SEARCH AND RESCUE DOGS BELGIUM, EN ABREGE : SARDOGS BELGIUM

Dénomination : SEARCH AND RESCUE DOGS BELGIUM, EN ABREGE : SARDOGS BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.431.160

Publication

03/11/2011

��COp6e � pullHelr aux alroneues du 6UJ�iroliteulr belge apr�s d�p�t de -0'alcte

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- Search and Rescue Dogs Belgium

:7'3.: SARDOGS Belgium

ASBL

Rue du Saucy 20, B-5031 GRAND-LEEZ

~, ~w ~es~ : CONSTITUTION

DL

� STATUTS

Les fondateurs soussign�s :

e 1.Gribaumont Daniel Andr�, n� le 16/0511964 � SCHAERBEEK, domicili� : B-5031 GRAND-LEEZ, rue du Saucy 20, NN : 64.05.16-001.25

2.Op de Beeck Monique, n�e le 11/07/1963 � LEUVEN, domicili�e : B-5031 GRAND-LEEZ, rue du Saucy 20, NN : 63.07.11-350.13

e3.Bouteiller Emilie Nathalie Juliette, n�e le 21/01/1930 � Courcelles, domicili�e : B-1457 Walhain, rue des trois Tilleuls 24, NN : 30.01.21-002.05

r�unis et assembl�s le 01.052010 ont convenu de constituer, une association sans but lucratif et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Titre I : L'association

" d' Article 1.Forme juridique

L'association est constitu�e sous le forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus

sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �),

" N conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l� loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL Met les fondations �). Constitu� en date du 01.09.2006 en association de fait, elle se transformera en association

p sans but lucratif par publication des statuts en date du 13.11.2009.

Article 2.D�nomination

L'association sans but lucratif prend pour d�nomination : � Search and Rescue Dogs Belgium � Ind�pendamment de cette d�nomination, il est convenu que l'abr�viation �SARDOGS Belgium � peut �tre utilis�e comme abr�viation valable.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association dans but

, lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 3.Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � B-5031 GRAND-LEEZ, Rue du Saucy 20, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu en Belgique et de

s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans

: les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Article 4.Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute volontairement en tout

temps.

Titre Il : Buts et activit�s

Article 5. Buts

L'association a pour but :

-de promouvoir l'utilisation par l'homme des capacit�s olfactives du chien, et sa facult� de r�flexion et

d'analyse, dans toutes les domaines de pistage, de recherche et de d�tection ;

-d'enseigner, d'am�liorer et de promouvoir, aupr�s du plus grand nombre possible de propri�taires de

chiens, l'�ducation canine et le sport canin dans toutes ses formes ;

-la promotion de l'utilisation des chiens dans toutes les disciplines existantes et � venir et ceci

principalement dans le domaine des chiens de recherche et sauvetage ;

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-d'�duquer des chiens de toutes races accompagn�s de leur ma�tre ou propri�taire en vue de les responsabiliser et de les aider � contr�ler et sociabiliser leur chien que se soit dans une activit� de loisir ou dans le but d'une utilisation sportive, utilitaire ou humanitaire ;

"d'encourager le respect de l'autre, la discipline, la pers�v�rance, l'altruisme, l'esprit d'�quipe et fe renforcement du corps et de l'esprit par le travail des chiens, principalement dans la discipline de recherche et sauvetage ;

'd'informer, dans la mesure de ses connaissances, ses membres de la l�gislation sur les chiens en vigueur et de les encourager � la respecter ;

"d'aider dans leurs actions toutes les oeuvres d'utilit� publique dans la mesure o� c'est compatible avec le milieu canin ;

Article 6.Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'association figurent notamment :

-encourager et /ou d'organiser des expositions, des recherches, des enseignements, ou toute esp�ce de manifestation visant � am�liorer la connaissance des races, de leur sant� et de leur �quilibre, leur utilisation sportive, utilitaire ou humanitaire ;

organiser des expertises, des tests de caract�re, des �preuves de travail destin�s sp�cialement � d�velopper les qualit�s pratiques et physiques des chiens et de leur ma�tre ou simplement � les faire conna�tre ; 'organiser des manifestations seule ou en association avec un ou des autres clubs reconnus par la F�d�ration Cynologique Internationale (FCI);

-organiser des activit�s diverses en rapport avec cet objet et ce par tous moyens tels que la mise � disposition de terrain, installation et mat�riel de dressage, l'organisation de le�ons de dressage et d'�ducation, l'organisation de cours ou concours, de d�monstrations, de f�tes ou autres �v�nements ou manifestations ;

'pr�ter son concours � toutes activit�s similaires � son but ;

's'int�resser � toute activit� similaire � son but ;

's'int�resser � la cynologie dans son int�gralit� ;

Pour promouvoir ses buts, l'association pourra poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet. Elle pourra �galement dans le cadre de son objet social, recueillir, g�rer, administrer et attribuer tout bien, toutes sommes et valeurs quelconques. Pour la r�alisation de son objet social, elle pourra passer tous contrats avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

Enfin, elle pourra s'associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale et avec tout organisme public, dans la mesure o� une telle association ou collaboration s'av�rera utile � la r�alisation de son objet social.

L'ASBL peut accessoirement et dans le cadre de l'article 44, �2 du code de la T.V.A., tel qu'il a �t� modifi� par la loi de 27 d�cembre 1977, article 23,3�, acheter et vendre tout aliment et accessoire (collier, laisse, etc.) pour nos chiens, ainsi qu'acheter et vendre toute boisson (moyennant l'obtention et ie paiement de la patente ad�quate � l'administration des douanes et accises) d�bit�e et consomm�e dans la caf�t�ria � l'usage exclusif des membres et de leur famille proche, et ce uniquement dans le cas des activit�s de !'ASBL Cette activit� lucrative accessoire ne sera jamais que le corollaire de l'activit� principale.

L'ASBL s'affiliera � l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert dont elle reconna�tra la convention du 12 f�vrier 1928 portant r�vision du pacte du 6 janvier 1906, elle acceptera les r�glements en vigueur ainsi que ceux � venir et s'engagera � les respecter.

Titre Ill : Membres, admission, sorties et engagements

Article 7.Membres effectifs

L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits que leur conf�rent la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres.

Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif, pour autant qu'elle a pay� ses cotisations pendant au moins trois ans cons�cutifs.

Les candidats membres adressent leur candidature au secr�taire.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante. Au moins deux tiers des membres seront pr�sents � cette r�union.

La d�cision est prise � la majorit� simple des membres pr�sents.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

Article 6.Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont les personnes physique qui, en r�gle de cotisation et � leur demande, b�n�ficieront des avantages collectifs ou individuelles obtenus pour l'association. Ils en acceptent tous les statuts et r�glements d'ordre int�rieur. Leur admission r�sulte de l'acceptation de leur cotisation par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre adh�rent lors de sa premi�re r�union suivante. Au moins deux tiers des membres seront pr�sents � cette r�union. La d�cision est prise � la majorit� simple des membres pr�sents. Le conseil d'administration peut

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d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent. Les membres adh�rents non pas de droit de vote.

Les membres d'honneur sont les personnes physiques qui apr�s avoir rendus des services � l'association se sont vues octroyer ce titre honorifique par le conseil d'administration. Cette qualit� leur est acquise pour une dur�e de deux ans renouvelable. Elles n'ont aucun droit, ni aucune obligation vis-�-vis de l'association, si ce n'est l'obligation morale de soutien. Elles ne paient pas de cotisation.

Article 9.D�missions

Les d�missions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921:

-les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en envoyant par �crit leur d�cision au conseil d'administration ;

un membre, en d�faut de paiement de sa cotisation � l'�ch�ance de celle-ci, est r�put� d�missionnaire. Article 10.Suspension de membres

Dans l'attente de la prochaine assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre un membre. Les proc�dures de suspension sont explicit�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 11.Exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents sur proposition du conseil d'administration qui devra express�ment le mentionner � l'ordre du jour :

" le membre sera entendu afin de faire valoir sa d�fense ;

-la d�cision prononc�e par cette assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e et est sans recours ;

Une exclusion pourra notamment intervenir lorsqu'un membre adopte des agissements contraires � l'association et lui est n�faste.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit ou au moment de la dissolution de l'association.

Article 12.

Chaque personne ayant encouru une p�nalit� dont les effets se limitent � la seule association, et qui estime que la mesure prise envers elle n'est pas conforme aux statuts, a le droit de faire appel aupr�s du Conseil Cynologique ou aupr�s de l'organe �tabli par ce dernier en son sein. L'appel est de toute mani�re recevable si l'association demande l'extension de la p�nalit� � l'enti�ret� de l'U.R.C.S.H. La personne ayant fait l'objet d'une p�nalit� en sera avertie par lettre recommand�e et sera inform�e de la m�me mani�re de son droit d'aller en appel.

Article 13.Cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant ne pourra d�passer 125� (cent vingt cinq euros) et qui peut �tre sujette � une indexation au d�but de chaque exercice, sur base de l'indice des prix � la consommation du mois de janvier 2009. Le montant des cotisations est fix� par le conseil d'administration. Les cotisations sont per�ues par ann�e calendrier. La cotisation des membres couvre la premi�re ann�e de date � date. La deuxi�me ann�e, la cotisation sera ajust�e afin de couvrir l'ann�e civile (de date au 31 d�cembre).

Article 14.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 15.Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions concernant l'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres effectifs y sont inscrites end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration e eue de la d�cision. Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres.

Titre IV: Conseil d'administration

Article 16.Composition, dur�e du mandat

L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Il est compos� de trois administrateurs au minimum et de cinq membres au maximum. Dans tous les cas de figure, le nombre d'administrateurs du conseil d'administration doit �tre inf�rieur � celui de l'assembl�e g�n�rale. Si l'association ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres qui ont au moins depuis deux ans la qualit� de membre effectif et les personnes physiques propos�es � l'unanimit� par les fondateurs. lis sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont nomm�s pour six ans et r��ligibles. Le mandat se termine � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17.Organisation

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En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, eu conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Si, par suite de d�mission, d'exclusion ou de d�c�s, le nombre d'administrateurs vient � descendre sous le minimum statutaire de trois administrateurs requis, le conseil d'administration doit convoquer une assembl�e g�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs. Les membres ainsi �lus sont soumis au renouvellement � la m�me �poque que l'auraient �t� ceux qu'ils remplacent.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. La fonction du secr�taire-tr�sorier peut �treconfre� � une seule personne. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire. Les t�ches allou�s � chacun des administrateurs seront pr�cis�es et act�es dans le proc�s-verbal du conseil d'administration.

Article 18.Comp�tence

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de I' administration sociale dans le

sens le plus large. Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment, sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittances ; faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou aligner, ainsi que prendre et c�der bail, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions ; accepter et recevoir tous legs et donations. Le conseil d'administration est comp�tent pour tout ce que la loi n'a pas attribu� � l'assembl�e g�n�rale.

Les pouvoirs du conseil d'administration sont exerc�s de mani�re coll�giale, � l'exception de l'acc�s aux comptes de l'association, qui est exerc� de mani�re individuelle par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Article 19.R�unions, d�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unit, aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent, sur convocation �crite du pr�sident ou dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs. L'ordre du jour est joint � la convocation. Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence par le plus secr�taire. Il ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque au moins la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorit� simple. En cas d'�galit� de voix, la proposition est r�put�e rejet�e.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence.

Article 20 Proc�s-verbaux

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Titre V: Assembl�e g�n�rale

Article 21.Composition

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de I' association. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est cependant ouverte � tous les membres adh�rents qui peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les trois mois suivant la cl�ture de l'exercice social.

Le bureau de l'assembl�e g�n�rale est identique � celui du conseil d'administration.

Article 22.Observateurs

Des observateurs peuvent assister � rassembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident, s'adresser � l'assembl�e g�n�rale.

Article 23.Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les attributions de rassembl�e g�n�rale comportent le droit :

-de modifier les statuts de l'association ;

-de nommer et de r�voquer les membres du conseil d'administration;

" nommer et de r�voquer les v�rificateurs aux comptes, ainsi que les liquidateurs; -de donner d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

'd'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-de prononcer ta dissolution volontaire de l'association;

=d'exclure un membre ;

-de prononcer la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

d" 'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 24.Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement par d�cision du conseil d'administration et autant de fois que l'int�r�t social I' exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande et en propose l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans

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les trois mois de la r�quisition. Le tiers sera calcul� sur base de la derni�re liste annuelle des membres effectifs.

Article 25. Convocation

Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par fax, par la poste �lectronique ou via la revue de l'association, adress�e � chaque membre effectif B jours au moins avant la r�union et sign�es au nom du conseil d'administration, par le pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation pour les autres membres se fera de mani�re collective par le biais d'affiche visible. Elle contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points portes � celui-ci.

Article 26.Votes

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, �galement membre effectif de l'ASBL. Toutefois, chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

En r�gle g�n�rale, I' assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � la main lev�e ou, si demand� par deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

En cas d'�galit� de voix, la proposition est r�put�e rejet�e.

Article 27. Modifications aux statuts

Pour qu'une assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il importe que les modifications soient explicitement indiqu�es dans la convocation et qu'elle r�unisse au moins deux tiers de ses membres effectifs. Toutefois, sil les deux tiers ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Il doit au moins s'�couler 15 jours entre les deux r�unions.

Le nombre de votes � atteindre est d'au minimum de deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s pour qu'une modification de statuts puisse �tre adopt�e. S'il s'agit d'une modification qui porte sur le et les buts en vue desquels l'association est constitu�e, le quorum de votes � atteindre est de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le m�me nombre est d'application en cas de dissolution volontaire.

Article 28.Proc�s-verbaux

Les r�solutions de t' assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre des proc�s-verbaux prises par l'assembl�e g�n�rale, qui peut �tre consult� par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Les extraits � introduire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, ou par deux administrateurs.

Titre VI: Budgets, comptes annuels, contr�le

Article 29.Bilan et budget

L'exercice social commence le ler janvier pour se cl�turer � la date du 31 d�cembre de l'ann�e calendrier. Exceptionnellement, le premier exercice social commence � partir de ce jour jusqu'au 31 d�cembre 2009. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t�.

Le conseil d'administration dresse le budget du prochain exercice.

Article 30.Contr�le

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale, nomme deux v�rificateurs aux comptes parmi les membres effectifs. Ils sont nomm�s pour un an et r��ligibles. Leur mandat se termine � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale. Les v�rificateurs aux comptes sont charg�s d'examiner les comptes et de faire rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Titre VII: Dissolution, dispositions diverses

Article 31.Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l' assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs parmi les membres effectifs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, a quels moments et pour quelques causes qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� a une oeuvre sans but de lucre, poursuivant les m�mes objectifs, qui sera choisie par f' assembl�e g�n�rale.

Article 32.R�glement d'ordre int�rieur

Ce r�glement d'ordre int�rieur est soumis a l'assembl�e g�n�rale. Tout membre doit se soumettre � ce r�glement dont il peut prendre connaissance avant son affiliation.

Article 33.Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif et par ses modifications �ventuelles.

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale, imm�diatement r�unie apr�s la constitution de l'association a pris les d�cisions

suivantes :

sont nommes pour la premi�re fois en qualit� d'administrateurs du conseil d'administration en accord avec

les comparants :

-administratrice - pr�sident : OP DE BEECK Monique

administratrice - tr�sori�re/secr�taire : BOUTEILLER Emilie

Fait � Grand-Leen le 1 mai 2010

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Coordonnées
SEARCH AND RESCUE DOGS BELGIUM, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DU SAUCY 20 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

SEARCH AND RESCUE DOGS BELGIUM, EN ABREGE : SARDOGS BELGIUM

Association sans but lucratif

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