Article 8 Contr�le par un commissaire :

Aussi longtemps que ('ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'article 17 � 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'ASBL d�passe ces montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour un mandat de trois ans ; la r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 Financement et comptabilit�

a)Financement :

L'association sera financ�e, notamment, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations obtenus tant de l'Association de Pouvoirs Publics CHR SAMBRE ET MEUSE et de l'ASBL SANTE ET PREVOYANCE que de tiers.

L'association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

b)Comptabilit� :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

A titre exceptionnel, le premier exercice social commence le jour de la signature des pr�sents statuts et se terminera le 31 d�cembre 2016.

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution applicables.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et des fondations ; le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17 � 6 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice ,social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 11 -- Dissolution :

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification des buts pr�vus � l'article 4 e des pr�sents statuts.

A compter de la d�cision de dissolution, ]'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation � conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de ]'ASBL.

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Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur Belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Namur, le 9 juin 2015

Les fondateurs du groupe A

Les fondateurs du groupe B:

Le m�me jour, ce 9 juin 2015, � 8 heures, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de l'association, qui a d�sign�, en qualit� d'administrateurs, les personnes suivantes

Groupe A

- Pierre BOUHY, domicili� � 5100 JAMBES, Chauss�e de Li�ge 210

- Jean-Louis LUXEN, domicili� � 5030 GEMBLOUX, rue de No�rmont, 45

- Andr� SIMON, domicili� � 5300 ANDENNE, rue de Monthessal, 13

- Alexandre VERHAMME, domicili� � 5300 ANDENNE, rue de Groynne, 21

- Olivier DESTEXHE, domicili� � 7331 BAUDOUR, rue Fosty, 16

- Claude RUOL, domicili�e � 5000 NAMUR, rue de Bomel, 152

- Lucie HOTTON, domicili�e � 5100 JAMBES, rue de G�ronsart 18

Pierre D'HEUR, domicili� � 5000 NAMUR, Chauss�e de Waterloo, 19-21

Groupe B

- Anne BARZIN, domicili�e � 5100 WEPION, Val des Rois, 16

- David CLARINVAL, domicili� � 5555 BIEVRE, rue de Monceau 21A

- Jean-Charles LUPERTO, domicili� � 5060 SAMBREVILLE-MOIGNELEE, Ch�e de Charleroi, 7

- Philippe MAHOUX, domicili� � 5340 GESVES, Moulin de Wagn�e 2

- Georges GILKINET, domicili� � 5330 ASSESSE, rue de la Gendarmerie, 16

- Philippe DEFEYT, domicili� � 5000 NAMUR, rue Henri Lemaitre, 40

- Etienne BERTRAND, domicili� � 5140 LIGNY, rue du Comt�, 75

Genevi�ve LAZARON, domicili�e � 5100 JAMBES, rue Jean Gilson, 17

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ann�es. Leur mandat est gratuit

Enfin, ce 9 juin 2015, � 8 heures 30', s'est r�uni le conseil d'administration de l'association, qui a d�sign� en qualit� de pr�sident Pierre BOUHY, en qualit� de vice-pr�sident, Jean-Charles LUPERTO, en qualit� de secr�taire, Philippe DEFEYT et en qualit� de tr�sori�re Anne BARZIN.

Le pr�sident et le vice-pr�sident sont �lus pour un terme de 6 mois (article 5A des statuts).

pierre BOUHY et Jean-Charles LUPERTO sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s agissant conjointement.

Le soussign� Pierre D'HEUR agissant comme administrateur certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te,

Fait � NAMUR, le 19 juin 2015

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Moniteur

belge

Coordonnées
SANTE SAMBRE ET MEUSE

Adresse
PLACE SAINT-AUBAIN 2, PALAIS PROVINCIAL, CABINET DU GOUVERNE 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées SANTE SAMBRE ET MEUSE

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