SAVING TIME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAVING TIME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.865.383

Publication

11/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

11111,11.1§18111

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

AVR. 2014

le

Argietireffier

N d'entreprise : S17 firfier

Dénomination

(en entier) : "SAVING TIME"

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Rue Lemercier, 4, à 5002 Namur-Saint-Servais

(adresse complète)

Obiet(sI de l'acte :CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil quatorze, le vingt sept mars.

Par devant Maître Michel HERBA?, notaire de résidence à EGHEZEE.

ONT COMPARU

1/ Monsieur PETIT Etienne André Louis, né à Ixelles le vingt février mil neuf cent cinquante trois (registre national numéro 530220 095 44) époux de Madame DENIS Christine, marié sous le régime de séparation de biens, suivant contrat de mariage reçu par Maître LAMBIN à Saint-Gérard, domicilié à Mettet-Ermeton sur Biert. 5A, rue de Stache.

2/ Monsieur ORAUX Stéphane Bernard Julien, né à Namur le vingt quatre décembre mil neuf cent quatre vingt un (registre national numéro 811224 217 72), époux de Madame DELFOSSE Céline, marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, domicilié à Namur-Saint-Servais, 4, rue Lemercier Comparants dont l'identité a été établie au vu des cartes d'identité.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « SAVING TIME » ayant son siège à 5002 Namur-Saint-Servais, 4, rue Lemercier, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les CENT parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Etienne PETIT: SEPTANTE CINQ parts sociales, soit pour TREIZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE euros:

- par Monsieur Stéphane ORAUX : VINGT CINQ parts sociales, soit pour QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE euros.

ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS egos,

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un/tiers, par le versement en espèces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros effectué au compte numéro 8E38 0017 2184 4572 ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis Banque Agence de Namur-Carrnes. Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE DEUX CENT SOIXANTE euros

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée

ARTICLE 2- DENOMINATION.

« SAVING TIME ».

ARTICLE 3- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 5002 Namur-Saint-Servais, 4, rue Lemercier.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4- OBJET,

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers le conseil en organisation et gestion d'entreprise, la conduite de projets, le développement et la livraison de solutions et de systèmes spécifiques, la formation et la mise à disposition de personnel spécialisé ainsi que l'intérim management;

La société a également comme objet la gestion, l'organisation et fa réorganisation d'entreprises de personnes physiques, d'entreprises de personnes morales et d'associations.

Elle peut exercer des fonctions de gérant, administrateur, d'administrateur-délégué ou de liquidateur au sein des dites entreprises ou associations. Elle peut également superviser et contrôler de telles sociétés ou associations.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 5- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6- CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divisé en, CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d'unitiers.

ARTICLE 7- VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

ARTICLE B - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS,

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9- REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10- GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

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ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

ARTICLE 13- CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, Il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 14- ASSEMBLEES GENERALES,

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi du mois de juin de chaque année à dix neuf

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à Vinitiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15- REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16- PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17- PRESIDENCE DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 16- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après te paiement de toutes tes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22- DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

ID Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quatorze.

20 La première assemblée générale annuelle se réunira le dernier samedi du mois de juin deux mil quinze.

30 Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Stéphane DRAUX, préqualifié et qui

accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la société sans limitation

de sommes.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Son mandat sera rémunéré.

La société reprend à son nom et pour son compte tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze, par les fondateurs

précités au nom de la société en formation dans le cadre de leur activité professionnelle.

40 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

IDENTITE.

Les comparants ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre national soit mentionné

dans le présent acte.

ENVOI PIECES.

Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de racte à l'adresse suivante :

4, rue Lemercier à Namur-Saint-Servais.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps expédition et extrait de l'acte du 27/03/2014 et attestation bancaire.

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Coordonnées
SAVING TIME

Adresse
RUE LEMERCIER 4 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne