SECRETARIAT CONJOINT DU PROGRAMME INTERREG IV FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN

Association sans but lucratif


Dénomination : SECRETARIAT CONJOINT DU PROGRAMME INTERREG IV FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.627.325

Publication

07/08/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE No-,MU~ ~

2 9 MIL. 2013

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Dénomination : Secrétariat conjoint du programme INTERREG IV France - Wallonie - Vlaanderen

Forme juridique : asbi

Siège : Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur

N' d'entreprise : 475 627 325

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Suite à l'Assemblée Générale du 25 avril 2013, l'assemblée a acté ce qui suit :

Administrateur démissionnaire : Sabrina CURZI

Nomination administrateur : Jessica MIXHE

Suite à ces décisions, M composition du Conseil d'administration est actée comme suit:

Cari LUKALU, Cabinet du Ministre-Président Rudy DEMOTTE, domicilié rue de la Marache 58 à 6238

LUTTRE,

Suppléant : Thierry KIEKEN

Mathieu PERIN, Cabinet du Vice-Président André ANTOINE, domicilié 102, rue Ernest Solvay à 6211

Mellet.

Suppléante : Caroline TRUFFIN.

Olivier BIERIN, Cabinet du Vice-Président Jean-Marc NOLLET, domicilié 72 B bvd d'Avroy 4000 Liège.

Suppléant : Olivier SOUMERYN

Anne MEESSEN, Cabinet du Vice-Président Jean-Claude MARCOURT, domiciliée rue Auguste Farcy, 28 à;

6534 GOZEE.

Suppléante : Joëlle SOIR

Philippe SUINEN, Wallonie  Bruxelles International, 1, Rond-point Hanon, à 6230 Pont à-Celles.;

Suppléante : Sabrina CURZI

Jessica MIXHE, Wallonie Bruxelles International, Bolimpont 10, à 4845 Jalhay,

Suppléant : Michel DELSAUX

Régine VANTIEGHEM, Province de Flandre occidentale, domiciliée Herdersweg, 1 à 8587 SPIERE

HELKIJN.

Suppléant : Julio DELVA

Mentionner sur là dernière pàge du Volet B : ,4ü recto : -Nom et qualité dü notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13/07/2012
ÿþa Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Secrétariat conjoint du programme INTERREG IV France - Wallonie - Vlaanderen

REPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 04 IILL, 2012

pour ie Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur

N" d'entreprise : 475 627 325

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Suite à l'Assemblée Générale, du 12 juin 2012, la démission de David TEIRLYNCK au poste ' d'administrateur a été actée. Celui-ci est remplacée par Mathieu PERIN.

Le Conseil d'Administration est dès lors composé comme suit

Carl LUKALU, Cabinet du Ministre-Président Rudy DEMOTTE, domicilié rue de la Marache 58 à 6238'

LUTTRE. Suppléant : Christophe MAZZA

Mathieu PERIN, Cabinet du Vice-Président André ANTOINE, domicilié 102, rue Ernest Solvay à 6211-

Mellet.

Suppléant : Caroline TRUFFIN,

Olivier BIERIN, Cabinet du Vice-Président Jean-Marc NOLLET, domicilié 72 B bvd d'Avroy 4000 Liège`

Suppléant : Olivier SOUMERYN

Anne MEESSEN, Cabinet du Vice-Président Jean-Claude MARCOURT, domiciliée rue Auguste Perey, 28 à

6534 GOZEE. Suppléante : Joëlle SOIR

Philippe SUINEN, Wallonie  Bruxelles International, 1, Rond-point Hanon, à 6230 Pont-à-Celles.:

Suppléant: Jean-Pierre ROBBEETS

Sabrina CURZI , Wallonie  Bruxelles International, Rue Victor Allard, 64 à 1180 UCCLE, Suppléant

Vincent MOYSE

Régine VAN TIEGHEM, Province de Flandre Occidentale, domiciliée Herdersweg, 1 à 8587 SPIERE-

HELKIJN. Suppléant : Julio DELVA

Mentionner sur 1a dernière page dû Vólet à : Au recto : Nom et qualité du notaire instrunnéntant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
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~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination : Secrétariat conjoint du programme INTERREG IV France - Wallonie - Vlaanderen

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur

N° d'entreprise : 475 627 325

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Suite à l'Assemblée Générale, du 27 avril 2011, la démission de Martine FOUCART au poste d'administrateur a été actée. Celle-ci est remplacée par David TEIRLYNCK.

Le Conseil d'Administration est dès lors composé comme suit :

Cari LUKALU, Cabinet du Ministre-Président Rudy DEMOTTE, domicilié rue de la Marache 58 à 6238: LUTTRE_ Suppléant : Christophe MAZZA

David TEIRLYNCK, Cabinet du Vice-Président André ANTOINE, domicilié rue Pervienne 74 à 5590 CINEY. Suppléant : Mathieu PERIN

Olivier BIERIN, Cabinet du Vice-Président Jean-Marc NOLLET, domicilié 72 B bvd d'Avroy 4000 Liège. Suppléant : Olivier SOUMERYN

Anne MEESSEN, Cabinet du Vice-Président Jean-Claude MARCOURT, domiciliée rue Auguste Farcy, 28 à 6534 GOZEE. Suppléante : Joëlle SOIR

Philippe SUINEN, Wallonie  Bruxelles International, 1, Rond-point Hanon, à 6230 Pont-à-Celles. Suppléant : Jean-Pierre ROBBEETS

Sabrina CURZI , Wallonie  Bruxelles International, Rue Victor Allard , 64 à 1180 UCCLE. Suppléant Vincent MOYSE

Régine VAN TIEGHEM, Province de Flandre Occidentale, domiciliée Herdersweg, 1 à 8587 SPIERE-HELKIJN. Suppléant : Julio DELVA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2015
ÿþ D~ti :r~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge



Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 5 JUIN 2015

Pour taeolliwr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 475.627.325

Dénomination

(en entier) : Secrétariat conjoint INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Modifications statutaires, modifications de l'Assemblée générale et de la composition du Conseil d'administration

L'assemblée extraordinaire de l'association réunie ce 29 avril 2015 a acté ce qui suit :

L'article 1 des statuts est modifié comme suit :

L'association est dénommée « Secrétariat conjoint du programme INTERREG France  Wallonie 

Vlaanderen ».

L'article 3 des statuts est modifié comme suit :

Rattaché à l'Autorité de Gestion, le Secrétariat conjoint a pour mission d'assurer la mise en oeuvre

opérationnelle du Programme dans les champs d'intervention de l'Autorité de Gestion.

Dans ce cadre, le Secrétariat conjoint assiste l'Autorité de Gestion dans l'exécution de ces missions

(déterminées à l'article 125 du Règlement (UE) 130312013) concernant :

1.la gestion du programme opérationnel ;

2.la sélection des opérations ;

3.1a gestion financière et le contrôle du programme opérationnel ;

4.1a mise en oeuvre des procédures de vérification des demandes de remboursement des bénéficiaires ;

5.1e suivi des contrôles sur place.

Outre les missions désignées ci-dessus, le Secrétariat conjoint assure également les tâches suivantes :

Q'réceptionne les pré-projets, les projets, les portefeuilles de projets et les micro-projets déposés, en accuse réception et vérifie la recevabilité du dossier avant transmission à l'instruction ;

Odonne, de concert avec l'Autorité de gestion et l'Equipe technique, l'avis « Programme » de conformité. Cet avis motivé sera rendu sur les pré-projets, les projets, les portefeuilles de projets et les micro-projets déclarés recevables sur base des canevas respectifs définis et validés par les Autorités partenaires ;

Q'rédige, sur base des dossiers d'engagement fournis par l'Equipe technique, les conventions relatives à l'engagement de la contribution européenne et assure le suivi administratif des projets/portefeuilles de projets/micro-projets acceptés ;

Q'assure le suivi de la programmation en liaison avec l'Autorité de Gestion et l'Équipe technique ;

Omet en place un dispositif de collecte des données sur l'état d'avancement du Programme nécessaire à la gestion du programme opérationnel en partenariat avec l'Equipe technique ;

Omet à jour le système de gestion informatique des données et vérifie les éléments nécessaires au suivi des projets/portefeuilles de projets, en collaboration avec ('Equipe technique ;

Oconsolide l'état d'avancement physique du rapport annuel et final d'exécution en partenariat avec l'Equipe technique et établit la partie financière desdits rapports en collaboration avec l'Autorité de Certification à transmettre au Comité de Suivi ;

Q'participe à la mise en oeuvre du processus d'évaluation in itinere du Programme défini par l'Autorité de

Gestion ;

©assure le secrétariat du Comité de Suivi ;

Oassure le secrétariat des Comités de Pilotage ;

Q'effectue, avant transmission à l'Autorité de Certification par l'Autorité de Gestion, une vérification de la conformité des dossiers relatifs au paiement de la quote-part européenne ;

Q'assure le suivi des corrections financières et la mise en oeuvre des recommandations issues des contrôles sur place de ler ou de second niveau et tient à jour un tableau de bord des contrôles sur place effectués ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Volet B - Suite

Q'participe, sous la houlette de l'Autorité de Gestion et en collaboration avec l'Equipe technique et les Autorités partenaires, à la définition d'une stratégie de communication et d'un plan annuel de communication du Programme à présenter au Comité de Suivi ;

Cassure le secrétariat des différents groupes de travail mis en place à l'initiative de l'Autorité de Gestion ou du Comité de Suivi du Programme.

L'article 4 des statuts est modifié comme suit :

L'association est composée de dix membres représentant, à raison du mandat ou de la fonction qu'ils

exercent:

1 Ja Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles à concurrence de huit membres ;

2.les Autorités françaises à concurrence d'un membre ;

3.les Autorités flamandes à concurrence d'un membre.

Chaque membre peut être remplacé par un suppléant nommément désigné.

L'article 17 des statuts est modifié comme suit :

L'assemblée générale élit un conseil d'administration en son sein. Il est composé de huit membres dont cinq représentent la Région wallonne, un la Fédération Wallonie-Bruxelles, un les Autorités françaises et un les Autorités flamandes. La durée du mandat est illimitée. Tout poste vacant d'administrateur doit obligatoirement être pourvu dans le respect de l'alinéa 1. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement. Le Conseil d'Administration peut, par prélèvement sur les frais généraux, rembourser les dépenses engagées par les administrateurs dans le cadre de leur mission. Chaque administrateur peut être remplacé par un suppléant nommément désigné

Conformément à l'article 6 des statuts de ]'ASBL, l'assemblée générale a en outre acté la démission des

membres suivants :

Monsieur Mathieu PERIN

Monsieur Olivier BIERIN

Madame Anne MEESSEN

Monsieur Philippe SUINEN

Monsieur Nicolas GREGOIRE

Monsieur Hubert BEDORET

Par ailleurs, eu égard à la nouvelle configuration institutionnelle du partenariat dans le cadre d'Interreg V, l'assemblée générale a ensuite confirmé la nomination des membres suivants :

Cabinet du Ministre-Président Paul MAGNETTE : Monsieur Carl LUKALU (suppléant : Christophe MAZZA) Cabinet du Vice-Président Maxime PREVOT: Monsieur François COIBION (suppléant : Vincent MOYSE) Cabinet du Vice-Président Jean-Claude MARCOURT : Monsieur Thierry KIEKEN (suppléante : Julie

MARTIN)

Cabinet du Ministre-Président Rudy DEMOTTE: Monsieur Loïc DELHUVENNE (suppléant : Thierry ZELLER)

Wallonie Bruxelles International Madame Pascale DELCOMMINETTE (suppléante : Sabrina CURZI) Wallonie  Bruxelles International : Madame Jessica MIXHE (suppléant : Michel DELSAUX)

Cabinet du Ministre Christophe LACROIX : Monsieur Alexandre LOFFET (suppléante : Stéphanie KIPROSKI)

Cabinet du Ministre Carlo Dl ANTONIO : Madame Emilie JENNES (suppléante :Marie-Eve HANNARD) Région Nord-Pas de Calais ; Madame Anne WETZEL (suppléant : Philippe JOSEPHE)

Province de Flandre occidentale : Madame Ann TAVERNIER (suppléante :Ina DE WASCH).

Eu égard à la nouvelle liste des membres de l'Assemblée générale, celle-ci a également pocédé à la nomination de la composition du Conseil d'administration :

Cabinet du Ministre-Président Paul MAGNETTE : Monsieur Carl LUKALU (suppléant : Christophe MAZZA) Cabinet du Vice-Président Maxime PREVOT: Monsieur François COIBION (suppléant : Vincent MOYSE) Cabinet du Vice-Président Jean-Claude MARCOURT : Monsieur Thierry KIEKEN (suppléante : Julie

MARTIN)

Cabinet du Ministre-Président Rudy DEMOTTE: Monsieur Loïc DELHUVENNE (suppléant : Thierry ZELLER)

Wallonie  Bruxelles International : Madame Pascale DELCOMMINETTE (suppléante : Sabrina CURZI) Wallonie  Bruxelles International : Madame Jessica MIXHE (suppléant : Michel DELSAUX)

Région Nord-Pas de Calais : Madame Anne WETZEL (suppléant : Philippe JOSEPHE)

Province de Flandre occidentale : Madame Ann TAVERNIER (suppléante : Ina DE WASCH).

Les fonctions de Président et de Vice-présidents seront assurées par :

-Président : Carl LUKALU

-Vice-présidents: François COIBION, Thierry KIEKEN, Loïc DELHUVENNE

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Coordonnées
SECRETARIAT CONJOINT DU PROGRAMME INTERREG I…

Adresse
AVENUE SERGENT VRITHOFF 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne