SATIVA

Association sans but lucratif


Dénomination : SATIVA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.691.253

Publication

24/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

OâC AD GR TmOJNAL

DE COMMERCE DE NAMUR



Réser au Monit. belg 1

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Pr le Greffier,

Greffe

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N° d'entreprise : 541.691.253

Dénomination

(en entier) :

Sativa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège :

9 Place Froidebise, 5100 JAMBES

Objet de l'acte ; Transfert de siège Les soussignés :

-SINTE David, né à Mbandaka le 19 décembre 1967, domicilié à 5100 JAMBES, Place Froidebise 9 ;

-SINTE Jean-Michel, né à Namur le 5 janvier 1965, domicilié à 1050 BRUXELLES, Avenue Général' Médecin Derache, 123 ;

-CLOSSET Denis, né à Namur le 9 décembre 1974, domicilié à 5070 FOSSES-LA-VILLE, Rue de l'Orbey 26 ;

Lors de l'Assemblée Générale du 09 février 2014, nous avons décidé de changer notre siège social. L'ancienne adresse est : 9 Place Froidebise, 5100 Jambes. Le siège est transféré au 10 rue du Couvent,. 5100 Jambes.

Mentionner sur ¬ a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

QEk'OSE AU 0%rFE DU TR4BUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Sativa

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège :

9 Place Froidebise, 6100 JAMBES

Objet de l'acte : Constitution Les soussignés :

-SINTE David, né à Mbandaka le 19 décembre 1967, domicilié à 5100 JAMBES, Place Froidebise 9 ; -SINTE Jean-Michel, né à Namur le 5 janvier 1965, domicilié à 1050 BRUXELLES, Avenue Général Médecin Derache, 123 ;

-CLOSSET Denis, né à Namur le 9 décembre 1974, domicilié à 5070 FOSSES-LA-VILLE, Rue de l'Orbey 26 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée « Saliva ».

Article 2Siège social

Le siège social de l'ASBL est établi à 5100 JAMBES, Place Froidebise, 9 et dépend de l'arrondissement, judiciaire de Namur.

Article 3Objet social et durée de l'association

L'ASBL est constituée en considération de la Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux du 25 janvier 2005, relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis, entrée en vigueur le ler février 2005, et de la Directive ministérielle du 16 mai 2003 relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dans le respect des directives précitées, l'association a pour but l'information, l'encadrement et la prévention quant à la consommation de cannabis.

Pour atteindre ce but, l'association poursuivra les activités suivantes

-la culture et la récolte de plants de cannabis appartenant aux membres en vue de leur distribution à ceux-ci

et pour leur consommation personnelle exclusivement ;

-des séances d'information ;

-toutes activités économiques, non lucratives pour ses membres, pour autant que celles-ci soient,

directement ou indirectement, liées au but ci-avant exprimé.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Article 4Des membres de l'association

L'association est composée de membres effectifs et adhérents, tous tenus au paiement de la cotisation annuelle. Le nombre de membres est illimité, sans toutefois être inférieur à trois.

Toute personne peut devenir membre adhérent de l'association, en sollicitant pareille qualité auprès du Conseil d'administration qui, souverainement et sans obligation de justification, à la majorité des 213, la délivre ou non. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote, même par procuration. Leur avis est purement consultatif.

En recevant la qualité de membre adhérent, le membre reçoit copie des statuts et des directives ci-avant précisées qu'il reconnaît avoir comprises et acceptées.

Jusqu'au jour où il perd toute qualité dans l'association, le membre s'engage à respecter strictement la loi et les statuts de l'association, s'interdit de faire personnellement la promotion du cannabis et d'autres drogues et se reconnaît tenu à un devoir de discrétion par rapport à l'activité de l'association.

Tout membre adhérent peut poser sa candidature, pour devenir membre effectif, auprès du Conseil d'administration. Cette candidature est soumise lors de l'assemblée générale utile la plus proche, au plus tôt 12 mois entiers après acquisition du statut de membre adhérent.

La nomination du membre adhérent au statut de membre effectif, est appréciée souverainement par l'Assemblée générale, à fa majorité simple des voix des membres présents ou représentés, en fonction des aptitudes et comportements adoptés par le candidat durant les douze derniers mois écoulés.

En cas de refus de nomination par l'Assemblée générale, le membre adhérent peut, à nouveau, présenter sa candidature, au plus tôt 12 mois suivant ce refus, suivant les mêmes modalités que celles fixées dans ie paragraphe précédent. En cas de second refus, le candidat ne pourra plus présenter de nouvelle candidature et sera automatiquement exclu de l'association, sauf décision contraire de l'assemblée générale, prise à la majorité des 2/3 des membres disposant du droit de vote, présents ou représentés.

Tout membre de l'association est libre de démissionner. Cette démission est adressée, par écrit daté et signé, au Conseil d'administration et deviendra effective 30 jours francs après réception de cette démission.

Tout membre de l'association a la charge de payer une cotisation annuelle à acquitter, la première fois, ie jour de l'acquisition de la qualité de membre et, ensuite, à la date anniversaire de cette acquisition. Le montant de cette cotisation peut être révisé, chaque année, par ie Conseil d'administration.

A défaut pour le membre d'avoir payé sa cotisation dans le mois de fa demande qui lui est faite par le Conseil d'administration, ce dernier adresse à ce membre, et aux frais de ce dernier, un rappel de paiement de cotisation précisant expressément qu'à défaut de paiement dans les 30 jours francs à dater de l'envol de ce rappel, le cachet de fa poste faisant foi, le membre défaillant, s'il est effectif, sera, à l'expiration de ce délai, présumé démissionnaire et ne disposera plus du droit de vote.

Tout membre pourra être exclu de l'association, par décision de l'Assemblée générale délibérant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs, présents ou représentés. Il sera préalablement entendu par l'assemblée générale après avoir été convoqué par courrier recommandé renseignant l'ordre du jour de cette assemblée ainsi que le lieu, la date et l'heure de la tenue de l'assemblée. L'absence injustifiée de l'intéressé à cette convocation pourra entraîner son exclusion.

Les membres sont tenus de venir retirer le fruit de la production qui leur est destinée, à défaut de quoi la production pourra être attribuée à un autre membre.

à

Article 5Assemblée générale MOD2.2

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L'Assemblée générale est composée des membres effectifs, adhérents, en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas de défaillance de ce dernier, par le membre du Conseil d'administration qui présente le plus d'ancienneté dans l'association.

L'Assemblée générale se réunit au minimum deux fois par an.

La première de ces deux assemblées générales est fixée aux mois d'octobre ou de novembre. Elle permet d'accepter la démission des administrateurs sortants et, aux membres votants, d'accepter la composition du nouveau Conseil d'administration.

La seconde est fixée au premier trimestre de l'année civile suivante. Elle permet de présenter les comptes annuels de l'exercice comptable de l'année civile précédente, de statuer sur la décharge du précédent Conseil d'administration et, le cas échéant, de décider d'un changement du siège social de l'association.

Les membres, en ordre de cotisation, sont convoqués par décision du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. La convocation est adressée par courrier recommandé au minimum 30 jours francs avant la date de réunion.

La convocation renseigne la date, l'heure et le lieu de ia tenue de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour de cette assemblée, ce dernier pouvant être complété à la demande d'115éme des membres effectifs, cosignée par eux, et parvenant au minimum 15 jours francs avant la tenue de l'assemblée générale. Dans cette dernière hypothèse, une nouvelle convocation est adressée aux membres, précisant le complément de l'ordre du jour.

L'Assemblée générale dispose des compétences suivantes

-La modification des statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution de l'association ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Tous les cas où les statuts exigent une délibération de l'Assemblée générale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun d'entre eux disposant d'une voix ou de celles des membres desquels ils ont reçu procuration pour voter, avec un maximum de quatre voix, en ce comprise celle du mandataire. Toute procuration devra renseigner les noms du mandant et du mandataire, être datée et signée de chacun d'eux. Elle sera déposée par le mandataire, entre les mains du président de l'Assemblée générale, au début de la réunion, En aucun cas, procuration ne pourra être donnée à une personne qui ne dispose pas du statut de membre effectif de l'association et qui n'est pas en ordre de cotisation.

L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf décisions nécessitant la majorité des 2/3 ou des 415.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au domicile du secrétaire de l'ASBL, lequel peut être consulté par tout membre de l'association, ou tiers présentant un intérêt, sur simple demande adressée au Conseil d'administration. Chaque extrait du registre doit être signé par le président de l'Assemblée générale, lors de la réunion.

Article 6Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de trois à sept administrateurs, élus chacun pour un mandat d'un an, renouvelable. Le conseil d'administration élit, en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier.

Le premier Conseil d'administration est composé des trois membres fondateurs ci-avant mieux

qualifiés.

Chaque année, lors de l'assemblée générale d'octobre ou novembre, les administrateurs sortants présentent leur démission à l'Assemblée générale, pour permettre l'élection d'administrateurs entrants. Ces derniers sont alors élus à la majorité des 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A tout moment, tout administrateur peut démissionner de son poste, sur simple demande adressée au Conseil d'administration qui, le cas échéant, lui en donne acte et, s'il échet, désigne, en son sein, un autre administrateur au poste vacant, Cette démission figure à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

A tout moment, à la demande motivée d1/5ème des membres effectifs, cosignée par chacun de ces membres, le Conseil d'administration convoque une assemblée générale, fixée dans les meilleurs délais, pour statuer sur la révocation d'un ou de plusieurs administrateurs. Cette révocation est mentionnée dans l'ordre du jour de la convocation avec les termes exacts des motifs de la demande. L'assemblée générale se prononce à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs, présents ou représentés.

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il dispose également de tous pouvoirs non dévolus à l'Assemblée générale suivant la loi ou les présents statuts.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises collégialement. En cas d'urgence, deux administrateurs peuvent valablement engager l'association, et ce alors sous leur responsabilité envers celle-ci. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Lors de chaque réunion du Conseil d'administration, un rapport de réunion est rédigé et signé par les administrateurs. Les rapports sont conservés au siège social de l'association et restent consultables par tout membre de l'association, sur simple demande.

Le président a, dans les six mois de clôture de chaque exercice comptable, la charge de déposer au Greffe du Tribunal : 1) s'il échet, la nouvelle adresse du siège social de l'association ; 2) s'il échet, la liste des administrateurs démissionnaires et leurs coordonnées complètes ; 3) s'il échet, la liste des administrateurs entrants et leurs coordonnées complètes ; 4) les comptes annuels de l'exercice comptable précédent, préalablement acceptés par l'Assemblée générale ; 5) la copie du registre des membres de l'association.

Article 7Gestion financière

L'exercice comptable de l'association court du ler janvier au 31 décembre de chaque année. L'association tient une comptabilité simplifiée consistant en un relevé des recettes et dépenses, en espèces et en comptes.

Les comptes annuels seront déposés par le président entrant, au plus tôt une fois qu'ils auront été approuvés par l'Assemblée générale et, au plus tard le 30 juin de chaque année.

Article 8Dissolution et liquidation

Conformément à la loi, la dissolution de l'association est décidée par l'Assemblée générale, à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs, présents ou représentés, En cas de décision de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, chargés de réaliser l'actif et d'acquitter le passif, l'actif net étant ensuite affecté, à une association, à fin désintéressée, dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association, cette dernière association étant déterminée lors de la dernière assemblée générale,

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Coordonnées
SATIVA

Adresse
PLACE FROIDEBISE 9 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne