SCIERIE WARNIER F-X

Dénomination : SCIERIE WARNIER F-X

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.471.310

Publication

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.12.2013, DPT 17.12.2013 13691-0212-015
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.12.2014, DPT 17.12.2014 14696-0475-014
28/03/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRijlagen bij Tiet Belgisch Staatsblad - 28/032012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : SCIERIE WARNIER F-X

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; rue Adelin R�my, 4 - 5150 Floreffe

N� d'entreprise : . tt . t " 3 t

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant, le 14/03/2012, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur WARNIER Fran�ois-Xavier Michel Maribel (Num�ro national : 64.03.12/147-82), n� � Bujumbura (Burundi), le 12 mars 1964, �poux de Madame REGINSTER B�n�dicte Georges Marie Th�r�se Ghislaine (Num�ro national : 63.02.19/100-85), n�e � Namur, le 19 f�vrier 1963, domicili� et demeurant � 5170 Profondeville (Lesve), rue du Centre, 7.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Ren� FOUBERT, notaire ayant r�sid� � Tamines, le 6 ao�t 1987, r�gime non modifi� � ce jour, tel que d�clar�.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "SCIERIE WARNIER F-X", ayant son si�ge social � 5150 Floreffe, rue Adelin R�my, 4, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 �), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. 11 d�clare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites comme suit

Apport en nature

A) Monsieur Christophe REMON, r�viseur d'entreprises, pour la soci�t� civile � forme de SPRL �Christophe Remon & Co Reviseurs d'Entreprises�, ayant son si�ge social � 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 13, d�sign� par le fondateur � dress� le rapport pr�vu par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� J'ai �t� mandat� par Monsieur Fran�ois-Xavier WARNIER, fondateur et associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SCIERIE WARNIER F-X � en formation, afin de faire rapport sur son apport en nature � la soci�t�.

L'op�ration consiste en l'apport par Monsieur Fran�ois Xavier WARNIER d'une universalit� de l'activit� de diff�rents �l�ments incorporels et corporels, �valu�s � la date du 1er janvier 2012.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

- la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu'� la r�mun�ration inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

L'apport en nature de Monsieur Fran�ois Xavier WARNIER est donc �valu� � un montant de deux cent cinquante-six mille sept cent quatre-vingt euros soixante-huit centimes (256.780,68 �) sera r�mun�r� par cent quatre-vingt-six parts (186) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 �) attribu�s au capital ; la soulte, soit deux cent trente-huit mille cent quatre-vingt euros soixante-huit centimes (238.180,68 �) sera inscrite � son nom dans les livres de la soci�t�.

A d�faut de paiement comptant, cette dette pourra �tre r�mun�r�e par un int�r�t annuel au taux du march�. Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions de ce rapport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ly Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Namur, le 7 mars 2012

Pour la SPRL � Christophe REMON & C� �

Christophe REMON, g�rant �.

B) Monsieur Fran�ois-Xavier WARNIER d�clare apporter � la pr�sente soci�t�, l'universalit� du fond d'activit� professionnelle de scierie telle que d�crite dans le rapport de Monsieur Christophe REMON, Reviseur d'Entreprises, qui demeurera annex� aux pr�sentes.

En r�mun�ration de cet apport, cent quatre-vingt-six parts (186) parts, enti�rement lib�r�es et souscrites sont attribu�es � Monsieur Fran�ois-Xavier WARNIER.

Cet apport en nature repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit et lib�r�.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent dix euros, TVA comprise, (1.210,00 � ).

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �SCIERIE WARNIER F-X�,

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5150 Floreffe, rue Adelin R�my, 4,

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet de r�aliser en Belgique ou � l'�tranger pour son compte ou pour le compte d'autrui, et de toutes les mani�res qui lui para�tront les mieux appropri�es, toutes op�rations commerciales, financi�res, industrielles, civiles, mobili�res ou Immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation foresti�re, abattage d'arbres ou production de bois brut, tel que bois de mine, �chalas fendus, piquets et bois de chauffage, au sciage, rabotage du bois, travaux de menuiserie en bols ou en mati�re plastique, fabrication et vente d'objets divers en bois, commerce de gros en bois et de tous produits s'y rapportant directement ou indirectement, n�goce du bois, parqueterie, bardage, terrasse, pose de tous mat�riaux, fabrication de charpente et d'autres menuiseries, fabrication d'emballages en bois, d'objets divers en bois, d'objets en li�ge, vannerie et sparterie, entretien et r�paration de machines agricoles et foresti�res, travaux d'entretien et r�parations m�caniques pour des tiers, montage de hangars, granges, ..., silos, � usage agricole, travaux d'isolation, mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile, travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration, installation de stores et bannes, montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et de fen�tres, etc.... montage de portes de garage, volets, persiennes, grillage, grilles etc., en bois ou en plastique, serres, v�randas, en bois ou en mati�re plastique ou m�tallique, �quipements pour magasins, montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, travaux de couverture, montage de charpente, interm�diaire du commerce en bois et mat�riaux de construction, commerce de gros de bois, de mobilier de maison en magasin sp�cialis�, d�tail d'ouvrages en bois, en li�ge et vannerie, commerce de d�tail d'autres produits que ceux alimentaires, service d'am�nagement paysager, r�novation et restauration de meubles, services annexes � la culture, am�nagement de paysages, commerce de d�tail de meubles, et des produits pr�cit�s, commerce de mat�riaux de construction.

L'achat, ia vente, l'�change, le leasing, la construction, la reconstruction, la d�molition, la mise en valeur, le lotissement, l'urbanisation, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis ou non, meubl�s ou non.

La soci�t� a �galement pour objet l'activit� de magn�tiseur, d'enseignement, d'activit�s relatives � la sant� mentale ou sant� humaine, entretien corporel, services personnels, graphologie, astrologie, voyance, radiesth�sie et similaires, services li�s au bien-�tre et confort physique fournis dans les �tablissements de thalassoth�rapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massage, etc...

La soci�t� peut faire toutes op�rations qui se rattachent � son objet social ou qui sont de nature � en assurer le bon d�veloppement. Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies � toutes autres activit�s, soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui sont de nature � permettre le bon d�veloppement de sa propre entreprise ou � faciliter la livraison de ses mati�res premi�res ou produits.

Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,- �). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessiorts libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet Ea teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de ['expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personne morale, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e ne pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Au cas o� un personne morale est d�sign�e comme g�rant, elle devra �tre repr�sent�e par un repr�sentant permanent conform�ment � la loi.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de d�cembre de chaque ann�e, � onze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi mais ne doivent pas �tre faite

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B -- Suite

P par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s pourront participer ou voter � distance aux assembl�es g�n�rales.

Le vote pourra �tre �lectronique et les associ�s auront le droit de poser des questions par �crit,

conform�ment � la loi.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. Toutes les d�cisions seront

constat�es par �crit.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention du comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1� Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2012 pour se terminer le 30 juin 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de d�cembre 2013.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Fran�ois-Xavier WARNIER, ici pr�sent et qui

accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

4�- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er janvier 2012 parle comparant, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, seront repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Il en est de m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte constitutif

dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

5� Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.12.2015, DPT 10.12.2015 15686-0241-014

Coordonnées
SCIERIE WARNIER F-X

Adresse
RUE ADELIN REMY 4 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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