SC2D

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SC2D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.732.582

Publication

29/06/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

DELAPLACE Sylvie, qui ont accepté; ils porteront le titre et exerceront les pouvoirs du gérant. Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations relatives à l'objet social.

Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Il n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente septembre deux mille seize. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le troisième vendredi du mois de mars à 18 heures de chaque année, soit au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par les fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 24 juin 2015.

Véronique DOLPIRE Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

13/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SC2D

Adresse
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Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne