SAPHIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SAPHIR
Dénomination : SAPHIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.172.363

Publication

16/07/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ie 0 5 MIL. 2012

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N° d'entreprise : J J

Dénomination

(en entier) : SAPHIR Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : Saphir

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du pont de briques 1 - 5100 Jambes (adresse complète)

Obietls) de l'acte :Statuts de l'association

Entre les soussignés :

Monsieur Ziegler Michel, né à Etterbeek le 14/03/1946, demeurant au 18 A Boulevard du Centenaire à 1325

Chaumont-Gistoux (NN 460314 375-95) ; Directeur pensionné de Services d'accompagnement,

Monsieur Mouget Jean-François, né le 07/01/1957 à Liège, demeurant au 127 Rue de Coquelet à 5000

Namur (NN 570107151-67) ; Chef d'entreprise, conseil en créativité,

Monsieur Mitanis Joseph, né le 06/10/1962 à Magar (Israël), demeurant au 4 Rue de Mazy à 5030'

Gembloux (NN 621006 397-19) ; Psyhologue, directeur de !'ASBL Saphemo

Monsieur Lottin Steve, né le 02/03/1973 à Namur, demeurant au 31 E Rue Grande Commune à 5340

Gesves (NN 730302 229-04) ; Gérant de sociétés, conseiller financier et fiscal,

Monsieur Goffinet Maxime, né le 20/02/1976 à Namur, demeurant au 28 Rue Duhainaut à 5100 Jambes (NN

760220 213-21) ; Directeur adjoint de l'Atelier (ETA),

Madame Nigot Colette, née le 25/12/1953 à Namur, demeurant au 126 Rue de Gelbressée à 50241

Gelbressée (NN 531225 342-08) ; Assistante sociale au Centre de Guidance des Balances,

Madame Gigot Danielle, née le 11/10/1949 à Bouillon, demeurant au 27 Rue de Tillier à 5380 Marchovelette>

(NN 491011 118-69) ; Directrice de la Maison de Géronsart ASBL (CFP),

Monsieur Hermie Stéphane, né le 12/02/1969, demeurant au 5 Rue de Tailfer à 5170 Lustin (NN 6902'12

277-50) ; Directeur de l'EPES Reumonjoie/Clairval,

Madame Rasquin Dominique, née le 26/03/1965 à Namur, demeurant au 42 Rue Pépin à 5000 Namur (NN:

65032614672); Avocat,

Monsieur Evrard Alain, né le 31/10/1959 à St Vincent, demeurant au 139, rue Antoine Nélis à 5001;

Belgrade (NN 59103114540) ; agent d'intégration professionnel à l'AWIPH

qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin,

mille neuf cent vingt et un, ii a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 L'association prend pour dénomination : Saphir,

Association Sans But Lucratif ou ASBL.

Article 2 Son siège social est établi à 5100 Jambes, Chemin du Pont de Briques 1,

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et devra être publié aux

annexes du moniteur belge

TITRE li

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Favoriser la participation active et personnalisée des personnes handicapées adultes à la réalisation de leur projet de vie. Elle vise également le développement de leur citoyenneté et leur intégration dans leur milieu de vie, leur réseau.

Accompagner des personnes handicapées adultes notamment sur les plans suivants : familial, social, culturel, scolaire, professionnel, formation, santé, loisirs, logement,...

L'association pourra accomplir tous actes sociaux et commerciaux directement ou indirectement afin de poursuivre son but social et de récolter tous types de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-même à la réalisation de son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but pour arriver au but

social recherché.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 L'association sera composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres

effectifs sont les comparants au présent acte de constitution.

L'association se compose au minimum de 3 membres.

Article 5

a)Décision d'agrément

Les membres de l'association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale qui en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d'administration

Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de l'association et désireuse d'y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d'administration.

b)Procédure d'admission

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci délibère lors de sa prochaine réunion et décide de la soumettre ou non à l'Assemblée Générale pour approbation. La décision du conseil ne doit pas être motivée et est sans appel. Le demandeur en est informé par lettre simple.

Le candidat non admis ou le membre exclu ne pourra représenter sa candidature, à cette qualité, qu'après une année à compter de la date d'expédition de la lettre de refus d'admission ou d'exclusion.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 7 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement de cotisations éventuelles, ni apposition de scellés ni inventaire.

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De même, nonobstant toutes autres dispositions, ils ne voient pas s'éteindre les obligations et engagements qu'ils auraient pris à l'égard de l'association au nom de celle-ci, à titre personnel ou en vertu d'un quelconque mandat.

Article 8 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 10 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets, des comptes et du rapport d'activité ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, avant la fin du mois d'avril.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 14 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisicns de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 Jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 18 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, ie cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres effectifs de l'association, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 21 En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,.

Article 22 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents,

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' - Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le Secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.

Article 24 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 25 Le Conseil d'administration a pour mission la gestion journalière de l'association, la préparation des assemblées générales, des réunions du conseil d'administration et des réunions des membres. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de l'association, Pour ce faire, il délègue une partie de ses pouvoirs à un(e) directeur(rice) dont la mission est définie à l'article 25 bis et conformément au Règlement d'Ordre Intérieur. Le(a) directeur(rice) participe au conseil d'administration avec voix consultative, Le directeur(rice) ou les membres ayant reçu une délégation doivent se référer au conseil d'administration pour toute décision impliquant la responsabilité de l'association.

Article 25 bis La direction du service est conférée à un(e) directeur(rice) désigné(e) par le conseil d'administration. Le(a) directeur(rice) est une personne physique liée par un contrat d'emploi et sera rémunérée pour cette fonction. Le(a) directeur(rice) est habilitée à assurer, en vertu de la délégation de pouvoirs écrite du conseil d'administration et sous la responsabilité de celui-ci, la gestion journalière du service avec l'usage de la signature afférente. L'ensemble de sa mission est précisé dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière en respectant les règles du contrat d'emploi,

Article 26 Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) ettou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à ia représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 Un règlement d'ordre intérieur est proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour trois années et est rééligible,

L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 33 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou à une autre ASBL ayant un but similaire.

Article 34 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 29 novembre 2011 pour se clôturer le 31 Décembre 2012.

Première Assemblée Générale :

Par exception à l'article 13, la première Assemblée Générale se tiendra en 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Volet B - Suite

Monsieur Evrard Alain, Madame Gigot Danielle, Monsieur Goffinet Maxime, Monsieur Hermie Stéphane, Monsieur Mitants Joseph Monsieur Lottin Steve, Monsieur Mouget Jean-François, et

Monsieur Ziegler Michel;

Et membre effectif

Madame Rasquin Dominique

Madame Nigot Colette

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qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs sera gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur ZIEGLER Michel,

Vice-président t Monsieur MOUGET Jean-François,

Trésorier : Monsieur LOTTIN Steve,

Secrétaire ; Monsieur MITANIS Joseph,

qui acceptent ce mandat

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Acte sous seing privé fait à NAMUR, le 29 novembre 2011 en trois exemplaires.

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Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0847.172.363

Dénomination

(en entier) : SAPHIR

asbl

Chemin du Pont de Briques, 1 á 5100 Jambes

Démission de membres et administrateurs, nomination de nouveaux membres et administrateurs, changement d'adresse du siège social.

Assemblée générale du 19 mars 2015

Les membres de l'Assemblée générale attent Ia démission

-de Monsieur Michel Ziegler comme administrateur et comme membre -de Monsieur Steve Lottin comme administrateur et comme membre -de Madame Dominique Rasquin comme membre

Les membres de l'Assemblée générale acceptent Ia nomination comme membres et comme administrateurs

-de Madame Marie-Eve Clossen (RN 801019 204 06)

-de Monsieur Alain Poncelet (RN 560731 379 13)

-de Monsieur Benoit Denison (RN 690423 031 77)

Le siège social de I'asbi se trouve désormais Rue de Coquelet, 24B à 5004 Bouge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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*15060305+

Déposé au Greffe du Tribunat de Commerce de Liège -division Namur

te ~ 4 AYR, 2015

Pour te Greffer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SAPHIR

Adresse
CHEMIN DU PONT DE BRIQUES 1 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne