SCN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.637.751

Publication

23/07/2013
ÿþ ANli~i~ l*ai 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

gr.e.ff1Ci Cr 1 (il1CÊ,

IV

B



Déposé u groffa du tFiburial

do commerce de Dinant

le 12 MIL. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 0550 .



(en entier) : SCN

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Acacias, 6 à 5570 Beauraing

(adresse complète)

Obiet(s) t'a l'acte :constitution

D'un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, Ie 10 juillet deux mil treize, en cours d'enregistrement

Il résulte que

1) Monsieur CHARLIER Xavier Emile, né à Dinant le vingt-six mars mil neuf cent septante-sept, (numéro national 770326 205-71), célibataire, domicilié et demeurant à 5570 Beauraing, rue de la Genette, 72.

2) Monsieur SCHOLIADiS Sotirios, Frédéric, né à Charleroi le vingt-huit décembre mil neuf cent septante-huit, (numéro national 78.12.28-315.82), époux de Madame SIX Florence, domicilié et demeurant à 5570 Beauraing, rue des Acacias 6, marié sous le régime de !a séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage, reçu parle notaire Etienne Seguin à Beauraing le 12 juillet 2007, non modifié,

ont constitué entre eux une société privée à Responsabilité Limitée

- que la société a comme dénomination « SCN »

que le siège social est établi à Beauraing, rue des Acacias, 6

- que la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à.

l'étranger

1) l'exploitation de tout établissement du secteur Horeca, de cafés, tavernes, hôtels, friteries, débits de boissons, restaurants, snack, pizzerias, salons de dégustation, cette énumération n'étant pas limitative,

2) la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches froids ou' chauds,

3) la vente de produits d'alimentation générale et produits locaux, confiserie, plaines boissons fraîches et, chaudes,

4) l'achat, la vente en gros et/ou au détail, l'importation de toutes boissons généralement quelconques,

5) l'activité d'hôtellerie et l'organisation de tous services traiteur,

6) l'organisation de banquets, diners, réceptions et festivités et le service traiteur à domicile,

7) l'achat, la vente et la location de matériel et de salles destiné au secteur Horeca ou à l'organisation d'évènements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu'immobilières,

8) toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'industrie hôtelière ou touristique ou

généralement Horeca.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- que la société est constituée pour une durée illimitée.

que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros divisé en cent quatre-vingt-six parts sans,

désignation de valeur nominale;

Lequel capital est souscrit par chacun des fondateurs à concurrence de la moitié chacun.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 3

Volet B - Suite

Lesdites parts sont libérées à concurrence d'un tiers, en totalité par des apports en numéraires de chacun des fondateurs, de respectivement trois mille cent euros, soit au total : six mille deux cent euros ainsi qu'il en appert de l'attestation délivrée par la CBC Banque.

- que la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière éventualité avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat de gérant est gratuit,

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

- que l'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. Que le premier exercice prend cours le 10 juillet 2013 pour finir le 31 décembre 2014.

qu'il sera tenu annuellement au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire des associés, le premier samedi du mois de mai à 15 heures et pour la première fois en deux mil quinze.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

- que l'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, prévisions d'impôts, constitue le bénéfice net de la société sur lequel il sera prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale, Ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que la réserve atteindra le dixième du capital social et devenant à nouveau obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes éventuels ou autres attributions a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale extraordinaire des associés ont, à l'unanimité des voix, fixé le nombre de gérants à deux, désigné à cette fonction Messieurs Xavier Chartier et Sotirios Scholiadis, précités, et qui acceptent, étant spécifié que ledit gérant est non statutaire, nommé jusqu'à révocation et que son mandat est exercé à titre gratuit. La société est valablement représentée par un gérant agissant seul pour les opérations dont le montant ne dépasse pas une somme de deux mille cinq cent euros (2.500,00-euros). En outre il a été décidé de ne pas nommer de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposée en même temps : expédition, délivrée avant enregistrement, de l'acte de constitution de la société reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le 10 juillet 2013 contenant l'attestation de banque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SCN

Adresse
RUE DES ACACIAS 6 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne