SB HEATING SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SB HEATING SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.822.283

Publication

08/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

pouvant faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. .

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social :Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), soit 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale

Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr BURNET Olivier à concurrence de 50 parts et par Mr STALENS Michaël à concurrence de 50 parts, et libéré à concurrence de 6.400 euros à la constitution.

Administration  Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de décembre, à dix huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Conditions d admission à l assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Exercice du droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif

de la présente société pour se terminer le 30 juin 2014.

2. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de décembre 2014.

3. Reprise d'engagements

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.01.2016, DPT 29.01.2016 16035-0073-010
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 31.01.2017, DPT 31.01.2017 17033-0320-010

Coordonnées
SB HEATING SOLUTIONS

Adresse
RUE GRANDE 120 5590 CHEVETOGNE

Code postal : 5590
Localité : Chevetogne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne